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Déliberation - 2022 12 14 D ENS
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 14 D ENS)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal..…........................... 45
Membres en exercice ......................... 45
Présents ou représenté.e.s
à la séance .…....................................... 41
Absents. es sinus 4
Délibération n°2022-12-14-D-ENS
Convention relative à la contribution de la ville
aux dépenses de fonctionnement de l’école
privée Jeanne d'Arc au iitre de l’année 2021-
2022 pour les élèves des classes maternelles
domiciliés à Fontenay-sous-Bois
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, quinze décembre, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le six décembre, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON- ZONON, Mme NIAKHATÉ, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, Mme NAIT- BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. NOMBO-POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS- BARANGER.
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme BENZIANE a donné mandat à M. MALLERIN
M. BRUNET a donné mandat à Mme VIENNEY
Mme GARNIER a donné mandat à Mme NAÏIT-BAHLOUL
Mme MICHEL a donné mandat à Mme GAUTHIER
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme FENASSE
M. RISPAL a donné mandat à Mme SAINT-GAL
Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme ORJEBIN
Mme BAYOL a donné mandat à Mme CAZALS
ABSENT.E.S
M. LACHELACHE, Mme LARABI, Mme JANIAUX, Mme INDJA,
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris
au sein du Conseil.
Mme FENASSE ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle
a acceptée. Délibération n°2022-12-14-D-ENS
Convention relative à la contribution de la ville aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Jeanne d'Arc au titre de l’année 2021-2022
pour les élèves des classes maternelles domiciliés à Fontenay-sous-Bois
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
VU le Code de l'éducation, notamment ses articles L.442-5 et suivants et R.442-44 et
suivants,
VU le contrat d'association à l'enseignement public conclu le 9 novembre 1993 entre l'Etat
et l'école privée Jeanne d'Arc, sise 8 rue Charles Bassée à Fontenay-sous-Bois,
CONSIDERANT, dans ce cadre, la nécessité de fixer le montant total des dépenses de
fonctionnement des élèves des classes maternelles à prendre en charge par la commune pour cet établissement, sur la base des dépenses similaires exposées pour les écoles
publiques communales,
CONSIDERANT le compte administratif annuel et les études de coûts (en comptabilité
analytique) réalisées par le service municipal du Contrôle de gestion en liaison avec le service
Enseignement,
CONSIDERANT la convention fixant les modalités de prise en charge par la Ville des
dépenses de fonctionnement des élèves des classes maternelles domiciliés à Fontenay- sous-Bois de l'école Jeanne d'Arc, au titre de l'année scolaire 2021-2022, conformément aux
dispositions susvisées,
SUR AVIS de la Commission des Finances en date du 5/12/2022,
APPROUVÉÀ LA MAJORITE
Par 34 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme CHAMBRE- MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, Mme BAYOL, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER
Par 6 voix contre
Mme FENASSE, M. ORJEBIN, Mme MICHEL, M. DAUMONT-LEROUX, Mme MARTINEZ, Mme GAUTHIER,
Par 1 abstention
M. CORNELIS Délibération n°2022-12-14-D-ENS
Convention relative à la contribution de la ville aux dépenses de fonctionnement
de l'école privée Jeanne d'Arc au titre de l'année 2021-2022
pour les élèves des classes maternelles domiciliés à Fontenay-sous-Bois
DECIDE
Article 1 : d'approuver la convention à intervenir entre la Ville et l'école privée Jeanne d'Arc
pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement des élèves des classes maternelles
domiciliés à Fontenay-sous-Bois de l'école Jeanne-d'Arc, pour l'année scolaire 2021-2022 ;
et d’autoriser le Maire à le signer.
Article 2 : que, dans le cadre de ce document:
- le montant de la prise en charge communale des dépenses de fonctionnement des élèves
de classes maternelles et domiciliés à Fontenay-sous-Bois de l'école Jeanne-d’Arc sera, pour l'année scolaire 2021-2022, fixé à 74 595,78 euros :
Article 3 : La dépense globale correspondante est inscrite au budget de la commune.
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne Pour le Maire em êc
le 26 1022 l'Adjoint(ei a6légué(e)
Publication 28 DEL, 2022 D. CO MES
Certifié exécutoire
Le Maire,
Pour le Maire empêché
l'Adjoint(e) délégué(e)
ORNE ËS