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Arrêté - 2024 83 arrete permanent marcel villette pour cacp 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Boisemont.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 83 arrete permanent marcel villette pour cacp 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Boisement VILLAGE DU VAL D'OISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de Boisemont
ARRETE PERMANENT 2024/83
REGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR L'ENSEMBLE DES VOIES
COMMUNAUTAIRES
Le Maire de la Commune de Boisemont,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L22-12 à L22-13.4, Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions et leurs textes d'application, Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière, modifiée, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l’autorisation du service Domaine routier de la CACP n° 2024-AV-0821 en date du 5 décembre 2024, Considérant la demande d'arrêté permanent de l'entreprise MARCEL VILLETTE -— 2, impasse des petits marais, 92230 Genevilliers, dans le cadre des travaux d'entretien des espaces verts sur la commune de Boisemont (95000),
commandés par la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP)
ARRETE
Article 1 : Les travaux d'entretien des espaces verts sur les voies communautaires situées sur la commune de Boisemont (95000), seront effectués par l'entreprise MARCEL VILLETTE — 2, impasse des petits marais, 92230
Genevilliers, pour le compte de la CACP ; pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2025.
Article 2 : Pendant toute la durée du chantier :
- La vitesse sera limitée à 30 km,
- La circulation sera alternée aux abords du chantier,
- Le stationnement et le dépassement seront interdits.
Article 3 : Les agents travaillant sur le chantier et à proximité seront porteurs de gilets en tissu fluorescent.
Article 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place, l'entretien des panneaux de signalisation sont à la charge de l'entreprise MARCEL VILLETTE.
Article 5 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera une suspension immédiate du chantier.
Article 6 : Le Maire de la commune de Boisemont, le Commandant de la brigade de police de Jouy-le-Moutier sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.