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Déliberation - DEL2021.58 admission non valeur budget assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2021.58 admission non valeur budget assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Meyssac
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Mairie
19500 MEYSSAC
TEL 05.55.25.40.20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un et le 6 du mois de décembre à 19 heures, Le conseil municipal de Meyssac,
dûment convoqué par Christophe CARON, Maire s'est réuni à la salle de Versailles (mesures COVID) Membres en exercice : 15
Membres présents : 10
Membres votants : 14
PRESENTS : CARON Christophe, MACHE Pierre, LARCIER Stéphane, Stéphanie CISCARD, Nicolas TARDIF, Stéphane FARGE, TRONCHE Alexandre, Dominique DEVILLERS, SEGUY Isabelle, Hervé BONAUD MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Murielle GENTE ( pouvoir Christophe CARON) Ivan RICORDEL ( pouvoir Stéphane LARCIER) Emmanuelle DUPUY ( pouvoir Nicolas TARDIF) Isabelle VIRONDEAU (pouvoir Stéphanie CISCARD ) Marie-Laure LEGER
Secrétaire de séance : Stéphane FARGE
Date de convocation : 1° décembre 2021
DELIBERATION N° 2021.58 admission en non-valeur budget assainissement
Monsieur le Maire présente aux élus deux demandes d'admission en non-valeur
concernant la redevance assainissement.
ILrappelle que ces demandes d'admission en non valeur sont présentées par le
comptable public qui indique avoir mis en œuvre tous les moyens qui auraient permis le
recouvrement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité de prononcer
l'admission en non-valeur des produits qui suivent :
Redevance assainissement 2020 : article 432 montant 70.95 €
Redevance assainissement 2020 : article 259 montant 64.57 €
Les crédits sont prévus au budget assainissement 2021.
Pour extrait conforme, Suffrages exprimés : Le Maire Pour: 14
Christophe CARON Contre : 0
Abstentions : O