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Arrêté - 20240603 SECG ARR 2024 100 Reglementant Stationnement Circulation Occupation Domaine Public Pose Echafaudage PEL
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Arrêté - 20240603 SECG ARR 2024 100 Reglementant Stationnement Circulation Occupation Domaine Public Pose Echafaudage PEL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Services Techniques
Sébastien GIRARD
Arrêté n° ARR_2024_100
Objet : Arrêté de voirie réglementant le stationnement, la circulation et l'occupation du domaine public pour la pose d'un échafaudage- PEL
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU l'article L22212-1 et suivants du Code des Collectivité Territoriales,
VU le Code Pénal,
VU le Code de la Route,
VU la demande faite par la société PEL sise 26 bis rue Colmar 94170 Le PERREUX-SUR-MARNE pour une occupation du trottoir au droit du 39 avenue Aristide Briand, pour la pose d’un échafaudage, dans le cadre de la réfection de la fresque de l’école Victor Hugo,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour la sécurité des usagers et du personnel travaillant sur les lieux, de réglementer la circulation et l'occupation du domaine public pour la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1 : Du mercredi 05 juin 2024 et pour une durée de 15 jours calendaires, la société PEL est autorisée à occuper le domaine public pour la pose d’un échafaudage d’une longueur de 10 mètres, d’une largeur de 0,70 mètres et d’une hauteur de 8 mètres, sur le trottoir au droit du 39 avenue Aristide Briand, pour la réfection de la fresque de l’école Victor Hugo.
Article 2 :
• Le stationnement sera interdit au droit du chantier
• la vitesse sera limitée à 30 km/h
• la signalisation sera mise en place et gérée par l’entreprise chargée des travaux conformément au code de la route et aux instructions sur la signalisation temporaire.
Article 3 : Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de jour et de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 4 : La conformité de l’échafaudage et la protection périphérique contre les chutes d’objets, devront être assurées par la personne susnommée, conformément au Code de la Route et aux instructions sur la signalisation temporaire.
Article 5 : Les plots supportant le tunnel devront être positionnés sur le trottoir avec un retrait minimum de 20 cm par rapport au fil d'eau. Une largeur suffisante devra être maintenue pour le passage des piétions.
Article 6 : Monsieur le Directeur Générale des Services par intérim, Monsieur le Chef de la circonscription de la Sécurité Publique d’Athis-Mons, les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Monsieur le Président de
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours, pour information.
Le présent arrêté municipal peut faire l’objet d’un recours gracieux exercé auprès de la Commune et d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
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