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Arrêté - arretes municipaux voiries 1. 6 travaux avenue vdb
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux voiries 1. 6 travaux avenue vdb)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
|PARADOU
MAIRIE
DE
PARADOU
15 3520
ARRÊTE
DU
MAIRE
N°2024-6
OBJET
: Arrêté
municipal
: Autorisation
d'entreprendre
des
travaux
sur
l'Avenue
de
la
Vallée
des
Baux
Le
maire
de
la
commune
du
Paradou
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1:
R110.2:R411.5;R4118;R411.18etR
411.25
à
R
411.28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992;
(livrel-
huitième
partie
: signalisation
temporaire),
Vu
la
demande
écrite
du
28/12/2023
formulée
par
la
société
« Azur
Connect
Technologies
»,
représenté
par
M
SOUSA
Bruno,
28
avenue
Paul
Cézanne,
13470
Carnoux
en
Provence,
pour
réaliser
des
travaux
de
réparation
d'une
conduite
fibre
cassée
entre
2
chambres,
ARRÊTE
:
Article
1.
Du
04/01/2024
au
04/07/2024,
Azur
Connect
Technologies,
mandatée
par
l'entreprise
Xp
Fibre,
est
autorisée
à
entreprendre
les
travaux
de
réparation
d'une
conduite
fibre
cassée
entre
2
chambres
sur
l'avenue
de
la
Vallée
des
Baux.
L'entreprise
s'assurera
de
mettre
en
place
la
police
de
circulation
nécessaire
au
bon
déroulé
des
travaux.
Dans
tous
les
cas,
l'entreprise
veillera
à
permettre
l'accès
des
riverains,
des
bus
scolaires
et
des
services
de
secours.
Si
nécessaire
des
itinéraires
de
déviation
pourront
être
prévus
en
accord
avec
la
Commune.
Aticle
2.
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
cette
voie
est
limitée
à
20Km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B14
portant
la
mention
« 20
».
Article
3.
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Cette
interdiction
sera
matérialisée
par
un
panneau
B3.
Article
4.
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
des
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
100
m,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
Article
5.
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
la
société
Azur
Connect
Technologies
cotraitant
de
« Xp
Fibre
».
Article
6.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Aticle
7.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
8.
Madame
le
maire
de
la
commune
du
Paradou,
Monsieur
le
chef
de
la
police
municipale
intercommunale,
Monsieur
le
commandant
de
brigade
de
la
Gendarmerie
des
Baux
de
Provence,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Paradou,
le 04/01/2024
Pour
le Maire
empêché
| Jean
Denis
SANTIN
Adjoint
au
Maire