Déliberation - 2023 11 10 B ENS

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Déliberation - 2023 11 10 B ENS Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 10 B ENS)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse, Ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE P sous-Bolis Liberté »* Egalité «+ Fraternité

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Extrait du registre des délibérations du

Conseil Munioipal

Délibération N° 2023-10-b-ENS

Convention relative à la contribution de la

ville aux dépenses de fonctionnement de

Département du Val-de-Marne

Arrondissement de Nogent-sur-Marne

l’école privée Jeanne d'Arc au titre de l’année Nombre de membres composant 2022-2023 pour les élèves des classes le Conseil Municipal nd nb ces ecno ne ÈS NES 45

élémentaires domiciliés à Fontenay-sous- Membres en exercice. 45 Bois Présents ou représenté.e.s

— à la séance... 45 Absent. 0

SÉANCE DU 23 NOVEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois novembre, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le seize novembre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENT.E.S

M. GAUTRAIS, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATÉ, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI Mme BENZIANE, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CAZALS, M. TARGUI*(Arrivé à 22h09-dernier point), M. DE LA CROIX

EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S

Mme KLOPP a donné mandat à M. GAUTRAIS

Mme AVOGNON-ZONON, a donné mandat à M. LEBLANC

Mme NAIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme BENZIANE

Mme BOUHADA, a donné mandat à M. GUENICHE

Mme GAUTHIER a donné mandat à M. DAMIANI

M. CHAMPETIER a donné mandat à Mme CHARDIN

Mme VIENNEY a donné mandat à M. CORNELIS

M. DAUMONT-LEROUX, a donné mandat à Mme FENASSE

M. BATTAL a donné mandat à Mme SAINT-GAL

Mme JANIAUX, a donné mandat à M. BRUNET

Mme MARTINEZ a donné mandat à M. ORJEBIN

Mme INDJA a donné mandat à Mme CAZALS

M. BEDOURET a donné mandat à M. MATHIEU

Mme CACAIS-BARANGER a donné mandat à M. MATHIEU

Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Mme Delphine FENASSE ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.

Hôtel de ville

4 esplanade Louis Bayeurte | 94126 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 747474 fontenay.fr |(f) (w) (in)(G)Délibération n°2023-10-b-ENS

Convention relative à la contribution de la ville aux dépenses de fonctionnement

de l’école privée Jeanne d'Arc au titre de l’année 2022-2023

pour les élèves des classes élémentaires domiciliés à Fontenay-sous-Bois

LE CONSEIL,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,

VU le Code de l'éducation, notamment ses articles L.442-5 et suivants et R.442-44 et suivants,

VU le contrat d'association à l'enseignement public conclu le 9 novembre 1993 entre l'Etat et l'école privée

Jeanne d'Arc, sise 8 rue Charles Bassée à Fontenay-sous-Bois,

CONSIDERANT, dans ce cadre, la nécessité de fixer le montant total des dépenses de fonctionnement des

élèves des classes élémentaires à prendre en charge par la commune pour cet établissement, sur la base des dépenses similaires exposées pour les écoles publiques communales,

CONSIDERANT le compte administratif annuel et les études de coûts (en comptabilité analytique) réalisées

par le service municipal du Contrôle de gestion en liaison avec le service Enseignement, CONSIDERANT la convention fixant les modalités de prise en charge par la Ville des dépenses de

fonctionnement des élèves des classes élémentaires domiciliés à Fontenay-sous-Bois de l'école Jeanne

d'Arc, au titre de l’année scolaire 2022-2023, conformément aux dispositions susvisés,

SUR AVIS de la Commission des Finances en date du 13/11/2023,

SUR avis de la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré

À LA MAJORITÉ

DECIDE

Par 27 voix pour

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, M. MORA,

M. DAMIANI, Mme BENZIANE, Mme NAÏIT-BAHLOUL, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN,

M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme GARNIER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL,

M. NOMBO POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, Mme INDJA, M. BERTRAND,

M. BEDOURET, Mme CAZALS, Mme CACAIS-BARANGER, M. DE LA CROIX

Par 5 voix contre

Mme FENASSE, M. ORJEBIN, Mme MICHEL, M. DAUMONT-LEROUX, Mme MARTINEZ

Par 12 abstentions

M. CORNELIS, Mme LELU, M GUENICHE, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, M. CHAMPETIER, Mme VIENNEY, M. MULLER, Mme JANIAUX, Mme NIAKHATE, Mme GAUTHIER

Article 1 : d'approuver la convention à intervenir entre la Ville et l’école privée Jeanne d'Arc pour la prise

en charge des dépenses de fonctionnement des élèves des classes élémentaires domiciliés à Fontenay-

sous-Bois de l'école Jeanne-d'Arc, pour l'année scolaire 2022-2023 ;:

et d'autoriser le Maire ou son/sa représentant.e à le signer.Délibération n°2023-10-b-ENS

Convention relative à la contribution de la ville aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Jeanne d'Arc au titre de l’année 2022-2023

pour les élèves des classes élémentaires domiciliés à Fontenay-sous-Bois

Article 2 : que, dans le cadre de ce document:

- le montant de la prise en charge communale des dépenses de fonctionnement pour les élèves des classes

élémentaires domiciliés à Fontenay-sous-Bois de l'école Jeanne d'Arc sera, pour l’année scolaire 2022-

2023, fixé à 117 980,34 euros ;

Article 3 : La dépense globale correspondante est et sera, chaque année, inscrite au budget de la commune.

« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle -

77000 Melun — dans le délai de deux mois :

- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;

- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »

POUR EXTRAIT CONFORME

Transmission électronique en Jean-Philippe GAUTRAIS Préfegture fu Vglae-Marne Maire

le

Publication J E

le 0.0. OV. .2077.

Notification

Certifié exécutoire

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