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Arrêté - ac 2022 11 30 fermeture de halage travaux d elagage de broyage et d abattage bief du chatelier
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Taden.
Lien du pdf (Arrêté - ac 2022 11 30 fermeture de halage travaux d elagage de broyage et d abattage bief du chatelier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
Objet : Fermeture chemin de halage
Le Président du Conseil régional de Bretagne,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU l’arrêté de Monsieur le Président du Conseil régional de Bretagne en date du 2 juillet 2021 portant délégation de
signature à la cheffe du service valorisation touristique et développement durable ;
Considérant que des travaux d’élagage de broyage et d’abattage, bief du Châtelier doivent être réalisés du 12 au
23/12/2022 ;
Considérant que ces travaux sont de nature à porter atteinte à la sécurité des usagers du chemin de halage ;
Arrête :
Article 1 - Prescriptions
L’accès au chemin de halage, en rive gauche, de l’écluse du Chatelier à l’asile des pêcheurs est interdit à tous les
usagers.
Du 12 au 23/12/2022
Une signalisation temporaire délimitant le secteur concerné par cette interdiction sera mise en place par l’entreprise
SERPE au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
Cette interdiction ne concerne pas les personnels de la Région Bretagne, (personnels d’astreinte).
Article 2- Publication et information des tiers
Une copie du présent arrêté sera transmise aux communes de Taden, Lanvallay, Saint-Hélen, La Vicomte sur Rance
et Saint Samson sur Rance.
Article 3 - Exécution
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La Cheffe du service valorisation touristique et
développement durable
#signature#
Véronique VÉRON
Direction générale adjointe Mer, Canaux, Mobilités
Direction des canaux de Bretagne
Service valorisation touristique et développement durable
Personne chargée du dossier : Virginie DELAHAYE
Fonction : Gestionnaire du domaine public fluvial
Tél. : 02 99 84 47 70
Courriel : canauxdebretagne@bretagne.bzh
Référence à rappeler dans toutes vos correspondances
N° : AC 2022-11-30 Rennes, le 30/11/2022