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Acte - AR 2023 798 Recherche d'étanchéïté mur sur trottoir boulevard Nérisson à Bressuire
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 798 Recherche d'étanchéïté mur sur trottoir boulevard Nérisson à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 23/03/2023
ARRETE n° 2023-798
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par ERTP, 4 allée des Artisans à 79300 BRESSUIRE pour la démolition du béton et recherche de problème
étanchéité du mur nécessitant l'occupation du domaine public du trottoir sur 10m et d'un véhicule fourgon benne immatriculé GK365WD sur 1 place de stationnement, 8 Boulevard Jacques Nérisson (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux :
ARRETE
Article 4
Entre le 03 avril 2023 et le 7 avril 2023 et pour une durée de travaux de 5 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , 8 Boulevard Jacques Nérisson (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, ERTP devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée
et ERTP sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les
travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà2 la
continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement
contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, ERTP, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Voirie, du CTM et des Espaces Verts
Yannick CHARRIER
Mis en ligne le