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unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 05 PV CC 27.06.2018
Document publié le Mercredi 27 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 05 PV CC 27.06.2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 27 JUIN 2018
L’an deux mille dix-huit, le vingt juin, les conseillers communautaires se sont réunis en conseil communautaire, à Villeneuve de Rivière, sur la convocation qui leur a été adressée. Le quorum n’ayant pas été atteint à cette occasion, le conseil communautaire a de nouveau été convoqué et s’est réuni le vingt-sept juin deux mille dix-huit à Landorthe, sur la convocation qui leur a été adressée. Le conseil communautaire peut alors délibérer valablement sans condition de quorum.
Présents / Excusés / Absents / Procurations / Suppléances
commune nom prénom
1 AGASSAC LACOSTE Victoria Procuration à A Frechou
2 ALAN SOUDAIS Jean-Luc Absent
3 AMBAX ALLARD Pierre Présent
4 ANAN BRIOL Laurent Absent
5 ASPRET-SARRAT ABADIE Claude Présent
6 AULON FITTE Michel Absent
7 AURIGNAC BERTRAND Philippe Présent
8 AURIGNAC LOSEGO Jean-Michel Procuration à P Bertrand
9 AUSSON BARRAU Yves – Pierre Absent
10 BACHAS CHEYLAT Hervé Présent
11 BALESTA DASQUE Jean-Charles Absent
12 BENQUE LASSERRE Jean-Claude Absent
13 BLAJAN CASTEX Jean-Bernard Excusé
14 BOISSEDE FRECHOU Alain Présent
15 BORDES DE RIVIERE CAPERAN-LORENZI Geneviève Absente
16 BOUDRAC CLARENS Gilles Absent
17 BOULOGNE SUR GESSE ADOUE Jérôme Absent
18 BOULOGNE SUR GESSE BOUBEE Alain Présent
19 BOULOGNE SUR GESSE MEDEVIELLE Pierre Absent
20 BOUSSAN BOUBE Patrick Absent
21 BOUZIN PASSAMENT Alain Présent
22 CARDEILHAC BOYER Raymond Présent
23 CASSAGNABERE-TOURNAS LOISEAU Gérard Absent
24 CASTELGAILLARD LARRIEU Christiane Présente
25 CASTERA VIGNOLES POUZOL Thierry Absent
26 CAZAC MATTIONI Rémédios Présente
27 CAZARIL-TAMBOURES LEFRANC Gérard Absent
28 CAZENEUVE-MONTAUT TESSER Josiane Absente
29 CHARLAS DUCLOS Jean-Pierre Absent
30 CIADOUX TOUBERT Thierry Présent
31 CLARAC MANENT-MANENT Jean-Paul Présent
32 COUEILLES FABARON Bernard Absent
33 CUGURON BRANGER Pierre Procuration à D Sarraquigne
34 EOUX REY Monique Absente
1 35 ESCANECRABE ARSEGUET Jean-Claude Absent
36 ESPARRON MASSARIN André Absent
37 ESTANCARBON FABE Jean-Paul Présent
38 FABAS DAMIENS Gérald Absent
39 FRANQUEVIELLE NICOLAS Virginie Absente
40 FRONTIGNAN-SAVES SALLES Thierry Absent
41 GENSAC DE BOULOGNE SABATHE Daniel Absent
42 GOUDEX DUCASSE Moïse Présent
43 LABARTHE-INARD ALBENQUE Jacques Présent - procuration à C Abadie à partir de la délibération n°32
44 LABARTHE-RIVIERE VOUGNY Claire Présente
45 LABARTHE-RIVIERE BRINGUIER Francisca Présente
46 LABASTIDE-PAUMES CHARLAS Gabriel Absent
47 LALOURET-LAFFITEAU LAFFORGUE Jean-Claude Présent
48 LANDORTHE BRUNET Jeanine Présente
49 LANDORTHE CORTINAS Lucienne Procuration à J Brunet
50 LARCAN CABARE Lucien Présent
51 LARROQUE RENON Jean-Louis Suppléé par G Blajan
52 LATOUE FERAUT Jacques Présent
53 LE CUING LACROIX Nathalie Présent
54 LECUSSAN ENTAJAN Armand Excusé
55 LES TOURREILLES SARRAQUIGNE Denis Présent
56 LESPITEAU AUBERDIAC Michel Absent
57 LESPUGUE FOIX Jean-François Absent
58 LIEOUX BARUTAUT Alain Absent
59 LILHAC SIOUTAC Gilbert Présent
60 L'ISLE EN DODON CARAOUE François Absent
61 L'ISLE EN DODON LE ROUX DE BRETAGNE Loïc Présent
62 L'ISLE EN DODON LASSERRE Guy Procuration à L le Roux de Bretagne
63 L'ISLE EN DODON RASPAUD Pierre Absent
64 LODES BAQUE Jean Procuration à E Rouède
65 LOUDET ATHIEL Hervé Absent
66 MARTISSERRE TOULON Maryse Absente
67 MAUVEZIN PLANTE Thierry Présent
68 MIRAMBEAU DE MARCHI Josiane Procuration à V Biason
69 MIRAMONT DE COMMINGES LACOMME Camille Suppléé par MF Danflous
70 MOLAS MEDOUS Joëlle Procuration à M Duprat
71 MONDILHAN GASPARD Joseph Présent
72 MONTBERNARD COUMES Pascal Absent
73 MONTESQUIEU-GUITTAUT BEAUCHET Patrick Absent
74 MONTGAILLARD SUR SAVE CHAINET Julien Absent
75 MONTMAURIN BELAIR Sylvia Présente
76 MONTOULIEU SAINT-BERNARD SORS Camille Présent
77 MONTREJEAU BRILLAUD Philippe Présent
78 MONTREJEAU DUMOULIN Maryse Absente
79 MONTREJEAU FENARD Pierrette Absente
80 MONTREJEAU LORENZI Guy Absent
81 MONTREJEAU MIQUEL Eric Absent
82 MONTREJEAU TARISSAN Martine Absente
83 NENIGAN CRESPIN Damien Absent
84 NIZAN SUR GESSE SOLLE Mathieu Absent
85 PEGUILHAN BROCAS Michel Présent
86 PEGUILHAN CASTEX Marc Procuration à M Brocas
87 PEYRISSAS LOUBEYRE Guy Excusé
88 PEYROUZET LAGRANGE Philippe Présent
89 POINTIS-INARD PUISSEGUR Jean-Louis Absent
2 90 PONLAT-TAILLEBOURG FOURTIES Gilles Présent
91 PUYMAURIN BIASON Valentin Présent
92 REGADES GASTO Marlène Présente
93 RIEUCAZE MAYLIN Claudette Absente
94 RIOLAS DUPRAT Michel Présent
95 SAINT-ANDRE de GALARD Jean Procuration à G Sioutac
96 SAINT-ELIX SEGLAN ADER Danielle Absente
97 SAINT-FERREOL BOUAS Thierry Excusé
98 SAINT-FRAJOU DAVEZAC Alain Absent
99 SAINT-GAUDENS BRUNET Corinne Procuration à E Sansonetto
100 SAINT-GAUDENS CAZES Josette Procuration à A Navarre
101 SAINT-GAUDENS de ROSSO Stéphanie Procuration à M Gasto-Oustric
102 SAINT-GAUDENS DUCLOS Jean-Yves Procuration à E Riera
103 SAINT-GAUDENS GASTO-OUSTRIC Magali Présente
104 SAINT-GAUDENS GUILLERMIN Joël Procuration à Jl Souyri
105 SAINT-GAUDENS HEUILLET Eric Procuration à M Isasi
106 SAINT-GAUDENS ISASI Manuel Présent
107 SAINT-GAUDENS JAMAIN Michel Procuration à N Lacroix
108 SAINT-GAUDENS LACROIX Robert Procuration à Jc Lafforgue
109 SAINT-GAUDENS LEPINAY Jean-Raymond Procuration à JP Fabe
110 SAINT-GAUDENS LOUIS Yves Excusé
111 SAINT-GAUDENS MALET Béatrice Procuration à L Cabare
112 SAINT-GAUDENS MOUNIELOU Catherine Absente
113 SAINT-GAUDENS NASSIET Yvon Absent
114 SAINT-GAUDENS NAVARRE Annie Présente
115 SAINT-GAUDENS PINET Alain Procuration à J Subra
116 SAINT-GAUDENS PITIOT Jean-Luc Procuration à J Feraut
117 SAINT-GAUDENS PONS Dominique Procuration à M Gasto
118 SAINT-GAUDENS RAULET Isabelle Absente
119 SAINT-GAUDENS RICOUL Céline Présente
120 SAINT-GAUDENS RIERA Evelyne Présente
121 SAINT-GAUDENS SOUYRI Jean-Luc Présent
122 SAINT-GAUDENS SUBRA Jean Présent
123 SAINT-IGNAN ROUEDE Elisabeth Présente
124 SAINT-LARY-BOUJEAN FARRE Régis Absent
125 SAINT-LAURENT-SUR-SAVE PITOUT Daniel Absent
126 SAINT-LOUP EN COMMINGES BOUZIGUES Denis Présent
127 SAINT-MARCET MILLET Chantal Absente – arrivée à partir de la délibération n°1 (après le vote du PV du 12.04.18)
128 SAINT-PE-DELBOSC FORTASSIN Jean-Pierre Absent
129 SAINT-PLANCARD MALLET Alfred Absent
130 SALHERM TARRAUBE Bernard Présent
131 SAMAN LACROIX Julien Absent
132 SAMOUILLAN CHRETIEN Michel Absent
133 SARRECAVE BOUBEE Evelyne Présente
134 SARREMEZAN MARC Sandrine Présente
135 SAUX ET POMAREDE SANSONETTO Evelyne Présente
136 SAVARTHES GILLY Martine Absente
137 SEDEILHAC CASTERAN Philippe Absent
138 TERREBASSE FAURE Thomas Absent
139 VALENTINE PUISSEGUR André Suppléé par D Gracia
140 VILLENEUVE DE RIVIERE PLUMET Claude Absent
141 VILLENEUVE DE RIVIERE SAFORCADA Pierre Absent
142 VILLENEUVE DE RIVIERE SUBRA Emilie Présente
143 VILLENEUVE-LECUSSAN BATMALE Lionel Absent
Est nommée secrétaire de séance : Emilie SUBRA
3 Le PRESIDENT remercie Jeanine BRUNET, Maire de Landorthe, pour son accueil. Il rappelle que cette séance peut se tenir sans condition de quorum suite au report du conseil communautaire du 20 juin 2018. Cette séance ne sera pas enregistrée.
Le Président souhaite la bienvenue à :
- Jean-Louis RENON, élu Maire de Larroque
- Jean-Luc SOUDAIS, élu Maire de Alan
- Gilles FOURTIES, élu maire de Ponlat-Taillebourg
DEROULEMENT DE LA SEANCE
■ Point n°45 / Syndicat SAVE : modification périmètre d’intervention
Projet de délibération modifié / explications par Alain FRECHOU lors de cette séance
■ Point n°47 / SIAH du Touch / modification des statuts
Projet de délibération annulé et remplacé par deux autres, présentés et expliqués par Alain FRECHOU :
- SIAH du Touch : modification du périmètre
- SIAH du Touch : modification des compétences optionnelles
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 12 AVRIL 2018
Le PRESIDENT demande s’il y a des commentaires sur le procès-verbal du 12 avril 2018. Aucun commentaire.
Le procès-verbal de la séance 12 avril 2018 est soumis au vote.
POUR : 76
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
ARRIVEE DE C MILLET
M GASTO-OUSTRIC présente l’ensemble des comptes administratifs 2017 détaillé dans le document annexé au présent procès-verbal.
J BRUNET constate une diminution de produits de 300 000 € / année 2016.
M GASTO-OUSTRIC explique qu’une bonne mobilisation des recettes de tarification sur les ALAE, sur les prestations techniques ainsi qu’une augmentation de fréquentation des crèches ont permis cette diminution.
4 P LAGRANGE demande quelles sont les raisons de diminution des annuités d’emprunts (-300 000,00 €).
M GASTO-OUSTRIC explique que des emprunts sont arrivés à échéance. Les annuités restantes ont eté autofinancées. De plus, les emprunts 2016, consolidés en 2017, ont fait l’objet d’un étalement.
J BRUNET annonce qu’ayant voté contre les budgets, elle s’abstiendra pour le vote des comptes administratifs. Cette position est suivie par C Vougny.
BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR ET COTEAUX DU COMMINGES ADOPTION DU COMPTE DE GESTION
DU TRESORIER PAYEUR DE L’EXERCICE 2017
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Trésorier-payeur pour l’année 2017.
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier- payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président
Je vous demande de bien vouloir
ADOPTER le compte de gestion du Trésorier-payeur pour l’exercice 2017 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
POUR : 77
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
BUDGET PRINCIPAL
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2017
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la délibération en date du 25/04/2017, approuvant le budget primitif de l’exercice 2017,
Vu la Décision Modificative N°1 adoptée le 26/06/2017,
Vu la Décision Modificative N°2 adoptée le 25/09/2017,
Je vous demande de bien vouloir
5 - ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2017.
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
En euros DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Résultats reportés
2016
2 792 635.07 213 284.48
Opération de
l'exercice 2017
29 669 353.85 30 591 109.96 3 881 486.96 2 527 410.10
totaux 29 669 353.85 33 383 745.03 4 094 771.44 2 527 410.10
Résultat de clôture 3 714 391.18 1 567 361.34
Reste à réaliser 259 421.64
Totaux cumulés
avec RAR
3 714 391.18 1 307 939.70
Intégration résultat
budget Musée
Forum Aurignacien
2 083.71
Résultat définitifs
Avant affectation
3 716 474.89 1 567 361.34
POUR : 73
CONTRE :
ABSTENTIONS : 3
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1
ADOPTE
BUDGET PRINCIPAL- CŒUR ET COTEAUX DU COMMINGES
REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS EXERCICE 2017
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Les résultats de l’exercice 2017 pour le budget principal se décomposent de la façon suivante :
1° / section d’investissement :
Résultat déficitaire exercice 2017 1 354 076.86 € Report résultats Musée forum de l’Aurignacien 0.00 € Déficit investissement cumulé au 31 décembre 2016 213 284.48 € Déficit investissement cumulé 2017 1 567 361.34 € Reste à réaliser en dépenses 119 245.82 € Reste à réaliser en recettes 378 667.46 €
6 déficit avec restes à réaliser 2017 1 307 939.70 € Report résultats office de Tourisme Intercommunal
de Montréjeau 0.00 € déficit avec restes à réaliser 2017 1 307 939.70 €
2°/ section de fonctionnement :
Résultat excédentaire 2017 921 756.11 € Résultat antérieur cumulé (après affectation des résultats
2016)- excédent 2 792 635.07 € Report résultats Musée forum de l’Aurignacien 2 083.71 € cumulé au 31 décembre 2017- excédent 3 716 474.89 € Report résultats office de Tourisme Intercommunal
de Montréjeau 13 240.79 € cumulé au 31 décembre 2017- excédent 3 729 715.68 €
Je vous propose de décider les affectations suivantes pour le BP 2018
a) report en D001 1 567 361.34 € b) affectation compte 1068 1 307 939.70 € c) report R002 2 421 775.98 €
POUR : 74
CONTRE :
ABSTENTIONS : 3
ADOPTE
BUDGET ZAC DES LANDES
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION
DU TRESORIER PAYEUR DE L’EXERCICE 2017
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Trésorier-payeur pour l’année 2017.
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier- payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président
Je vous demande de bien vouloir
ADOPTER le compte de gestion du Trésorier-payeur pour l’exercice 2017 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
POUR : 77
CONTRE :
7 ABSTENTIONS :
ADOPTE
BUDGET ZAC LES LANDES
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2017
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la délibération en date du 25/04/2017, approuvant le budget primitif de l’exercice 2017
Je vous demande de bien vouloir
- ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2017.
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
En euros DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT
Résultats reportés
2016 56 348.57 141 752.13
Opération de
l'exercice 2017 2 086 938.20 2 086 938.20 2 136 107.40 1 868 427.54
totaux 2 086 938.20 2 143 286.77 2 136 107.40 2 124 838.74
Résultat de clôture 56 348.57 125 927.73
Reste à réaliser
Totaux cumulés
avec RAR 56 348.57 125 927.73
Résultat définitifs
avant affectation 56 348.57 125 927.73
POUR : 73
CONTRE :
ABSTENTIONS : 3
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1
ADOPTE
BUDGET ZAC LANDES
REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS EXERCICE 2017
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Les résultats de l’exercice 2017 pour le budget ZAC Landes se décomposent de la façon suivante :
1° / section d’investissement :
Résultat déficitaire exercice 2017 267 679.86 €
8 excédent investissement cumulé au 31 décembre 2016 141 752.13 € déficit investissement cumulé 2017 125 927.73 € Reste à réaliser en dépenses - Reste à réaliser en recettes - déficit cumulé avec restes à réaliser 2017 125 927.73 €
2°/ section de fonctionnement :
Résultat 2017 0.00 € Résultat excédentaire antérieur cumulé (après affectation
des résultats 2016) 56 348.57 € Excédent cumulé au 31 décembre 2017 56 348.57 €
Je vous propose de décider les affectations définitives suivantes pour le BP 2018
a) au compte D001 125 927.73 € b) affectation au R1068 56 348.57 € b) au compte R002 0.00 €
POUR : 74
CONTRE :
ABSTENTIONS : 3
ADOPTE
BUDGET ZAE PARC D’ACTIVITES OUEST
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION
DU TRESORIER PAYEUR DE L’EXERCICE 2017
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Trésorier-payeur pour l’année 2017.
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier- payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président
Je vous demande de bien vouloir
ADOPTER le compte de gestion du Trésorier-payeur pour l’exercice 2017 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
POUR : 77
CONTRE :
ABSTENTIONS :
9 ADOPTE
BUDGET ZAE PARC ACTIVITES OUEST
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2017
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)
Vu la délibération en date du 25/04/2017 approuvant le budget primitif de l’exercice 2017 Je vous demande de bien vouloir
ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2017
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
En euros DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT
Résultats reportés
2016 0.00 261 247.53
Opération de
l'exercice 2017 930 112.99 930 112.99 930 112.99 847 931.90
totaux 930 112.99 930 112.99 1 191 360.52 847 931.90
Résultat de clôture 0.00 343 428.62
Reste à réaliser
Totaux cumulés
avec RAR 0.00 343 428.62
Résultat définitifs
avant affectation 0.00 343 428.62
POUR : 73
CONTRE :
ABSTENTIONS : 3
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1
ADOPTE
BUDGET ZAE PARC ACTIVITES OUEST
REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS EXERCICE 2017
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Les résultats de l’exercice 2017 pour le budget principal se décomposent de la façon suivante :
1° / section d’investissement :
Résultat déficitaire exercice 2017 82 181.09 Résultat investissement cumulé au 31 décembre 2016 -
déficit 261 247.53
10 déficit investissement cumulé 2017 343 428.62 Reste à réaliser en dépenses 0.00 Reste à réaliser en recettes 0.00 Déficit cumulé avec restes à réaliser 2017 343 428 .62
2°/ section de fonctionnement :
Résultat 2017 0.00 Résultat antérieur cumulé (après affectation des résultats
2016) 0.00
résultat cumulé au 31 décembre 2017 0.00
Je vous propose de décider les affectations définitives suivantes pour le BP 2018:
a) report en D001 343 428.62 € b) report R002 0.00 €
POUR : 74
CONTRE :
ABSTENTIONS : 3
ADOPTE
BUDGET ZA LECUSSAN
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION
DU TRESORIER PAYEUR DE L’EXERCICE 2017
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Trésorier-payeur pour l’année 2017.
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue le Trésorier- payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président
Je vous demande de bien vouloir
ADOPTER le compte de gestion du Trésorier-payeur pour l’exercice 2017 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
POUR : 77
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
11 BUDGET ZA LECUSSAN
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2017
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 25/04/2017, approuvant le budget primitif de l’exercice 2017
Je vous demande de bien vouloir
- ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2017.
- LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
En euros DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT
Résultats reportés
2016 0.00 81 198.92
Opération de
l'exercice 2017 81 198.92 81 198.92 81 198.92 103 481.86
totaux 81 198.98 81 198.92 162 397.84 103 481.86
Résultat de clôture 0.00 58 915.98
Reste à réaliser
Totaux cumulés
avec RAR 0.00 58 915.98
Résultat définitifs
avant affectation 0.00 58 915.98
POUR : 73
CONTRE :
ABSTENTIONS : 3
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1
ADOPTE
BUDGET ZA LECUSSAN
REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS EXERCICE 2017
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Les résultats de l’exercice 2017 pour le budget ZA Lecussan se décomposent de la façon suivante :
1° / section d’investissement :
Résultat excédentaire exercice 2017 22 282.94 Déficit investissement cumulé au 31 décembre 2016 81 198.92
12 Déficit investissement cumulé 2017 58 915.98 Reste à réaliser en dépenses 0.00 Reste à réaliser en recettes 0.00 Déficit cumulé avec restes à réaliser 2017 58 915.98
2°/ section de fonctionnement :
Résultat déficitaire 2017 0.00 Résultat antérieur cumulé (après affectation des résultats
2016)- Excédent 0.00
cumulé au 31 décembre 2017- excédent 0.00
Je vous propose de décider les affectations définitives suivantes pour le BP 2018
a) report en D001 58 915.98 € b) report R002 0.00 €
POUR : 74
CONTRE :
ABSTENTIONS : 3
ADOPTE
BUDGET LOTISSEMENT PAPAYET-SOUBEILLE
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION
DU TRESORIER PAYEUR DE L’EXERCICE 2017
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Trésorier-payeur pour l’année 2017.
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier- payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président
Je vous demande de bien vouloir
ADOPTER le compte de gestion du Trésorier-payeur pour l’exercice 2017 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
POUR : 77
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
13 BUDGET LOTISSEMENT PAPAYET-SOUBEILLE
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2017
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la délibération en date du 25/04/2017, approuvant le budget primitif de l’exercice 2017 Je vous demande de bien vouloir
- ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2017.
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
En euros DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT
Résultats reportés
2016 0.00 309 504.22
Opération de
l'exercice 2017 0.00 0.00 0.00 138 506.00
totaux 0.00 0.00 309 504.22 138 506.00
Résultat de clôture 0.00 170 998.22 0.00
Reste à réaliser
Totaux cumulés
avec RAR 0.00 170 998.22
Résultat définitifs
avant affectation 0.00 170 998.22
POUR : 73
CONTRE :
ABSTENTIONS : 3
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1
ADOPTE
BUDGET LOTISSEMENT DE PAPAYET-SOUBEILLE
REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS EXERCICE 2017
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Les résultats de l’exercice 2017 pour le budget du Lotissement Papayet-Soubeille se décomposent de la façon suivante :
1° / section d’investissement :
Résultat excédentaire exercice 2017 138 506.00 € Déficit investissement cumulé au 31 décembre 2016 309 504.22 €
14 Déficit investissement cumulé 2017 170 998.22 € Reste à réaliser en dépenses - Reste à réaliser en recettes - Déficit cumulé avec restes à réaliser 2017 170 998.22 €
2°/ section de fonctionnement :
Résultat excédentaire 2017 0.00 Résultat antérieur cumulé (après affectation des résultats
2016)- excédent 0.00
cumulé au 31 décembre 2017- excédent 0.00
Je vous propose de décider les affectations définitives suivantes pour le BP 2018
a) report en D001 170 998.22 € b) report au R002 0.00 €
POUR : 74
CONTRE :
ABSTENTIONS : 3
ADOPTE
BUDGET LOTISSEMENT AUSSON-PONLAT
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION
DU TRESORIER PAYEUR DE L’EXERCICE 2017
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Trésorier-payeur pour l’année 2017.
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier- payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président
Je vous demande de bien vouloir
ADOPTER le compte de gestion du Trésorier-payeur pour l’exercice 2017 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
POUR : 77
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
15 BUDGET LOTISSEMENT AUSSON-PONLAT
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2017
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la délibération en date du 25/04/2017, approuvant le budget primitif de l’exercice 2017 Je vous demande de bien vouloir
- ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2017.
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
En euros DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT
Résultats reportés
2016 396 761.08 0.00
Opération de
l'exercice 2017 99.98 402 273.02 402 273.02 0.00
totaux 396 861.06 402 273.02 402 273.02 0.00
Résultat de clôture 5 411.96 402 273.02
Reste à réaliser
Totaux cumulés
avec RAR 5 411.96 402 273.02
Résultat définitifs
avant affectation 5 411.96 402 273.02
POUR : 73
CONTRE :
ABSTENTIONS : 3
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1
ADOPTE
BUDGET LOTISSEMENT AUSSON-PONLAT
REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS EXERCICE 2017
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Les résultats de l’exercice 2017 pour le budget Lotissement Ausson-Ponlat se décomposent de la façon suivante :
1° / section d’investissement :
Résultat déficitaire exercice 2017 402 273.02 € Déficit investissement cumulé
au 31 décembre 2016 0.00 €
16 déficit investissement cumulé 2017 402 273.02 € Reste à réaliser en dépenses - Reste à réaliser en recettes - déficit cumulé avec restes à réaliser 2017 402 273.02 €
2°/ section de fonctionnement :
Résultat excédentaire 2017 402 173.04 € Résultat antérieur cumulé (après affectation des résultats
2016)- déficit 396 761.08 € cumulé au 31 décembre 2017- excédent 5 411.96 €
Je vous propose de décider les affectations définitives suivantes pour le BP 2017
a) report en D001 402 273.02 € b) affectation au 1068 5 411.96 € c) report R002 0.00 €
POUR : 74
CONTRE :
ABSTENTIONS : 3
ADOPTE
BUDGET OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE MONTREJEAU
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION
DU TRESORIER PAYEUR DE L’EXERCICE 2017
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Trésorier-payeur pour l’année 2017.
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier- payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président
Je vous demande de bien vouloir
ADOPTER le compte de gestion du Trésorier-payeur pour l’exercice 2017 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
POUR : 77
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
17 BUDGET OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE MONTREJEAU
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2017
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la délibération en date du 25/04/2017, approuvant le budget primitif de l’exercice 2017 Je vous demande de bien vouloir
- ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2017.
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
En euros DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Résultats reportés
2016
17 778.96 6 531.66
Opération de
l'exercice 2017
9 206.42 4 668.19 0.00 6 531.66
totaux 9 206.42 22 447.15 6 531.66 6 531.66
Résultat de clôture 13 240.73 0.00
Reste à réaliser
Totaux cumulés
avec RAR 13 240.73
0.00
Régul affectation
2016 0.06
Résultat définitifs
Avant affectation 13 240.79
0.00
POUR : 73
CONTRE :
ABSTENTIONS : 3
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1
ADOPTE
BUDGET OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE MONTREJEAU
REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS EXERCICE 2017
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Les résultats de l’exercice 2017 pour le budget office du tourisme intercommunal de Montréjeau se décomposent de la façon suivante :
18 1° / section d’investissement :
Résultat excédentaire exercice 2017 6 531.66 € Déficit investissement cumulé au 31 décembre 2016 6 531.66 € Excédent investissement cumulé 2017 0.00 € Reste à réaliser en dépenses - Reste à réaliser en recettes - Déficit cumulé avec restes à réaliser 2017 0.00 €
2°/ section de fonctionnement :
Résultat déficitaire 2017 4 538.23 € Résultat antérieur cumulé (après affectation des résultats
2016)- Excédent 17 778.96 € cumulé au 31 décembre 2017- excédent 13 240.73 € Correctif affectation 2016 non effectuée 0.06 € Cumulé corrigé au 31 décembre 2017 13 240.79 €
Suite à la dissolution du budget au 31/12/2017, je vous propose de décider les affectations définitives suivantes pour le BP 2018 du budget principal
a) report R002 13 240.79 €
POUR : 74
CONTRE :
ABSTENTIONS : 3
ADOPTE
BUDGET REGIE TRANSPORTS
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION
DU TRESORIER PAYEUR DE L’EXERCICE 2017
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Trésorier-payeur pour l’année 2017.
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier- payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président
Je vous demande de bien vouloir
19 ADOPTER le compte de gestion du Trésorier-payeur pour l’exercice 2017 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
POUR : 77
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
BUDGET REGIE TRANSPORT
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2017
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la délibération en date du 25/04/2017 approuvant le budget primitif de l’exercice 2016 Je vous demande de bien vouloir
- ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2017 comme suit :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
En euros DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT
Résultats reportés
2016 2 683.51 62 633.56
Opération de
l'exercice 2017 345 760.31 373 226.36 746.06 16 579.80
totaux 345 760.31 375 909.87 746.06 79 213.36
Résultat de clôture 30 149.56 78 467.30
Reste à réaliser 37 487.78
Totaux cumulés
avec RAR 30 149.56 40 979.52
Résultat définitifs 30 149.56 40 979.52
POUR : 73
CONTRE :
ABSTENTIONS : 3
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1
ADOPTE
BUDGET REGIE TRANSPORTS
REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS EXERCICE 2017
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
20 Vu le conseil d’exploitation de la régie des transports en date du .. juin 2018,
Les résultats de l’exercice 2017 pour le budget régie transports se décomposent de la façon suivante :
1° / section d’investissement :
Résultat excédentaire exercice 2017 15 833.74 € Excédent investissement cumulé au 31 décembre 2016 62 633.56 € Excédent investissement cumulé 2017 78 467.30 € Reste à réaliser en dépenses 37 487.78 € Reste à réaliser en recettes 0.00 Excédent cumulé avec restes à réaliser 40 979.52 €
2°/ section de fonctionnement :
Résultat excédentaire 2017 27 466.05 € Résultat excédentaire antérieur cumulé (après affectation
des résultats 2016)
2 683.51 €
excédent cumulé au 31 décembre 2017 30 149.56 € Affectation résultat excédentaire budget transport –secteur
Isle 14 614.91 €
excédent cumulé au 31 décembre 2017 44 764.47 €
Je vous propose de décider les affectations définitives suivantes pour le BP 2018
- Report en R001 78 467.30 € - Report en R002 44 764.47 €
POUR : 74
CONTRE :
ABSTENTIONS : 3
ADOPTE
BUDGET TRANSPORTS secteur L’ISLE-en-DODON
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION
DU TRESORIER PAYEUR DE L’EXERCICE 2017
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Trésorier-payeur pour l’année 2017.
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier- payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président
21 Je vous demande de bien vouloir
ADOPTER le compte de gestion du Trésorier-payeur pour l’exercice 2017 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
POUR : 77
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
BUDGET REGIE TRANSPORT-secteur l’Isle en Dodon
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2017
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la délibération en date du 25/04/2017 approuvant le budget primitif de l’exercice 2017 Vu la Décision Modificative N°1 en date du 18/12/2017,
Je vous demande de bien vouloir
- ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2017 comme suit :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
En euros DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT
Résultats reportés
2016 6 524.09 0.00
Opération de
l'exercice 2017 15 370.70 36 509.70 0.00 0.00
totaux 21 894.79 36 509.70 0.00 0.00
Résultat de clôture 14 614.91 0.00
Reste à réaliser 0.00 0.00
Totaux cumulés
avec RAR
14 614.9
1
Résultat définitifs 14 614. 91
POUR : 73
CONTRE :
ABSTENTIONS : 3
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1
ADOPTE
22 BUDGET TRANSPORT
Secteur L’Isle en Dodon
REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS EXERCICE 2017
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Les résultats de l’exercice 2017 pour le budget transport se décomposent de la façon suivante :
1° / section d’investissement :
Résultat excédentaire exercice 2017 0.00 € Excédent investissement cumulé au 31 décembre 2016 0.00 € Excédent investissement cumulé 2017 0.00 € Reste à réaliser en dépenses - Reste à réaliser en recettes - Excédent cumulé avec restes à réaliser 0.00 €
2°/ section de fonctionnement :
Résultat excédentaire 2017 21 139.00 € Résultat antérieur cumulé (après affectation des résultats
2016)- déficit 6 524.09 € cumulé au 31 décembre 2017- excédent 14 614.91 €
Je vous propose de décider les affectations définitives suivantes pour le BP 2018 repris au BP 2018 de la Régie des Transports
a) report en R001 0.00 € b) report R002 14 614.91 €
POUR : 74
CONTRE :
ABSTENTIONS : 3
ADOPTE
BUDGET PRINCIPAL 2018
DECISION MODIFICATIVE N°1
Magali GASTO-OUSTRIC donne lecture du rapport suivant :
Vu l’adoption du budget primitif en date du 12 avril 2018,
Considérant la nécessité de procéder à certains ajustements notamment pour tenir compte de l’affectation définitive des résultats,
Je vous proposerais d’adopter la décision modificative suivante :
23 SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES en Euros
CHAPITRE 023
023 Virement à la section d’investissement -193 394.49 €
CHAPITRE 011
60622 : carburants + 400.00€ 60623 : Alimentation +9 600.00€ 60632 : Fourniture de petit équipement + 880.00€ 6135 : location mobilières + 59 600.00€ 6228 : Rémunérations d’intermédiaires - divers + 1 200.00€ 6288 : droits d’entrées + 1 526.00€ 6247 : transports +9 900.00€
CHAPITRE 65
65738 autres organismes (SMO) - 58 750.00 € 65548 autres contributions (SMO) + 58 750.00 € 65548 Autres contributions (SIVOM) + 62 000.00 € 6574 Subventions de fonctionnements organismes de droit privé + 40 000.00 € 657358 – Autres groupements + 4 335.00 €
Total Dépenses -3 953.49 €
RECETTES en Euros
CHAPITRE 002
002 Résultat de la section de fonctionnement + 2 612.51 €
CHAPITRE 70
70632 : Participations familles + 28 800.00 €
CHAPITRE 74
74124 Dotation d’intercommunalité + 4 149.00 € 74126 Dotation de compensation - 43 821.00 € 7478 : Participation autres organismes (CAF) + 4 306.00 €
Total Recettes - 3 953.49 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
CHAPITRE 21
21731 – Bâtiments Publics (opération 17-009- ALSH Ilot Z’enfants) + 40 000.00 € 2317 – immobilisations reçues au titre d’une MAD (18-002 Pool 2018) - 1 055 395.00 €
Total Dépenses -1 015 395 €
24 RECETTES
CHAPITRE 021
021 Virement de la section de fonctionnement - 193 394.49 €
CHAPITRE 10
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés -679.80 € 10222 FCTVA - 173 127.00 €
CHAPITRE 13
1328 Subventions autres - 774 730.98 €
CHAPITRE 16
1641 Emprunt en Euros + 126 537.27 €
Total Recettes – 1 015 395 €
En conséquence, je vous demanderais de bien vouloir
ADOPTER la décision modificative n°1 exposée ci-dessus
POUR : 77
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
M GASTO-OUSTRIC signale une augmentation du FPIC de 20 000 € qui figurera dans la prochaine décision modificative.
Pour ce qui concerne les associations, des clubs sportifs ont sollicité la communauté de communes pour une aide financière. Une rencontre s’est tenue avec certains d’entre-eux. La CC a pour projet de financer uniquement les écoles de sports avec par exemple l’achat de maillots. L’association Pronomade(s) interviendra sur les cinq anciens territoires. Initiative Comminges est soutenue financièrement par la CC.
Dans le cadre des travaux du pool routier, il sera proposé une possibilité d’emprunt auprès du SIVOM.
BUDGET ZAC DES LANDES 2018
DECISION MODIFICATIVE N°1
Magali GASTO-OUSTRIC donne lecture du rapport suivant :
Vu l’adoption du budget primitif en date du 12 avril 2018,
Considérant la nécessité de procéder à certains ajustements notamment pour tenir compte d’un oubli d’une écriture budgétaire et de certains ajustements,
Je vous proposerais d’adopter la décision modificative suivante :
25 SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
CHAPITRE 042
71355 – Variations des stocks à aménager + 5 235.34 €
CHAPITRE 66
66111 – Intérêts réglés à l’échéance - 1 138.80 €
Total Dépenses + 4 096.54 €
RECETTES
CHAPITRE 70
7015 – Ventes de terrains Aménagés + 46 051.20 €
CHAPITRE 042
71355 – Variations des stocks à aménager - 41 954.66 €
Total Recettes + 4 096.54 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
CHAPITRE 16
1641 – Emprunts en euros +107 190.00 €
CHAPITRE 040
3555 – Variations des stocks à aménager -41 954.66 €
Total Dépenses + 65 235.34 €
RECETTES
CHAPITRE 16
1641 - Emprunts en euros + 60 000.00 €
CHAPITRE 040
3555 – Variations des stocks à aménager + 5 235.34 €
Total Recettes + 65 235.34 €
26 En conséquence, je vous demanderais de bien vouloir
ADOPTER la décision modificative n°1 exposée ci-dessus
POUR : 77
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
TARIFS
RELATIFS A LA LOCATION DES ESPACES
POUR LA MANIFESTATION DES PYRENEENNES
EDITION 2018
Le Président présente le rapport suivant :
Considérant la manifestation prévue du 14 au 16 septembre 2018 et la nécessité d’encaisser les locations d’espaces,
Il est nécessaire de compléter la délibération 2018-008 du 01/02/2018, par les tarifs suivants :
I/ LOCATION ESPACE TRAITEUR
Forfait pour les 3 jours- Intérieur Parc des expos 6 500€
Forfait pour les 3 jours – Extérieur parc des expos 1 500 €
J/ ESPACE BUVETTE + ESPACE RESTAURATION RAPIDE
Forfait 2 buvettes + 1 sandwicherie 6 000 €
Forfait buvette 2 000 €
En conséquence il vous est proposé de
- VOTER les tarifs supplémentaires pour la manifestation des Pyrénéennes comme détaillés ci-dessus, - DIRE que les montants seront encaissés par la régie de recettes « Pyrénéennes » - AUTORISER le président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente,
POUR : 77
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
JP FABE demande si cette grille présente une augmentation par rapport à la dernière édition des Pyrénéennes.
M GASTO-OUSTRIC dit que les tarifs sont inchangés.
27 J ALBENQUE demande si les réservations sont importantes sur ces emplacements.
M GASTO-OUSTRIC répond qu’à ce jour elles restent peu nombreuses, ces buvettes étant soumises à bénévolat.
FONJEP
VERSEMENT 2018
Emilie SUBRA expose le rapport suivant :
Vu la convention d’objectifs du 8 septembre 2016 liant la Communauté de communes du Saint-Gaudinois et la MJC du Saint-Gaudinois.
Vu la délibération du 19/03/2018, fixant le versement pour 2018,
Vu la modification du montant demandé par l’avis de redevance, pour l’exercice 2018,
Considérant la volonté de la Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges de poursuivre l’aide apportée à la MJC pour le financement du poste de direction, dans l’attente d’une finalisation du transfert de la compétence jeunesse.
Le Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l’Education Populaire (FONJEP) intervient dans le financement du poste de direction de la MJC de Saint-Gaudens au titre d’une convention tripartite entre le FONJEP, la FRMJC et l’établissement co-financeur pour une durée de trois ans.-
Considérant l’appel de fonds du FONJEP, d’un montant de 52 987 € pour l’exercice 2018.
En conséquence il vous est demandé de :
- D’AUTORISER le Président à signer le contrat de financement d’un poste de directeur dans le cadre du FONJEP liant la FRMJC de Midi-Pyrénées, le FONJEP et la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges
- DE VERSER au FONJEP au titre de l’exercice 2018, la somme de 52 987 € - DIRE que les crédits sont inscrits au chapitre 65, au compte 6574
- DIRE que cette délibération retire et remplace la délibération N°2018-33 du 19/03/2018
POUR : 77
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
M GASTO-OUSTRIC propose que ce versement soit étudié dans le cadre des compétences jeunesse pour rééquilibrer le territoire. La MJC, très professionnelle, est prête à faire part de ses compétences sur l’ensemble du territoire communautaire.
P BRILLAUD demande si la MJC basculerait l’ensemble de ses activités sur le territoire communautaire.
M GASTO-OUSTRIC explique qu’il y aurait une convention d’objectifs encadrant les activités (former animer…) SORTIE J ALBENQUE – procuration à Cl ABADIE
28 CONSTITUTION D'UNE ENTENTE ENTRE LA COMMUNAUTE CŒUR ET COTEAUX DU COMMINGES ET LE SIVOM SAINT-GAUDENS POUR LA GESTION D'UN SERVICE FESTIVITES, PODIUMS ET CHAPITEAUX
Monsieur le Président présente le rapport suivant :
Vu l’article L.5221-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges, Vu les statuts du SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac,
Considérant que la Communauté et le SIVOM souhaitent nouer des partenariats dans l’exercice de services publics qu’elles exercent de façon similaire, afin d’apporter un meilleur service aux usagers et maintenir certains services auprès des 104 communes de la communauté de communes, adhérentes pour certaines au SIVOM,
Conformément à l’article L 5221-1 « Deux ou plusieurs organes délibérants d’établissements publics de coopération intercommunale …. Peuvent provoquer entre eux…, une “entente“ sur les objets d’utilité intercommunale compris dans leurs attributions. Ils peuvent passer entre eux des conventions à l’effet d’entreprendre ou de conserver à frais communs des ouvrages ou des institutions d’utilité commune. ».
L’entente n’est pas soumise aux règles de la commande publique, étant entendu qu’elle ne permet pas une intervention à des fins lucratives de l’une des personnes publiques, il ne s’agit donc pas d’un opérateur économique.
La convention passée entre établissements publics, stipule les modalités de fonctionnement, les conditions de remboursement….
Les membres de l’Entente constituent une Conférence qui sera composée de 3 représentants par établissement public, désignés au scrutin secret par leur organe délibérant respectif.
La Conférence élira en son sein un Président chargé de convoquer les membres à assister aux réunions, de définir l’ordre du jour, d’animer les réunions, d’établir les procès-verbaux et d’assurer la communication des propositions de l’Entente aux Présidents des 2 exécutifs. La Conférence se réunira en tant que de besoin, à la demande de son Président ou de ses membres.
Le quorum est atteint lorsque la majorité absolue de ses membres en exercice est présent. La Conférence est une instance de discussion qui est force de propositions. Ces propositions deviendront exécutoires après ratification par conseils de chaque établissement.
Pour l’année 2018 et 2019 et dans le cadre de l’Entente, la Communauté de communes et le SIVOM ont acté les actions de coopération suivantes :
- Permettre l’accès aux communes situées sur le territoire de la Communauté Cœur et Côteaux du Comminges, au service de mise à disposition de matériel de festivités, tels que Podiums et chapiteaux.
Le Conseil de Communauté, entendu cet exposé, après en avoir délibéré à 72 voix exprimées, - APPROUVE le principe de recours à une entente entre la Communauté de Communes du Cœur et Coteaux du Comminges et le SIVOM Saint Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac. - AUTORISE le Président à signer la convention régissant les termes de l'entente qui organise le service de mise à disposition de podiums et chapiteaux sur le territoire de la Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges.
POUR : 72
CONTRE :
ABSTENTIONS : 5
ADOPTE
29 J BRUNET demande ce que deviennent les chapiteaux d’Aurignac.
LE PRESIDENT dit qu’ils restent propriété de la communauté de communes.
P BERTRAND note la durée de la convention jusqu’au 31.12.2018. A quand la mise en place ? Est-ce que les associations doivent faire la demande à cette Entente ou à la communauté de communes ?
LE PRESIDENT assure que les demandes enregistrées seront traitées. Le SIVOM a investi dans un camion spécifique qui réduit le travail des agents.
J BRUNET dit que le SIVOM n’a pas attendu cette proposition et pratique ces services depuis le 1er mai.
P BRILLAUD demande si les communes sont facturées.
LE PRESIDENT dit qu’elles seront désormais facturées.
JP FABE demande à qui s’adresser.
LE PRESIDENT dit que toutes les demandes seront gérées ensemble.
P LAGRANGE demande qui interviendra en fonction de l’endroit où se trouve la commune. Quels seront les tarifs appliqués ?
LE PRESIDENT dit que la communauté de communes sera présente sur les gros montages. Les tarifs seront probablement ceux du SIVOM. La proposition sera soumise au vote.
P LAGRANGE dit que la communauté de communes devrait choisir ses tarifs sans copier ceux du SIVOM.
LE PRESIDENT rappelle que l’Entente permet de répondre à des demandes spécifiques notamment celles qui concernent les gros chapiteaux.
J BRUNET propose que cette délibération, sur laquelle figureraient les tarifs, soit reportée au prochain conseil de septembre.
M GASTO-OUSTRIC rappelle que des réponses ont déjà été données pour septembre.
M GASTO assure que la commune de Régades a toujours payé les chapiteaux.
M GASTO-OUSTRIC dit que la CC du Saint-Gaudinois mettait à disposition les chapiteaux s’ils étaient disponibles aux dates demandées. Aujourd’hui, les agents voirie et espaces verts n’ont pas à monter des chapiteaux mais doivent donner la priorité à leurs fonctions principales. Sur certains territoires, les maires ont directement traité avec les agents ce qui à créer un désordre. La communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges fait au mieux pour répondre aux demandes.
LE PRESIDENT dit que si la décision n’est pas prise aujourd’hui, il sera difficile dans les prochaines semaines de répondre aux demandes, les agents seront pris par l’installation des Pyrénéennes.
M GASTO-OUSTRIC ajoute qu’il est important d’appliquer la même règle face à toutes les demandes. Les petits chapiteaux rouges ont été achetés dans le cadre de l’opération FISAC et sont réservés aux commerçants.
J BRUNET insiste sur le fait que les tarifs appliqués par le SIVOM comprennent l’amortissement du matériel. Pourquoi appliquer ces mêmes tarifs ?
LE PRESIDENT dit qu’il semble difficile d’appliquer des tarifs différents.
M GASTO dit que la commune de Régades a toujours demandé au SIVOM car ceux de la CC du Saint-Gaudinois étaient indisponibles. La prestation a toujours été facturée par le SIVOM.
30 J BRUNET confirme que toutes les communes ont bien payé la prestation au SIVOM. Cependant, il n’est pas normal qu’elles payent l’investissement. Il faut ouvrir un dialogue entre la communauté de communes et le SIVOM.
LE PRESIDENT propose de retirer la délibération.
P BRILLAUD demande quelle serait la raison de ce retrait. Par principe d’équité, si la communauté de communes ne peut rendre le service pourquoi ne pas voter ?
La délibération est soumise au vote.
DELEGATION DE LA GESTION DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE D’AURIGNAC
Monsieur Le Président présente le rapport suivant
La Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges est compétente pour gestion de la piscine Intercommunale d’Aurignac.
Depuis de nombreuses années, la gestion de cet équipement s’effectue par le biais d’une convention d’affermage pour la période estivale.
Pour cet exercice la période considérée sera du 1er juin 20108 au 2 septembre inclus.
Vu l’appel à candidature lancé le 11 avril 2018
Vu les candidatures réceptionnées,
Considérant que la candidature de Monsieur Fabrice RAMALINGOM demeurant quartier Las Bordes – 31420 Cazeneuve-Montaut a été retenue.
Il est proposé au conseil communautaire :
D’ATTRIBUER la délégation de la gestion de la piscine à Monsieur Fabrice RAMALINGOM pour la période du 1er juin 2018 au 02 septembre 2018 inclus (samedis et dimanches de juin seulement).
D’AUTORISER Monsieur Le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
POUR : 77
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
VALIDATION MODIFICATIONS STATUTAIRES MANEO
Le Président présente le rapport suivant :
Par délibération en date du 10 avril 2018, le conseil syndical du syndicat mixte d’accueil des gens du voyage en Occitanie Manéo s’est prononcé favorablement sur la modification de ses statuts et plus précisément sur l’article I « création du Syndicat » et sur l’article 5 « composition du conseil ».
31 Ces modifications ont été rendues nécessaires à la suite de l’adhésion au syndicat Manéo de la CA « Le Muretain Agglo » et à l’extension des périmètres de ce syndicat pour le CC « La Save au Touch » et « Lauragais Revel Sorezois »
En conséquence il vous est proposé de
- VALIDER les modifications statutaires du syndicat mixte des gens du Voyage en Occitanie (Manéo)
POUR : 77
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
PROJET PARC NATUREL REGIONAL COMMINGES BAROUSSE PYRENEES
Monsieur le Président présente le projet de Parc Naturel Régional Comminges Barousse Pyrénées.
Il explique qu’un parc naturel régional (PNR) permet :
De mettre en valeur et de protéger de grands espaces ruraux habités : paysages, milieux naturels, sites remarquables, ainsi que le patrimoine bâti. Les activités humaines sont encouragées et valorisées dans une logique de développement durable,
Un gain de notoriété pour le territoire, le PNR donne une image positive, dynamique en faveur de l’économie, des filières agricoles, des ressources locales. Grâce à l’apport de financements publics malgré un contexte concurrentiel et contraint, les acteurs économiques sont épaulés et accompagnés, Le développement au service des habitants, des acteurs économiques, des entreprises, des élu.e.s et des associations œuvrant sur le territoire.
Monsieur le Président indique que le PNR Comminges Barousse Pyrénées intégrera 196 communes et 5 communautés de communes pour un territoire de 1 700 km2 sur lequel vivent 48 580 habitants.
Monsieur le Président précise que feront partie du PNR :
• Les 55 communes de la Communauté de communes Cagire Garonne Salat, • Les 77 communes de la Communauté de communes Pyrénées Haut-Garonnaises, • 32 communes de la Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges, • 27 communes de la Communauté de communes Neste Barousse,
• 5 communes de la Communauté de communes Cœur de Garonne,
• Les 5 Communautés de communes citées ci-dessus,
• La région Occitanie
• Le conseil départemental de Haute-Garonne
• Le conseil départemental des Hautes-Pyrénées
M. le Président indique que la création du PNR Comminges Barousse Pyrénées qui est prévue pour 2021, est soutenue par la Région Occitanie et les Départements de Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées.
Monsieur le Président propose l’adhésion de la communauté de communes à l’association pour la création du Parc Naturel Régional Comminges Barousse Pyrénées et la prise en charge d’une cotisation à hauteur de 0.50 € par habitant de la commune.
L’assemblée, après en avoir délibéré décide :
32 - D’ADHERER à l’association pour la création du Parc Naturel Régional Comminges Barousse Pyrénées - D’INSCRIRE au budget 2018 la prise en charge d’une cotisation à hauteur de 0.50 € par habitant du territoire compris dans le PNR, soit 5 367 €.
- D’AUTORISER le Président à effectuer toute démarche et à signer tout document pour la bonne exécution de la présente délibération.
POUR : 76
CONTRE :
ABSTENTIONS : 1
ADOPTE
P ALLARD demande si toutes les communes vont payer.
LE PRESIDENT dit que seules celles qui sont dans le périmètre sont concernées.
M GASTO-OUSTRIC ajoute que la communauté de communes devra régler la somme de 5 000 € pour 32 communes.
MODIFICATION TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur Le Président présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Vu le tableau des emplois pour l’exercice 2018 modifié,
Régie de transport
1 poste de conducteur-receveur autobus du personnel de mouvement coefficient 200 à temps non complet 26/35ème
Budget Principal
Considérant la nécessité d’assurer le fonctionnement des services durant la période estivale. Il est proposé la création des emplois saisonniers suivants pour la période du 7 mai au 6 septembre 2018:
Nature de l’emploi Activités Du 7/05 au 31/05
Du 01/06
au 30/06
Du 01/07
au 31/07
Du 01/08
au 31/08
Du 01/09
au 06/09
Educateur des APS à temps complet
13ème échelon
Piscine
BEESAN 1 1 1 1 1 Educateur des APS à temps complet
5ème échelon
Piscine
BNSSA 0 0 1 1 1 (2/9) Adjoint technique à 20/35ème
1er échelon
Piscine
0 1 1 1 0
Adjoint technique à temps complet au
1er échelon
Techniques
0 0 3 3 0
Adjoint technique à temps complet au
1er échelon
Portage de repas
0 0 1 1 0
Adjoint administratif à temps complet
au 1er échelon
Divers services
0 0 4 4 0
Adjoint d’animation à temps complet ALSH/Séjours 0 0 27 30 0
33 au 1er échelon
Les postes susvisés seront affectés par quinzaine ou par mois, en fonction de la nécessité de service.
Considérant les avancements de grades prévus pour l’exercice 2018 et la saisine de la CAP du Centre de Gestion de la fonction Publique Territoriale de Haute-Garonne,
Vu les avis favorables de la CAP d’avril 2018,
Il est proposé en complément des précédentes délibérations, la création des postes suivants :
Agent de Maîtrise Principal à temps complet : 2 postes
Animateur Principal de 1ère classe à temps complet : 1 poste
Considérant la réorganisation des services techniques, il est envisagé le recrutement d’un Directeur des Services Techniques. Ce poste peut éventuellement être effectué sur emploi fonctionnel.
Pour ce faire, un poste du cadre d‘emploi des ingénieurs territoriaux à temps complet doit être créé soit : Ingénieur
Ingénieur Principal
Ingénieur Hors Classe
Il est demandé au conseil communautaire de
CREER les postes susvisés au tableau des emplois
DIRE que le tableau des emplois est modifié en conséquence
DIRE que les crédits seront inscrits au budget au chapitre 012,
AUTORISE Monsieur Le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente.
POUR : 77
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
INSTAURATION D’UN REGIME D’ASTREINTES ET PERMANENCES
Monsieur Le Président donne lecture du rapport suivant :
Le fonctionnement de la Communauté conduit à devoir envisager la mise en place d’astreintes et permanences des agents territoriaux.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 7-1 ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 5 et 9 ;
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale
Considérant, qu’une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette
34 intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail et que la permanence correspond à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d'un jour férié.
Considérant, que les agents des collectivités territoriales bénéficient d'une indemnité ou, à défaut, d'un repos compensateur lorsqu'ils sont appelés à participer à une période d'astreinte, avec ou sans intervention, ou de permanence.
Considérant, les besoins de la collectivité; il y a lieu d’instaurer le régime des astreintes et des permanences, ainsi que les indemnités qui s’y rattache
Vu le règlement intérieur approuvé en séance du 19 mars 2018
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 31 mai 2018,
Article 1 : Mise en place des périodes d'astreinte et permanences
Les agents titulaires ou non-titulaires exerceront des astreintes et/ou des permanences dans les conditions suivantes :
- l’activité des aires d’accueil des gens du voyage (l’astreinte s’effectue, les week-ends du vendredi soir au lundi matin et jours fériés)
- l’activité du Parc des expositions pour des manifestations organisées par la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges ou par un tiers suite à la mise à disposition du site, ‘ l’astreinte s’effectue sur la durée de la manifestation (soirée de la semaine, week-end ou jours fériés)
- les astreintes climatiques en cas d’intempéries pour les voies de circulations placées sous la compétence communautaire (ex ZAC…)- (astreinte sur la semaine déclenchée sur avis des services préfectoraux)
- les astreintes du service Aides à domicile pour assurer les remplacements d’agents absents les week- end et jours fériés.
- toute astreinte administrative et technique liée aux compétences de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges.
Sont concernés les emplois relevant de la filière technique, sociale ou administrative (responsable des aires d’accueil, agents techniques du Parc des expositions, ingénieur, technicien et agent de maîtrise responsables d’équipes, agents sociaux)
- Pour assurer les missions d’accueil des usagers sur l’utilisation des salles qui ne nécessitent pas la présence de SSIAP : Salle de l’auditorium du conservatoire et régie technique, des permanences sont mises en place les samedis ou jour de récupération de l’agent et les dimanches et jours fériés.
Sont concernés agents des services techniques, administratifs ou du patrimoine
Article 2 : Interventions.
Toute intervention lors des périodes d'astreintes sera au regard du principe général récupérée ou indemnisée selon les modalités en vigueur.
Article 3 : Indemnisations.
Ces indemnités ou compensations sont attribuées de manière forfaitaire et suivront les taux fixés par arrêtés ministériels
Il est proposé au conseil communautaire, après en avoir délibéré:
- D’INSTITUER des astreintes et permanences, rémunérées ou compensées en application du décret N°2005-542 du 19 mai 2005 et de l’arrêté du 28/12/2005 pour les différents services de la Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges -.
35 - DE DIRE que cette délibération s’applique aux agents titulaires et non titulaires.
- DE CHARGER Monsieur Le Président, Le Directeur Général des Services, le trésorier, chacun pour ce qui les concerne, de la mise en œuvre de la présente décision.
POUR : 77
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT
Musée Forum de l’Aurignacien
Monsieur Le Président présente le rapport suivant :
Par convention, la communauté de Communes des Terres d’Aurignac puis la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges a mis à disposition du Musée Forum de l’Aurignacien, un agent titulaire pour assurer les missions administratives dans l’attente de la fin du délai de carence imposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Garonne, suite à l’affiliation du Syndicat Mixte Ouvert.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 19 mars 2018, prolongeant la mise à disposition de l’agent pour la période du 1er janvier au 30 juin 2018,
Vu la demande du Syndicat Mixte Ouvert pour une prolongation de la mise de l’agent pour 6 mois supplémentaires, avant mutation de l’agent, soit au 1er janvier 2019,
Vu l’accord de l’agent,
Il est proposé au conseil communautaire de :
VALIDER La prolongation de la mise à disposition d’un adjoint administratif, auprès du Syndicat Mixte Ouvert Musée Forum de l’Aurignacien pour la période courant du 01/07/2018 au 31/12/2018 à raison d’une quotité de 100% du temps de travail de l’agent.
AUTORISER Monsieur Le Président à signer tout document nécessaire à la présente.
POUR : 77
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
JP FABE demande si la prise en charge du fonctionnement est bien assurée par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.
LE PRESIDENT confirme. Pour cette mise à disposition, le Syndicat Mixte Ouvert rembourse, 20 % restent à la charge de la communauté de communes.
36 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT
Vers la Commune de l’Isle-en-Dodon
Monsieur Le Président présente le rapport suivant :
Par convention du 30/06/2016, avec effet du 1er juillet 2016, la Communauté de Communes des Portes du Comminges désormais fusionnée, mettait à disposition de la commune de l’Isle-en-Dodon, un adjoint administratif à raison de 7 heures hebdomadaires pour une durée de 3 ans, En accord entre les parties, les dispositions de la mise à disposition sont modifiées:
La quotité d’activité de l’agent mis à disposition est portée à 4 heures hebdomadaires à compter du 1er juillet 2018, la fin de la mise à disposition reste inchangée au 30/06/2019.
Vu l’accord de l’agent,
Il est proposé au conseil communautaire de :
VALIDER Les modifications apportées à la convention de mise à disposition d’un adjoint administratif vers la commune de l’Isle-en-Dodon pour la période courant du 01/07/2018 au 30/06/2019 selon les modalités susvisées
AUTORISER Monsieur Le Président à signer tout document nécessaire à la présente.
POUR : 77
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU
COMITE TECHNIQUE (CT) ET COMITE d’HYGIENE ET SECURITE (CHSCT)
ET DECISION DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE
Monsieur le Président présente le rapport suivant :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et 33-1,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Par délibérations N°2017-60 et N° 2017-61 du 21 mars 2017, ont été constitués le CT et le CHSCT communs Communauté de communes et CIAS pour le nouvel établissement,
Par délibération du 6 avril 2018, le CIAS Cœur et Coteaux du Comminges issu de la fusion des CIAS du Saint- Gaudinois et des Terres d’Aurignac a délibéré pour maintenir le caractère commun du CT et du CHSCT, avec la communauté et désigné son représentant,
37 Considérant le renouvellement général des instances par l’organisation des élections professionnelles prévues le 6 décembre 2018,
Considérant la consultation des organisations syndicales intervenue le 17 mai 2018, fixant les modalités d’organisation des élections pour le CT et le CHSCT communs,
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018, servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est supérieur à 200 agents (464 au 1er janvier). Soit un nombre de titulaire à déterminer entre 5 et 10,
Il est proposé le maintien des représentants actuels comme suit :
Titulaires
1 Loïc LE ROUX de BRETAGNE
2 Alain BOUBEE (CIAS)
3 Magali GASTO-OUSTRIC
4 Jean SUBRA
5 Gilbert SIOUTAC
Suppléants
1 Alain FRECHOU
2 Annie NAVARRE (CIAS)
3 Jean-Bernard CASTEX
4 François CARAOUE
5 Evelyne SANSONETTO
Il vous est proposé de :
DIRE que le Comité Technique et le Comité d’Hygiène et Sécurité sont constitués en commun avec l’établissement du Centre Intercommunal d’Action Sociale Cœur et Coteaux du Comminges, comme le permet la règlementation.
FIXER à cinq le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) pour le Comité d’Hygiène et Sécurité,
DECIDER le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de l’administration égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, soit un nombre ainsi fixé à 5 pour les représentants titulaires de l’administration et un nombre égal de suppléant.
DIRE que l’établissement mettra en place un Comité d’Hygiène et Sécurité indépendant du CT pour la gestion des questions en relevant
DECIDER le recueil, par le CT et le CHSCT, de l’avis des représentants de la collectivité et établissements en relevant.
DESIGNER au sein du Conseil Communautaire :
Titulaires
1 Loïc LE ROUX de BRETAGNE
2 Alain BOUBEE
3 Magali GASTO-OUSTRIC
4 Jean SUBRA
5 Gilbert SIOUTAC
38 Suppléants
1 Alain FRECHOU
2 Jean-Bernard CASTEX
3 Annie NAVARRE
4 François CARAOUE
5 Evelyne SANSONETTO
DIRE que les représentants de l’établissement seront nommés par arrêté du Président
POUR : 77
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
LE PRESIDENT fait appel à candidatures.
Pas de nouvelles candidatures
AMENAGEMENT DE LA ZONE ECONOMIQUE D’AUSSON
Demande de dérogation à la règle de la constructibilité limitée
Monsieur Alain Frechou, présente le rapport suivant :
Vu les statuts de la communauté de communes Cœur & Coteaux Comminges,
Par délibération n° 2017-327, la CC Cœur & Coteaux Comminges a retenu la zone d’activité d’Ausson/Ponlat- Taillebourg comme zone économique d’intérêt communautaire.
Historiquement, le site n’est plus affecté à l’activité agricole depuis 1995. Il a été successivement utilisé pour
dépôt des matériaux de construction de l’autoroute et pour dépôt de bois pour l’industrie papetière.
De plus, il a fait l’objet d’un début d’investissement permettant l’accueil d’activités économiques (proximité de
réseaux d’eaux usées, parcelles déjà connectées au réseau d’eau potable et au réseau téléphonique, ainsi qu’a
un transformateur électrique d’une puissance de 160 KVA positionné sur la parcelle).
Elle rentre pleinement dans les orientations du PADD du SCOT qui identifie bien les zones bordant l’axe autoroutier comme moteur économique futur pour l’accueil d’entreprises en Pyrénées Comminges. La zone d’Ausson est d’autant plus stratégiquement positionnée pour l’attractivité des entreprises qu’elle se situe sur la sortie 17 de l’autoroute A64, direction l’Espagne et Luchon sur le tronçon rapide de l’A645.
Par ailleurs, la zone d’activité d’Ausson s’inscrit dans une stratégie communautaire globale de développement économique du territoire.
En effet, parmi les zones d’activités existantes à vocation industrielle, artisanale, commerciale ou tertiaire, celle-ci serait exclusivement dédiée aux savoir-faire locaux et identifiée comme « la vitrine Commingeoise ».
Ce choix de destination répond de plus, à l’orientation n° 3 de l’axe n° 2 du PADD du SCoT Pays Comminges Pyrénées qui propose de favoriser la mise en réseau des acteurs, la commercialisation des richesses et la promotion touristique du territoire.
39 L’aménagement projeté sera limité aux parcelles cadastrées ZE 13-14-15-119 et 120 dont la communauté de communes est actuellement propriétaire.
Il sera étudié pour former un ensemble cohérent avec la nature des activités amenées à s’y installer. L’accent sera mis sur la préservation et la mise en valeur des espaces naturels et un soin particulier sera apporté à son aspect paysager, son découpage, la nature et la forme du bâti.
En matière d’urbanisme, la zone d’activité d’Ausson était identifiée dans le POS communal par un classement en zone UX.
Le POS est caduc depuis le 27 mars 2017 et en l’absence d’un nouveau document d’urbanisme, le RNU s’applique désormais sur la commune.
En conséquence et en application de l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, le périmètre de la zone concernée est soumis à la règle de la constructibilité limitée aux parties actuellement urbanisées de la commune.
Les constructions peuvent toutefois être autorisées en dehors des parties urbanisées de la commune, sur délibération du conseil municipal, si celui-ci considère que l’intérêt de la commune le justifie, dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la salubrité et à la sécurité publiques, qu’elles n’entraînent pas un surcroit important de dépenses publiques et que le projet n’est pas contraire aux objectifs visés à l’article L.101-2 et aux dispositions des chapitres I et II du titre II du livre 1 er ou aux directives territoriales d’aménagement précisant leur modalité d’application. La délibération du conseil communautaire sera soumise pour avis conforme à la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) conformément à l’article L.111-5 du code de l’urbanisme.
Monsieur le Président souligne l’intérêt de la zone pour le développement économique du territoire et propose son aménagement au titre des opérations communautaires prioritaires.
Il est proposé au conseil communautaire :
- D’approuver le projet ci-dessus
- De solliciter Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne pour l’obtention d’une dérogation à la règle de constructibilité hors des zones actuellement urbanisée de la commune d’Ausson en vue de réaliser le projet présenté à l’assemblée
- D’autoriser Monsieur le Président à faire établir et déposer les autorisations d’urbanisme correspondantes.
- De solliciter le conseil municipal de la commune d’Ausson pour prendre une délibération concordante
- D’autoriser Monsieur le Président à réaliser toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet et à signer tout document y afférant
POUR : 77
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
LE PRESIDENT annonce l’installation sur cette zone de l’entreprise Dardenne, chocolaterie de Luchon. Cette zone économique sera orientée vers des circuits courts et vers le développement durable.
A FRECHOU dit que l’entreprise Dardenne a été séduite par le site, par son environnement.
J BRUNET demande pour quelle raison la commune doit prendre une délibération concordante.
40 A FRECHOU explique que cette zone étant soumise au Règlement National d’Urbanisme, cette procédure est fortement conseillée par la DDT pour débloquer la situation.
COMPETENCES OBLIGATOIRES DU
SYNDICAT DE GESTION DE LA SAVE ET DE SES AFFLUENTS
Monsieur Alain FRECHOU rappelle à l’assemblée que les statuts actuels du Syndicat de Gestion de la Save et de ses Affluents, tels qu’ils avaient été adoptés, le 19 juillet 2017, ont pour objet une compétence obligatoire unique : « L'entretien et l'aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ».
Afin de permettre aux EPCI actuellement membres du Syndicat de Gestion de la Save et de ses Affluents, de transférer l’intégralité des missions relatives à la compétence GEMAPI, le comité syndical du SGSA, lors de sa séance du 10 avril 2018, a modifié ses statuts en intégrant dans ses compétences obligatoires les 3 autres items relevant de la GEMAPI, à savoir :
- L'aménagement du bassin versant de la Save,
- La défense contre les inondations,
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines sur la Save et ses affluents
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités membres du Syndicat de Gestion de la Save et de ses affluents doivent désormais se prononcer sur les compétences proposées.
Ouï l’exposé, le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
- APPROUVE la modification statutaire consistant à transférer au syndicat les trois domaines de compétences relevant de la compétence GEMAPI correspondant aux 1°, 5° et 8° de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement.
POUR : 77
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
COMPETENCES OPTIONNELLES
SYNDICAT DE GESTION DE LA SAVE ET DE SES AFFLUENTS
Monsieur Alain FRECHOU rappelle à l’assemblée que lors de sa séance du 10 avril dernier, le comité syndical du SGSA s’est prononcé en faveur d’une réduction du nombre des compétences optionnelles proposées par le syndicat (c’est-à-dire qu’il est envisagé de retirer des statuts l’habilitation à exercer les compétences optionnelles suivantes « l’exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques existants » et « l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans le sous- bassin de la Save et dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique »).
41 Il est par ailleurs proposé de restreindre la compétence « maitrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l’érosion des sols. La lutte contre la pollution » à la compétence suivante « études et sensibilisation des propriétaires dans le domaine de la lutte contre l’érosion des sols »
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités membres du Syndicat de Gestion de la Save et de ses affluents doivent désormais se prononcer sur cette modification statutaire.
Ouï l’exposé, le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la restriction des compétences optionnelles à « études et sensibilisation à destination des propriétaires dans le domaine de la lutte contre l’érosion des sols »
POUR : 77
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
REPRESENTATIVITE AU SEIN DU
SYNDICAT DE GESTION DE LA SAVE ET DE SES AFFLUENTS
Monsieur Alain FRECHOU indique à l’assemblée que lors de sa séance du 10 avril 2018, le comité syndical du Syndicat de Gestion de la Save et de ses Affluents a adopté une nouvelle représentativité des collectivités membres au sein de son comité syndical.
Il est proposé que le nombre de délégués par membre adhérent soit calculé en fonction de la population totale de ses communes dans le périmètre d’intervention du syndicat de gestion de la Save et de ses affluents e n référence à la population communale légale au sens de l’INSEE, selon les modalités suivantes : 6 délégués pour une population supérieure à 8 000 habitants
3 délégués pour une population supérieure à 2 000 habitants et inférieure ou égale à 8 000 habitants 1 délégué pour une population inférieure ou égale à 2 000 habitants. Les collectivités membres désignent également un nombre de délégués suppléants en nombre égal au nombre de leurs délégués titulaires.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités membres du Syndicat de Gestion de la Save et de ses affluents doivent désormais se prononcer sur le périmètre proposé.
Ouï l’exposé, le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
- APPROUVE la représentativité adoptée par le comité syndical du Syndicat de Gestion de la Save et de ses
Affluents.
POUR : 77
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
A FRECHOU ajoute que le bassin versant de la communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges regroupe 10 814 habitants soit 6 délégués. Au total 29 délégués siègeront au sein de ce syndicat au lieu de 80.
42 MODIFICATION STATUTAIRE VISANT A MODIFIER LE PERIMETRE D’NTERVENTION DU SYNDICAT DE GESTION DE LA SAVE ET DE SES AFFLUENTS
Monsieur Alain FRECHOU indique à l’assemblée que lors de sa séance du 10 avril 2018, le comité syndical du SGSA a procédé à une modification statutaire visant à modifier son périmètre d’intervention. Les modifications proposées sont les suivantes :
La Communauté de communes de la Save au Touch
1. en représentation-substitution pour la totalité du territoire des communes de Lévignac, et Sainte Livrade
2. et après réduction du périmètre d’intervention pour une partie du territoire de la commune de Lasserre-Pradère (pour le territoire de l’ancienne commune de Pradère-les-Bourguets) (30%)
3. Par extension du périmètre d’intervention pour une partie du territoire des communes de Lasserre-Pradère (territoire de l’ancienne commune de Lasserre) (43%) et Mérenvielle (66%)
La Communauté de communes des Hauts-Tolosans
1. Après réduction du périmètre d’intervention :
Pour tout le territoire des communes de Bellegarde-Sainte-Marie, Bretx, Garac, Le Castéra, Menville, Montaigut-sur-Save, Saint-Paul-sur-Save, et Vignaux
Pour une partie du territoire des communes de Caubiac (31%) Daux (77%), Grenade (50%), Larra (90%), Le Grès (18%), Merville (50%) et Thil (55%)
La Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges :
1. en représentation-substitution
1. Pour la totalité de leur territoire : des communes d’Agassac, Anan, Blajan, Boissède, Frontignan-Savès, L'Isle-en-Dodon, Larroque, Mirambeau, Molas, Mondilhan, Montbernard, Montesquieu-Guittaut, Montmaurin, Saint-Ferréol-de-Comminges,, Saint-Laurent, Saint-Pé- Delbosc ;
Après réduction du périmètre d’intervention et pour une partie seulement de leur territoire : des communes Boulogne-sur-Gesse (72%), Castelgaillard (75%), Charlas (62%), Ciadoux (35%), Escanecrabe (57%), Lespugue (94%), Montgaillard-sur-Save (74%), Nénigan (78%), Péguilhan (93%), Puymaurin (94%), Saint-Frajou (90%), Saint-Plancard (95%), Saman (13%) et Sarremezan (61%)
2. Par extension du périmètre d’intervention :
1. Pour la totalité du territoire : des communes de Balesta, Boudrac, Cazaril-Tambourès, Goudex, Lécussan, Martisserre, Mauvezin, Nizan-Gesse, Sarrecave, Sédeilhac.
2. Pour une partie du territoire : des communes d’Ambax (69%), Cardeilhac (10%), Castéra- Vignoles (51%), Coueilles (98%), Franquevielle (12%), Gensac-de-Boulogne (74%), Lilhac (45%), Riolas (55%), Saint-Loup-en-Comminges (86%), Salerm (94%) et Villeneuve-Lécussan (78%).
43 Département du Gers :
La Communauté de communes du Savès :
1. En représentation-substitution :
1. Pour la totalité de leur territoire : des communes de Cadeillan, Cazaux-Savès, Espaon, Garravet, Labastide-Savès, Lombez, Monblanc, Montadet, Montégut-Savès, Nizas, Noilhan, Pébées, Pompiac, Saint-Lizier-du-Planté, Saint-Loube,, Samatan, Sauveterre, Sauvimont, Savignac-Mona et Tournan.
2. Après réduction du périmètre d’intervention et pour une partie seulement de leur territoire : des communes de Bézéril (66%), Montpézat (90%) Sabaillan (92%) et Saint-Soulan (58%)
2. Par extension du périmètre d’intervention :
1. Pour tout le territoire : des communes de Laymont, Puylausic et Seysses-Savès
2. Pour partie du territoire : des communes de Gaujac (49%), Montamat (96%)
La Communauté de communes de la Gascogne Toulousaine :
1. En représentation-substitution
1. Pour la totalité de leur territoire : des communes de Castillon-Savès, Clermont-Savès, Endoufielle, Marestaing, et Ségoufielle ;
2. Après réduction du périmètre d’intervention et pour une partie seulement de leur territoire des communes d’Auradé (81%), Frégouville (97%), L'Isle-Jourdain (99%) et Monferran-Savès (68%)
2. Par extension du périmètre d’intervention
1. Pour une partie du territoire des communes de Beaupuy (76%), Lias (25%)
La Communauté de communes Bastides de Lomagne :
1. En représentation-substitution
1. Après réduction du périmètre d’intervention et pour une partie seulement de leur territoire de la commune d’Encausse (26%)
2. Par extension du périmètre d’intervention
1. Pour une partie de la commune de Monbrun (61%)
La Communauté de communes des coteaux Arrats Gimone :
1. En représentation-substitution
1. Après réduction du périmètre d’intervention et pour une partie seulement de leur territoire de la commune de Maurens (16%)
2. Par extension du périmètre d’intervention,
1. Pour une partie du territoire : des communes de Gaujan (22%), Giscaro (5%),
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités membres du Syndicat de Gestion de la Save et de ses affluents doivent désormais se prononcer sur le périmètre proposé.
44 Le conseil communautaire,
-Approuve le nouveau périmètre par le Syndicat de Gestion de la Save et de ses Affluents.
POUR : 77
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
LE PRESIDENT souligne la forte présence de Monsieur Frechou à toutes les réunions.
MODIFICATION DES STATUTS DU
SYNDICAT DE GESTION DE LA SAVE ET DE SES AFFLUENTS
Monsieur Alain FRECHOU présente à l’assemblée le projet de statuts validé par le comité syndical du SGSA, lors de séance du 10 avril dernier. Outre les modifications déjà présentées, ce projet intègre notamment une modification des clés de répartition des participations financières des membres.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités membres du Syndicat de Gestion de la Save et de ses affluents doivent désormais se prononcer sur ce projet de statuts
Ouï l’exposé, le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le projet de statuts modifiés.
POUR : 77
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
MODIFICATIONS DU PERIMETRE DU SIAH du TOUCH
Monsieur Alain FRECHOU expose que le comité syndical du SIAH du Touch, lors de son Assemblée Générale du jeudi 17 mai 2018, a procédé à une modification statutaire comprenant :
-l’extension du périmètre d’intervention du syndicat aux bassins versants de l’Aussonnelle, de la Garonne-moyenne, de la Louge et de la Tounis
-l’extension ou, le cas échéant la restriction du périmètre d’intervention du syndicat sur le territoire des EPCI à FP actuellement adhérents par application du mécanisme de représentation-substitution et l’insertion dans les statuts d’un article 2 dénommé « Territoire » précisant le pourcentage du territoire des communes de chacun des membres du Syndicat ;
45 - et l’extension de l’objet social du syndicat à deux nouvelles compétences optionnelles ainsi que l’habilitation statutaire du syndicat à effectuer des prestations de services pour ses membres ou au profit de tiers.
Monsieur Alain FRECHOU donne lecture des nouveaux statuts adoptés par le comité syndical du SIAH du Touch dans sa séance du 17 mai 2018
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
- Approuve les nouveaux statuts du SIAH du Touch tels qu’ils ont été approuvés par son comité syndical dans sa séance du 17 mai 2018.
- Approuve le transfert au syndicat des compétences B, D, E.
- Donne tous pouvoirs au Président afin de finaliser les différentes démarches administratives à entreprendre.
POUR : 77
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
MODIFICATIONS DES COMPETENCES OPTIONELLES DU SIAH du TOUCH
Monsieur Alain FRECHOU expose que le comité syndical du SIAH du Touch, lors de son Assemblée Générale du jeudi 17 mai 2018, a procédé à une modification statutaire comprenant notamment l’ajout des compétences optionnelles suivantes :
Item 4 : La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (article 3 compétence F).
Item 12 : L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (article 3 Compétence G).
Monsieur Alain FRECHOU donne lecture des nouveaux statuts adoptés par le comité syndical du SIAH du Touch dans sa séance du 17 mai 2018
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
- Adopte l’extension de l’objet social du SIAH du Touch aux deux compétences optionnelles précitées - Donne tous pouvoirs au Président afin de finaliser les différentes démarches administratives à entreprendre.
POUR : 77
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
CONVENTION DE DELEGATION DE LA COMPETENCE
46 GEMAPI VERS LE SIAH DU TOUCH
A FRECHOU présente le rapport suivant :
VU la Loi n°2017-1838 du 30 décembre 2017 qui offre la possibilité aux EPCI-FP de déléguer jusqu’au 31 décembre 2019 tout ou partie de la compétence GEMAPI à un syndicat mixte,
VU le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1111-8 disposant que : « Une collectivité territoriale peut déléguer à une collectivité territoriale relevant d’une autre catégorie ou à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre une compétence dont elle est attributaire.
Les compétences déléguées en application de l’alinéa précédent sont exercées au nom et pour le compte de la collectivité territoriale délégante.
Cette délégation est régie par une convention qui en fixe la durée et qui définit les objectifs à atteindre et les modalités du contrôle de l’autorité délégante sur l’autorité délégataire. Les modalités de cette convention sont précisées par décret en Conseil d’Etat. »
VU le Code Général collectivités territoriales, et notamment son article R111-1 du CGCT disposant que : « La convention prévue à l’article L.1111-8 (…) détermine la ou les compétences déléguées, fixe la durée de la compétence ainsi que les modalités de son renouvellement, définit les objectifs à atteindre et les modalités de contrôle de l’autorité délégante sur l’autorité délégataire. Elle fixe les indicateurs de suivi correspondant aux objectifs à atteindre.
Elle détermine également le cadre financier dans lequel s’exerce la délégation, les moyens de fonctionnement et les services éventuellement mis à disposition de l’autorité délégataire, ainsi que les conditions dans lesquelles des personnels de l’autorité délégante peuvent être mis à disposition de l’autorité délégataire ou détachés auprès d’elle.
Ainsi afin d’assurer une continuité dans l’exercice de la compétence GEMAPI par le SIAH du Touch, la Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges souhaite lui déléguer la compétence GEMAPI dans son intégralité et sur la totalité de son territoire couvert par le SIAH du Touch.
Après lecture de la Convention ci-jointe le Conseil Communautaire :
- APPROUVE les termes de cette convention de délégation
- AUTORISE le Président à signer cette dernière
POUR : 77
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
CHOIX DU SCENARIO
GEMAPI SUR LE BASSIN VERSANT DE LA GIMONE
Monsieur Alain FRECHOU précise que l’étude de gouvernance GEMAPI menée sur les bassins versants de l’Auroue, de l’Arrats, de la Sère, de la Gimone et des affluents rive gauche de la Garonne Tarn-et-garonnaise a abouti en concertation avec les intercommunalités du territoire, à la proposition de trois scénarii d’organisation pour l’exercice de cette nouvelle compétence, comme le présente le document ci-joint.
Aussi, aujourd’hui, afin d’achever la démarche engagée dans la mise en œuvre opérationnelle de cette compétence sur notre territoire, il est nécessaire que la Communauté Cœur et Coteaux Comminges se positionne par délibération sur le choix du scénario qu’elle souhaite mettre en place.
47 Au vu des différents éléments présentés dans le document annexé, le scénario n°1 pourrait être retenu.
Après lecture et analyse du document, le Conseil Communautaire:
- SE POSITIONNE en faveur du scénario n°1
- DONNE tous pouvoirs au Président ou à son représentant afin de finaliser les différentes démarches administratives à entreprendre
POUR : 77
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
A FRECHOU ajoute que le Syndicat Garonne-Amont est en cours de création. La compétence GEMAPI devrait être transférée en totalité selon les critères de répartition suivants :
- Neste 9%
- Pyrénées Haut-Garonnaise 40 %
- Cœur et Coteaux du Comminges 33 %
- Cagire-Garonne-Salat 18 %.
- La gouvernance sera assurée par un président et trois vice-présidents. A ce jour aucun technicien n’a encore été recruté.
PYRENEENNES 2018
PLAN DE FINANCEMENT
Le Président présente le rapport suivant :
« Les Pyrénéennes » sont une manifestation agricole qui a lieu tous les 3 ans au Parc des expositions du Comminges.
La première édition s’est déroulée en 1988 sous le titre « Les Journées de l’Elevage du Comminges » et a rassemblé quelques centaines de personnes.
La barrière des 40 000 visiteurs a été franchie lors de l’édition 2006 et la dernière édition (2015) a réuni plus de 50 000 visiteurs.
L’édition 2018 sera la première édition portée par la Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges.
Cet événement doit être un moyen de promotion du territoire, un « produit d’appel » qui devra permettre de faire découvrir nos richesses, bien au-delà de la foire elle-même.
Elle se tiendra le 3éme le week-end de septembre, les 14, 15 et 16 septembre 2018.
La manifestation est co-organisée avec le Département de la Haute-Garonne.
Le Président présente le plan de financement prévisionnel révisé pour l'édition 2018
48 Dépenses € PRODUITS € %
LOCATION DE STRUCTURES 237 327 € Etat CGET Massif Pyrénées 50 000 € 10%
LOCATION BIENS MEUBLES ET MATERIELS 8 026 € Région Occitanie 100 000 € 20%
PRESTATIONS TECHNIQUES 46 357 € Départements de la Haute-Garonne 100 000 € 20%
COMMUNICATION 54 644 € GAL LEADER Comminges-Pyrénées 50 000 € 10%
ANIMATIONS CONFERENCES 8 652 € CC Pyrénées Haut Garonnaises 15 545 € 3%
SECURITE SURVEILLANCE CONTRÔLE 62 901 € CC Cagire Garonne Salat 17 709 € 4%
ACHATS DE FOURNITURES 38 496 € CC Cœur de Garonne 5 000 € 1%
AUTRES CHARGES 39 981 € PARTENARIATS PRIVÉS 5 000 € 1%
INAUGURATION RESTAURATION 3 616 € Autofinancement 156 746 € 31%
TOTAL DES DÉPENSES 500 000 € TOTAL DES PRODUITS 500 000 € 100%
En conséquence, et après en avoir débattu, il est proposé aux membres du Conseil communautaire de :
- PRENDRE ACTE du plan de financement prévisionnel,
- MANDATER le Président pour solliciter les subventions auprès des différents partenaires, incluant notamment la Région Occitanie Pyrénées/Méditerranée, le Commissariat Général à l'Egalité des Territoires, Massif des Pyrénées, le GAL Comminges Pyrénées pour une aide auprès du programme LEADER, - DONNER tous pouvoirs au Président pour l’exécution de cette décision, à signer tout document relatif à la présente délibération.
- DIRE que la présente délibération annule et remplace la délibération n°2017-370 du 14 décembre 2017
POUR : 77
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
LE PRESIDENT ajoute que des discussions sont en cours sur les locations de structures. Des négociations avec la Chambre d’Agriculture devraient aboutir sur une participation de 8 000 €. La position de la Région Occitanie n’est pas encore connue.
JP FABE demande s’il existe des négociations possibles avec d’autres loueurs de chapiteaux.
LE PRESIDENT dit que c’est difficile, ce prestataire (entreprise portuguaise) étant seul sur ce marché.
AVENANT RENOUVELLEMENT CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (CEJ)
1/01/2018 au 31/12/2018
Emilie SUBRA présente le rapport suivant :
49 Le CEJ est un contrat signé avec la CAF 31 et qui vise à aider les communes à développer ou mettre en œuvre une politique globale locale et concertée en faveur de l’accueil des enfants et des jeunes âgés de 0 à 17 ans révolus.
Ce partenariat a permis de poursuivre différentes actions nécessaires à une offre d’accueil de qualité dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse indispensables sur notre territoire, par un apport financier important.
Le Président de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges doit se prononcer sur le principe de renouvellement, par avenant au CEJ de l’ancienne communauté de communes du Boulonnais pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
En conséquence, je vous demanderais de bien vouloir :
- AUTORISER le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cet avenant
POUR : 77
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
RENDU COMPTE DU PRESIDENT SUR LES DECISIONS
PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT
2018-006 19 mai 2018 Bail de location
Commune L’Isle en Dodon
/ utilisation salles groupe
scolaire
Loyer mensuel
500,00 €
2018-007 18 mai 2018
Contrats de mandat pour une mission
de maîtrise d’ouvrage déléguée /
dossier de création et de réalisation de
la ZA Ouest de Saint-Gaudens
SPL Midi-Pyrénées
Construction 68 000,00 € HT
2018-008 28 mai 2018
Défense des intérêts de la communauté
de communes devant le Tribunal
administratif
Dossier RH / avocat
Maître CHEN 2 000,00 € HT
RENDU COMPTE DU PRESIDENT SUR LES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DATE N° INTITULE INFORMATIONS MONTANT en euros
05.04.2018 2018-44
demande subvention
d’investissement travaux crèche
Il était une fois CD31 67 320,00
2018-45 Subvention Association Maison d’accueil des internes en médecine générale 3 500,00
50 31.05.2018 2018-76 Subvention CLAP 25 000,00
2018-77 Subvention PRONOMADE(S) 39 000,00
2018-78 Subventions 2018 Voir tableau ci-dessous 41 953,00
2018-79 Demande subvention dégâts d’orages CD31 idem taux
subvention Pool
routier 2018
2018-80 Demandes subventions crèche Il était une fois Région Occitanie CAF 22 982,50 22 982,50
ASSOCIATIONS MONTANTS ACCORDES
ACCJSE 2 000,00 € ADLFA 500,00 € AITF 5 400,00 € AMICALE DES BIELLES COMMINGEOISES 3 366,00 € AMIS DU TUCO 500,00 € ASSOCIATION CULTURE ET CINEMA 2 500,00 € BD en COMMINGES 500,00 € BORD'ES GARONNAIS TEAM 400,00 € CINE-DONJON 500,00 € ECOLE de DANSE des TERRES d'AURIGNAC 1 000,00 € ECOLE DE FOOT CANTON AURIGNAC 3 000,00 € ECURIE AUTOMOBILE DU CGES 500,00 € GYMNASTIQUE SAINT-MARCET 1 000,00 € MOTO CLUB DU COMMINGES 1 300,00 € PLATEFORME METIERS AIDE A DOMICILE 2 987,00 € TOUR DU TARN TOUR MP ROUTE DU SUD 11 500,00 € CLUB ROUE LIBRE SAMAN 500.00 € CIRCUIT CINEMATIGRAPHIQUE DU COMMINGES 2 000,00 € FEMMES DE PAPIER "atelier Autodéfense" 500,00 € ASSOCIATION REBONDS (2 actions) 2 000,00 €
QUESTIONS DIVERSES
SITE WEB COMMUNAUTAIRE
MF DANFLOUS revient sur sa demande de juin 2017 portant sur la mise en service d’un site communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges. Il devait être créé prochainement or, un an après, il n’existe toujours pas. Qu’en est-il ? Il est important de se doter d’informations pour les usagers notamment pour tout ce qui concerne le service enfance-jeunesse.
M GASTO-OUSTRIC dit que le site est en construction, les services communautaires ont été mobilisés pour que tout soit en ligne fin septembre.
PETITE-ENFANCE
JP FABE demande si le sujet sera abordé au conseil communautaire de début juillet pour organiser la rentrée ce que confirme E SUBRA.
51 La séance est levée.
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