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Arrêté - arretes municipaux voiries 2. 6 travaux avenue vdb
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux voiries 2. 6 travaux avenue vdb)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
|PARADOU MAIRIE DE PARADOU 15 3520 ARRÊTE DU MAIRE N°2024-6 OBJET : Arrêté municipal : Autorisation d'entreprendre des travaux sur l'Avenue de la Vallée des Baux Le maire de la commune du Paradou VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6; Vu le Code de la route et notamment les articles R 110.1: R110.2:R411.5;R4118;R411.18etR 411.25 à R 411.28, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992; (livrel- huitième partie : signalisation temporaire), Vu la demande écrite du 28/12/2023 formulée par la société « Azur Connect Technologies », représenté par M SOUSA Bruno, 28 avenue Paul Cézanne, 13470 Carnoux en Provence, pour réaliser des travaux de réparation d'une conduite fibre cassée entre 2 chambres, ARRÊTE : Article 1. Du 04/01/2024 au 04/07/2024, Azur Connect Technologies, mandatée par l'entreprise Xp Fibre, est autorisée à entreprendre les travaux de réparation d'une conduite fibre cassée entre 2 chambres sur l'avenue de la Vallée des Baux. L'entreprise s'assurera de mettre en place la police de circulation nécessaire au bon déroulé des travaux. Dans tous les cas, l'entreprise veillera à permettre l'accès des riverains, des bus scolaires et des services de secours. Si nécessaire des itinéraires de déviation pourront être prévus en accord avec la Commune. Aticle 2. La vitesse de tous les véhicules circulant sur cette voie est limitée à 20Km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention « 20 ». Article 3. Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction sera matérialisée par un panneau B3. Article 4. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone des travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 m, excepté pour les véhicules affectés au chantier. Article 5. La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la société Azur Connect Technologies cotraitant de « Xp Fibre ». Article 6. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Aticle 7. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier. Article 8. Madame le maire de la commune du Paradou, Monsieur le chef de la police municipale intercommunale, Monsieur le commandant de brigade de la Gendarmerie des Baux de Provence, Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait au Paradou, le 04/01/2024 Pour le Maire empêché | Jean Denis SANTIN Adjoint au Maire