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Déliberation - delib 13 acquisition des terrains cadastres ai222 ai339 ai244
Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 13 acquisition des terrains cadastres ai222 ai339 ai244)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 10 novembre 2025
OBJET :
Acquisition des terrains cadastrés
AI 222, AI 339 et AI 244
Rapporteur : MME MALARY
Délibération n°13
EXPOSÉ DES MOTIFS
Lors de sa séance du 26 mai 2025, le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité l'acquisition de trois parcelles cadastrées AI 222, AI 226a et AI 244 d'une superficie respective de 269, 456 et 310 m° au prix de 4 140 €, sur la base de 4 € le m°.
Or, le calcul de ce prix et la superficie à acquérir avaient été établis sur le plan de division parcellaire provisoire de la parcelle AI 226 et décomposée comme suit : AI 226a d'une superficie de 456 m? au profit de la commune et AI 226b d'une superficie de 45 m? au profit de la métropole du Grand Nancy située sur l'emprise de la « voie des coteaux ».
Cependant, le plan de division parcellaire définitif établit que la parcelle AI 226a a été renommée Al 339 et représente une superficie de 458 m°, ce qui suppose de régulariser cette situation faisant apparaître un différentiel de 2 m° et une revalorisation de 8 € au profit du vendeur.
PROPOSITIONS
Vu l'avis de la commission « Urbanisme opérationnel et patrimoine » élargie à la commission « transition écologique » en date du 22 octobre 2025, il est proposé au Conseil Municipal :
d'acter l'acquisition de trois parcelles cadastrées AI 222, AI 339 et AI 244 d'une superficie respective de 269, 458 et 310 m° au prix de 4 148 €, auxquels s’ajouteront des frais d'acquisition ;
- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les actes y afférents.
Il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 2111 du budget 2025 de la Ville.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 10 novembre 2025 DÉLIBÉRATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 14 novembre 2025.
Maire)
el BREUILLE
Pour extrait
Le secrétaire de séance,
Jaéques HOUVÉNIN
C_-
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 40 novembre 2025 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2025
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 22
- Nombre de votants : 25
- Convocation du Conseil municipal le : 29 octobre 2025 - Convocation distribuée le : 03 novembre 2025 - Affichage de la liste des délibérations le : 14 novembre 2025 - Affichage du procès-verbal le : 19 décembre 2025
PRÉSENTS
- M. LAURENT, Mme CADET, M. THOUVENIN, Mme DEVOUGE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, M. ROSSIGNON, Mme DROUVILLE, Adjoints.
- M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, Mme LOZINGUEZ, M. GONCALVES, M. VOIDIER, Mme DEL MANCINO, M. HOFFER, Mme MALARY, M. PERRI, Mme CHOPIN- RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- Mme Gaëlle BARDOUL à Mme Nadine CADET
- Mme Isabelle BLONDELET à M. Aurélien VOIDIER
- Mme MENZRI à Mme Brigitte SCHINDLER
ABSENTS
- M. Gilles BOURGUIGNON
- M. Kamal EL JAOUHARI
- Mme Marjorie HOUSSIN
- M. Mallory KOENIG
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- M. Jacques THOUVENIN
Pour extrait
Le secrétaire de séance, Le Maire,
AT ichel BREUILLE