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Déliberation - vxcg7xlxzn69v6
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - vxcg7xlxzn69v6)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Éducation,
Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
Publié le ER
a ID : 025-200023075-20231027-DEC 55 _2023-AU
Pays de Maîche Communauté de Communes
DECISION N°55-2023
Objet : Signature pour la proposition d'honoraires pour l'étude et la maîtrise d'œuvre des aménagements
de la cour de l’école maternelle de Saint Hippolyte (25190).
Le Président,
°_ Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
° Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés, accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 214 000€ HT,
+ Vu la proposition financière de ARTLFLORE PAYSAGES,
e Vules crédits inscrits au budget,
DECIDE
- de signer l'offre d'honoraires « Proposition d'honoraires pour l’étude et la maîtrise d'œuvre des
aménagements de la cour de l’école maternelle de Saint Hippolyte (25190) » avec :
- Le bureau d’études ARTFLORE PAYSAGES, 33 rue de Général de Gaulle 70400 HERICOURT - Avec un taux de rémunération : 6,5 %
- Sur la base estimative du montant général du projet défini en phase avant-projet sommaire - Soit un montant de 6928.15 € HT — 8313.78 € TTC.
Fait à Maîche, le 27 octobre 2023
Le Président,
Franck VILLEMAIN
À Transmise en Sous-Préfecture le Lee 3 Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél: 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr
U Ÿ Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20231027-DEC_55_2023-AU ARTFLORE PAYSAGES
SARL TECHNO FLOR
BUREAU D'ETUDES
DIDIER GRISIER
Etudes, Conception
et Maîtrise d'œuvre
Paysages et VRD
33 rue de Général de Gaulle
70400 HERICOURT
Tél: 03.84.46.79.24
Port: 06.32.65.05.66
Site internet :
artflorepaysages.com
Email :
artflore@techno-flor.com
Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20231027-DEC_55_2023-AU
Héricourt le 06 juillet 2023
Communauté de Commune
du Pays de Maiche
M. CORNEILLE Sophie
Vie scolaire et associative
Pôle Attractivité du territoire
24 rue Montalembert
25120 MAICHE
PROPOSITION D'HONORAIRES POUR L'ETUDE ET MA MAITRISE
D'OEUVRE DES AMENAGEMENTS DE LA COURS DE L'ECOLE
MATERNELLE DE SAINT HIPPOLYTE (25190)
Î OBJET DU DEVIS.
Le présent devis a pour objet de définir Le taux de rémunération pour une mission
complète d'étude et de Maitrise d'œuvre jusqu'à réception des travaux.
Ce devis est établi pour l’affaire suivante :
Mission d'Etude et de Maîtrise d’œuvre des aménagements de la cour de l’école maternelle
de la commune de SAINT HIPPOLYTE
La mission d’étude comprend les éléments suivants :
Réfection total de la cour de l’école :
Désimperméabilisation au maximum de la cour de l’école, par enlèvement de tout ou partie des enrobés et remplacement par des matériaux drainants de qualité. Réaménagement complet de la cour avec de la végétalisation pour créer des zones d'ombre
Récupération des eaux de pluie des bâtiments existants par mise en place de cuves.
Mise en place de jardinets pédagogiques pour les enfants
Apport d'au moins un point d’eau pour l’arrosage des jardinets
Marquage au sol pour jouer (marelle, circuits.)
Revoir les accès par portail et portillons
Mise ne place de mobiliers urbain (bancs, tables et corbeilles de propreté.
Répartition des honoraires :
- Esquisses
- Avant projet sommaire avec estimation des coûts (APS) 2.00 %
- Le plan projet (PRO) 0.50%
- Un nombre suffisant de réunion nécessaire à l’élaboration du projet
- Elaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE) 0.85 %
- Analyse des offres (AO) 0.10%
- Exécution, suivit de Chantier (EXE) 3.00 %
- Assistance à l'opération de réception des travaux (AOR) 0.05 %
Mission d’étude et de Maîtrise d’œuvre pour une valeur de 6.50 % du montant des travaux réalisés
hors prestation d’un géomètre expert pour les relevés de terrain altimétrique et de zonage.
Siret 430 320 762 00031 — APE 7112B Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20231027-DEC_55_2023-AU
Le montant estimatif à première vue pour l’ensemble des travaux énumérés ci-dessus
pourrait concerner une enveloppe comprise entre 80 000.00 et 95 000.00 € ht soit 160.00 / 180.00 Eht/
m° suivant ce qui sera choisi par la municipalité au niveau de l'emprise du chantier, matériaux et
matériel. (Surface total environ 530 m°)
La TVA en vigueur est de 20%
C'est au niveau APS avec l'estimation beaucoup plus précise des coûts, que nous pourrons
vraiment connaitre le montant général du projet. C’est à ce moment-là que vous pourrez définir
l'envergure de la réalisation de votre projet. Vous pourrez également définir de le réaliser
entièrement ou pas …ou de le faire en plusieurs tranches.
La rémunération totale pour l'étude et la Maîtrise d'œuvre de 6.50 % comme proposée ci-
dessus s’appliquera sur le montant général du projet défini en APS.
Les honoraires seront réglés à la fin de chaque prestation terminée et rendu à la Maîtrise
d'ouvrage suivant la réparation prévue ci-dessus. Prestations rendues en format informatique DWG, PDF... et papier surtout pour les plans de A3 à AO.
Je reste à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires et d’une
prochaine rencontre. J'espère avoir répondu à vos attentes.
Bien cordialement
Didier GRISIER
Burseu d'Éludod- Didier GR SIA
Etudes, £onception'et œuvre
Paysage
43 rue du GW de Gaulle . 70400 HÉRICOURT +06 32.65 0$ 66
interne, puarshorepr}taues.com Coupe à artiloreuptachndtlor.com
Dans le cas ou vous accepteriez cette offre, veuillez nous renvoyer un exemplaire dûment signé (offre valable 1 mois)
Bon pour accord :
Siret 430 320 762 00031 - APE 7112B E= L \ on so A
DESIMPERMEABILISATION DE LA COUR DE L'ECOLE DE SAIN
P Bone APS Envoyé en préfecture le 30/10/2023 Reçu en préfecture le 30/10/2023 Publié le ER
1D :.025-200023075-20231027-DEC_55_2023-AU
N° [Désignation des ouvrages U Qté | Prix HT € Total HT €
Travaux préparatoires
4 [installation de chantier, emmené replis du matériel u 1,00 740,00 740,00
Couper à la disqueuse le muret existant coté portillon
et démolition du mur sur 2,50 ml pour mise en place
2 |du futur portail coté gauche de la cour compris ft 1,00 700,00 700,00 évacuation des gravats et de la fondation en
décharge agrée
SOUS TOTAL TRAVAUX PREPARATOIRES 1 440,00
Travaux cour
Evacuation en déblais des graviers existant sur une
3 |ép de 30 cm chargement et évacuation en décharge ma 74,00 40,00 2 960,00 agrée
Dépose des pavés sur cheminement au pied du
4 |bâtiment, compris chargement et évacuation en m? 25,50 40,00 1 020,00
décharge agrée
Dépose des pavés sous le préau, compris
5 chargement et évacuation en décharge agrée me 26,00 <0,90 1 040,09
6 Dépose de bordures P1, compris chargement et ml 20.00 22.00 440.00
évacuation en décharge agrée ’ " ;
Décapage de l'enrobé de la cour, compris
7 |chargement et évacaution de déblais en décharge m? | 253,00 11,00 2 783,00 agrée
Terrassement en tranchée de profondeur 0,50 ml
pour emmener l'électricité au garage à vélo et au
8 petit local de stockage sous le préau, compris mise Hl 16.00 45.00 720.00
en place d'un fourreau de diam 38 mm, enrobage ' . :
avec du gravier, rebouchage de la fouille et
compactage
Terrassement en tranchée de profondeur 0,50 mi
pour évacuation de l'eau pluvial de la cour, compris
9 mise en place d'un tuyau PVC de diam 100 mm, ml 16,00 75,00 1200,00
enrobage avec du gravier piquage sur tuyau diam
400 mm existant, rebouchage de la fouille et
compactage
Fourniture et mise en place d'un regard à grille 600 x
600 mm pour EP, compris rehausse, cunette en fond
10 de regard , percement et raccordement des tuyaux A 1:00 $00,00 500,00
PVC
11 [Fourniture et mise en place de géotextile 100gr/m2 m2? | 535,00 2,00 1070,00
Reprofilage de la surface existante en TVC 0/31,5
par décaissement de 10 cm de la surface et é
12 fourniture et mise en œuvre de 15 cm de TVC 0/31,5 M 253,00 18,00 4807.09
neuf, compris règlage des pentes et compactage
Terrassement en pleine masse avec évacuation des
13 |déblais pour fosses d'arbres, chargement et m3 42,00 48,00 2 016,00
évacuation en décharge agrée (10 m3 par arbre)
14 Constitution d'un fond de forme en TVC 0/31,5 sur 30 M 74,00 55,00 4070.00 cm y compris compactage
Fourniture et pose sur lit béton de fil de pavés en
granit gris clair de dim 10x10 face supérieure
15 sciées/flammée y compris terrassement, fondation et ro 88:00 68,00 6:664,00
jointoiement au ciment
Fourniture et mise en place d'enrobé drainant
16 |calcaire clair BBSG 0/6 ép 6 cm manuellement y M? 132,00 42,00 5 544,00
compris couche d'accrochage Publié le
Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
ID : 025-200023075-20231027-DEC_55_2023-AU
17
Fourniture et pose de pavés Antinéa lino ECO
épaisseur 6 cm passage VL, en 3 formats 20 x 13,3 -
13,3 x 13,3 et 13,3 x 6,6 coloris gris ardoise nuancé.
Calpinage N° 732 - Pose sur lit de graveline 4/6 mm
sur 4 cm. Jointoiement au gravillon 1/3 mm
m2 135,00 80,00 10800,00|
18 Fourniture et pose de pavés à joints engazonné de type Herbaturf (joints de 30 mm) m2 42,00 74,00 3 108,00]
19
Fourniture et mise en place d'un gazon synthétique
de type Hélios avec agrafes de fixation et collage
entre lais compris lit de pose en graveline 4/6
74,00 50,00 3 700,00
21 fourniture et pose de pas japonais en ardoise 100 x 50 cm 4,00 90,00 360,00
24
Fourniture, pose et raccordement d'un robinet d'eau
extérieur (sous le préau), compris purge,
raccorement et piquage sur réseau d'eau intérieur du
bâtiment
1 050,00 1 050,00
SOUS TOTAL TRAVAUX COUR 53 852,00
Electricité
25
Fourniture et mise en place d'un câble d'alimentation
RO2V 3G6?pour alimenter le garage à vélo et le
cabanon sous le préau
ml 16,00 13,00 208,00
26
Fourniture et mise en place de 3 lampes de type
Hublot étanche pour éclairer le garage à vélo (2u) et
le cabanon sous le préau (1u), commandé par un
bouton d'allumage Plexo + une prise électrique dans
chaque cabanon
1,00 500,00 500,00
27
Fourniture et pose d'un tableau éléctrique, compris
câblage, passage en gouleotte, compris disjonteur
différentiel 30 mA, 2 disjoncteur de 10 A et un de 16
A
1,00 320,00 320,00)
SOUS TOTAL TRAVAUX ELECTRICITÉ 1 028,00
Espaces verts
28
Confection d'une jardinière en madrier de bois de
forme en U de dimension 4,00 x 2,50 ml et de
hauteur 60 cm. Pour potager
1,00 4 000,00 4 000,00]
29
Confection d'un entourage d'arbre de façon
estrade/banquette en bois de dimension 2,50 x 2,50
m, de hauteur 40 cm
1,00 6 300,00 6 300,00]
30
Confection d'un banc entourage d'arbre en forme de
L en bois sur gabion de dimension 2,50 x 1,80 m, de
hauteur 40 cm
1,00 3 800,00 3 800,00
31 Founiture et mise en place de tronc d'arbres ecorcés pour grimper dessus 2,00 125,00 250,00
32 Fourniture, montage et pose d'une table de pique nique en HPL de dimsion 2,00 x 2,00 ml 1,00 1 700,00 1 700,00
33 Fourniture, montage et pose d'une corbeilles de propreté 1,00 850,00 850,00
34 Fourniture, montage et pose d'un pourrissoir en bois avec portail amovible 1,00 1 600,00 1 600,00
35 Démontage du portillon existant et en partie la clôture en barreaudage 1,00 350,00 350,00
36 Fourniture et pose d'un portail en barreaudage de largeur 3,50 m1 x ht 1,20 ml 1,00 2 500,00 2 500,00
37 Fourniture et pose d'un hotel à insect 1,00 470,00 470,00
38 Fourniture et pose de nichoirs à oiseau en bois ….divers 3,00 110,00 330,00 Publié le
Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
ID : 025-200023075-20231027-DEC_55_2023-AU
Fourniture, pose de cuve pour récupération des eaux
39 |de pluie, raccordement sur descente d'eau de toiture u 2,00 580,00 1 160,00 …. 660 litres
Fourniture, montage et pose de banc/table en forme
40 de wagonnet u 3,00 3 000,00 9 000,00
Marquage peinture ou résine au sol rail chemin de fer
42 let autres marquages ludiques dans cour (cercle, ft 1,00 1 050,00 1 050,00 couloir de course.)
43 D et pose d'une Marelle au sol en résine ti 1,00 1 250,00 1 250,00
Fourniture et pose d'une armature pour palisser les
arbres fruitiers en palmette. Elle sera composée de 4
poteaux métal de section carrée 100 x 100 mm et de
44 hauteur 2,30 mil relié par 4 câbles inox horizontaux U 1,00 2:100,08 2 100,00
longueur 7,00 ml + accessoirs inox (crochets,
tandeurs.….)
fourniture et pose de traverses en bois de chêne 20 x
15 cm pour délimiter la zone de copeaux de bois et le
45 gazon synthétique. Pose sur longrine en béton + ml 34,5 80,00 3 105,00
pieux
fourniture et pose de galets blancs de granulométrie 5
46 30/50 sur géotextile et paillette d'ardoise autre. m h 57:00 1 197,00
Fourniture et mise en œuvre de mulch calibré sur 2
47 une ép de 15cm m 75 14,00 1 050,00
Plantations
Fourniture plantation + amendement de la terre et
48 |garantie de reprise d'arbres, arbustes, fruitiers, F 1 3 400,00 3 400,00
plantes vivaces et autres pendant 1an
Fourniture et mise en place d'une bâche de couleur 5
49 marron biodégradable pour les modelés de terrain m sB 13,00 455,00
50 [Fourniture et mise en œuvre de terre végétal m3 75,00 57,00 4 275,00]
51 Fourniture et mise en place de gazon (joints de m2 30 2,50 75,00
pavés)
SOUS TOTAL ESPACES VERTS 50 267,00
TOTALHT 106 587,00
T.V.A 20,00% 21 317,40
TOTAL TTC 127 904,40
Maîtrise d'œuvre de l'ensemble de l'estimation TOTAL HT ESTIMATION 106 587,00
ci dessus taux MO] 6,50% 6 928,16
20,00% 1 385,63
TOTAL TTC 8 313,79
TOTAL GENERAL TOTAL HT ESTIMATION 106 587,00
MONTANT MO 6 928,16
TOTALHT 113 515,16
20,00% 22 703,03
TOTAL TTC 136 218,19 Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20231027-DEC_55_2023-AU