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Déliberation - delib 7 acquisition des terrains ai 222 ai 226 et ai 244
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 7 acquisition des terrains ai 222 ai 226 et ai 244)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 24 février 2025
OBJET:
Acquisition des terrains cadastrés
Al 222, Al 226 et Al 244
Rapporteur : Mme MALARY
Délibération n°7
EXPOSÉ DES MOTIFS
A l'issue de la vente du bois de Saulxures, la municipalité s'est engagée à acquérir des terrains jouxtant la Butte Sainte- Geneviève, classée zone naturelle dans le Plan Local d'Urbanisme. En effet, la ville gère cet Espace Naturel Sensible (ENS) depuis 2010 et cette acquisition permettrait d'accroître la superficie actuelle d'un espace naturel en cours d'enfrichement avancé.
Aussi, la ville pourrait, soit gérer ce boisement spontané, soit l'intégrer à la sous-trame thermophile des pelouses calcaires de l'agglomération. Dans tous les cas, il s'agit de s'assurer que la faune et la flore soient préservées sur le territoire communal.
Par délibération du 16 novembre 2020, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à négocier le prix d'achat de ces parcelles et à fixer un prix maximum du m2 à 4 €.
Après avoir recensé tous les propriétaires de terrains bordant la butte Sainte Geneviève, la commune leur a fait part de son souhait de procéder à leur acquisition.
Suite à ces propositions, le propriétaire de trois parcelles cadastrées Al 222, Al 226 et Al 244 d'une superficie respective de 269, 501 et 310 m2, ont proposé une offre d'acquisition à la commune sur la base de 4 € le m2, soit un total de 4 116 €.
PROPOSITIONS
Vu l'avis de la cornrrussron « Urbanisme opérationnel et patrimoine » élargie à la commission « transition énergétique » en date du 12 février 2025, il est proposé au Conseil municipal :
- d'acter l'acquisition de trois parcelles cadastrées Al 222, Al 226 et Al 244 d'une superficie respective de 269, 501 et 310 m2 au prix
de 4 116 €, auxquels s'ajouteront des frais d'acquisition ;
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil municipal du 24 février 2025 - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférents.
Il est précisé que les crédits nécessaires seront inscrits à l'article 2111 du budget 2025 de la Ville.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 27 février 2025.
Pour extrait
La secrétaire de séan , e,
Marie LOZINGUEZ
Le Maire,
ichel BREUILLE
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil municipal du 24 février 2025 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2025
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice :
- Nombre de présents :
- Nombre de votants :
- Convocation du Conseil municipal le :
- Convocation distribuée le :
- Affichage de la liste des délibérations le :
- Affichage du procès-verbal le :
29
23
27
14 février 2025
14 février 2025
28 février 2025
4 avril 2025
PRÉSENTS
- M. LAURENT, Mme CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, M. ROSSIGNON, Mme DROUVILLE, Adjoints.
- M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, M. BOURGUIGNON, Mme LOZINGUEZ, M. GONCALVES, M. KOENIG, M. VOIDIER, Mme DEL MANCINO, Mme MALARY, Mme MENZRI, M. PERRI, Mme CHOPIN-RENAULD, M. CHEVARDÉ, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- Mme Isabelle BLONDELET à M. Pascal LAURENT
- Mme Gaëlle BARDOUL à Mme Nadine CADET
- M. Gabriel HOFFER à M. Gilles SAPIRSTEIN
- M. Jean-Louis KATZ à Mme Catherine CHOPIN-RENAULD
ABSENTS
- M. Kamal EL JAOUHARI
- Mme Marjorie HOUSSIN
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- Mme Marie LOZINGUEZ
Pour extrait
La secrétaire de séance,
Marie LOZINGUEZ
Le Maire,