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Déliberation - Compte rendu CM 13122021 0
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu CM 13122021 0)
Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
1
COMPTE RENDU
Le CONSEIL MUNICIPAL s'est réuni le 13 décembre 2021 à 18h00, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire de MERIGNAC, par suite d’une convocation en date du 7 décembre 2021.
PRESENTS : 44
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Amélie BOSSET-AUDOIT (à compter de la délibération 2021-155), Samira EL KHADIR (à compter de la délibération 2021-155 et jusqu’à la délibération 2021-159), Kubilay ERTEKIN (à compter de la délibération 2021-155), Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean- Louis COURONNEAU, Marie-Ange CHAUSSOY, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Thomas DOVICHI, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Bruno SORIN
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 3
Mesdames, Messieurs : Aude BLET-CHARAUDEAU à Eric SARRAUTE, Arnaud ARFEUILLE à Marie RECALDE, Sylvie DELUC à Thierry MILLET
ABSENTS : 2
Mesdames, Messieurs : Amélie BOSSET-AUDOIT (jusqu’à la délibération 2021-188), Samira EL KHADIR (jusqu’à la délibération 2021-188 et à compter de la délibération 2021-166), Kubilay ERTEKIN (jusqu’à la délibération 2021-188), Maria GARIBAL
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Patricia NEDEL
**********
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2021- APPROBATION ADOPTE A L’UNANIMITE
ETABLISSEMENT ET SIGNATURE DE CONTRATS CONCLUS SELON LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DM-2021-419
De signer avec l’association L’arbre Soleil, BP 70085 33015 Bordeaux Cedex, un contrat de cession des spectacles de contes musicaux « Le voyage de Justin » et « C’est moi le plus beau » de Laura Truant pour un montant de 2 500€ nets. Les représentations auront lieu le 22 novembre à la crèche Badaboum et à la crèche Petits lutins, le 23 novembre au RAM Arlac, le 23 novembre au CLSH Auriac Beutre, le 26 novembre à la crèche Pomme d’Api et le 26 novembre 2021 au CLSH Ferdinand Buisson Beaudésert
DM-2021-420
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur CT à Mérignac, pour l’acquisition d’un seau bokashi, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 36 euros 2
DM-2021-421
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame CD à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2021-422
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MTO à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2021-423
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur GD à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros
DM-2021-424
De signer avec Dr Fairouz El Hammar Vergnes, 6 avenue des Tourelles de Charlin 33700 Mérignac, un contrat d’intervention pour une rencontre publique dans le cadre de l’exposition Peindre avec la lumière de Matthieu Ricard, pour un montant total de 300 € TTC. Cette intervention est prévue le 18 novembre 2021 à la Vieille Eglise.
DM-2021-425
De signer avec l’Association EMMAÜS CONNECT, domiciliée au 69-71 Rue Archereau à PARIS (75019) une convention de partenariat pour l’organisation d’un parcours d’initiation à l’utilisation d’un ordinateur auprès du public du Pôle Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de la Ville de Mérignac, public qui sera doté, à l’issue de la formation, d’un pc acquis par la Ville auprès de l’Association Emmaüs Connect au tarif de 250 euros l’unité. Cette prestation s’élève à la somme de 7 500 euros comprenant les frais de formation des deux ateliers, le premier réalisé en décembre 2021 et le deuxième durant le premier trimestre 2022 au plus tard ainsi que l’acquisition du matériel.
DM-2021-426
De signer avec l’association Eclaireuses et Eclaireurs de France, sise 20 rue Anatole France 33700 Mérignac, une convention d’occupation des locaux de l’ALSH du Burck du 10 novembre 2021 au 30 juin 2022 pour le stockage de matériel et l’organisation de réunions en interne, et ce à titre gratuit.
DM-2021-427
De désigner la SCP CAZCARRA-JEANNEAU, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre des deux requêtes introduites par la SAS LES PORTES D’ARCIN devant le Tribunal administratif de Bordeaux les 6 septembre et 8 octobre 2021, enregistrées sous les n° 2104569 et n° 2105240.
DM-2021-428
De signer avec la Compagnie Née d’un doute, 107 rue du Petit Cardinal 33000 BORDEAUX, un avenant n° 1 au contrat de cession du droit d’un spectacle en date du 26 juin 2021 dont l’objet est de reporter le spectacle Am Stram Gram, annulé lors des Escales d’été, au mardi 7 décembre 2021 en direction des scolaires avec en supplément 6 heures d’ateliers de médiation auprès de classes de l’école maternelle Joséphine Baker pour un montant total de 2 061.60 € nets.
DM-2021-429
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur BA à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2021-430
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur JD à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2021-431
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MVD à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2021-432
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur AB à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2021-433
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame YK à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros 3
DM-2021-434
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur ADLF à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 45.43 euros
DM-2021-435
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame AA à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros
DM-2021-436 Modification de la régie de recettes du secteur sportif
DM-2021-437
De désigner la SCP CAZCARRA-JEANNEAU, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par la SCI PAUL ET BLANCHE DOUMER devant le Tribunal administratif de Bordeaux le 29 septembre 2021, enregistrée sous le n° 2105027.
DM-2021-438
De signer avec la SAS HORIS SERVICES, sise 9001 avenue du Professeur Jeanneney 33000 BORDEAUX, un contrat de maintenance curative du matériel de restauration collective pour une durée de 6 mois à compter de sa date de notification et ce pour un montant maximum de 30 000 €.
DM-2021-439
de signer avec le Syndicat d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) une convention d’adhésion au dispositif d’accompagnement à l’efficacité énergétique des bâtiments de la Ville, dispositif intitulé « ECOBAT » pour une durée de quatre ans, pour un coût fixe annuel de la prestation de base qui est fonction du nombre d’habitants et du nombre de bâtiments à auditer soit 8 412.60 € à la date de signature
DM-2021-440
De signer avec le Petit Théatrum Popularum Portable, sis 35 rue du Puits Jacob 35000 RENNES, un contrat de cession ayant pour objet la représentation d’un spectacle à l’école maternelle La Glacière le 8 décembre 2021 et ce pour un montant de 1100 €.
DM-2021-441
De signer avec la Compagnie des Miettes, sise La Truchie 24260 JOURNIAC, un contrat de cession de droit ayant pour objet la réprésentation d’un spectacle à l’école maternelle Arnaud Lafon le 13 décembre 2021 et ce pour un montant de 500 €.
DM-2021-442
De signer avec Monsieur Guy GHOZLAND, sis 10 allée Joseph Noize 93190 LIVRY GARGAN, une convention ayant pour objet la réprésentation d’un spectacle à l’école maternelle du Parc le 14 décembre 2021 et ce pour un montant de 540 €.
DM-2021-443
De signer avec l’entreprise La Fabrik à sons, sise 126 route de Mirville 76210 BOLBEC, un contrat de cession ayant pour objet la représentation d’un spectacle à l’école maternelle de Bourran le 26 novembre 2021 et ce pour un montant de 1000 €.
DM-2021-444
De signer avec l’association EDMA - Compagnie de la Moisson, sise Maison des Associations 33690 SIGALENS, un contrat de cession ayant pour objet la représentation d’un spectacle à l’école maternelle Jean Macé le 13 décembre 2021 et ce pour un montant de 830 €.
DM-2021-445
De signer avec les Artistes Artisans - Compagnie Le Soleil dans la Nuit, sise 23 rue du Fleuve 33310 LORMONT, un contrat de cession ayant pour objet la représentation d’un spectacle à l’école Ferdinand Buisson, le 6 décembre 2021 et ce pour un montant de 600 €.
DM-2021-446
De signer avec l’association le Fil Rouge, 6 rue Anselme-Payen, 75015 Paris et Françoise Denoyelle, 20 rue Jouye Rouve, 75012 Paris, un avenant à la convention d’exposition pour les droits de monstrations de l’exposition intitulée « Elles et leurs regards sur la Chine 1949-1968 » qui aura lieu du 15 janvier au 3 avril 2022 ainsi qu’une rencontre dans le cadre des actions de médiation. Cet avenant prévoit un montant total de 4 300€ TTC supplémentaire. Les frais de repas et autres pourront être pris en charge par la Ville.
DM-2021-447
De signer avec Magali Lambert, 17 rue Eugène Jumin 75019 Paris, une convention de résidence artistique ayant pour objet de définir les modalités de collaboration dans le cadre d’une résidence ainsi que la valorisation du travail de création lors de la saison photographique 2021-2022 pour un montant total de 6000 € TTC. Cette résidence de territoire aura lieu de novembre 2021 à mai 2022 sur le territoire de Mérignac. 4
DM-2021-448
De signer avec l’UNIVERSITE DE BORDEAUX, sise 35 Place Pey-Berland 33000 BORDEAUX, une convention d’utilisation d’occupation temporaire du gymnase de Bourran pour une utilisation occasionnelle par la Ville de Mérignac pour les séances d’éducation physique et sportive durant l’année scolaire 2021/2022 au tarif de 20 € HT/heure d’utilisation
DM-2021-449
De signer avec la compagnie ABAC‘ART, CARRETERO Frères, sise 59 route de Cameyrac 33450 SAINT SULPICE ET CAMEYRAC, une convention de cession ayant pour objet la représentation d’un spectacle à l’école maternelle Oscar Auriac le 10 décembre 2021, et ce pour un montant de 990 euros.
DM-2021-450
De signer avec la Caisse de la Mutualité Sociale Agricole Gironde (MSA) une convention de service autorisant la Ville de Mérignac à consulter en ligne le Quotient Familial de ses adhérents, pour une durée d’un an, renouvelable tacitement par période d’un an, et ce à titre gratuit.
DM-2021-451
De désigner la SCP CAZCARRA-JEANNEAU, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par la SCI TENG devant le Tribunal administratif de Bordeaux le 21 octobre 2021, enregistrée sous le n° 2105548.
DM-2021-452
De signer avec les médecins coordonnateurs une convention de prestation ayant pour objet l’organisation, le contrôle et l’encadrement des vaccinateurs et des prescripteurs du Centre de Vaccination de Mérignac, dans le cadre de la campagne de vaccination. Les médecins percevront une indemnité calculée selon les conditions définies dans l’arrêté ministériel du 5 février 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020. La durée de la convention est conclue jusqu’au 28 février 2022 et renouvelable par reconduction expresse.
DM-2021-453
De signer avec la société TELATEL, sise 83 avenue André Morizet 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, un contrat ayant pour objet la tenue d’une permanence téléphonique du lundi au samedi, dans le cadre de la mise en place d’un centre de vaccination à la Maison des associations pour une durée d’un mois renouvelable mensuellement par tacite reconduction et ce pour un montant de 0.80 centimes d’euros H.T. par appel entrant ou sortant.
DELIBERATIONS REGROUPEES
Monsieur le Maire
2021-154 BORDEAUX METROPOLE - REVISION DE NIVEAUX DE SERVICE 2020-2021 : AVENANT N° 5 A LA CONVENTION POUR LA CREATION DE SERVICES COMMUNS - AVENANT N° 3 AU CONTRAT D'ENGAGEMENT ET CONVENTION DE REMBOURSEMENT LIEE AUX REVISIONS DE NIVEAUX DE SERVICE POUR 2021 - AUTORISATIONS
ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE Monsieur CHARBIT
FINANCES-COMMANDE PUBLIQUE ET NUMERIQUE
2021-156 RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) - APPROBATION
ADOPTE A l'UNANIMITE
2021-157 ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES ETEINTES ET IRRECOUVABLES - BUDGET PRINCIPAL VILLE
ADOPTE A l'UNANIMITE 5
2021-158 DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2021 ADOPTE A LA MAJORITE
CONTRE : Groupe « Ensemble pour une ville durable »
2021-160 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2022 AUX ASSOCIATIONS « ENSEIGNEMENT SOCIAL FAMILLE » - AUTORISATION
ADOPTE A L’UNANIMITE
ABSTENTION : Antoine JACINTO
N’ont pas pris part au vote Mme GASPAR, M. CHARRIER, Mme DELUC, Mme MICHELET, M. SERVIES, Mme THIAM, Mme MARCHES, M. ERTEKIN, M. ARFEUILLE, Mme CASSOU-SCHOTTE, Mme CHAUSSOY
2021-161 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2022 AUX ASSOCIATIONS « CULTURE ET SPORTS » – AUTORISATION
ADOPTE A L’UNANIMITE
ABSTENTION : Antoine JACINTO
N’ont pas pris part au vote M. GIRARD, Mme BLET-CHARAUDEAU, Mme BOISSEAU, M. CHARRIER, M. COURONNEAU, Mme SAINT-MARC, M. SARRAUTE
2021-162 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2022 AUX ASSOCIATIONS « AMENAGEMENT, ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE » – AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE
N’ont pas pris part au vote Mme NEDEL, Mme RECALDE, M. FARNIER, M. COURONNEAU, M. SAUVEY, M. RIVIERES, Mme GARIBAL, Mme GASPAR, M. ASTIER, M. GAUNA, M. ANZIANI, M. BELPERRON, M. JACINTO, Mme PEYRE, Mme CASSOU-SCHOTTE, Mme MARCHES
2021-163 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2022 AUX ASSOCIATIONS « ADMINISTRATION GENERALE-AFFAIRES MILITAIRES ET PUBLIQUES » - AUTORISATION ADOPTE A L’UNANIMITE
ABSTENTION : Antoine JACINTO
N’ont pas pris part au vote Mme BOISSEAU, Mme EWANS, M. ARFEUILLE, Mme CASSOU- SCHOTTE, Mme FERGEAU-RENAUX, M. GAUNA, M. BRASSEUR
DELEGATION DE Monsieur SERVIES
RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GENERALE
2021-164 TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGETAIRES DE LA VILLE - ACTUALISATION ADOPTE A l'UNANIMITE
2021-165 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS 2021 - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE
2021-167 REVALORISATION DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE – AUTORISATION
ADOPTE A l'UNANIMITE
2021-168 COMPTE EPARGNE TEMPS : MISE A JOUR DU REGLEMENT - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE
2021-169 MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL- ADOPTION DE LA CHARTE - APROBATION ADOPTE A l'UNANIMITE
2021-170 ATTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE CHEQUES CADEAUX AUX AGENTS - AUTORISATION
ADOPTE A l'UNANIMITE
2021-171 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2021 : RECRUTEMENT D'UN COORDONNATEUR COMMUNAL ADJOINT ET DE SEIZE AGENTS RECENSEURS - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE 6
2021-172 AVENANT N° 1 A LA CONVENTION AVEC BORDEAUX METROPOLE DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SITUES PARC DU VIVIER - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE Madame KUHN
EDUCATION
2021-174 APPEL A PROJETS SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES : CONVENTION DE FINANCEMENT PLAN FRANCE RELANCE - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE
2021-175 FUSION DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE EDOUARD HERRIOT- AUTORISATION
ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE Monsieur BRASSEUR
TRANQUILLITE PUBLIQUE
2021-177 PARTICIPATION DE LA VILLE AUX COMITES D'EDUCATION A LA SANTE ET A LA CITOYENNETE (CESC) DANS LES COLLEGES - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE Monsieur MAUVIGNEY
COMMERCE-ARTISANAT ET MARCHES DE PLEIN AIR
2021-179 OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE POUR L'ANNEE 2022 - AVIS ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTIONS : Groupe « Mérignac Ecologiste et Solidaire »
CONTRE : Groupe Communiste
DELEGATION DE Madame FERGEAU-RENAUX
CULTURE
2021-180 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE L'ESPACE CULTUREL DU PIN GALANT - RAPPORT ANNUEL 2020-2021
Pas de vote
2021-181 "MERIGNAC CINE" : CONTRAT DE LOCATION-GERANCE ENTRE LA VILLE DE MERIGNAC ET LA SARL IPEC (IMAGE PASSION EXPLOITATION CINEMA) - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE
N’a pas pris part au vote Hélène DELNESTE
DELEGATION DE Madame BOSSET-AUDOIT
PETITE ENFANCE
2021-182 CONVENTIONS DE PRESTATION AVEC LES MEDECINS, PEDIATRES, PSYCHOLOGUES, PSYCHOMOTRICIENS SUR LES STRUCTURES DE LA PETITE ENFANCE - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE Madame SAINT-MARC
SPORT
2021-183 INTERVENTIONS DES ETAPS DURANT LE TEMPS SCOLAIRE : CONVENTION AVEC L'EDUCATION NATIONALE - AUTORISATION
ADOPTE A l'UNANIMITE 7
DELEGATION DE Madame GASPAR
VIE ASSOCIATIVE ET COHESION SOCIALE
2021-184 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE : AVENANT DE PROLONGATION - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE
2021-185 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 2021 AUX ASSOCIATIONS – AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE.
DELEGATION DE Monsieur COURONNEAU
MOBILITES DOUCES ET LOGISTIQUE URBAINE
2021-187 MISE EN PLACE D'UN SERVICE DE LOCATION LONGUE DUREE DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE POUR LES MERIGNACAIS - TARIFICATION ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE Monsieur BELPERRON
ALIMENTATION DURABLE ET AGRICULTURE URBAINE
2021-188 SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (SIVU) BORDEAUX-MERIGNAC : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'EXPLOITATION - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE.
N’ont pas pris par au vote Hélène DELNESTE-Sylvie DELUC
DELIBERATION DEGROUPEES
Monsieur le Maire
2021-155 CENTRE DE VACCINATION A LA MAISON DES ASSOCIATIONS DE MERIGNAC : CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L'AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS) - AUTORISATION
ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE Monsieur CHARBIT
FINANCES-COMMANDE PUBLIQUE ET NUMERIQUE
2021-159 BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET PRINCIPAL VILLE ET BUDGET ANNEXE RESTAURANT D'ENTREPRISE
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTION : Bruno SORIN
CONTRE : Groupe « Ensemble pour une ville durable »
DELEGATION DE Monsieur SERVIES
RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GENERALE
2021-166 MAJORATION DE LA NBI POUR LA BRIGADE DE SOIREE DE LA POLICE MUNICIPALE - AUTORISATION
ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE Monsieur TRIJOULET
URBANISME-GRANDS PROJETS URBAINS-HABITAT-PATRIMOINE-POLITIQUE DE LA VILLE
2021-173 RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE DE LA DELIBERATION N° 2021-113 DU 4 OCTOBRE 2021 PORTANT ACQUISITION DE LA PARCELLE AR 517 - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE 8
DELEGATION DE Madame KUHN
EDUCATION
2021-176 RENOUVELLEMENT DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE DE LA VILLE POUR LA PERIODE 2021/2024 - AUTORISATION
ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE Madame NEDEL
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - INSERTION
2021-178 CREATION DE POSTES PARCOURS EMPLOI COMPETENCES - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE Monsieur ASTIER
JEUNESSE ET RELATION AVEC LE MOUVEMENT SPORTIF
2021-186 CONVENTION D'ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA GESTION D'UNE CARTE JEUNE PARTAGEE ENTRE PLUSIEURS COMMUNES - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE Madame EWANS
MARCHES PUBLICS ET A LA BIENVEILLANCE ANIMALE
2021-189 MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA MAISON CARREE - PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC CHRISTIAN MENU ARCHITECTE ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTIONS : Thierry MILLET, Christine PEYRE, Thomas DOVICHI, Hélène DELNESTE, Bruno SORIN
CONTRE : Antoine JACINTO
Séance levée à 20h30
Le texte complet de chaque délibération mentionnée dans ledit compte rendu est publié sur le site Internet de la Ville, consultable auprès de la Direction des Affaires Juridiques et ensuite publié au Recueil des Actes Administratifs consultable aux Archives communales de la Ville.