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Arrêté - ARR 2024 057 Arrete voirie reglementant circulation et occupation domaine public installation echafaudage SAS Toko Nice
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 057 Arrete voirie reglementant circulation et occupation domaine public installation echafaudage SAS Toko Nice)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Services Techniques
Gaëlle GIRARD
Arrêté n° ARR_2024_057
Objet : Arrêté de voirie réglementant la circulation et l'occupation du domaine public pour l'installation d'un échafaudage - SAS TOKO NICE
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU l'article L22212-1 et suivants du Code des Collectivité Territoriales,
VU le Code Pénal,
VU le Code de la Route,
VU la demande faite par la société SAS TOKO NICE sise 18 bis avenue Pigault Lebrun 78170 La Celle-Saint-Cloud pour une autorisation d'occupation du domaine public, à l’angle de l’avenue Jean Jaurès et de la rue Maurice Rigolet dans le cadre de l’installation d’un échafaudage, CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et du personnel travaillant sur les lieux de réglementer la circulation et l'occupation du domaine public.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 15 mars au jeudi 11 avril 2024, la société susnommée est autorisée à occuper le domaine public, pour la pose d’un échafaudage d’une longueur de 34 mètres par 1 mètre de largeur et 10 mètres de hauteur au droit du 81 avenue Jean Jaurès, angle de la rue Maurice Rigolet (voir plan ci- joint).
Article 2 : L’entreprise devra laisser, en permanence, un passage de 0,90 mètre sur le trottoir. A défaut, un couloir devra être aménagé, sous l’échafaudage, pour la circulation des piétons.
Article 3 : Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par absence ou insuffisance de celle-ci.
Article 4 : La conformité de l’échafaudage et la protection périphérique contre les chutes d’objets, devront être assurés par la société susnommée, conformément au Code de la Route et aux instructions sur la signalisation temporaire.
Article 5 : Des plots supportant le tunnel devront être positionnés sur le trottoir avec un retrait minimum de 20 centimètres par rapport au fil de l’eau. Une largeur suffisante devra être maintenue pour le passage des piétons.
Article 6 : La présente autorisation sera retirée en cas de non respect des prescriptions énoncées ci-dessus.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la circonscription de la Sécurité Publique d’Athis-Mons, les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr concerne, de l’exécution du présent arrêté. Monsieur le Président de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours, pour information.
Le présent arrêté municipal peut faire l’objet d’un recours gracieux exercé auprès de la Commune et d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
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