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Déliberation - CM 2026.02.12 Deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbergement.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2026.02.12 Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Délibération du Conseil Municipal n°202602-008
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Pour copie conforme au registre et certifié exécutoire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de publication et/ou notification
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le douze février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de L’HERBERGEMENT sur convocation en date du 6 février 2026, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire Anne BOISTEAU-PAYEN.
Étaient présents : Anne BOISTEAU-PAYEN, Anne-Marie JOUSSEAUME, Bernard LOUINEAU, Claudine GUENEAU, Frédéric DA CRUZ, Serge FOURNIER, Xavier de FRESLON, Gaëtan BLAIN, Jean-Michel SOULARD, Olivier GUYON, Thierry JOLLET, Laurent GESNEL, Hélène LABAT, Stéphanie HONORÉ, Fanny DELHOMMEAU, Elise VRIGNAUD, Anaïs PERENNEC.
Absents Excusés : Valérie BERNARD qui a donné pouvoir à Anne BOISTEAU-PAYEN, Chrystelle ROUSSEAU, Elodie TALHOUARN-ARNAUD.
Secrétaire de séance : Elise VRIGNAUD.
Nombre de conseillers en exercice : 20
Présents : 17 Vote pour : 18 Pouvoirs : 1 Vote contre : 0 Nombre de votants : 18 Abstention : 0
****************
Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 22/01/2026
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 22 janvier 2026, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Thierry JOLLET.
Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, Vu le projet de procès-verbal,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 janvier 2026.
La Maire Anne BOISTEAU-PAYEN
#signature# Délibération du Conseil Municipal n°202602-009
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le douze février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de L’HERBERGEMENT sur convocation en date du 6 février 2026, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire Anne BOISTEAU-PAYEN.
Étaient présents : Anne BOISTEAU-PAYEN, Anne-Marie JOUSSEAUME, Bernard LOUINEAU, Claudine GUENEAU, Frédéric DA CRUZ, Serge FOURNIER, Xavier de FRESLON, Gaëtan BLAIN, Jean-Michel SOULARD, Olivier GUYON, Thierry JOLLET, Laurent GESNEL, Hélène LABAT, Stéphanie HONORÉ, Fanny DELHOMMEAU, Elise VRIGNAUD, Anaïs PERENNEC.
Absents Excusés : Valérie BERNARD qui a donné pouvoir à Anne BOISTEAU-PAYEN, Chrystelle ROUSSEAU, Elodie TALHOUARN-ARNAUD.
Secrétaire de séance : Elise VRIGNAUD.
Nombre de conseillers en exercice : 20
Présents : 17 Vote pour : 18 Pouvoirs : 1 Vote contre : 0 Nombre de votants : 18 Abstention : 0
****************
Débat d’Orientations Budgétaires
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame la Maire expose qu’en vertu de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure de la dette.
Ce rapport donne lieu à débat au Conseil.
L’assemblée délibérante doit prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires et de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB par une délibération qui doit faire l’objet d’un vote.
D’autre part, l’article 13 de la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 a introduit de nouvelles règles concernant le débat d’orientations budgétaires :
« Chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant :
1. L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement,
2. L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette. Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l’ensemble des budgets annexes ».
Les éléments de contexte budgétaire national et local, la situation de la commune de l’Herbergement ainsi que les orientations budgétaires pour 2026, sont retracés dans le rapport présenté en séance. Délibération du Conseil Municipal n°202602-009
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Pour copie conforme au registre et certifié exécutoire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de publication et/ou notification
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires (DOB) pour l’exercice 2026 lors de la séance du conseil municipal du 12 février 2026,
AUTORISE Madame la Maire à signer tout acte et à prendre toute décision nécessaire à l’application de la présente délibération.
La Maire Anne BOISTEAU-PAYEN
#signature# Délibération du Conseil Municipal n°202602-010
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le douze février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de L’HERBERGEMENT sur convocation en date du 6 février 2026, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire Anne BOISTEAU-PAYEN.
Étaient présents : Anne BOISTEAU-PAYEN, Anne-Marie JOUSSEAUME, Bernard LOUINEAU, Claudine GUENEAU, Frédéric DA CRUZ, Serge FOURNIER, Xavier de FRESLON, Gaëtan BLAIN, Jean-Michel SOULARD, Olivier GUYON, Thierry JOLLET, Laurent GESNEL, Hélène LABAT, Stéphanie HONORÉ, Fanny DELHOMMEAU, Elise VRIGNAUD, Anaïs PERENNEC.
Absents Excusés : Valérie BERNARD qui a donné pouvoir à Anne BOISTEAU-PAYEN, Chrystelle ROUSSEAU, Elodie TALHOUARN-ARNAUD.
Secrétaire de séance : Elise VRIGNAUD.
Nombre de conseillers en exercice : 20
Présents : 17 Vote pour : 18 Pouvoirs : 1 Vote contre : 0 Nombre de votants : 18 Abstention : 0
****************
Regroupement des Budgets annexes de la Pichetière et des Bois de Ville
La commune de L’Herbergement a mené une réflexion en faveur de l’attractivité, de l’aménagement du territoire et du développement de l’habitat. Cette réflexion a permis de définir des secteurs à potentiels en matière d’aménagement et d’habitat. Cette stratégie doit conduire à la réalisation effective d’opérations d’habitat pour notre commune, comme les secteurs des Bois de Ville, la Pichetière ou encore l’îlot de la Grotte-place du marché.
A ce jour, la commune dispose d’un budget principal et de deux budgets annexes. Ces budgets annexes sont le budget annexe « lotissement la Pichetière » et le budget annexe « lotissement Les Bois de Ville ».
Il convient de permettre de regrouper ces deux budgets annexes, dès le début de l’année 2026, au sein d’un seul budget « Aménagement urbain pour l’habitat ». Celui-ci regroupera les opérations d’aménagement en faveur de l’habitat et les lotissements. Une comptabilité analytique permettra de suivre l’équilibre financier de chaque opération d’aménagement.
Afin de procéder au regroupement à compter du 1er janvier 2026, il est proposé de maintenir le budget annexe « les Bois de Ville » et de procéder à une reprise des résultats du budget annexe « la Pichetière » sur le budget annexe des « Bois de ville ».
Le budget annexe « Lotissement des Bois de Ville » sera désormais intitulé « Budget annexe Aménagement urbain pour l’habitat ».
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
PROCÈDE à un regroupement des budgets annexes « la Pichetière » et « les Bois de Ville » sous un seul budget annexe à compter du 1er janvier 2026 ; Délibération du Conseil Municipal n°202602-010
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Pour copie conforme au registre et certifié exécutoire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de publication et/ou notification
PROCÈDE à une reprise des résultats du budget annexe de « la Pichetière » au sein du budget annexe « les Bois de Ville » à compter du 1er janvier 2026 ;
MODIFIE le nom du budget annexe « les Bois de Ville » par le budget annexe « Aménagement urbain pour l’habitat » ;
AUTORISE Madame la Maire à prendre toutes décisions et signer tous documents relatifs à ces affaires.
La Maire Anne BOISTEAU-PAYEN
#signature# Délibération du Conseil Municipal n°202602-011
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le douze février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de L’HERBERGEMENT sur convocation en date du 6 février 2026, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire Anne BOISTEAU-PAYEN.
Étaient présents : Anne BOISTEAU-PAYEN, Anne-Marie JOUSSEAUME, Bernard LOUINEAU, Claudine GUENEAU, Frédéric DA CRUZ, Serge FOURNIER, Xavier de FRESLON, Gaëtan BLAIN, Jean-Michel SOULARD, Olivier GUYON, Thierry JOLLET, Laurent GESNEL, Hélène LABAT, Stéphanie HONORÉ, Fanny DELHOMMEAU, Elise VRIGNAUD, Anaïs PERENNEC.
Absents Excusés : Valérie BERNARD qui a donné pouvoir à Anne BOISTEAU-PAYEN, Chrystelle ROUSSEAU, Elodie TALHOUARN-ARNAUD.
Secrétaire de séance : Elise VRIGNAUD.
Nombre de conseillers en exercice : 20
Présents : 17 Vote pour : 18 Pouvoirs : 1 Vote contre : 0 Nombre de votants : 18 Abstention : 0
****************
Convention d’affectation d’un agent archiviste du Centre de Gestion de la Vendée à une mission temporaire
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée a développé un service d’accompagnement à la gestion des archives à destination des collectivités territoriales et établissements publics locaux.
La tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L 212-6 et suivants du Code du patrimoine qui peut engager la responsabilité du Maire en cas de faute constatée.
Le Centre de gestion de la Vendée propose un accompagnement par un archiviste qualifié après conclusion d’une convention.
L’objectif de la convention est de définir les conditions techniques et financières d’affectation à la commune de L’Herbergement d’une archiviste qualifiée afin d’effectuer les missions suivantes : - Le tri et le classement des archives produites depuis l’intervention de 2018, - Le tri et le classement des archives identifiées dans les bureaux lors de l’intervention de 2018, - L’extraction des archives éliminables parmi les archives classées, - La reprise du tri et de la cotation de certaines séries identifiées dans le rapport de fin de mission de 2018,
- La rédaction d’un bordereau d’élimination,
- La mise à jour de l’inventaire,
- La rédaction des documents de fin de mission.
L’intervention aura lieu au cours du mois de février 2026 pour une durée de 20 jours.
Le coût de cet accompagnement est de 265 € par jour.
Considérant l’intérêt pour la collectivité de s’assurer que ses archives soient organisées de façon conforme au regard des obligations légales et réglementaires. Délibération du Conseil Municipal n°202602-011
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Pour copie conforme au registre et certifié exécutoire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de publication et/ou notification
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE de recourir au service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion de la Vendée ;
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention d’affectation n°2026-06 d’un agent archiviste du Centre de Gestion de la Vendée à une mission temporaire ;
DECIDE d’inscrire les crédits correspondants au budget.
La Maire Anne BOISTEAU-PAYEN
#signature# Délibération du Conseil Municipal n°202602-012
Page 1 sur 1
Pour copie conforme au registre et certifié exécutoire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de publication et/ou notification
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le douze février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de L’HERBERGEMENT sur convocation en date du 6 février 2026, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire Anne BOISTEAU-PAYEN.
Étaient présents : Anne BOISTEAU-PAYEN, Anne-Marie JOUSSEAUME, Bernard LOUINEAU, Claudine GUENEAU, Frédéric DA CRUZ, Serge FOURNIER, Xavier de FRESLON, Gaëtan BLAIN, Jean-Michel SOULARD, Olivier GUYON, Thierry JOLLET, Laurent GESNEL, Hélène LABAT, Stéphanie HONORÉ, Fanny DELHOMMEAU, Elise VRIGNAUD, Anaïs PERENNEC.
Absents Excusés : Valérie BERNARD qui a donné pouvoir à Anne BOISTEAU-PAYEN, Chrystelle ROUSSEAU, Elodie TALHOUARN-ARNAUD.
Secrétaire de séance : Elise VRIGNAUD.
Nombre de conseillers en exercice : 20
Présents : 17 Vote pour : 18 Pouvoirs : 1 Vote contre : 0 Nombre de votants : 18 Abstention : 0
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Cadeau de départ à la retraite
La municipalité souhaite accompagner le départ à la retraite de ses agents en leur offrant un cadeau pour les remercier de leur travail et de leur dévouement.
Il est proposé les valeurs suivantes :
- de 1 à 10 ans d’ancienneté : 100 €
- de 11 à 20 ans d’ancienneté : 150 €
- de 21 à 30 ans d’ancienneté : 200 €
- pour plus de 31 ans : d’ancienneté : 250 €.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE d’accorder les valeurs ci-dessus à l’occasion d’un départ à la retraite ;
AUTORISE Madame la Maire à prendre toutes décisions et signer tous documents relatifs à ces affaires.
La Maire Anne BOISTEAU-PAYEN
#signature# Délibération du Conseil Municipal n°202602-013
Page 1 sur 1
Pour copie conforme au registre et certifié exécutoire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de publication et/ou notification
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le douze février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de L’HERBERGEMENT sur convocation en date du 6 février 2026, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire Anne BOISTEAU-PAYEN.
Étaient présents : Anne BOISTEAU-PAYEN, Anne-Marie JOUSSEAUME, Bernard LOUINEAU, Claudine GUENEAU, Frédéric DA CRUZ, Serge FOURNIER, Xavier de FRESLON, Gaëtan BLAIN, Jean-Michel SOULARD, Olivier GUYON, Thierry JOLLET, Laurent GESNEL, Hélène LABAT, Stéphanie HONORÉ, Fanny DELHOMMEAU, Elise VRIGNAUD, Anaïs PERENNEC.
Absents Excusés : Valérie BERNARD qui a donné pouvoir à Anne BOISTEAU-PAYEN, Chrystelle ROUSSEAU, Elodie TALHOUARN-ARNAUD.
Secrétaire de séance : Elise VRIGNAUD.
Nombre de conseillers en exercice : 20
Présents : 17 Vote pour : 18 Pouvoirs : 1 Vote contre : 0 Nombre de votants : 18 Abstention : 0
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Versement d’une avance de subvention à l’association Acti’Mômes et à l’association Familles Rurales
Dans le cadre de l’étude des subventions de fonctionnement versées aux associations de L’Herbergement, et dans l’attente du vote du Budget, il sera étudié au titre de l’année 2026, le montant de la subvention à attribuer à :
- L’association Acti’Mômes
- L’association Familles Rurales
Dans l’attente de cette décision, qui interviendra au cours de la séance du Conseil municipal de mars prochain, il convient de se prononcer sur le versement d’une avance nécessaire au bon fonctionnement de ces associations pour réaliser leurs missions de service public.
A titre indicatif, il est précisé que le montant de subventions qui avait été demandé en 2025 était respectivement de :
- 83 840 € pour Acti’Mômes ;
- 92 382 € pour Familles Rurales (volet restauration scolaire et service général).
Il est proposé qu’une avance soit versée en février 2026 sur la subvention qui sera demandée au titre de cette même année :
- de 27 947 € pour Acti’Mômes ;
- de 30 794 € pour Familles Rurales.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à
l’unanimité ;
ATTRIBUE une avance de subvention de 27 947 € à Acti’Mômes au titre de l’année 2026, ceci dans le cadre
de son activité d’accueil périscolaire et de loisirs ;
ATTRIBUE une avance de subvention de 30 794 € à Familles Rurales au titre de l’année 2026, ceci dans le
cadre de son activité de restauration scolaire et du service général ;
AUTORISE Madame la Maire à prendre toutes décisions et signer tous documents relatifs à ces affaires.
La Maire Anne BOISTEAU-PAYEN
#signature# Délibération du Conseil Municipal n°202602-014
Page 1 sur 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le douze février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de L’HERBERGEMENT sur convocation en date du 6 février 2026, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire Anne BOISTEAU-PAYEN.
Étaient présents : Anne BOISTEAU-PAYEN, Anne-Marie JOUSSEAUME, Bernard LOUINEAU, Claudine GUENEAU, Frédéric DA CRUZ, Serge FOURNIER, Xavier de FRESLON, Gaëtan BLAIN, Jean-Michel SOULARD, Olivier GUYON, Thierry JOLLET, Laurent GESNEL, Hélène LABAT, Stéphanie HONORÉ, Fanny DELHOMMEAU, Elise VRIGNAUD, Anaïs PERENNEC.
Absents Excusés : Valérie BERNARD qui a donné pouvoir à Anne BOISTEAU-PAYEN, Chrystelle ROUSSEAU, Elodie TALHOUARN-ARNAUD.
Secrétaire de séance : Elise VRIGNAUD.
Nombre de conseillers en exercice : 20
Présents : 17 Vote pour : 18 Pouvoirs : 1 Vote contre : 0 Nombre de votants : 18 Abstention : 0
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Groupement de commandes constitué entre Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération, le Centre intercommunal d’action sociale (CIAS) Terres de Montaigu et les communes en vue de la poursuite du déploiement des réseaux numériques et de télécommunications privés
La Communauté d’agglomération, via sa Direction des systèmes d’informations et de la transition numérique (DSITN), gère l’ensemble des télécommunications, réseaux et systèmes d’informations des différentes collectivités du territoire (serveurs, systèmes de stockage, de virtualisation, sauvegarde, ...etc.).
Le marché existant portant sur la réalisation des travaux de pose et de raccordement de câbles réseau cuivre et de câbles à fibres optiques arrive à échéance fin juin 2026.
L’objectif est de poursuivre le déploiement des réseaux numériques sur le territoire ; soit, pour relier les sites intercommunaux et communaux, soit pour l’extension de sites ciblés (gérés par Terres de Montaigu).
Il est proposé au Conseil municipal de valider la constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté d’agglomération, le Centre intercommunal d’action sociale (CIAS) et les communes, dans le but de mutualiser les besoins sur l’ensemble du territoire de Terres de Montaigu avec notamment une rationalisation des achats (réalisation d’économies via une massification des besoins, réduction des coûts en termes de procédures juridiques, etc.).
La création d’un groupement de commandes nécessite obligatoirement l’élaboration d’une convention constitutive signée par l’ensemble des entités adhérant au groupement définissant les modalités d’organisation du groupement et les missions de chacun des membres, notamment celles du coordonnateur.
Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération est désignée coordonnateur du groupement de commandes par l’ensemble des membres, via la DSITN.
Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la convention par délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de l’instance autorisée. Délibération du Conseil Municipal n°202602-014
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Pour copie conforme au registre et certifié exécutoire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de publication et/ou notification
Les membres s’engagent contractuellement les uns envers les autres par la signature de cette convention de groupement qui vise à définir les conditions de fonctionnement du groupement de commandes créé en vue de la passation d’un marché public.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L1414-3 ; Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L2113-6 à L2113-8 ; Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes, joint à la présente délibération ; Vu les crédits inscrits au budget ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
VALIDE la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération et le CIAS pour le renouvellement des prestations susvisées,
VALIDE le rôle de coordonnateur du groupement confié à la Communauté d’agglomération, via la Direction des Systèmes d’Information et de la Transition Numérique,
APPROUVE les dispositions du projet de convention constitutive du groupement de commandes,
AUTORISE Madame la Maire à signer le formulaire d’adhésion et prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.
La Maire Anne BOISTEAU-PAYEN
#signature#