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Arrêté - 2026 147 Arrete municipal de circulation Travaux ENEDIS Rue De Lattre de Tassigny Valdahon SNCTP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 147 Arrete municipal de circulation Travaux ENEDIS Rue De Lattre de Tassigny Valdahon SNCTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ville
V
2.
Z
VALDAHON
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
25800
Valdahon
Arrêté
municipal
temporaire
du
21
mai
2026
portant
règlementation
de
la
circulation
| Rue
De
Lattre
de
Tassigny
/
Route
départementale
50
]
Dans
l’agglomération
de
Valdahon
TE
Le
Maire
de
la
commune
de
Valdahon,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 22131
à
L 2213-6 ;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
41-18
et
R
411-25
à
R
41-28
;
Vu
le
décret
n°
2009-615
du
O3
juin
2009
fixant
la
liste
des
routes
à
grande
circulation,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée ;
Vu
la
demande
en
date
du
12
mai
2026
par
laquelle
la société
SNCTP
(03
81
58
99
88),
représentée
par
M.
COLIN
Romain,
domiciliée
TSA
70011
69134
DARDILLY
Cedex,
sollicite
l'autorisation
de
réaliser
des
travaux
de
terrassement
sous
trottoir
pour
alimentation
basse
tension
Rue
De
Lattre
de
Tassigny
/ RD
50, CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
ARRÊTÉ
Article
1
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
rue
De
Lattre
De
Tassigny
/
RD
50
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
du
mercredi
27
mai
2026
au
vendredi
5 juin
2026
inclus.
Article
2
La
voie
de
circulation
venant
du
giratoire
du
Gros
Chêne
en
direction
de
Vercel
sera
interdite
à
la
circulation
de
tous
les
usagers
entre
le carrefour
de
la
rue
des
rosiers
et
le
carrefour
de
l'Avenue
Burnez. Mise
en
place
d'une
déviation
par:
la
rue
des
Rosiers,
la
rue
des
Tronchots,
l'Avenue
du
Général
Burnez. mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiràvaldahon
FRE ete
Manet cote DIET
AURA ART
FRE
PER
2 SEE
EL SCPI
ESEROEn
«<: : Article
3
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier :
Défense
de
stationner
Interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation
-
Vitesse
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier
-_
Mettre
en
place
un
cheminement
pour
les
piétons
-__
Défense
de
stationner
aux
abords
du
chantier
-
Interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation
Article
4
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
où
de
la
manifestation
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux
où
de
la
manifestation,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par:
- l'entreprise
SNCTP
chargée
du
chantier
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
permanente
sera
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la
signalisation
temporaire.
Article
5
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Madame
le
Maire
de
la
Commune
du
Valdahon,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
du
Valdahon,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
Vaidahon,
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
de
la
ville
de
Valdahon,
Monsieur
de
responsable
de
l'entreprise
SNCTP,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
…
Fait
à Valdahon,
le 21
mai
2026,
Le
Maj
L
12 ]
Syie
LE
HIR
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Besançon
compétent
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiràvaldahon