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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 03 0. Fds soutien initiatives trsfrtlieres 2023. Conv attributives subv)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Démocratie, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 13 JUIN 2023
OJ N° 003 - Coopération transfrontalière et européenne.
Fonds de soutien aux initiatives transfrontalières - Année 2023. Conventions attributives de subventions.
Date de la convocation : 7 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ARAMENDI Philippe (à compter de l’OJ N°6) ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ N°8) ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°23) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEQUEKER Valérie ; DURAND- PURVIS Anne-Cécile (à compter de l’OJ N°5) ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ N°10) ; ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°59) ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°34) ; ETXELEKU Peio (jusqu’à l’OJ N°64) ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°9) ; IRIART Jean-Pierre ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°15) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°9) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°5) ; LASSERRE Marie (jusqu’à l’OJ N°59) ; LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°4) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MIALOCQ Marie-Josée ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°56) ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ N°8) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°8) ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°22 et jusqu’à l’OJ N°41).
ABSENTS OU EXCUSES :
ALZURI Emmanuel ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; CHASSERIAUD Patrick ; DEMARCQ- EGUIGUREN Solange ; IRIART Alain ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; LACASSAGNE Alain ; LAUQUÉ Christine ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; ROQUES Marie-Josée.
PROCURATIONS :
IRIART Alain à HUGLA David ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°9) ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEGARAY Jean-René ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence ; MASSONDO Charles à FONTAINE Arnaud ; ROQUES Marie-Josée à GONZALEZ Francis.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 003 - Coopération transfrontalière et européenne.
Fonds de soutien aux initiatives transfrontalières - Année 2023. Conventions attributives de subventions.
Rapporteur : Monsieur Joseba ERREMUNDEGUY
Mes chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite impulser la coopération transfrontalière en accompagnant les acteurs locaux partageant les engagements pris dans le cadre du projet de territoire, ainsi que les ambitions de la Stratégie de Coopération Transfrontalière.
Afin de pérenniser les relations transfrontalières et de contribuer à l’émergence de nouvelles initiatives visant à la consolidation d’un véritable bassin de vie transfrontalier, la Communauté d’Agglomération mobilise un fonds de soutien pour accompagner les acteurs locaux dans la réalisation de leurs projets transfrontaliers.
À travers ce dispositif, la Communauté d’Agglomération a pour objectif de dynamiser le bassin de vie transfrontalier, de favoriser l’émergence de projets transfrontaliers et de soutenir les acteurs du territoire. Elle souhaite ainsi financer des initiatives transfrontalières nouvelles, afin de conforter et d’élargir la participation des acteurs locaux.
À ce titre, une enveloppe dédiée de 75 000 € a été engagée en crédit de fonctionnement au budget principal 2023 Chapitre 65.
Dans ce cadre, et après évaluation des projets déposés, il est proposé au Conseil permanent d’approuver l’octroi d’une subvention aux porteurs des projets suivants:
Porteur de projet Projet Montant de la subvention
Yacht Club Hendaye
Championnat transfrontalier
de voile J80 2 600,00 €
Euskarians
Tournoi des 7 provinces
basques 15 000,00 €
Kabalak
Concours des 7 provinces du
Pays Basque Génisses
Blonde d’Aquitaine
5 157,25 €
Total 22 757,25 €
Vu les engagements pris dans le cadre du Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération en matière de coopération transfrontalière et européenne ;
Vu la délibération du Conseil permanent du 21 mars 2023 approuvant les termes du règlement d’intervention, ainsi que la mise en œuvre du fonds de soutien aux initiatives transfrontalières pour l’année 2023 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leurs avenants » ; Dans le cadre de l’édition 2023 du Fonds de soutien aux initiatives transfrontalières, le Conseil permanent est invité à :
attribuer des subventions aux trois porteurs de projets précités pour un montant total de 27 757,25 € ;
approuver les termes des conventions correspondantes ci-annexées, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 1 (ETXELEKU Peio)
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#