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Arrêté - 2023 313 Arrete municipal de circulation travaux de terrassement sur 2M Rue du 11 novembre SNCTP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 313 Arrete municipal de circulation travaux de terrassement sur 2M Rue du 11 novembre SNCTP)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Doubs
N_
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-313
Du
19
octobre
2023
{
([
Restriction
de
circulation
rue
du
11
Novembre
Travaux
de
terrassement
sur
2m
en
pied
poteau
V/AIDAHON
pour
branchement
complet
souterrain.
Dans
l’agglomération
du
Valdahon
Le
Maire
de
la
commune
du
Valdahon,
Vu
les
articles
L
2211-1,
L
2212-2
et
L
2213-2
à
2213-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411.3,
411.4,
et
411.8,
ainsi
que
le
R.417.10;
Vu
l’Arrêté
Interministérielle
du
24
novembre
1967
relatif à
la signalisation
routières
des
routes
et
autoroutes
et
les
textes
subséquents
le
modifiant
et
le
complétant
;
Vu
la demande
en
date
du
18
octobre
2023
par
laquelle
la Société
SNCTP
domiciliée
Rue
des
Salines
—
25480
ECOLE
VALENTIN
(03
81
58
99
88)
demande
l'autorisation
d'effectuer
des
travaux
de
terrassement
de
2m
en
pied
poteau
pour
branchement
complet
souterrain,
rue
du
11
Novembre
—
25800
Valdahon,
sur
le
domaine
public.
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux,
il y
a
lieu
d'effectuer
des
travaux
en
demi
chaussée.
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire
; ARRÊTE
ARTICLE
1:
La
circulation
sera
restreinte
pendant
une
durée
de
30
jours
calendaire
dans
la
période
du
30
octobre
2023
au
28
novembre
2023
inclus
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux,
rue
du
11
Novembre.
La
circulation
sera
réglementée
comme
suit :
Vitesse
limitée
à
30
km/h
aux
abords
du
chantier,
Interdiction
de
stationner
aux
abords
du
chantier,
Interdiction
de
dépassement
aux
abords
du
chantier,
Basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée,
Alternat
par
feux
tricolores
rue
du
11
Novembre,
Mise
en
place
d’un
cheminement
piétons
si
nécessaire.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
de
part
et d’autre
de
la zone
des
travaux
sur
la voie
publique
sera
réalisée
conformément
aux
prescriptions
de
la
réglementation
en
vigueur,
à
savoir
:
+
Mise
en
place,
par
l’entreprise,
d’une
signalisation
en
amont
et
en
aval
du
chantier
pour
annoncer
la
zone
de
travaux.
Mairie
- 1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- BP
37
- 25800
VALDAHON
Tél.
03
81
56
23
88
- mairie@valdahon.com
- www.valdahon.com
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
9h-12h
/ 14h-18h,
samedi
9h-12h ARTICLE 3 : ARTICLE
4 :
ARTICLE 5 : ARTICLE
6 :
La
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'enlèvement
des
panneaux
de
signalisation
au
droit
du
chantier
incomberont
entièrement
à
la Société
SNCTP
chargée
des
travaux.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier
ainsi
qu’en
Mairie.
Madame
le
Maire
de
la
Commune
du
Valdahon,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
du
Valdahon,
Monsieur
le Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
Valdahon
Monsieur
le
responsable
de
la
Société
SNCTP,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Valdahon,
le
19
octobre
2023