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Déliberation - 1775026291 202603D11 Designation DES Delegues A LA FUCLEM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1775026291 202603D11 Designation DES Delegues A LA FUCLEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
SEANCE DU 21 MARS 2026
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 15
Date de convocation 16/03/2026
Date d’affichage 23/03/2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt et un mars, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Romuald LEPRINCE, maire. Etaient présents : Romuald LEPRINCE, Agnès ROUX, Christophe PUZIN, Elise BOCCIARELLI, Pascal LEPAGE, Frédérique SERRE, Julien FABER, Sophie KOLLROS, Valérie COLIN, Thomas ZEHREN, Stéphanie CHENAL, Yvon PERIDON, Anne LAMULLE, Jean-Noël LEPAGE.
Absent excusé : Julien GUILLAUME donnant pouvoir à Thomas ZEHREN.
Julien FABER est nommé secrétaire de séance.
DESIGNATION DES DELEGUES A LA FUCLEM
2026-03-D11
Monsieur le maire expose au conseil municipal que cette année, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il y a lieu également de renouveler le comité syndical de la FUCLEM (Fédération Unifiée des Collectivités Locales pour l’Électricité en Meuse), syndicat mixte, dont la commune est membre au titre de la compétence AODE (Autorité Organisatrice de la Distribution publique d’Électricité) qu’elle lui a transféré.
Conformément à l’article 6.1 des statuts de la FUCLEM, chaque collectivité membre doit élire 1 délégué par strate de 1 000 habitants. Pour notre commune, il appartient au conseil municipal de désigner deux délégués de son assemblée qui seront appelés ultérieurement à élire 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du collège des communes de moins de 2 000 habitants ;
Vu la délibération DE_2026_006 du Comité Syndical de la FUCLEM en date du 24 février 2026 fixant le nombre de délégués de la FUCLEM à 302 à partir des chiffres INSEE de la population municipale au 1er janvier 2026 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION
DÉSIGNE comme délégués FUCLEM pour représenter notre commune :
- LEPRINCE Romuald
- ZEHREN Thomas
AUTORISE le Maire à signer tous les documents qui seraient la suite ou la conséquence de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Romuald LEPRINCE.