Compte-Rendu - compte rendu cm 05112018

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Compte-Rendu - compte rendu cm 05112018 Document publié le Lundi 5 novembre 2018 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 05112018)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Loisirs, 1

COMPTE RENDU

Le CONSEIL MUNICIPAL s'est réuni le 05 novembre 2018 à 18h00, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire de MERIGNAC, par suite d’une convocation en date du 30 octobre 2018.

PRESENTS : 38

Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, Gérard CHAUSSET, Cécile SAINT-MARC, Jean Marc GUILLEMBET, Anne-Eugénie GASPAR, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Régine MARCHAND, David CHARBIT, René SABA, Mauricette BOISSEAU, Jean Claude PRADELS, Michèle COURBIN, Jean-Michel BERTRAND, Joëlle LEAO, Claude MELLIER, Alain CHARRIER, Martine BERJOT, Lionel AZOUGALHI, Léna BEAULIEU, Valéry LAURAND, Marie-Christine EWANS, Martine CHAPEYROU, David VALADE, Patrice SOUCHAL, Alain LAMAISON, Stéphane GASO, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Rémi COCUELLE, Hélène DELNESTE, Catherine TARMO, Elisabeth LACROIX-RAUX, Jean Pierre BRASSEUR, Marie Noëlle VAILLANT, Christophe VASQUEZ (à compter de la délibération n° 2018-148), Philippe BRIANT

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 10

Mesdames, Messieurs : Daniel MARGNES à Anne-Eugénie GASPAR, Joël GIRARD à Alain LAMAISON, Fatou DIOP à René SABA, Bernard LE ROUX à Jean Marc GUILLEMBET, Pierre GIRARD à Mauricette BOISSEAU, Monique POITREAU à Martine BERJOT, Mélanie SARGEAC à Michèle COURBIN, Gwenaëlle GIRARD à Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Catherine DARTEYRE à Joëlle LEAO, Christophe VASQUEZ à Rémi COCUELLE (jusqu’à la délibération n° 2018-147), Marie CHAVANE à Elisabeth LACROIX-RAUX

EXCUSE : 1

Monsieur Jean Luc AUPETIT

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Jean-Michel BERTRAND

**********

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 1er OCTOBRE 2018 – APPROBATION ADOPTE A L’UNANIMITE

ETABLISSEMENT ET SIGNATURE DE CONTRATS CONCLUS SELON LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DM-2018-232

de signer et de déposer une déclaration préalable pour les travaux d’extension des sanitaires sous le préau de l’école élémentaire E. Herriot, bâtiment Inspection académique sis 12 rue du 19 mars 1962

DM-2018-233

De signer avec Monsieur Gérard LHERITEAU, 40 avenue Aristide Briand 17000 la Rochelle, une convention pour un salon-vente de livres d’artistes à la médiathèque de Mérignac dans le cadre de la manifestation FOLIEDELIVRES 2018, organisé les 16 & 17 novembre 2018, à titre gratuit

DM-2018-234

De signer avec Monsieur Jean-Paul RUIZ, Le Roc 19130 Saint-Aulaire, une convention pour un salon-vente de livres d’artistes à la médiathèque de Mérignac, dans le cadre de la manifestation FOLIEDELIVRES 2018, organisé les 16 & 17 2

novembre 2018, à titre gratuit

DM-2018-235

De signer avec la SARL PARADOXALES, 5 allée de la Gaubertie 33170 Gradignan, une convention pour une Murder Party, divertissement qui consiste à vivre, le temps d’une soirée et avec un maximum de réalisme, une aventure policière avec sa part d’énigme, de frisson et d’action. L’animation, organisée par la médiathèque dans le cadre de la « Nuit des Bibliothèques » aura lieu le samedi 13 octobre à la médiathèque de Mérignac. Coût : 2.532€

DM-2018-236

De signer avec la MJC Centre-ville de Mérignac, 15 rue Roland Dorgelès 33700 Mérignac, une convention pour une mise à disposition à titre gratuit d’une partie de la LIMP (Ligue d’Improvisation Mérignacaise Pétillante) pour l’animation des visites guidées de la médiathèque, d’un animateur pour la réalisation d’interviews durant la manifestation, et d’un animateur pour l’animation de l’atelier doublage de film. Les animations, organisées par la médiathèque se dérouleront le samedi 13 octobre 2018 dans le cadre de la « Nuit des Bibliothèques » à la médiathèque

DM-2018-237

De signer avec Sayaka HODOSHIMA, architecte d’intérieur et créatrice japonaise, 18 rue Bréau 33200 Bordeaux, une convention pour 4 ateliers d’origami et de kirigami - l’art du pliage ludique et pédagogique pour les enfants, les 23 octobre, 7 et 21 novembre et 15 décembre 2018, organisés par la médiathèque de Mérignac. Coût : 760€, soit 190€ l’atelier

DM-2018-238

De signer avec la LUDOTHEQUE PLACE AU JEU, située à la Maison des Associations - 55 avenue du Mal. De Lattre de Tassigny 33700 Mérignac, une convention pour des animations de jeux surdimensionnés le samedi 13 octobre 2018 à la médiathèque, dans le cadre de la « Nuit des Bibliothèque » organisée par la médiathèque de Mérignac. Coût : 150€ (cent cinquante euros)

DM-2018-239

De signer avec la société PROLUDIC, domiciliée l’Etang vignon 37210 VOUVRAY, un marché passé en procédure adaptée relatif à l’extension d’une aire de jeux du Parc Saint Exupéry. Le montant s’élève à 16534,73 € HT pour une durée de 6 semaines

DM-2018-240

De signer avec la société KOMPAN, domiciliée 363 rue Marc Seguin 77198 DAMMARIE LES LYS, un marché passé en procédure adaptée relatif à la fourniture et la pose de jeux sur aire de jeux existante du cours d’Ornano. Le montant du marché s’élève à 11876.00 € HT pour une durée d’environ 6 semaines

DM-2018-241

de signer avec l’association « EFFORT 2 CONSCIENCE », 3 rue Jacques Cartier 33700 Mérignac une convention pour un karaoké organisé par la médiathèque de Mérignac, dans le cadre de la manifestation « Nuit des Bibliothèques » le 13 octobre. Coût : 350 €

DM-2018-242

De signer avec la SARL SONOTEK – La Jarrie F – 17380 Puy-Du-Lac une convention pour l’organisation d’un bal musette par la médiathèque de Mérignac, dans le cadre de la manifestation « Nuit des Bibliothèque » le 13 octobre. Coût : 1.360,95€

DM-2018-243

De signer avec la SARL ALEPH-ECRITURE - 7, rue Saint-Jacques 75005 Paris, une convention pour deux ateliers d’écriture les 06 et 20 octobre prochains organisés par la Médiathèque de Mérignac, dans le cadre de la manifestation « Le Mois de l’Espace » qui se tiendra du 06 au 27 octobre 2018. Coût : 2.500€

DM-2018-244

de signer avec la Compagnie NoKi, 6 rue du Docteur Bastié 81300 GRAULHET, un contrat de cession du spectacle « Les conférences de poches » devant se dérouler les 11, 15, 16 et 17 octobre 2018 sur plusieurs sites de la Ville, pour un montant de 4 418.18€ TTC. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville (cette décision annule et remplace la DM- 2018-197 du 8 août 2018)

DM-2018-245 De signer un avenant n°2 à la convention d’exposition avec Florent Mazzoleni, pour 3

l’exposition intitulée « Sanlé Sory – Studio Volta » se déroulant du 6 octobre au 16

décembre 2018 à la Vieille Église Saint-Vincent de Mérignac, pour un montant supplémentaire de 3 000€ TTC lié à la prolongation de l’exposition jusqu’au jeudi 2 février 2019

DM-2018-246

De signer avec l’association Amicale de la Glacière sise 56 rue Armand Gayral 33700 Mérignac, une convention de mise à disposition des locaux des écoles maternelle et élémentaire Anatole France, pour l’organisation d’activités sportives durant la période scolaire 2018-2019, et ce à titre gratuit (annule et remplace la DM 2018-227)

DM-2018-247

De signer avec l’association Arts et Loisirs d’Arlac sise avenue de la Chapelle Ste Bernadette 33700 Mérignac, une convention de mise à disposition des locaux des écoles maternelle et élémentaire Marcelin Berthelot, pour l’organisation d’activités sportives durant la période scolaire 2018-2019, et ce à titre gratuit.

DM-2018-248

De signer avec l’association Patronage Laïque d’Arlac sise 115 avenue Aristide Briand 33700 Mérignac, une convention de mise à disposition des locaux de l’école élémentaire Marcelin Berthelot, pour l’organisation d’activités sportives et artistiques durant la période scolaire 2018-2019, et ce à titre gratuit.

DM-2018-249

De signer avec la SARL EXPRESSO SERVICE, 31 avenue Gustave Eiffel 33700 MERIGNAC, une convention d’occupation du domaine public autorisant l’installation, la gestion et l’exploitation de distributeurs automatiques de boissons et autres produits alimentaires à l’Hôtel de Ville, Maison des Associations, Médiathèque et Ateliers municipaux pour une durée de trois ans, moyennant une redevance annuelle par appareil de 20% du CA HT sur les boissons chaudes et de 10 % du CA HT sur les confiseries et boissons froides.

DM-2018-250

De signer avec l’association Effort2conscience sise 3 rue Jacques Cartier à Mérignac, une convention de mise à disposition d’un local dans l’enceinte de l’Espace Jeunes au 7 rue Joliot Curie à Mérignac, pour l’animation d’ateliers d’écriture du 8 octobre 2018 au 30 juin 2019, et ce à titre gratuit.

DM-2018-251

De désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège, 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête en référé introduite par Monsieur et Madame JARNIGON devant le Tribunal Administratif de Bordeaux le 1er octobre 2018, enregistrée sous le numéro 1804255

DM-2018-252

De désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par la société PISTE SR devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, enregistrée sous le n°18BX03430

DM-2018-253

De désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège, 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par la SARL ANTHELIOS PROMOTION IMMOBILIERE devant le Tribunal administratif de Bordeaux le 14 septembre 2018, enregistrée sous le numéro 1804036

DM-2018-254

De signer avec la Société VITRES CLEAN, domiciliée 386 bis boulevard J.J. Boscq CS 109 33323 BEGLES CEDEX, un marché passé en procédure adaptée relatif au nettoyage des vitres intérieures et extérieures des bâtiments communaux et équipements. Le montant du marché s’élève à 16 939.68 € HT/an pour une durée jusqu’au 31 décembre 2021 maximum

DM-2018-255

De signer avec la société ABER PROPRETE, domiciliée 74 avenue Jean Jaurès 33600 PESSAC, un marché en procédure adaptée relatif au nettoyage des vitres intérieures et extérieures des écoles élémentaires et maternelles de la ville, des ALSH et des offices de restauration. Le montant du marché s’élève à 19 774.88 € HT/ an, la durée du marché allant jusqu’au 31 décembre 2021 maximum.

DM-2018-256 De signer avec QCS Services domicilié 4 voie Romaine 33600 PESSAC un marché 4

subséquent relatif aux prestations d’études, de diagnostics et de contrôles techniques

de bâtiments lot 6 diagnostic structure pour la restructuration de l’école élémentaire Marcelin Berthelot. Le montant du marché s’élève à 4 015,00 €/HT.

DM-2018-257

De signer avec la Société SOCOTEC domiciliée 3 impasse Henry le Chatelier 33692 MERIGNAC cedex un marché subséquent relatif aux prestations d’études, de diagnostics et de contrôles techniques de bâtiments lot 1 contrôle technique pour la construction des équipements publics de la Glacière. Le montant du marché s’élève à 17 260,00 € HT.

DM-2018-258

De supprimer la régie d’avances auprès du Pôle Ages de la Vie – Direction de l’Action Educative et de la Famille, concernant le projet ERASMUS de l’école maternelle de Bourran, à compter du 1er novembre 2018

DM-2018-259

De signer avec l’association Milks@ke – 90 rue Rigoulet à Bordeaux (33000), une convention pour un atelier effets spéciaux permettant l’apprentissage des techniques de tournage et projection dans l’espace, développement de l’imagination. L’animation, organisée par la médiathèque aura lieu le 13 octobre à la médiathèque de Mérignac, dans le cadre de la manifestation « Nuit des Bibliothèques ». Coût : 135€.

DM-2018-260

De signer avec l’association Laïque le Prado, 72 rue Fernand Soors 33140 Villenave d’Ornon, une convention pour la participation d’un groupe de jeunes bénévoles, à préparer et animer des visites guidées, une mini-boum et la tenue d’une buvette (sans alcool) dans le cadre de la manifestation Nuit des Bibliothèques organisée par la médiathèque le 13 octobre 2018 à la médiathèque.

DM-2018-261

De signer avec l’association les Nomades du Jeu – 18 rue des Vignes 33800 BORDEAUX, une convention pour des animations de jeux de société, permettant ainsi la rencontre et la création de lien social, le 13 octobre 2018 à la médiathèque de Mérignac dans le cadre de la manifestation « Nuit des Bibliothèques », organisée par la médiathèque. Coût : 200€

DM-2018-262

de signer avec la SARL DWT, représentée par Monsieur Fabien RABOISSON, un avenant n° 5 au bail commercial signé le 22 décembre 2016 pour l’exploitation du bar brasserie « Le Comptoir de mérignac » sis 6 place Charles de Gaulle à Mérignac, en vue de modifier le nom du gérant suite à la cession des parts sociales de la société par Monsieur LAMBERT à Monsieur RABOISSON et de prolonger le montant du loyer minoré à 1700 € à compter du 1er août jusqu’au 31 décembre 2018 pour permettre à M. RABOISSON d’absorber les dettes contractées sur les loyers dus par l’ancien gérant

DM-2018-263

de signer et de déposer une déclaration préalable pour la dépose des escaliers en aluminium et repose d’escaliers en bois au Parc de Bourran, secteur soumis à l’inscription à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques

DM-2018-264

de signer avec l’association PIM, sise 94 avenue de l’Alouette 33600 Pessac, une convention de mise à disposition de locaux à l’école maternelle Jean Jaures située 54 avenue du Bedat à Mérignac, pour l’organisation de cours de yoga durant la période scolaire 2018-2019, et ce à titre gratuit

DM-2018-265

de signer avec l’Association Fédération Girondine de la Libre Pensée, 16 rue du Languedoc 33700 MERIGNAC, une convention de mise à disposition gratuite de locaux de la Maison des Associations en vue d’une exposition intitulée « La guerre de 1914-1918 et ses conséquences » devant se dérouler du 5 au 15 novembre 2018

DM-2018-266

de signer un contrat de cession du spectacle « Regards en biais » avec la Cie La Hurlante et la Ligue de l’enseignement, pour un montant de 5 920.99€ TTC. La compagnie sera présente sur le territoire du 17 au 25 novembre 2018 afin d’effectuer un travail avec les habitants de Mérignac (inscrits auprès de la Direction de la Culture) qui participeront au spectacle du samedi 24 novembre, quartier de la Glacière. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en 5

charge par la Ville

DM-2018-267

de signer avec la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, sise Caserne générale Battesti 59 rue Séguineau CS 90013 – 33700 MERIGNAC, une convention d’utilisation du stade nautique de Mérignac Jean Badet pour la mise en condition physique et formation technique du personnel des unités contractantes pour la période d’octobre 2018 à juin 2019 au tarif en vigueur soit 325 euros les 200 entrées

Délibérations regroupées

Monsieur le Maire

2018-146 ASSOCIATION MISSION LOCALE TECHNOWEST : DESIGNATION DES REPRESENTANTS TITULAIRES ET DES REPRESENTANTS SUPPLEANTS - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-147 CHANGEMENT DE RECEVEUR : ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE CONSEIL - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur CHARBIT

FINANCES - DEVELOPPEMENT DURABLE ET VILLE NUMERIQUE

2018-150 PARTICIPATION AU FINANCEMENT D'EQUIPEMENTS ECOLOGIQUES : REGLEMENT D'INTERVENTION - MODIFICATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur SABA

ADMINISTRATION GENERALE - RESSOURCES HUMAINES - AFFAIRES MILITAIRES ET TRANQUILLITE PUBLIQUE

2018-152 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - ACTUALISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-153 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS POUR LE RISQUE « PREVOYANCE » : CONTRAT COLLECTIF AVEC LA SOCIETE COLLECTEAM - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-154 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2019 : RECRUTEMENT D'UN COORDONNATEUR COMMUNAL ADJOINT ET DE QUINZE AGENTS RECENSEURS - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame BERJOT

REUSSITE EDUCATIVE ET VIE PERISCOLAIRE

2018-157 RENOUVELLEMENT DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE DE MERIGNAC 2018- 2021 : CONVENTION AVEC LA DSDEN 33, LA DDCS 33 ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE 6

DELEGATION DE Madame SAINT-MARC

SPORTS ET RELATIONS AVEC LE MOUVEMENT SPORTIF

2018-161 EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DES ECOLES ELEMENTAIRES 2018-2019 - INTERVENTION DES EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES : CONVENTION AVEC L'EDUCATION NATIONALE - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame GASPAR

ASSOCIATIONS - JEUNESSE - MAISONS DE QUARTIER

2018-163 MANIFESTATION « LE BURCK S'ILLUMINE » EDITION 2018 : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-165 CONVENTIONS PLURIANNUELLES D'OBJECTIFS 2016-2018 AVEC LE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE BEUTRE ET L'ASSOCIATION TOURNESOL : AVENANTS N° 1 - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-166 CENTRE SOCIAL DE BEAUDESERT : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame LEAO

SANTE ET HANDICAP

2018-167 OPAH DU BURCK DE LA COPROPRIETE LES DAHLIAS : AVENANT N° 1 - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame EWANS

ACHATS ET MARCHES

2018-169 CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES DANS LE DOMAINE DE LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DU MATERIEL DE RESTAURATION COLLECTIVE AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MERIGNAC - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-170 ATTRIBUTION DU MARCHE DE REALISATION DU MAGAZINE MUNICIPAL, DES DOCUMENTS CONNEXES ET DE LA GESTION DE LA REGIE PUBLICITAIRE - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

Délibérations dégroupées

Monsieur le Maire

2018-145 INNONDATIONS DANS L'AUDE : VERSEMENT D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION AUDE SOLIDARITE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE 7

DELEGATION DE Monsieur CHARBIT

FINANCES - DEVELOPPEMENT DURABLE ET VILLE NUMERIQUE

2018-148 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019

Pas de vote

2018-149 RAPPORT DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018 - COMMUNICATION Pas de vote

DELEGATION DE Monsieur SABA

ADMINISTRATION GENERALE - RESSOURCES HUMAINES - AFFAIRES MILITAIRES ET TRANQUILLITE PUBLIQUE

2018-151 RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - COMMUNICATION

Pas de vote

DELEGATION DE Monsieur TRIJOULET

GRANDS PROJETS URBAINS ET URBANISME OPERATIONNEL - POLITIQUE DE LA VILLE ET RELATIONS AVEC LA METROPOLE

2018-155 CONTRAT DE CO-DEVELOPPEMENT 2018-2020 AVEC BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION

ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » Le Groupe « Mérignac Avenir » n’a pas pris part au vote

DELEGATION DE Madame RECALDE

EDUCATION - INNOVATION ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

2018-156 PROJET TARMAQ - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A AEROCAMPUS AQUITAINE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame SAINT-MARC

SPORTS ET RELATIONS AVEC LE MOUVEMENT SPORTIF

2018-158 CONSTRUCTION D'UN STADE NAUTIQUE METROPOLITAIN : CHOIX DU MODE DE GESTION - CREATION D'UN GROUPEMENT D'AUTORITES CONCEDANTES AVEC BORDEAUX METROPOLE ET LA VILLE DE MERIGNAC - AUTORISATION

ADOPTE A LA MAJORITE

ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! »

CONTRE : Groupe Communiste

2018-159 CONSTRUCTION D'UN TERRAIN DE GRANDS JEUX MIXTES FOOT-RUGBY ET D'UN VESTIAIRE AU BURCK : DEMANDE DE SUBVENTIONS - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-160 REHABILITATION ET EXTENSION DU GYMNASE EDOUARD HERRIOT : DEMANDE DE SUBVENTIONS - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE 8

DELEGATION DE Madame GASPAR

ASSOCIATIONS - JEUNESSE - MAISONS DE QUARTIER

2018-162 CREATION D'UN JARDIN PARTAGE DANS LE QUARTIER DE CAPEYRON : CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE AVEC LA SA HLM MESOLIA HABITAT ET L'ASSOCIATION LE PUZZLE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-164 COLLECTIF DES DIX ASSOCIATIONS D'ANIMATION : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS- AUTORISATION

ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » - Groupe Communiste

DELEGATION DE Madame EWANS

ACHATS ET MARCHES

2018-168 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC BORDEAUX METROPOLE DANS LE CADRE DU RECOURS AUX SERVICES D'UNE PLATEFORME INTERMEDIAIRE EN FINANCEMENT PARTICIPATIF - AUTORISATION

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe Communiste

La séance est levée à 22h50