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Déliberation - 23 04 15 Convention avec l association sportive handisport du hainaut valenciennes
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 23 04 15 Convention avec l association sportive handisport du hainaut valenciennes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE DE PETITE-FORET
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 4 avril 2023
Délibération n° : 23-04-15
9.1 Autres domaines de compétences des communes
CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE HANDISPORT DU HAINAUT VALENCIENNES
L'an deux mil vingt-trois, le 4 avril à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du vingt-neuf mars dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 20
Rachid LAMRI - Christine LEONET - Pascal CROMBE -Arlette VANDEPOEL - Jean-Pierre POMMEROLE Véronique JOLY - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD Christian DURIEUX - François STASINSKI - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED Christine HUET - Grégory SPYCHALA - Gérard QUINET - Claudine HERLIN - Dominique DAUCHY
Étaient excusés
Dominique CORREA a donné pouvoir à Grégory SPYCHALA
Dorothée MARTIN a donné pouvoir à Dominique DAUCHY
Étaient absents
Claudine GENARD - Sylvia PISANO - Isabelle DUFRENNE - Léa DEQUAYE - Tiphanie OTLET
Nombre de suffrages exprimés : 22
Votes Pour : 22
Vote Contre : 0
Abstention : 0
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que dans le cadre des Accueils Collectifs de Mineurs Sans Hébergement (A.C.M.S.H.), le Service Enfance-Jeunesse organisera une animation « handisportive » le vendredi 25 août 2023 pour 36 enfants de 6 à 11 ans avec « l’association sportive handisport du Hainaut Valenciennes ».
CONSIDÉRANT que « l’association sportive handisport du Hainaut Valenciennes » met à disposition des enfants, le matériel et les installations nécessaires au bon déroulement des ateliers suivants : - Le basket fauteuil ;
- Le torball.
CONSIDÉRANT que la mise à disposition du matériel et la prestation feront l’objet d’une participation financière de la commune à hauteur de 70 € la demi-journée et de 100 € la journée. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité :
- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec « l’association sportive handisport du Hainaut Valenciennes ».
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le :12/04/2023
Acte transmis au contrôle de légalité le : 11/04/2023
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT