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Déliberation - DEL2023.69 admissions non valeur budgets general et assainissement
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023.69 admissions non valeur budgets general et assainissement)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Meyssac
DEPARTEMENT DE LA CORREZE ! ) 1 DEC, 2023 | | Mairie \ …
19500 MEYSSAC Î RARE | TEL 05.55.25.40.20 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt trois et Le 13 du mois de décembre à 19 heures, Le conseil municipal
de Meyssac, dûment convoqué par Christophe CARON, Maire s’est réuni à La mairie, salle
du conseil municipal.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 12
Membres votants : 14 (2 pouvoirs)
PRÉSENTS: CARON Christophe, Pierre MACHE, Nicolas TARDIF, Stéphane LARCIER,
Marie-Laure LEGER, Isabelle VIRONDEAU, lvan RICORDEL, Hervé BONAUD, Isabelle
SEGUY, Murielle GENTE, Emmanuelle DUPUY, Stéphane FARGE.
MEMBRES ABSENTS : Stéphanie CISCARD ( pouvoir Christophe CARON ) Alexandre
TRONCHE, Dominique DEVILLERS ( pouvoir Emmanuelle DUPUY)
Secrétaire de séance : Stéphane FARGE
Date de convocation : 8 décembre 2023
DELIBERATION N° 2023.69 Admissions en non-valeur budget général et budget
assainissement
Budget général:
Le comptable public expose qu’il n’a pu procéder au recouvrement de titres émis sur le
budget général et que Les montants concernés sont inférieurs au seuil de poursuite.
Le montant total des sommes irrécouvrables s’élève à la somme de 26.10€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de prononcer
l'admission en non-valeur de La somme de 26.10 €.
Les crédits seront prélevés à l’article 6541.
Budget assainissement :
Le comptable public présente plusieurs dossiers de demandes d’admissions en
non-valeur qui concernent la redevance assainissement dues par des établissements
commerciaux qui ont tous fait l’objet d’une liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.