Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 6 AFFECTATION DE LA QUOTE PART DES TITRES
Déliberation - DELIB 105 AFFECTATION DE LA QUOTE PART DES TITRE
Déliberation - delib 5 affectation de la quote part des titres
Déliberation - DELIB 5 AFFECTATION QUOTE PART TITRES RESTAURANT
Déliberation - delib 5 affectation de la quote part des titres
Déliberation - delib 4 affectation quote part titres perimes
Déliberation - delib 8 affectation quote part titres perimes
Déliberation - DELIB 110 AFFECTATION DE LA QUOTE PART DES TITRE
Déliberation - DELIB 5 AFFECTATION DE LA QUOTE PART DES TITRES
Déliberation - DELIB 7 AFFECTATION QUOTE PART TITRES RESTAURANT
Déliberation - delib 3 affectation quote part titres restaurant perimes
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 3 affectation quote part titres restaurant perimes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 24 février 2025
OBJET:
Affectation de la quote-part
des titres restaurant périmés
Rapporteur:M.LAURENT
Délibération n°3
EXPOSÉ DES MOTIFS
Par délibération en date du 26 janvier 1998, le Conseil Municipal a décidé de l'attribution de titres restaurant aux agents territoriaux dont le repas de midi est inclus dans les horaires de travail journalier, faute de pouvoir leur mettre à disposition un restaurant administratif.
La valeur faciale des titres restaurant est fixée à 7,20 € avec une participation de la collectivité de 4,30 € par titre jusqu'en juin 2023 et à 8 € avec une participation de la collectivité de 4,80 € par titre à compter de juillet 2023.
En application des articles L. 3262-5, R. 3262-13 et R. 3262-14 du code du travail, la quote-part du montant global des titres-restaurant perdus ou périmés au titre d'un millésime doit être attribué au comité d'entreprise ou au comité d'œuvres sociales ou, à défaut, être affecté aux œuvres sociales de la collectivité.
Au titre du millésime 2023, la quote-part du montant global des titres- restaurant perdus ou périmés s'établit à 1 183 €, qu'il est proposé de reverser à l'Amicale du Personnel Municipal.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal de reverser la quote-part du montant global des titres-restaurant perdus ou périmés du millésime 2023, soit 1 183 €, à l'Amicale du Personnel Municipal d'Essey-lès-Nancy.
Il est précisé que les crédits nécessaires seront prélevés à l'article 65888 - « Autres charges diverses de gestion courante ».
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil municipal du 24 février 2025 DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 27 février 2025.
Pour extrait
La secrétaire de séance,
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil municipal du 24 février 2025 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2025
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice :
- Nombre de présents :
- Nombre de votants :
- Convocation du Conseil municipal le :
- Convocation distribuée le :
- Affichage de la liste des délibérations le :
- Affichage du procès-verbal le :
29
23
27
14 février 2025
14 février 2025
28 février 2025
4 avril 2025
PRÉSENTS
- M. LAURENT, Mme CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, M. ROSSIGNON, Mme DROUVILLE, Adjoints.
- M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, M. BOURGUIGNON, Mme LOZINGUEZ, M. GONCALVES, M. KOENIG, M. VOIDIER, Mme DEL MANCINO, Mme MALARY, Mme MENZRI, M. PERRI, Mme CHOPIN-RENAULD, M. CHEVARDÉ, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- Mme Isabelle BLONDELET à M. Pascal LAURENT
- Mme Gaëlle BARDOUL à Mme Nadine CADET
- M. Gabriel HOFFER à M. Gilles SAPIRSTEIN
- M. Jean-Louis KATZ à Mme Catherine CHOPIN-RENAULD
ABSENTS
- M. Kamal EL JAOUHARI
- Mme Marjorie HOUSSIN
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- Mme Marie LOZINGUEZ
Pour extrait
La secrétaire de séance,
Marie LOZINGUEZ
Le Maire,