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Arrêté - DDT SEAAT 2024 17684 Chasse Ouverture generale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Arrêté - DDT SEAAT 2024 17684 Chasse Ouverture generale)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
PRÉFET
Direction
départementale
DU
VAL-D'OISE
des
territoires
iberté Égalité Fraternité
Arrêté
n°
2024-17684
fixant
les
périodes
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la chasse
pour
la campagne
2024-2025
dans
le
département
du
Val-d'Oise
Le
préfet
du
Val-d'Oise
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement,
livre
IV,
titre
Il;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ; Vu
la
loi
2012-1460
du
27
décembre
2012
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
principe
de
participation
du
public
défini
à
l'article
7
de
la
charte
de
l'environnement
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ;
Vu
le
décret
n°2006-672
du
8 juin
2006
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
des
commissions
administratives
à
caractère
consultatif;
Vu
le décret
n°
2011-611
du
31
mai
2011
relatif
aux
dates
spécifiques
de
chasse
au
sanglier
en
battue ;
Vu
le
décret
du
9
mars
2022
portant
nomination
de
M.
Philippe
COURT
en
qualité
de
préfet
du
Val-
d'Oise
(hors
classe);
Vu
le
décret
n°2023-1363
du
28
décembre
2023
relatif
à
la
réduction
et
à
l'indemnisation
des
dégâts
de
grand
gibier
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
1er
août
1986
modifié,
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
mars
2006
modifié
relatif
à
l'ouverture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
gibier
d'eau;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
janvier
2009
modifié,
relatif
aux
dates
de
fermeture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
gibier
d'eau;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
13
janvier
2012
relatif
à
la
chasse
en
temps
de
neige
d'oiseaux
issus
d'élevage
des
espèces
perdrix
grises,
perdrix
rouges,
faisan
de
chasse ;
Direction
départementale
des
territoires
Service
de
l'environnement,
de
l’agriculture
et
de
l'accompagnement
des
territoires
5
Avenue
Bernard
Hirsch
CS
20105
- 95010
CERGY-PONTOISE
CEDEX
Téléphone
: 01
34
25
26
70
- courriel
: ddt-seaat@val-doise.gouv.fr
- site
internet
http://www.val-doise.gouv.fr/ Vu
l'arrêté
ministériel
du
2
septembre
2016
relatif
au
contrôle
par
la
chasse
des
populations
de
certaines
espèces
non
indigènes
et
fixant,
en
application
de
l'article
R.
427-6
du
code
de
l'environnement,
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
espèces
non
indigènes
d'animaux
classés
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
sur
l'ensemble
du
territoire
métropolitain
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2023
pris
pour
l'application
de
l’article
R.
427-6
du
code
de
l'environnement
et
fixant
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2023-17205
relatif
aux
règles
de
sécurité
applicables
lors
de
la
pratique
de
la
chasse
et
de
la destruction
des
espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
fédération
interdépartemental
des
chasseurs
d'Île-de-France ;
Vu
la
consultation
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
(CDCFS)
réalisée
le
10
avril
2024 ;
Vu
la
consultation
du
public
qui
s'est
déroulée
du
18
avril
au
8
mai
2024
inclus
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
;
ARRÊTE
Article
1 : La
période
d'ouverture
générale
de
la
chasse
à tir
et
de
la
chasse
au
vol
pour
le
département
du
Val-d'Oise,
est
fixée
:
du
15
septembre
2024
à 9h00
au
28
février
2025
ou
31
mars
2025
(uniquement
pour
le
sanglier)
à 18h00
Article
2:
Afin
de
favoriser
la
protection
et
le
repeuplement
du
gibier,
les
heures
quotidiennes
de
chasse de
jour
sont
fixées
comme
suit
:
du
15
septembre
2024
au
31
octobre
2024
: de
9h00
à 18h00
du
1er
novembre
2024
au
15 janvier
2025
: de
9h00
à 17h00
du
16
janvier
2025
au
28
février
2025
: de
9h00
à 18h00
ou
31
mars
2025
(uniquement
pour
le
sanglier)
: de
9h00
à 18h00
Ces
heures
quotidiennes
de
chasse
de
jour
ne
s'appliquent
pas
aux
types
de
chasse
mentionnées
ci-
dessous,
pour
lesquelles
les
horaires
de
début
et
de
fin
sont
fixés
respectivement
une
heure
avant
le
lever
du
soleil
et
une
heure
après
son
coucher
(heure
légale
au
chef-lieu
du
département),
conformément
à
l’article
L 424-4
du
code
de
l'environnement
:
*
à
la
chasse
à
l'affÜt
ou
à
l'approche,
à
balle
ou
à
l'arc
du
grand
gibier
soumis
à
plan
de
chasse,
ainsi
que
du
sanglier
;
e
à
la
chasse
à
courre;
°
à
la
chasse
à
l'affüt
ou
à
l'approche
du
renard,
du
blaireau,
du
ragondin
et
du
rat
musqué;
*
à
la
chasse
à
poste
fixe
du
corbeau
freux,
de
la
corneille
noire,
de
la
pie
bavarde
et
des
pigeons.
Concernant
la
chasse
au
gibier
d'eau
à
la
passée,
cette
chasse
peut
commencer
à
partir
de
deux
heures
avant
le
lever
du
soleil
et
jusqu'à
deux
heures
après
son
coucher
(heure
légale
au
chef-lieu
du
département),
dans
les
lieux
mentionnés
à
l'article
L.
424-6. 2
Arrêté
n°
2024-17684
fixant
les
périodes
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
chasse
pour
la
campagne
2024-2025
dans
le
département
du
Val-d'Oise Étant
entendu
que
la chasse
de
nuit
est
interdite.
Article
3
: Par
dérogation
à
l'article
1er
ci-dessus,
les
espèces
de
gibier
figurant
au
tableau
ci-après
ne
peuvent
être
chassées
que
pendant
les
périodes
comprises
entre
les
dates
et
aux
conditions
spécifiques
de
chasse
suivantes :
ESPÈCES
DE
GIBIER
Dates
d
ouverture
Dates
de fermeture
spécifiques
spécifiques
GIBIER
SÉDENTAIRE
Chevreuil
®
1er juin
2024
28
février
2025
Daim
1er juin
2024
28
février
2025
Cerf
élaphe
1er
septembre
2024
28
février
2025
Sanglier
©
1er juin
2024
31
mai
2025
Lièvre ©
15
septembre
2024
24
novembre
2024
Perdrix
grise
15
septembre
2024
24
novembre
2024
Perdrix
rouge
15
septembre
2024
31 janvier
2025
Faisan
9
15
septembre
2024
31 janvier
2025
:
(6)
Siseeux
de
PASSaBe
et
fixée
par
arrêté
ministériel
fixée
par
arrêté
ministériel
gibiers
d'eau
(1)
Avant
la
date
de
l'ouverture
générale,
le
chevreuil,
le
daim
et
le
cerf
ne
peuvent
être
chassés
qu'à
l'approche
ou
à
l'affôt,
par
les
seuls
détenteurs
d'une
autorisation
individuelle
de
tir
anticipée,
en
vertu
des
dispositions
de
l'arrêté
n°
2024-17686
portant
dispositions
spécifiques
de
la
chasse
pour
la
campagne
2024-2025
et
fixant
un
plan
de
chasse
qualitatif
applicable
à
l'espèce
cerf
élaphe
dans
le
département
du
Val-d'Oise.
(2)
Jusqu'à
l'ouverture
générale,
le
sanglier
ne
peut
être
chassé
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l'arrêté
n°
2024-17685
qui
définit
les
conditions
d'application
du
plan
de
gestion
cynégétique
pour
le
sanglier
pour
la
campagne
2024-2028.
(3)
L'espèce
lièvre
est
soumise
à
plan
de
chasse.
(4)
Pour
les
établissements
professionnels
de
chasse
à
caractère
commercial
soumis
à
déclaration
en
préfecture
(loi
2005-157),
la fermeture
de
ces
espèces
est
fixée
au
28
février
2025.
(5)
L'arrêté
2024-17688
définit
les
conditions
d'application
de
plan
de
gestion
faisan
commun
et
les
limites
des
zones
de
gestion
concernées
(6)
La
chasse
à
la
bécasse
est
conditionnée
à
la
détention
d'un
carnet
de
prélèvement
et
de
dispositif
de
marquage.
Le
prélèvement
maximum
autorisé
(PMA)
est
de
trente
oiseaux
par
saison
cynégétique.
(7)
Jusqu'au
14
septembre
2024,
la
chasse
au
gibier
d'eau
ne
peut
être
pratiquée
que
sur
les
fleuves,
canaux,
lacs,
étangs,
nappes
d'eau
et
marais
non
asséchés
où
le
tir
n'est
autorisé
qu'à
une
distance
maximale
de
30
m
de
la
nappe
d'eau.
Il
est
interdit
de
décharger
de
la
grenaille
de
chasse
contenant
3
Arrêté
n°
2024-17684
fixant
les
périodes
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
chasse
pour
la
campagne
2024-2025
dans
le département
du
Val-d'Oise une
concentration
en
plomb
supérieure
ou
égale
à
1%
en
poids,
à
l'intérieur
ou
à
moins
de
100
mètres
des
zones
humides.
(8)
à
l'exception
des
zones
définies
à
l'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
2017-14206
renforçant
la
réglementation
sur
la
circulation
dans
la
réserve
naturelle
nationale
des
coteaux
de
la
Seine
pour
la
préservation
des
espèces,
pour
lesquelles
la
chasse
est
interdite
à
partir
1° mars.
(9)
Du
1er
avril
au
31
mai,
la
chasse
du
sanglier
ne
peut
être
pratiquée
que
pour
la
protection
des
semis,
à
l'affût
ou
à
l'approche,
voire
en
battue
à titre
exceptionnel,
après
autorisation
préfectorale
délivrée
au
détenteur
du
droit
de
chasse.
Le
formulaire
d'autorisation
de
chasse
à
l'affÜt
ou
à
l'approche
ainsi
que.
le
formulaire
d'autorisation
de
chasse
en
battue
à
titre
exceptionnel
sont
à
compléter
par
voie
dématérialisée
:
https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-et-nuisances/Milieux-naturels/ Chasse-et-destruction-des-especes-pouvant-occasionner-des-degats/FORMULAIRES. Article
4
: Le
sanglier
est
soumis
à
un
plan
de
gestion,
donc
préalablement
à tout
transport
de
sanglier,
tout
adhérent
de
la
fédération
interdépartementale
des
chasseurs
d'Île-de-France
(FICIF)
doit
procéder
au
marquage
de
chaque
sanglier
mort.
Cette
disposition
s'applique
pour
tout
animal
dont
les
rayures
ne
sont
plus
visibles.
Le
dispositif
de
marquage
est
délivré
par
la
fédération
des
chasseurs
au
détenteur
du
droit
de
chasse.
Article
5
: La
chasse
en
temps
de
neige
est
interdite.
Toutefois
sont
autorisées
en
temps
de
neige :
°
la
chasse
au
gibier
d'eau
sur
les
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs
étangs
et
nappes
d'eau,
+ __
l'application
du
plan
de
chasse
légal,
+
la
chasse
à
courre
et
la
vénerie
sous
terre,
+
la
chasse
du
faisan,
de
la
perdrix
grise
et
de
la
perdrix
rouge
dans
les
établissements
professionnels
de
chasse
à caractère
commercial
dûment
répertoriés,
°
la chasse
du
lapin,
du
renard,
du
sanglier,
du
ragondin,
du
rat
musqué
et
du
pigeon
ramier.
En
cas
de
gel
prolongé,
la
chasse
de
certaines
espèces
de
gibier
pourra
être
fermée
par
arrêté
préfectoral. Article
6:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—-
2-4
boulevard
de
l'Hautil
-
BP322
- 95027
Cergy-Pontoise
cedex.
Le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
peut
également
être
saisi
directement
par
les
personnes
physiques
et
morales
par
l'intermédiaire
de
l'application
« télérecours
citoyens
»
(informations
et
accès
aux
services
disponibles
à
l'adresse
suivante
: https://www.telerecours.fr).
Article
7:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
territoires,
les
maires
du
département,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
chef
du
service
de
la
délégation
régionale
Île-de-France
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
les
lieutenants
de
louveterie,
le
président
de
la
fédération
interdépartementale
des
chasseurs
d'Île-de-France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Val-d'Oise
et
affiché
dans
toutes
les
communes
par
le soin
des
maires.
Fait
à Cergy,
le
2
1 MAI
204
Le
préfet
€
D
Philippe
COURT
4
Arrêté
n°
2024-17684
fixant
les
périodes
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la chasse
pour
la
campagne
2024-2025
dans
le
département
du
Val-d'Oise