Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 10 11 15 MH OM MENIGOUT
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 10 11 15 MH OM ALLONNE
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 10 11 15 MH OM CHAMPDEN
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 10 11 15 MH OM NIORT 1
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 10 11 15 MH OM FOMPERRO
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 10 11 15 MH OM CHAIL PR
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 10 11 15 MH OM MAULEON
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 10 11 15 MH OM PARTHENA
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 10 11 15 MH OM MAGNE PR
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 10 11 15 MH OM SAINT GE
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 10 11 15 mh om Vasles 1 PREF MCI
Document publié le Vendredi 27 novembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 10 11 15 mh om Vasles 1 PREF MCI)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques d'objets mobiliers
à VASLES (Deux-Sèvres)
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du patrimoine, livre VI, titres let Il,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les départements et les régions,
Vu l'avis de la commission départementale des objets mobiliers en date du 25 septembre 2015,
VU l'ensemble des pièces produites au dossier,
considérant que la conservation des objets désignés ci-après présente, au point de vue de l'histoire et de l'art,
un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation,
arrête :
Article 1%: Sont inscrits au titre des monuments historiques les objets mobiliers suivants :
- 6 portraits de famille, huile sur toile, fin XVIII-XIXème : Alfred de la Sayette et Blanche de Vandoeuvre;
Ferdinand de la Sayette et Marie-Clémentine de Métivier; Honoré et Raoul de la
Sayette,
- 2 cadrans solaires, fin XVIIème : l'un en ardoise (50 X 50 cm, ép 3 cm), l'autre en calcaire (60 X 29 X 25
cm)
conservés au Château de la Sayette à Vasles et appartenant à Mme Michelle de La Sayette.
Article 2: Le présent arrêté, dont une copie sera adressée sans délai au ministre de la culture et de la communication
et au préfet de la région Poitou-Charentes (direction régionale des affaires culturelles), sera
notifié à la propriétaire qui sera responsable de son exécution et sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Fait à Niort, le {0 NOV, 2015