Procès Verbal - pv 24 09 2018

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Procès Verbal - pv 24 09 2018 Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 24 09 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 SEPTEMBRE 2018 à 20 HEURES 30

PROCES-VERBAL

REF. PN/ALB/VZ 006-2018

Le 24 septembre 2018, à 20 h 30, le Conseil municipal de la ville de Morangis s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à l’Espace St-Michel, sous la présidence de M. Pascal NOURY, Maire.

Etaient présents : M. Pascal NOURY, Maire; Mme Florence AUDREN, M. Henrique PINTO, Mmes Evelyne CONTREMOULIN, Nicole BARRAULT, Catherine LAISNEY, M. Michel BECQUET, Mme Zohra TOUALBI, M. Hervé HUCHON, Adjoints au Maire; Mmes Marie- José FORTEMS, Muriel MONJANEL, Isabelle ROPTIN, Nathalie REVERTE, MM. José De SOUSA, Michel RIEGERT, Mmes Jeannette BRAZDA, Monique CANCALON, Brigitte VERMILLET, M. Jean-Marc DUFOUR, Mmes Quynh NGO, Dominique HERAULT Conseil- lers municipaux.

Etaient absents et représentés : M. Marco VARUTTI par Mme Nicole BARRAULT, M. Mar- tial GAUTHIER par Mme Muriel MONJANEL, M. Gérard DOUTRE par M. Pascal NOURY, Mme Françoise MALE par Mme Nathalie REVERTE, Mme Marie HAMIDOU par Mme Ca- therine LAISNEY, M. Laurent VIRLY par Mme Zohra TOUALBI, M. André LOUVET par Mme Florence AUDREN, M. Anthony BUNELLE par Mme Marie-José FORTEMS, Mme Sandra PINTO par Mme Isabelle ROPTIN.

Etait absent excusé : M. Sébastien TEMPLET-BELMONT.

Etaient absents : M. Khalid ESSAADI, Mme Sylvie PITIS.

Mme Evelyne CONTREMOULIN, Adjointe au Maire, a été désignée dans les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PROCES-VERBAL

Le procès-verbal de séance du Conseil municipal du 2 juillet 2018 a été approuvé, à l’unanimité, après un vote à main levée.2/16

DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

009/2018 : Recours à un cabinet d’avocats pour l’expulsion des gens du voyage

010/2018 : Signature d’un emprunt de 1 000 000 euros avec la Caisse d’Epargne Ile de France Montant : 1 000 000 euros

011/2018 : Modification du tarif municipal de danse classique

012/2018 : Signature d’un contrat avec la société JMD PRODUCTION pour la prestation du Vendredi 28 septembre 2018, Salle Pierre Amoyal.

Montant : 8770 euros TTC

DELIBERATIONS DU MAIRE

079/2018) Convention d’intervention foncière passée avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) et l’Etablissement Public Territorial (EPT) Grand-Orly Seine Bièvre

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29,

Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L 213-3 et L 321-1 et suivants, relatifs aux établissements publics fonciers de l'Etat,

Vu le décret n° 2006-1140 du 13 septembre 2006, portant création de l'Etablissement public foncier d'ile-de France (EPFIF), modifié le 11 décembre 2009 par le décret n° 2009-1542, modi- fié le 20 décembre 2011 par le décret 2011-1900 et modifié le 12 mai 2015 par le décret 2015- 525,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 16 novembre 2015 par laquelle la com- mune de Morangis a engagé une procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme, et celle du 25 janvier 2016 autorisant l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre à poursuivre ladite procédure de révision,

Vu la délibération du Conseil territorial de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre en date du 19 dé- cembre 2017 prenant acte de la tenue du débat en conseil municipal de Morangis sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),

Considérant que les orientations générales du PADD en matière d’habitat et de logements sont :

- d’accompagner la croissance de la population en répondant aux besoins des habitants et préservant le cadre de vie,

- de répondre aux objectifs de production de logements imposés à la commune toute en maintenant la mixité sociale,

- de maîtriser l’évolution du tissu urbain communal en définissant des secteurs de projet.

Considérant que la part de logements sociaux fixée au PADD à 80 % pourra être pondérée en fonction des secteurs d’implantation pour assurer une mixité sociale par quartier.

Considérant que dans ce contexte, la commune de Morangis, a sollicité l'EPFIF pour une ac- tion de veille foncière sur les secteurs définis au PADD, délimités aux plans ci-annexés,3/16

Considérant que le principe d’une intervention foncière sur la commune de Morangis ainsi que la convention intervention foncière portant sur les périmètres délimités en annexes a été approuvé par le bureau de l’EPFIF. La durée de cette convention est fixée à 5 ans, soit jus- qu’au 31 décembre 2013.

Considérant que sur les terrains faisant l’objet d’un portage foncier de l’EPFIF, les pro- grammes comporteront 200 logements par hectare minimum dont 50 % de logements locatifs sociaux.

L'EPFIF procédera aux acquisitions soit par négociation amiable, soit par délégation du droit de préemption urbain du titulaire de ce droit. La durée de portage s’achèvera au plus tard au terme de la convention.

Considérant que, outre ses annexes cartographiques, la convention d’intervention foncière comporte en annexe un protocole permettant de définir les règles d’interventions de l’EPFIF et de réduire ainsi la longueur des conventions particulières.

Vu la délibération du Conseil territorial,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants (Pour : 22 ; absten- tion : 8), après un vote à main levée,

APROUVE la convention d’intervention foncière ci-annexée à passer avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France et l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention tripartite d’intervention ainsi que toutes pièces qui en seraient le préalable ou la conséquence.

Le résultat du vote est le suivant :

Pour : 22 voix

Abstention : 8 (MM. José DE SOUSA, Michel RIEGERT, Mmes Jeannette BRAZDA, Monique CANCALON, Brigitte VERMILLET, M. Jean-Marc DUFOUR, Mmes Quynh NGO, Domi- nique HERAULT)

080/2018) Convention d’occupation temporaire non constitutive de droits réels passée entre la Ville de Morangis et la SCI Résidence Service Séniors

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29,

Vu le permis de construire n°091.432.15.1.0008.M.01, accordé à la SCI Résidence Service Se- nior le 26 janvier 2018, prévoyant un accès privatif au parc Saint Michel,

Considérant que le parc Saint Michel fait parti du domaine public de la Ville, il convient donc d’établir une convention d’occupation temporaire non constitutive de droits réels, pour réglementer cet accès au parc Saint Michel,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,

APPROUVE la convention d’occupation temporaire non constitutive de droits réels ci- annexée à passer entre la Ville et la SCI Résidence Service Senior.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces qui en seraient le préa- lable ou la conséquence.

Il a été proposé lors de la séance de passer la durée de la convention de 20 ans à 5 ans, renouvelable tacitement.4/16

081/2018) Autorisation donnée au Maire de signer l’acte de cession des parcelles cadastrées F n°702, F n°705, F n°706, F n°707 composant une partie du sentier de Juvisy à la SNC Les Nouveaux Constructeurs BETA PROMOTION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Rural, notamment son article L.161-10,

Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune de Morangis en date du 7 mars 1969, prononçant le déclassement du sentier de juvisy,

Considérant que certaines parcelles du sentier de Juvisy, ont d’ores et déjà fait l’objet d’une cession en faveur de propriétaire riverains du sentier depuis plusieurs années,

Considérant que, en date du 26 juin 2017, le service du Domaine a estimé la valeur vénale du sentier de Juvisy à 70 euros/m²,

Considérant que la Ville propose de céder les parcelles constituant le sentier à l’euro symbo- lique,

Considérant qu’une grande partie du sentier est inaccessible et rend son entretien difficile, que cette cession permettra à la Ville d’économiser des frais d’entretien conséquent,

Considérant que les frais d’acte notarié estimés à la somme de 200 euros par Maître PIQUET seront à la charge de l’acquéreur,

Considérant que la SNC Les Nouveaux Constructeurs BETA PROMOTION propose d’inclure les parcelles cadastrées section F n°702, 705, 706, 707 composant une partie du sen- tier de Juvisy dans l’assiette du projet de logement,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants (Pour : 27 ; absten- tion : 3), après un vote à main levée,

AUTORISE le Maire à signer l’acte de cession des parcelles cadastrées F n°702, 705, 706 et 707 composant le sentier de Juvisy à la SNC Les Nouveaux Constructeurs BETA PROMOTION et tout documents s’y afférant.

Le résultat du vote est le suivant :

Pour : 27 voix

Abstention : 3 voix (MM. Michel RIEGERT, M. Jean-Marc DUFOUR, Mme Quynh NGO)

082/2018) Contrat de mixité sociale conclu entre la commune de Morangis et de l’Etat

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles L.302-5 et suivants,

Vu la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du loge- ment,

Vu l’arrêté préfectoral de carence en date du 19 décembre 2017,

Considérant la nécessité de réaliser des logements locatifs sociaux sur la commune afin de répondre aux besoins de logements de la population et aux obligations légales,

Considérant la possibilité de conclure un contrat de mixité sociale entre l’Etat et la commune afin de définir les conditions de production des logements locatifs sociaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants (Pour : 24 ; absten- tion : 6), après un vote à main levée,

APROUVE le contrat de mixité sociale ci-annexé,

AUTORISE le Maire à signer ce contrat ainsi que tous documents y afférents.5/16

Le résultat du vote est le suivant :

Pour : 24 voix

Abstention : 6 voix (M. Michel RIEGERT, Mmes Jeannette BRAZDA, Monique CANCALON, Brigitte VERMILLET, M. Jean-Marc DUFOUR, Mme Quynh NGO)

083/2018) Avis sur l’adoption de la déclaration de projet relative au projet de construction de la SNC LNC BETA PROMOTION au 120 avenue Charles de Gaulle, emportant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Morangis

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29,

Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.153-52 et suivants, L.300-6 et R.153- 115 et suivants,

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 16 février 2012, modifié le 16 décembre 2013 et le 14 décembre 2015, mis à jour le 8 juin 2016 et mis en compatibilité par décret n° 2016-1034 du 27 juillet 2016,

Vu la délibération du conseil Territorial du 13 décembre 2016 prescrivant la procédure de déclaration de projet relative à l’opération de construction de logements mixtes dans le sec- teur de l’avenue Charles de Gaulle nécessitant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Morangis,

Vu l’examen conjoint du projet de déclaration de projet par les personnes publiques asso- ciées lors de la réunion du 23 novembre 2017,

Vu l’arrêté territorial en date du 5 mars 2018 prescrivant une enquête publiques relative aux projet de déclaration de projet,

Vu le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur en date du 15 juin 2018 émettant un avis favorable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Morangis,

Considérant que le projet de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Morangis relatif à l’opération de construction de logements mixtes dans le secteur de l’avenue Charles de Gaulle est prêt à être adopté par le Conseil Territorial de l’Etablissement Public Grand-Orly Seine Bière,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,

DONNE un avis favorable à l’adoption par l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre de la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Morangis pour ce projet, telle que présentée durant l’enquête publique.

084/2018) Groupement de commande pour les prestations de nettoyage des locaux et des vitres

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-9 et L5211- 10 et L5219-2 et suivants,

Vu l’article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics qui prévoit que des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics,

Vu le décret n°2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial T12 dont le siège est à Vitry sur Seine,

Considérant la nécessité pour l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre la commune de Morangis, l’Établissement Public Industriel et Commercial Les Bords de Scènes6/16

et l’EPL de Gestion Silver Innov’ Charles Foix de se regrouper pour la passation d’un marché public concernant les prestations de nettoyages des locaux et des vitres, Vu le projet de convention constitutive de groupement de commande relative au marché de prestations de nettoyage des locaux et des vitres,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,

APPROUVE les termes du projet de convention annexé à la présente, visant à la constitution d’un groupement de commande entre l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre et la commune de Morangis, l’Établissement Public Industriel et Commercial Les Bords de Scènes et l’EPL de Gestion Silver Innov’ Charles Foix afin de se regrouper pour la passation d’un marché public concernant les prestations de nettoyage des locaux et des vitres.

AUTORISE le Président à signer ledit projet et tous documents y afférents.

PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'Établissement Pu- blic Territorial – Grand-Orly Seine Bièvre, de la commune de Morangis, ainsi qu’à l’Établissement Public Industriel et Commercial Les Bords de Scènes et de l’EPL de Gestion Silver Innov’ Charles Foix.

CHARGE le Président ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution des présentes.

085/2018) Groupement de commande pour fourniture de produits d’entretien et de maté- riels d’entretien et d’hygiène

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-9 et L5211- 10 et L5219-2 et suivants,

Vu l’article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics qui prévoit que des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics,

Vu le décret n°2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial T12 dont le siège est à Vitry sur Seine,

Considérant la nécessité pour l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre et la commune de Morangis de se regrouper pour la passation d’un marché public concernant la fourniture de produits d’entretien et de matériels d’entretien et d’hygiène,

Vu le projet de convention constitutive de groupement de commande relative au marché de fourniture de produits d’entretien et de matériels d’entretien et d’hygiène.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée

APPROUVE les termes du projet de convention annexé à la présente, visant à la constitution

d’un groupement de commande entre l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine

Bièvre et la commune de Morangis de se regrouper pour la passation d’un marché public

concernant la fourniture de produits d’entretien et de matériels d’entretien et d’hygiène.

AUTORISE le Président à signer ledit projet et tous documents y afférents.

PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'Établissement Pu- blic Territorial – Grand-Orly Seine Bièvre et de la commune de Morangis.7/16

CHARGE le Président ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution des présentes.

086/2018) Groupement de commande pour la fourniture de défibrillateurs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-9 et L5211- 10 et L5219-2 et suivants,

Vu l’article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics qui prévoit que des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics,

Vu le décret n°2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial T12 dont le siège est à Vitry sur Seine,

Considérant la nécessité pour l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre et les communes de Morangis, Villeneuve-Saint-Georges et de Viry-Châtillon de se regrouper pour la passation d’un marché public concernant la fourniture de défibrillateurs,

Vu le projet de convention constitutive de groupement de commande relative au marché de fourniture de défibrillateurs,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée

APPROUVE les termes du projet de convention annexé à la présente, visant à la constitution

d’un groupement de commande entre l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine

Bièvre et les communes de Morangis, Villeneuve-Saint-Georges et de Viry-Châtillon de se

regrouper pour la passation d’un marché public concernant la fourniture de défibrillateurs.

AUTORISE le Président à signer ledit projet et tous documents y afférents.

PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'Établissement Pu- blic Territorial – Grand-Orly Seine Bièvre, de la commune de Morangis, Villeneuve-Saint- Georges et de Viry-Châtillon.

CHARGE le Président ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution des présentes.

087/2018) Adhésion au groupement de commandes de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bievres pour les fournitures, matériels d’arts créatifs et livres scolaires

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 8,

Vu la loi n°99-586 du 11 juillet 1989 relative au renforcement et à la simplification de la coo- pération intercommunale,

Considérant la proposition de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bievres pour les fournitures, matériels d’arts créatifs et livres scolaires,

Considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes, en termes d’économie d’échelle et de mutualisation des procédures de passation des marchés,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,

APPROUVE l’adhésion de la Ville de Morangis au groupement de commandes de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bievres pour les fournitures, matériels d’arts créatifs et livres scolaires.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.8/16

088/2018) Réforme de véhicules

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°072/2018 du Conseil municipal du 2 juillet 2018

Considérant que la Ville de Morangis a engagé une politique de participation à la réduction de la pollution due aux émission de gaz à effet de serre en renouvelant au fur et à mesure sa flotte automobile communale diesel par des véhicules propres.

Considérant l’acquisition de cinq nouveaux véhicules électriques pour le parc automobile municipal en remplacement de cinq véhicules de motorisation diesel.

Considérant la nécessité de détruire ces cinq véhicules diesel pour bénéficier de la prime à la conversation de l’Etat, lors de l’acquisition de véhicules propres, il est nécessaire de les sortir de l’inventaire et de procéder à leur réforme.

Considérant que seul un véhicule électrique sur les cinq commandés a été livré, en raison du délai supplémentaire lié à l’UGAP, il est nécessaire de reporter la sortie d’inventaire pour réforme de quatre véhicules de motorisation diesel sur les cinq énumérés dans la délibéra- tion n°072/2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,

RAPPORTE la délibération n°072/2018 du Conseil municipal du 2 juillet 2018

DECIDE que dès réception des quatre véhicules neufs, les quatre véhicules ci-dessous seront réformés dans le mois suivant la livraison effective.

VEHICULE IMMATRICULATION MOTORISATION

DATE DE 1ère

MISE EN

CIRCULATION

RENAULT KANGOO 469 CBV 91 DIESEL 22/12/1997

RENAULT KANGOO CK 341 PJ DIESEL 21/03/2003

RENAULT KANGOO AP 027 JR DIESEL 24/06/2005

CITROEN BERLINGO BZ 343 DJ DIESEL 20/09/2005

DECIDE de sortir de l’inventaire dès son transfert à l‘EPT, le véhicule suivant:

VEHICULE IMMATRICULATION MOTORISATION

DATE DE 1ère

MISE EN

CIRCULATION

RENAULT TRAFFIC BK 128 VK DIESEL 01/06/2007

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

089/2018) Règlement de fonctionnement et projet d’établissement de la Micro-Crèche Nel- son Mandela

Vu le Code de la santé Publique,

Vu le décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans,9/16

Vu le décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique,

Vu le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans,

Vu la délibération n°091/2016 du Conseil municipal du 21 novembre 2016, approuvant l’avenant n°1 au règlement de fonctionnement de la Micro-Crèche Nelson Mandela,

Considérant la nécessité d’actualiser le règlement de fonctionnement ainsi que le projet d’établissement de la micro-crèche Mandela suite aux préconisations de la Direction de la Protection Maternelle et Infantile,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,

ADOPTE le règlement de fonctionnement de la Micro-Crèche Mandela ainsi que le projet d’établissement.

090/2018) Règlement de fonctionnement et projet d’établissement du Jardin des Petits Pas

Vu le Code de la santé Publique,

Vu le décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans,

Vu le décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique,

Vu le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans,

Vu la délibération n°059/2016 du Conseil municipal du 21 novembre 2016, approuvant le règlement de Fonctionnement du Jardin des Petits Pas,

Considérant la nécessité d’actualiser le règlement de fonctionnement ainsi que le projet d’établissement du jardin des petits pas suite aux préconisations de la Direction de la Protec- tion Maternelle et Infantile,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,

ADOPTE le règlement de fonctionnement du Jardin des Petits Pas ainsi que le projet d’établissement.

091/2018) Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade pour l’année 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 49 au 2 ème alinéa,

Vu l’avis du comité technique du 28 août 2018,

Considérant qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer , à partir du nombre d'agents « promouvables » c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,

FIXE, pour l’année 2018, le taux de promotion applicable, dit ratio « promus-promouvables » à 100% pour l’ensemble des grades.10/16

092/2018) Rémunération des professeurs d’enseignement artistique de classe normale - danse

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Pu- blique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

Vu la délibération n°106/2012 portant création de grades de professeurs d’enseignement artistique,

Considérant la nécessité de fixer la rémunération afférente à ces emplois,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,

DECIDE que les emplois de professeurs de danse seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel, sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

DIT que l’agent devra justifier d’une qualification et d’une expérience significative pour pouvoir répondre au besoin du poste de professeur d’enseignement artistique de classe normale.

FIXE la rémunération des titulaires selon la grille de professeur d’enseignement artistique de classe normale, en fonction de l’échelon détenu.

FIXE en cas du recrutement de contractuels, la rémunération sur la base du 4 ème échelon du grade de professeur d’enseignement artistique de classe normale, en fonction des heures effectuées.

PRECISE que cette rémunération évoluera en fonction de la règlementation en vigueur.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

093/2018) Mise à jour du tableau des effectifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n°065/2018 du Conseil municipal du 2 juillet 2018 mettant à jour le ta- bleau des effectifs,

Considérant que la création et la suppression d’emplois relèvent de l’organe délibérant,11/16

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 24/09/2018 pour intégrer les changements statutaires, les mouvements de personnel et les évolutions de carrière,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,

CRÉÉ les grades suivants :

Filière animation :

• Adjoint d’animation principal de 2ème classe : + 2 grades (afin de nommer des lauréats d’examens professionnels)

Filière technique :

• Adjoint technique : + 1 grade ( dans le cadre d’un recrutement sur un contrat d’un an d’un agent au service évènementiel)

• Adjoint technique principal de 2ème classe : + 1 grade (dans le cadre du recrutement d’un électricien)

Filière administrative :

• Adjoint administratif principal de 2 ème classe : +1 (afin de nommer une lauréate du concours)

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

094/2018) Décision Modificative n°1 du Budget Primitif 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1,

Vu la délibération n°020/2018 du Conseil municipal du 09 avril 2018 approuvant les résul- tats du compte administratif de l’exercice 2017,

Vu la délibération n°023/2018 du Conseil municipal du 09 avril 2018 approuvant le budget primitif de l’exercice 2018,

Considérant l’opération d’investissement de construction d’un nouveau gymnase et de l’extension de l’école Herriot,

Considérant que la présente décision modificative a pour objet de retracer des inscriptions budgétaires à régulariser,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants (pour : 23 ; absten- tion : 7), après un vote à main levée,

APPROUVE la décision modificative n°1 de l’exercice 2018 détaillée ci-dessous :

1) SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Dépenses Recettes

20 Immobilisations incorporelles + 195 000,00 0,00

21 Immobilisations corporelles - 2 495 000,00 0,00

23 Immobilisations en cours + 2 300 000,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00

 Un virement de crédit du chapitre 21 au chapitre 20 pour régulariser les imputations comptables liées aux missions de maîtrise d’œuvre et frais

d’étude engagées pour les opérations d’investissement de la Ville.

 Un virement de crédit du chapitre 21 au chapitre 23 pour régulariser les12/16

imputations comptables liées à l’opération de construction du gymnase et d’extension de l’école Herriot.

Le résultat du vote est le suivant :

Pour : 23 voix

Abstention : 7 (MM. José DE SOUSA, Michel RIEGERT, Mmes Jeannette BRAZDA, Monique CANCALON, Brigitte VERMILLET, M. Jean-Marc DUFOUR, Mme Quynh NGO)

095/2018) Garantie d’emprunt pour la construction en VEFA de 74 logements à caractère social PLUS/PLAI/PLS sise 61 rue du Général Leclerc

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2252-1 et L.2252-2,

Vu le Code Civil et notamment son article 2298,

Vu le contrat de Prêt n° 80159 en annexe signé électroniquement entre : SA D’HLM VILOGIA ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC),

Considérant que ces prêts lui seraient consentis sous réserve d’obtenir la garantie de la commune à hauteur de 100 % des montants desdits prêts,

Considérant que ces prêts sont destinés à financer la charge foncière d’un programme de logements locatifs sociaux,

Considérant qu’en contrepartie de cette garantie d’emprunt, la Ville disposera de 15 loge- ments réservés à son contingent,

Considérant que le contrat de prêt n° 80159 est constitué de 7 lignes comme ce qui suit :13/1614/16

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,

ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement des Prêts d’un montant total de 9 993 236,00 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la CDC, selon les caractéris- tiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 80159 constitué de 7 lignes du Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

PORTE sa garantie pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui- ci et sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

S’ENGAGE, sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consi- gnations, dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en re- nonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffi- santes pour couvrir les charges du prêt.

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibéra- tion.15/16

096/2018) Approbation de la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « le Parc de Morangis » avec le Plan Local d’Urbanisme

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L.442-11,

Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par la délibération du Conseil municipal du 16 février 2012, modifié le 16 décembre 2013 et le 14 décembre 2015,

Vu l’arrêté préfectoral du 8 mai 1925, approuvant la création du lotissement « le Parc de Mo- rangis »,

Vu le cahier des charges du lotissement susvisé approuvé par arrêté préfectoral du 8 mai 1925,

Vu l’arrêté municipal n°107/2018 du 23 avril 2018 autorisant l’enquête publique pour la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « le Parc de Morangis » avec le PLU,

Vu le dossier d’enquête publique,

Vu le rapport du commissaire enquêteur et l’avis favorable émis par celui-ci en date du 30 juin 2018,

Considérant la caducité du cahier des charges du lotissement « le parc de Morangis »,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,

APPROUVE la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « le Parc de Mo- rangis » avec le Plan Local d’Urbanisme.

097/2018) Approbation de la modification de la convention constitutive avec le FSL

Vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu le décret 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public,

Vu la loi 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,

Vu la convention constitutive annexée à la présente,

Considérant la proposition de prorogation du Groupement d’intérêt public GIP FSL 91 pour 3 ans jusqu’au 31 décembre 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,

APPROUVE le projet de modification de l’article 2 de la convention constitutive susvisée portant sur la prorogation du groupement d’intérêt public dénommé « Fonds de Solidarité pour le logement de l’Essonne » pour une durée de 3 ans à compter du 1 er janvier 2019 soit jusqu’au 31 décembre 2021.

DIT que les autres articles de la convention constitutive demeurent inchangés.

098/2018) Signature d’une convention de mise à disposition de la propriété communale sise voie de Corbeil au profit du CCAS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2241-1,

Vu le Code de l’Action Sociales et des Familles et notamment ses articles L.115-1 et L.115-1 et L.123-5,16/16

Considérant que la Ville est propriétaire d’une unité foncière de 878 m², constituée d’une parcelle de terrain, cadastrée section H n°1267, sise voie de Corbeil, libre de toute occupation,

Considérant que pour permettre au CCAS de mener à bien ses missions de service public, la Ville souhaite mettre à disposition de l’établissement public cette propriété selon les modali- tés définies au sein de la convention ci-annexée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,

APPROUVE la convention de mise à disposition, telle qu’annexée, de la propriété commu- nale sise voie de Corbeil, au profit du Centre Communal d’Action Sociale,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.

099/2018) Convention avec la Caisse d’Allocations Familiales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Caisse d’Allocations Familiales propose aux collectivités territoriales un dispositif aide aux vacances enfants locale (AVEL),

Considérant qu’une aide journalière est accordée pour des séjours de 5 jours – 4 nuits mini- mum,

Considérant que le dispositif concerne les enfants et adolescents âgés de 4 à 19 ans au cours de l'année civile de référence, bénéficiaires de l'aide aux vacances, issus de familles alloca- taires de la Caf de l'Essonne et répondant aux critères d'attribution fixés annuellement par le Conseil d'administration de la CAF,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,

APPROUVE la convention de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne relative au dispositif Vacaf Avel (Aide aux vacances enfants locale)

AUTORISE le Maire à signer la convention et tous les documents s’y rapportant.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22 heures 00.

Le Maire

Pascal NOURY