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Compte-Rendu - CR 04062021
Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Ballersdorf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04062021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
1
Compte rendu de la séance du vendredi 04 juin 2021
Présents : Stéphanie ANFOSSI, Sylvie BENTZINGER, Rachel BOSSWINGEL, Denis BUECHER, Olivier EGGENSPIELER, Frédéric FAUVEL, Muriel FIGENWALD, David FINK, François JACQUOT, Sylvie NATIVEL, Yannick PANDIN, Aline SZATKOWSKI, Thomas WALTER, Laurent WIEST
Absents :
Excusés :
Procuration : Samuel GISSINGER par Laurent WIEST
Secrétaire(s) de la séance : Muriel FIGENWALD
Ordre du jour:
1. Intervention de M.Vincent GASSMANN, président de la CCSAL
2. PLUi
3. Décision modificative - BP forêt 2021
4. Divers
1. Journée du Patrimoine -18 et 19 septembre 2021
2. Visite du foyer communal
3. Elections 20 et 27 juin 2021 - Bureau de vote
Délibérations du conseil:
Le compte rendu de la séance du 07 mai 2021 n'appelle aucune observation de la part des membres du Conseil Municipal, et est adopté à l'unanimité des membres présents.
PLUi ( 2021_06_01)
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport de M. Laurent WIEST, Maire ;
Vu l’article 7 de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire,
Vu l’article 136 II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 modifiée,
Vu l’arrêté préfectoral portant création de la Communauté des communes Sud Alsace Largue ;
Vu les statuts de la Communauté des communes Sud Alsace Largue ; Vu l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que l’article 136 II de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite ALUR prévoit le transfert automatique de la compétence « plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale » aux communautés de communes et d’agglomération, non compétentes, le 1er janvier 2021.
Toutefois, si dans les trois mois précédant cette date, au moins 25 % des communes membres représentant au moins 20 % de la population de la Communauté s'y opposent, ce transfert de compétence n'a pas lieu ;République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
2
Considérant la loi d'urgence sanitaire reportant la date du transfert de compétence au 1er juillet 2021 ;
Considérant que les conseils municipaux qui souhaitent s’opposer à ce transfert automatique doivent se prononcer par délibération prise entre le 1er avril 2021 et le 30 juin 2021 ;
Le Conseil Municipal, avec 5 voix pour, 1 voix contre et 9 abstentions :
- approuve le transfert de la compétence « Plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale » à la Communauté des communes Sud Alsace Largue ;
- demande au Président de la Communauté de la communauté des communes Sud Alsace Largue de prendre acte de cette approbation au transfert.
DECISION MODIFICATIVE N1 - BP FORET ( 2021_06_02)
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
020 Dépenses imprévues -500.00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 500.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l'unanimité des membres présents et représentés, la décision modificative.
DECISION MODIFICATIVE N1 - BP COMMUNE ( 2021_06_03)
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
023 (042) Virement à la section d'investissement -738259.37
002 Résultat de fonctionnement reporté -738259.37
TOTAL : -738259.37 -738259.37
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
021 (040) Virement de la section de fonctionnement -738259.37République française
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COMMUNE DE BALLERSDORF
3
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 738259.37
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : -738259.37 -738259.37
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l'unanimité des membres présents et représentés, la décision modificative.
AFFECTATION DES RESULTATS (2021_06_04)
Budget principal M14
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2020 du budget principal M14, à savoir :
- Excédent reporté 866 556.71 €
- Excédent de l’exercice 198 485.90 €
- TOTAL 1 065 042.61 €
Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de la manière suivante :
1 - en report à nouveau au compte R002 "résultat de fonctionnement reporté" pour le montant de 36 844.53 €
2- au compte 1068 "excédents d'exploitations capitalisés" à hauteur de 738 259.37 €
3 - au compte 021 "virement de la section de fonctionnement" à hauteur de 289 938.71€.
DIVERS
- Journée du Patrimoine - 18 et 19 septembre 2021
réunion de préparation le 5 juillet 2021 à 19h15, un itinéraire de visite des maisons anciennes sera élaboré.
- visite du chantier du foyer communal - mardi 29 juin à 18h
- Tenue du bureau de vote pour les éléctions départementales et régionales les 20 et 27 juin 2021
- remerciements pour la matinée Haut-Rhin propre et pour le nettoyage du chalet de chasse. Il faut réflechir à l'utilisation de ce chalet (prêt, location...)
- Les conteneurs à vêtements et verres ont été déplacés à côté du club-house. Il faudra trouver un emplacement définitif et l'aménager.
- Une réunion de l'association de pêche va avoir lieu dans les prochaines semaines.République française
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COMMUNE DE BALLERSDORF
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- Aquisition de buts de foot à 8 pour s'adapter au demi terrain.
- La commune a engagé des discussions avec la commune de Dannemarie quant à un éventuel projet de regroupement scolaire.
- M. François JACQUOT, président de l'Association arboricole de Ballersdorf expose son projet : l'acquisition d'un broyeur de végétaux qui pourrait être mutualisé avec la commune. Des journées de broyage pour les particuliers pourraient être organisées. M. JACQUOT demande si la commune dispose d'un endroit pour stocker ce type de matériel.
- Problématique du Chrome VI : pas d'avancée sur le dossier, le maire se charge de relancer la sous-préfecture pour la tenue d'une réunion entre les différents partenaires.
- M. Thomas WALTER demande quand est prévu le débroussaillage des accôtements vers Fulleren et sur les itinéraires cyclables ; M. le Maire va appeler l'entreprise.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance close à 21h55. Délibéré en séance, les jours et an susdits