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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C081 09 2023 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
1
ANIMATION DU DISPOSITIF PETITES VILLES DE DEMAIN
CONVENTION PARTENARIALE
ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET LA COMMUNE DE MAUZE SUR LE MIGNON
ENTRE les soussignés ci-après désignés :
La Commune de Mauzé-sur-le-Mignon représentée par son maire Philippe MAUFFREY autorisé par
délibération du Conseil municipal du 11 septembre 2023, d’une part,
ET
La Communauté d’Agglomération du Niortais représentée par son Président Jérôme BALOGE autorisé
par délibération du Conseil d’Agglomération du 25 septembre 2023, d’autre part,
CONTEXTE
Le programme national « Petites villes de demain » vise à donner aux élus des communes de moins de
20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des
signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de
villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.
Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires doit ainsi permettre d’accélérer
la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires
démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement
durable.
Il traduit la volonté de l’État de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur
projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange
d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de
contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance.
Les Collectivités signataires ont signé une convention d’adhésion au Programme le 5 août 2021 et un
avenant a été signé en avril 2022 pour inclure le Département en tant que signataire. La première phase
du programme consistait à réaliser un diagnostic de la commune et à établir un projet de territoire
complété de fiches actions qui sont intégrés dans une convention d’Opération de Revitalisation du
Territoire (ORT). Cette ORT a été signée le 5 juin 2023, pour une durée de 5 ans ; depuis lors la commune
est entrée en phase opérationnelle de son projet de territoire en mettant en œuvre les actions prévues
et en les évaluant à l’issue de leur réalisation.
Ceci exposé, Il a été convenu ce qui suit 2
ARTICLE 1 - OBJET
Par délibération du Conseil d’Agglomération en date du 12 avril 2021, il a été convenu que la
Communauté d’Agglomération du Niortais recrute un chef de projet pour l’animation de ce dispositif et
pilote globalement cette opération en partenariat étroit avec les représentants de la commune de
Mauzé-sur-le-Mignon selon des modalités définies dans les articles suivants.
ARTICLE 2 - DEFINITION DES MISSIONS
Rattachée à la Délégation à l’Aménagement du territoire, la cheffe de projet a dans les deux premières
années de ses fonctions initié et animé la démarche d’élaboration du projet de revitalisation, à travers
la réalisation d’un diagnostic territorial et la définition du projet de territoire. Accompagnée de cabinets
d’études recrutés par la commune, un travail de formalisation de l’ORT et des actions a été effectué.
La Convention opérationnelle valant Opération de revitalisation du territoire a été signée le 5 juin 2023
par l’État, la commune de Mauzé-sur-le-Mignon et la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Les missions principales de la cheffe de projet sont les suivantes pour les 4 prochaines années :
• Accompagner les élus dans la réalisation du projet communal en cohérence avec le projet d'Agglomération
• Rechercher des financements pour les études et travaux prévus dans les fiches actions de l’ORT • Préparer les cahiers des charges et suivre les études qui seront mises en œuvre • Concevoir et rédiger l'ensemble des documents relatifs à l’avancement et l’évaluation du projet • Animer le dispositif de pilotage stratégique et opérationnel
• Participer aux rencontres et échanges du réseau national Petites Villes de Demain et au réseau départemental des chefs de projet PVD en lien avec le dispositif
• Coordonner la mise en œuvre de l’ORT cadre (organisation de comités et évaluation) de Niort Agglo
• Développer une ingénierie d’accompagnement auprès d’autres communes de Niort Agglo et essaimer les bonnes pratiques
ARTICLE 3 – DUREE/PRISE D’EFFET
La présente convention est conclue pour une durée de 4 ans et prendra effet au 1er septembre 2023.
ARTICLE 4 – SUIVI ET EVALUATION
Le suivi de la présente convention se fera au sein d’une instance de gouvernance à créer associant le
chef de projet, le directeur de la Délégation à l’Aménagement du territoire, un représentant élu de
chacune des parties.
ARTICLE 5 – MODALITES FINANCIERES
La Communauté d’Agglomération du Niortais finance le poste de cheffe de projet (charge salariale, moyens informatiques, moyens généraux…) et perçoit l’ensemble des subventions inhérentes à ce poste.
La commune de Mauzé sur le Mignon prend en charge le financement de la charge salariale à hauteur
de 50 % déduction faite des subventions perçues par la Communauté d’Agglomération du Niortais.
La commune de Mauzé sur le Mignon prend en charge les frais de déplacement relevant de la
participation du chef de projet aux rencontres, manifestations et formations organisées par les réseaux
national, régional et départemental « Petites Villes de Demain ».
Les études commandées par la commune et réalisées pour son compte seront financées par elle seule. 3
ARTICLE 6 – MODALITES DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE COMMUNALE La Communauté d’Agglomération du Niortais adressera annuellement un titre de recette recensant les
dépenses et les recettes conformément aux modalités décrites ci-dessus.
ARTICLE 7 - AVENANTS
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les parties prenantes après
approbation de leur organe délibérant.
ARTICLE 8 – RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties en cas de manquements
graves à ses obligations, ou en cas de survenue d’évènements extérieurs, indépendants de leur volonté
par lettre recommandée avec un préavis de 3 mois.
Fait à Niort, le
Pour la Commune de Mauzé-sur-le-Mignon
Philippe MAUFFREY Maire
Pour la Communauté d’Agglomération du Niortais
Jérôme BALOGE Président