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Déliberation - 25 12 15 Convention d entretien des batiments municipaux avec l association AGEVAL
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 25 12 15 Convention d entretien des batiments municipaux avec l association AGEVAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 8 décembre 2025
Délibération n° : 25-12-15
7.10 Divers
Convention d’entretien des bâtiments municipaux avec l’association AGEVAL
L'an deux mille vingt-cinq, le huit décembre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du dix-huit novembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 22
Rachid LAMRI - Christine LEONET - Pascal CROMBE - Arlette VANDEPOEL - Jean-Pierre POMMEROLE Véronique JOLY - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD Christian DURIEUX - François STASINSKI - Claudine GENARD - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED – Dorothée MARTIN - Grégory SPYCHALA - Dominique DAUCHY - Tiphanie OTLET Christine HUET - Brigitte ZIELINSKI
Étaient excusés
Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Christine LEONET
Dominique CORREA a donné pouvoir à Arlette VANDEPOEL
Marie-Christine PICOT a donné pouvoir à Brigitte ZIELINSKI
Étaient absentes
Sylvia PISANO
Léa DEQUAYE
Nombre de suffrages exprimés : 25
Abstentions : 2
Votes Pour : 23
Vote contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l’entretien des bâtiments communaux et des écoles, la collectivité souhaite renouveler son partenariat avec l’Association AGEVAL.
CONSIDÉRANT que ce partenariat permet de mettre en place un programme d’actions liées à l’insertion sociale et professionnelle.
CONSIDÉRANT que l’Association AGEVAL s’engage à accueillir les bénéficiaires proposés par le dispositif d’insertion sous réserve qu’ils correspondent aux critères d’accueil et de mettre en œuvre tous les moyens en termes de suivi et d’accompagnement social, de formation et de prospection des entreprises pour conduire ces personnes en contrat aidé vers un emploi stable. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité avec 2 abstentions (Madame ZIELINSKI Brigitte et Madame PICOT Marie-Christine) Madame le Maire à signer la convention pour le nettoyage des bâtiments avec l’Association AGEVAL pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026, pour un montant annuel de 80 927,31€.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le : 12 décembre 2025
Acte transmis au contrôle de légalité le : 12 décembre 2025
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT