Déliberation - Compte rendu CM 13122021 0

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Déliberation - Compte rendu CM 13122021 0 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu CM 13122021 0)Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU

Le CONSEIL MUNICIPAL s'est réuni le 13 décembre 2021 à 18h00, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire de MERIGNAC, par suite d’une convocation en date du 7 décembre 2021.

PRESENTS : 44

Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Amélie BOSSET-AUDOIT (à compter de la délibération 2021-155), Samira EL KHADIR (à compter de la délibération 2021-155 et jusqu’à la délibération 2021-159), Kubilay ERTEKIN (à compter de la délibération 2021-155), Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean- Louis COURONNEAU, Marie-Ange CHAUSSOY, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Thomas DOVICHI, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Bruno SORIN

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 3

Mesdames, Messieurs : Aude BLET-CHARAUDEAU à Eric SARRAUTE, Arnaud ARFEUILLE à Marie RECALDE, Sylvie DELUC à Thierry MILLET

ABSENTS : 2

Mesdames, Messieurs : Amélie BOSSET-AUDOIT (jusqu’à la délibération 2021-188), Samira EL KHADIR (jusqu’à la délibération 2021-188 et à compter de la délibération 2021-166), Kubilay ERTEKIN (jusqu’à la délibération 2021-188), Maria GARIBAL

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Patricia NEDEL

**********

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2021- APPROBATION ADOPTE A L’UNANIMITE

ETABLISSEMENT ET SIGNATURE DE CONTRATS CONCLUS SELON LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DM-2021-419

De signer avec l’association L’arbre Soleil, BP 70085 33015 Bordeaux Cedex, un contrat de cession des spectacles de contes musicaux « Le voyage de Justin » et « C’est moi le plus beau » de Laura Truant pour un montant de 2 500€ nets. Les représentations auront lieu le 22 novembre à la crèche Badaboum et à la crèche Petits lutins, le 23 novembre au RAM Arlac, le 23 novembre au CLSH Auriac Beutre, le 26 novembre à la crèche Pomme d’Api et le 26 novembre 2021 au CLSH Ferdinand Buisson Beaudésert

DM-2021-420

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur CT à Mérignac, pour l’acquisition d’un seau bokashi, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 36 euros 2

DM-2021-421

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame CD à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2021-422

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MTO à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2021-423

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur GD à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2021-424

De signer avec Dr Fairouz El Hammar Vergnes, 6 avenue des Tourelles de Charlin 33700 Mérignac, un contrat d’intervention pour une rencontre publique dans le cadre de l’exposition Peindre avec la lumière de Matthieu Ricard, pour un montant total de 300 € TTC. Cette intervention est prévue le 18 novembre 2021 à la Vieille Eglise.

DM-2021-425

De signer avec l’Association EMMAÜS CONNECT, domiciliée au 69-71 Rue Archereau à PARIS (75019) une convention de partenariat pour l’organisation d’un parcours d’initiation à l’utilisation d’un ordinateur auprès du public du Pôle Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de la Ville de Mérignac, public qui sera doté, à l’issue de la formation, d’un pc acquis par la Ville auprès de l’Association Emmaüs Connect au tarif de 250 euros l’unité. Cette prestation s’élève à la somme de 7 500 euros comprenant les frais de formation des deux ateliers, le premier réalisé en décembre 2021 et le deuxième durant le premier trimestre 2022 au plus tard ainsi que l’acquisition du matériel.

DM-2021-426

De signer avec l’association Eclaireuses et Eclaireurs de France, sise 20 rue Anatole France 33700 Mérignac, une convention d’occupation des locaux de l’ALSH du Burck du 10 novembre 2021 au 30 juin 2022 pour le stockage de matériel et l’organisation de réunions en interne, et ce à titre gratuit.

DM-2021-427

De désigner la SCP CAZCARRA-JEANNEAU, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre des deux requêtes introduites par la SAS LES PORTES D’ARCIN devant le Tribunal administratif de Bordeaux les 6 septembre et 8 octobre 2021, enregistrées sous les n° 2104569 et n° 2105240.

DM-2021-428

De signer avec la Compagnie Née d’un doute, 107 rue du Petit Cardinal 33000 BORDEAUX, un avenant n° 1 au contrat de cession du droit d’un spectacle en date du 26 juin 2021 dont l’objet est de reporter le spectacle Am Stram Gram, annulé lors des Escales d’été, au mardi 7 décembre 2021 en direction des scolaires avec en supplément 6 heures d’ateliers de médiation auprès de classes de l’école maternelle Joséphine Baker pour un montant total de 2 061.60 € nets.

DM-2021-429

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur BA à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2021-430

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur JD à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2021-431

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MVD à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2021-432

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur AB à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2021-433

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame YK à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros 3

DM-2021-434

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur ADLF à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 45.43 euros

DM-2021-435

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame AA à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2021-436 Modification de la régie de recettes du secteur sportif

DM-2021-437

De désigner la SCP CAZCARRA-JEANNEAU, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par la SCI PAUL ET BLANCHE DOUMER devant le Tribunal administratif de Bordeaux le 29 septembre 2021, enregistrée sous le n° 2105027.

DM-2021-438

De signer avec la SAS HORIS SERVICES, sise 9001 avenue du Professeur Jeanneney 33000 BORDEAUX, un contrat de maintenance curative du matériel de restauration collective pour une durée de 6 mois à compter de sa date de notification et ce pour un montant maximum de 30 000 €.

DM-2021-439

de signer avec le Syndicat d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) une convention d’adhésion au dispositif d’accompagnement à l’efficacité énergétique des bâtiments de la Ville, dispositif intitulé « ECOBAT » pour une durée de quatre ans, pour un coût fixe annuel de la prestation de base qui est fonction du nombre d’habitants et du nombre de bâtiments à auditer soit 8 412.60 € à la date de signature

DM-2021-440

De signer avec le Petit Théatrum Popularum Portable, sis 35 rue du Puits Jacob 35000 RENNES, un contrat de cession ayant pour objet la représentation d’un spectacle à l’école maternelle La Glacière le 8 décembre 2021 et ce pour un montant de 1100 €.

DM-2021-441

De signer avec la Compagnie des Miettes, sise La Truchie 24260 JOURNIAC, un contrat de cession de droit ayant pour objet la réprésentation d’un spectacle à l’école maternelle Arnaud Lafon le 13 décembre 2021 et ce pour un montant de 500 €.

DM-2021-442

De signer avec Monsieur Guy GHOZLAND, sis 10 allée Joseph Noize 93190 LIVRY GARGAN, une convention ayant pour objet la réprésentation d’un spectacle à l’école maternelle du Parc le 14 décembre 2021 et ce pour un montant de 540 €.

DM-2021-443

De signer avec l’entreprise La Fabrik à sons, sise 126 route de Mirville 76210 BOLBEC, un contrat de cession ayant pour objet la représentation d’un spectacle à l’école maternelle de Bourran le 26 novembre 2021 et ce pour un montant de 1000 €.

DM-2021-444

De signer avec l’association EDMA - Compagnie de la Moisson, sise Maison des Associations 33690 SIGALENS, un contrat de cession ayant pour objet la représentation d’un spectacle à l’école maternelle Jean Macé le 13 décembre 2021 et ce pour un montant de 830 €.

DM-2021-445

De signer avec les Artistes Artisans - Compagnie Le Soleil dans la Nuit, sise 23 rue du Fleuve 33310 LORMONT, un contrat de cession ayant pour objet la représentation d’un spectacle à l’école Ferdinand Buisson, le 6 décembre 2021 et ce pour un montant de 600 €.

DM-2021-446

De signer avec l’association le Fil Rouge, 6 rue Anselme-Payen, 75015 Paris et Françoise Denoyelle, 20 rue Jouye Rouve, 75012 Paris, un avenant à la convention d’exposition pour les droits de monstrations de l’exposition intitulée « Elles et leurs regards sur la Chine 1949-1968 » qui aura lieu du 15 janvier au 3 avril 2022 ainsi qu’une rencontre dans le cadre des actions de médiation. Cet avenant prévoit un montant total de 4 300€ TTC supplémentaire. Les frais de repas et autres pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2021-447

De signer avec Magali Lambert, 17 rue Eugène Jumin 75019 Paris, une convention de résidence artistique ayant pour objet de définir les modalités de collaboration dans le cadre d’une résidence ainsi que la valorisation du travail de création lors de la saison photographique 2021-2022 pour un montant total de 6000 € TTC. Cette résidence de territoire aura lieu de novembre 2021 à mai 2022 sur le territoire de Mérignac. 4

DM-2021-448

De signer avec l’UNIVERSITE DE BORDEAUX, sise 35 Place Pey-Berland 33000 BORDEAUX, une convention d’utilisation d’occupation temporaire du gymnase de Bourran pour une utilisation occasionnelle par la Ville de Mérignac pour les séances d’éducation physique et sportive durant l’année scolaire 2021/2022 au tarif de 20 € HT/heure d’utilisation

DM-2021-449

De signer avec la compagnie ABAC‘ART, CARRETERO Frères, sise 59 route de Cameyrac 33450 SAINT SULPICE ET CAMEYRAC, une convention de cession ayant pour objet la représentation d’un spectacle à l’école maternelle Oscar Auriac le 10 décembre 2021, et ce pour un montant de 990 euros.

DM-2021-450

De signer avec la Caisse de la Mutualité Sociale Agricole Gironde (MSA) une convention de service autorisant la Ville de Mérignac à consulter en ligne le Quotient Familial de ses adhérents, pour une durée d’un an, renouvelable tacitement par période d’un an, et ce à titre gratuit.

DM-2021-451

De désigner la SCP CAZCARRA-JEANNEAU, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par la SCI TENG devant le Tribunal administratif de Bordeaux le 21 octobre 2021, enregistrée sous le n° 2105548.

DM-2021-452

De signer avec les médecins coordonnateurs une convention de prestation ayant pour objet l’organisation, le contrôle et l’encadrement des vaccinateurs et des prescripteurs du Centre de Vaccination de Mérignac, dans le cadre de la campagne de vaccination. Les médecins percevront une indemnité calculée selon les conditions définies dans l’arrêté ministériel du 5 février 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020. La durée de la convention est conclue jusqu’au 28 février 2022 et renouvelable par reconduction expresse.

DM-2021-453

De signer avec la société TELATEL, sise 83 avenue André Morizet 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, un contrat ayant pour objet la tenue d’une permanence téléphonique du lundi au samedi, dans le cadre de la mise en place d’un centre de vaccination à la Maison des associations pour une durée d’un mois renouvelable mensuellement par tacite reconduction et ce pour un montant de 0.80 centimes d’euros H.T. par appel entrant ou sortant.

DELIBERATIONS REGROUPEES

Monsieur le Maire

2021-154 BORDEAUX METROPOLE - REVISION DE NIVEAUX DE SERVICE 2020-2021 : AVENANT N° 5 A LA CONVENTION POUR LA CREATION DE SERVICES COMMUNS - AVENANT N° 3 AU CONTRAT D'ENGAGEMENT ET CONVENTION DE REMBOURSEMENT LIEE AUX REVISIONS DE NIVEAUX DE SERVICE POUR 2021 - AUTORISATIONS

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur CHARBIT

FINANCES-COMMANDE PUBLIQUE ET NUMERIQUE

2021-156 RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) - APPROBATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

2021-157 ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES ETEINTES ET IRRECOUVABLES - BUDGET PRINCIPAL VILLE

ADOPTE A l'UNANIMITE 5

2021-158 DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2021 ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble pour une ville durable »

2021-160 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2022 AUX ASSOCIATIONS « ENSEIGNEMENT SOCIAL FAMILLE » - AUTORISATION

ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTION : Antoine JACINTO

N’ont pas pris part au vote Mme GASPAR, M. CHARRIER, Mme DELUC, Mme MICHELET, M. SERVIES, Mme THIAM, Mme MARCHES, M. ERTEKIN, M. ARFEUILLE, Mme CASSOU-SCHOTTE, Mme CHAUSSOY

2021-161 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2022 AUX ASSOCIATIONS « CULTURE ET SPORTS » – AUTORISATION

ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTION : Antoine JACINTO

N’ont pas pris part au vote M. GIRARD, Mme BLET-CHARAUDEAU, Mme BOISSEAU, M. CHARRIER, M. COURONNEAU, Mme SAINT-MARC, M. SARRAUTE

2021-162 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2022 AUX ASSOCIATIONS « AMENAGEMENT, ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE » – AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

N’ont pas pris part au vote Mme NEDEL, Mme RECALDE, M. FARNIER, M. COURONNEAU, M. SAUVEY, M. RIVIERES, Mme GARIBAL, Mme GASPAR, M. ASTIER, M. GAUNA, M. ANZIANI, M. BELPERRON, M. JACINTO, Mme PEYRE, Mme CASSOU-SCHOTTE, Mme MARCHES

2021-163 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2022 AUX ASSOCIATIONS « ADMINISTRATION GENERALE-AFFAIRES MILITAIRES ET PUBLIQUES » - AUTORISATION ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTION : Antoine JACINTO

N’ont pas pris part au vote Mme BOISSEAU, Mme EWANS, M. ARFEUILLE, Mme CASSOU- SCHOTTE, Mme FERGEAU-RENAUX, M. GAUNA, M. BRASSEUR

DELEGATION DE Monsieur SERVIES

RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GENERALE

2021-164 TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGETAIRES DE LA VILLE - ACTUALISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

2021-165 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS 2021 - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

2021-167 REVALORISATION DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE – AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

2021-168 COMPTE EPARGNE TEMPS : MISE A JOUR DU REGLEMENT - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

2021-169 MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL- ADOPTION DE LA CHARTE - APROBATION ADOPTE A l'UNANIMITE

2021-170 ATTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE CHEQUES CADEAUX AUX AGENTS - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

2021-171 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2021 : RECRUTEMENT D'UN COORDONNATEUR COMMUNAL ADJOINT ET DE SEIZE AGENTS RECENSEURS - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE 6

2021-172 AVENANT N° 1 A LA CONVENTION AVEC BORDEAUX METROPOLE DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SITUES PARC DU VIVIER - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame KUHN

EDUCATION

2021-174 APPEL A PROJETS SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES : CONVENTION DE FINANCEMENT PLAN FRANCE RELANCE - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

2021-175 FUSION DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE EDOUARD HERRIOT- AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur BRASSEUR

TRANQUILLITE PUBLIQUE

2021-177 PARTICIPATION DE LA VILLE AUX COMITES D'EDUCATION A LA SANTE ET A LA CITOYENNETE (CESC) DANS LES COLLEGES - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur MAUVIGNEY

COMMERCE-ARTISANAT ET MARCHES DE PLEIN AIR

2021-179 OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE POUR L'ANNEE 2022 - AVIS ADOPTE A LA MAJORITE

ABSTENTIONS : Groupe « Mérignac Ecologiste et Solidaire »

CONTRE : Groupe Communiste

DELEGATION DE Madame FERGEAU-RENAUX

CULTURE

2021-180 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE L'ESPACE CULTUREL DU PIN GALANT - RAPPORT ANNUEL 2020-2021

Pas de vote

2021-181 "MERIGNAC CINE" : CONTRAT DE LOCATION-GERANCE ENTRE LA VILLE DE MERIGNAC ET LA SARL IPEC (IMAGE PASSION EXPLOITATION CINEMA) - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

N’a pas pris part au vote Hélène DELNESTE

DELEGATION DE Madame BOSSET-AUDOIT

PETITE ENFANCE

2021-182 CONVENTIONS DE PRESTATION AVEC LES MEDECINS, PEDIATRES, PSYCHOLOGUES, PSYCHOMOTRICIENS SUR LES STRUCTURES DE LA PETITE ENFANCE - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame SAINT-MARC

SPORT

2021-183 INTERVENTIONS DES ETAPS DURANT LE TEMPS SCOLAIRE : CONVENTION AVEC L'EDUCATION NATIONALE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE 7

DELEGATION DE Madame GASPAR

VIE ASSOCIATIVE ET COHESION SOCIALE

2021-184 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE : AVENANT DE PROLONGATION - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

2021-185 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 2021 AUX ASSOCIATIONS – AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE.

DELEGATION DE Monsieur COURONNEAU

MOBILITES DOUCES ET LOGISTIQUE URBAINE

2021-187 MISE EN PLACE D'UN SERVICE DE LOCATION LONGUE DUREE DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE POUR LES MERIGNACAIS - TARIFICATION ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur BELPERRON

ALIMENTATION DURABLE ET AGRICULTURE URBAINE

2021-188 SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (SIVU) BORDEAUX-MERIGNAC : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'EXPLOITATION - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE.

N’ont pas pris par au vote Hélène DELNESTE-Sylvie DELUC

DELIBERATION DEGROUPEES

Monsieur le Maire

2021-155 CENTRE DE VACCINATION A LA MAISON DES ASSOCIATIONS DE MERIGNAC : CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L'AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS) - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur CHARBIT

FINANCES-COMMANDE PUBLIQUE ET NUMERIQUE

2021-159 BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET PRINCIPAL VILLE ET BUDGET ANNEXE RESTAURANT D'ENTREPRISE

ADOPTE A LA MAJORITE

ABSTENTION : Bruno SORIN

CONTRE : Groupe « Ensemble pour une ville durable »

DELEGATION DE Monsieur SERVIES

RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GENERALE

2021-166 MAJORATION DE LA NBI POUR LA BRIGADE DE SOIREE DE LA POLICE MUNICIPALE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur TRIJOULET

URBANISME-GRANDS PROJETS URBAINS-HABITAT-PATRIMOINE-POLITIQUE DE LA VILLE

2021-173 RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE DE LA DELIBERATION N° 2021-113 DU 4 OCTOBRE 2021 PORTANT ACQUISITION DE LA PARCELLE AR 517 - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE 8

DELEGATION DE Madame KUHN

EDUCATION

2021-176 RENOUVELLEMENT DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE DE LA VILLE POUR LA PERIODE 2021/2024 - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame NEDEL

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - INSERTION

2021-178 CREATION DE POSTES PARCOURS EMPLOI COMPETENCES - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur ASTIER

JEUNESSE ET RELATION AVEC LE MOUVEMENT SPORTIF

2021-186 CONVENTION D'ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA GESTION D'UNE CARTE JEUNE PARTAGEE ENTRE PLUSIEURS COMMUNES - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame EWANS

MARCHES PUBLICS ET A LA BIENVEILLANCE ANIMALE

2021-189 MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA MAISON CARREE - PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC CHRISTIAN MENU ARCHITECTE ADOPTE A LA MAJORITE

ABSTENTIONS : Thierry MILLET, Christine PEYRE, Thomas DOVICHI, Hélène DELNESTE, Bruno SORIN

CONTRE : Antoine JACINTO

Séance levée à 20h30

Le texte complet de chaque délibération mentionnée dans ledit compte rendu est publié sur le site Internet de la Ville, consultable auprès de la Direction des Affaires Juridiques et ensuite publié au Recueil des Actes Administratifs consultable aux Archives communales de la Ville.