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Document publié le Vendredi 22 octobre 2021 par la commune de Ballersdorf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22102021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
1
Compte rendu de la séance du vendredi 22 octobre 2021
Présents : Stéphanie ANFOSSI, Rachel BOSSWINGEL, Denis BUECHER, Olivier EGGENSPIELER, Frédéric FAUVEL, David FINK, François JACQUOT, Yannick PANDIN, Thomas WALTER, Laurent WIEST
Absents : Aline SZATKOWSKI
Excusés : Samuel GISSINGER
Procuration : Muriel FIGENWALD par Laurent WIEST, Sylvie NATIVEL par Rachel BOSSWINGEL
Secrétaire(s) de la séance : Yannick PANDIN
Ordre du jour:
1. Décision modificative - BP commune
2. Passage à la nomenclature M57
3. Approbation de l'état d'assiette 2023
4. Pacte de gouvernance de la Communauté des communes Sud Alsace Largue 5. Projet de parc ombragé - demande de subvention Gerplan
6. Installation d'un système de vidéoprotection
7. Divers
1. problématique Chrome VI
2. démission du Conseil municipal de Mme Sylvie BENTZINGER
3. avancement sur le chantier du foyer communal
Délibérations du conseil:
Le compte rendu de la séance du 10 septembre 2021 n'appelle aucune observation de la part des membres du Conseil Municipal, et est adopté à l'unanimité des membres présents.
DECISION MODIFICATIVE - BP COMMUNE ( 2021_10_01)
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de mettre en place un ossuaire dans le cimetière.
Il y a lieu de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2116 - 15 Cimetières 3500.00
2313 - 11 Constructions -3500.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00République française
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Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve cette décision modificative.
MISE EN OEUVRE DU REFERENTIEL M57 AU 1ER JANVIER 2022 ( 2021_10_02)
Le référentiel budgétaire et comptable M57 sera obligatoire à compter du 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs, et remplacera la nomenclature actuelle utilisée par la commune, la M14. Toutefois, pour les collectivités qui le souhaitent, le référentiel peut être mis en place dès le 1er janvier 2022 ; les collectivités pourront ainsi bénéficier d'un appui particulier des services de la DGFIP.
La trésorière a donné son accord pour le passage anticipé à la M57.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, ce qui offre une plus grande marge de manoeuvre en matière de :
- gestion pluriannuelle des crédits ;
- fongibilités des crédits
- gestion des crédits de dépenses imprévues.
En M57, les principes comptables sont plus modernes :
- des états financiers enrichis,
- une vision patrimoniale améliorée par des dispositions normatives, - un support motivant pour poursuivre l'amélioration de la fiabilité des comptes.
Le droit d'option a déjà ouvert aux collectivités appliquant la nomenclature M14 la possibilité de basculer vers le référentiel M57 : l'objectif étant de permettre l'adoption d'un modèle simplifié, tant sur le plan budgétaire que sur le plan comptable, dès le 1er janvier 2022. Pour les communes de moins de 3 500 habitants, le référentiel est abrégé.
Le conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE d'adopter l'instruction budgétaire et comptable M57 dès le 1er janvier 2022.
FORET - APPROBATION DE L'ETAT D'ASSIETTE 2023 ( 2021_10_03)
Monsieur Thomas WALTER, conseiller municipal, présente l'état d'assiette 2023, ci-annexé, proposé par l'ONF. Ce document déclenche le martelage des bois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve l'état d'assiette 2022 des coupes à marteler dans la forêt communale.
D'autre part, Monsieur WALTER propose de réunir la commission forêt et l'agent ONF, afin de faire le bilan de l'année passée.
Au sujet de la forêt, plusieurs points sont à voir :République française
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3
- la plantation réalisée par la CCSAL a souffert, un débroussaillage aurait dû être réalisé afin d'éviter que les arbres étouffent,
- sur le chemin vers Altenach, des branches dépassent sur la chaussée, voir les solutions proposées.
ADOPTION DU PACTE DE GOUVERNANCE - COMMUNAUTE DES COMMUNES SUD ALSACE LARGUE ( 2021_10_04)
Vu l'article L.5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, crée par l'article 1 de
la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique dite « Engagement et proximité »,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5211-11-2 du
CGCT,
Vu la délibération du 1er octobre 2020 du Conseil Communautaire de la Communauté de
communes Sud Alsace Largue décidant d’engager l’EPCI dans un Pacte de gouvernance,
Vu l’avis favorable de la Conférence des Maires du 23 septembre 2021,
La Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la
proximité de l’action publique fixe comme obligation après chaque renouvellement général
des conseils municipaux ou une opération prévue aux articles L. 5211-5-1 A ou L.
5211-41-3, que le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale à
fiscalité propre inscrit à l'ordre du jour de l'organe délibérant un débat et une délibération sur
l'élaboration d'un Pacte de gouvernance entre les communes et l'établissement public.
Si l'organe délibérant décide de l'élaboration du Pacte de gouvernance, il l'adopte dans un
délai de neuf mois à compter du renouvellement général, après avis des conseils
municipaux des communes membres, rendu dans un délai de deux mois après la
transmission du projet de pacte.
Le Pacte de gouvernance de la CCSAL :
Affiche la volonté de dialogue permanent et de co-construction du projet
intercommunal avec la voix de ses 44 communes membres comme socle,
Définit les contours et les compétences de la communauté de communes inscrits
dans ses statuts,
Présente les valeurs partagées,
Présente le rôle et le fonctionnement des élus et des différentes assemblées,
Précise la place centrale de la conférence des Maires,
Définit les outils de communication mis en place entre l’intercommunalité et les
communes,
Enonce les principes de mutualisation qui seront mis en œuvre entre
l’intercommunalité et les communes.République française
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4
Précise en annexe les délégations attribuées au Président et du Bureau.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- valide le projet de Pacte de gouvernance présenté en séance et joint en annexe,
- autorise et mandate le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et
signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.
Les membres du Conseil municipal précisent qu'ils ne sont pas destinaires des comptes
rendus du conseil communautaire.
AMENAGEMENT DU PARKING DU FOYER COMMUNAL ( 2021_10_06)
Monsieur le Maire présente le plan de végétalisation du parking du foyer communal ; celui ci a été étudié de manière à limiter l'entretien courant aux abords du foyer communal tout en favorisant l'infiltration de l'eau dans le sol et pour lutter contre les îlots de chaleur et améliorer le cadre de vie.
Un appel à projets pour la préservation et l'amélioration de l'environnement dans le cadre du programme GERPLAN a été initié par la CEA en partenariat avec la Communauté des communes Sud Alsace Largue. Il permettrait d'obtenir 60% de subvention sur le projet. L'évolution du projet permettra d'amorcer d'autres projets aux abords du bâtiment et de préserver l'intimité du voisinage.
Le conseil municpal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - autorise le Maire à présenter un dossier dans le cadre de l'appel à projet du GERPLAN, - adopte le projet pour un montant HT de 19 874.50 €,
- autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
AVENANT - MARCHE - PARKING DU FOYER COMMUNAL ( 2021_10_07)
Le conseil municipal,
APRES avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
VU le code de la commande publique,
VU le marché conclu avec l'entreprise adjudicataire,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2021 de la commune,
Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés
- de conclure l' avenant ci-après détaillé avec l'entreprise
Attributaire: entreprise PONTIGGIA
8 rue de la Martinique - 68270 WITTENHEIMRépublique française
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Marché initial - montant : 249 496.04 € HT
Avenant n° 1 - montant : 16 169.29 € HT
Nouveau montant du marché : 265 665.33 € HT
Objet : réalisation d'un cloutage car sol de mauvaise qualité, mise en place de supports à vélos, création d'un regard de branchement Telecom, pose de gaines supplémentaires...
- d’autoriser le maire ou son adjoint délégué à signer le ou les avenant(s) considéré(s) ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.
AVENANT - MARCHE - RECONSTRUCTION DU FOYER COMMUNAL ( 2021_10_08)
Le conseil municipal,
APRES avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
VU le code de la commande publique,
VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2021 de la commune,
Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés
- de conclure les avenants ci-après détaillés avec les entreprises suivantes dans le cadre des travaux relatifs à l’opération de reconstruction du foyer communal
Lot n° 16 - Chauffage - ventilation - climatisation
Attributaire: entreprise STIHLE
2 rue des Champs - 68220 HESINGUE
Marché initial - montant : 166 480.38 € HT
Avenant n° 1 - montant : - 30 915.10 € HT
Nouveau montant du marché : 136 565.28 € HT
Objet : changement du système de chauffage ; installation d'un système au gaz à la place d'une chaudière à pellets
- d’autoriser le maire ou son adjoint délégué à signer le ou les avenant(s) considéré(s) ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.
INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTIONRépublique française
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Monsieur David FINK, adjoint au maire, présente une proposition pour un équipement de videoprotection. Il s'agit d'une solution complète afin de protéger les bâtiments communaux (mairie, école / aire de jeux et foyer communal) et de pouvoir visionner les flux de véhicules aux entrées et sorties du village sur réquisition du tribunal.
Discussion s'engage sur le sujet. Une offre avec la videoprotection seule sera demandée (sans les entrées de village). Le point sera mis à l'ordre du jour de la prochaine séance, les demandes de subvention devant être faites avant la fin de l'année.
DIVERS
- Problématique liée au Chrome VI
Monsieur le maire rend compte des derniers rendez-vous avec les différents gestionnaires d'eau potable des alentours. Il a rencontré le SIAEP de Saint-Ulrich, Mertzen, Strueth et Fulleren, le SIAEP d'Altenach Manspach et la ville de Dannemarie accompagné de M. Julien PECHIN, assistant à maître d'ouvrage. La solution technique la plus simple se trouve de côté de Fulleren, il faut cependant étudier l'aspect administratif et financier. M. Le Maire ajoute qu'il doit encore rencontrer le SIAEP d'Ammertzwiller - Balschwiller et environs avec lequel la commune travaille déjà. Une décision sera à prendre à l'issue de l'analyse du bureau d'études.
- Révision du PLU
Les analyses de sol de la zone prévue à urbaniser ont été effectuées.
- Travaux de maillage Gaz
Les travaux sont quasiment achevés. Les enrobés vont être posés.
- Décorations de Noël
Matinée de travail prévue samedi 6 décembre à partir de 9h à l'atelier communal.
- Réunion de la Brigade Verte
Thomas WALTER s'y rendra.
- Monsieur le Maire informe de la démission du Conseil municipal de Madame Sylvie BENTZINGER.
- Monsieur le Maire fait le point sur l'avancée des travaux au foyer communal. Une visite avec les présidents d'association est programmée samedi 27 novembre 2021.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance close à 22h10. Délibéré en séance, les jours et an susdits