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Acte - 2025 1483 Arrêté réparation étanchéïté de toiture boulevard Lescure à Bressuire
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 1483 Arrêté réparation étanchéïté de toiture boulevard Lescure à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RESSUIRE ous oz La ville qu ose
ARRETE n° 2025-1483
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 4114-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par SMAC, 8 avenue de la Loge à 79300 BRESSUIRE pour la réparation de l'étanchéité de la toiture nécessitant l'occupation du domaine public d'un chariot élévateur sur 2 places de stationnement en épi autour de la salle omnisports Valette, 5 boulevard Lescure à BRESSUIRE
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
le 10 juin 2025 de , (de 8h00 à 18h00) le stationnement sera interdit sur 2 places en épi, 5 boulevard Lescure à BRESSUIRE
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, SMAC devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et SMAC sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, SMAC, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le - 6 JUIN 20%