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Déliberation - tjhphbm7hef3cvk
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - tjhphbm7hef3cvk)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Justice et droit,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240514_Délib_PC_2024_05_08_VIE SCOLAIRE_Attribution marché désimperméabilisation cours écoles ST HIPPOLYTE et CHAMESOL
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 14 mai 2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le quatorze du mois de mai,
A la salle des Fêtes de Saint-Hippolyte à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 7 mai 2024 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, François JACQUOT, Yves-Marie PARENT, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN, Sébastien BARRAS, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Jean-Michel FEUVRIER, Karine TIROLE, Dany KRASAUSKAS, Pascal GODIN, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Nicolas JUBIN, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Robert VETTER, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Olivier CLEMENCE donne procuration à Sébastien BARRAS, Martial CORDIER donne procuration à Jean-Paul FEUVRIER, Constant CUCHE donne procuration à Régis LIGIER, Patricia PARATTE donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT donne procuration à Jean-Michel FEUVRIER, Francine LA PENNA donne procuration à Pascal GODIN
Excusés : Christel PILLOT, André BESSOT, Véronique TATU, Jean-Pierre ETEVENARD, Dominique LAMBERT, Jérôme BOILLON, Aurore GOSSO
Absents : Thierry VERNEY, Julien NAEGELEN, Christian GARESSUS, Jean-Paul CLEMENT, Christian GARESSUS
Secrétaire de séance : Noël SAUNIER
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 48 Ayant pris part à la délibération : 54
Délibération n° :
2024-05-08
Objet : VIE SCOLAIRE – Validation du marché de travaux désimperméabilisation des cours d’école de SAINT-HIPPOLYTE et CHAMESOL
Le Conseil communautaire, lors de sa séance du 28 mars 2024, à l’occasion du Débat d’Orientation Budgétaire, a validé le lancement de la rénovation et désimperméabilisation des cours de l’école maternelle de Saint-Hippolyte et de l’école élémentaire de Chamesol. Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240514_Délib_PC_2024_05_08_VIE SCOLAIRE_Attribution marché désimperméabilisation cours écoles ST HIPPOLYTE et CHAMESOL
Dans ce cadre, la conception des projets a été traitée en 3 parties :
- La désimperméabilisation des revêtements et l'utilisation de revêtements perméables, - La gestion des eaux pluviales,
- La végétalisation de la cour d'école.
Les objectifs de ces travaux sont multiples :
- Stockage du carbone par les végétaux plantés,
- Désimperméabilisation permettant l'infiltration des eaux pluviales dans le sol, - Réduction des îlots de chaleur grâce à l’ombrage des végétaux.
En parallèle, un projet pédagogique est mené par l'équipe enseignante, les objectifs principaux de celui-ci étant la mise en exergue des enjeux d’une cour désimperméabilisée (infiltration des eaux pluviales in situ, réduction des îlots de chaleurs, enjeux des changements climatiques de manière générale…)
Plan de financement Cour de Saint-Hippolyte :
Dépenses :
Travaux
1 Travaux préparatoires 5 292.44 €
2 Travaux cour 44 003.77 €
3 Electricité 4 895.34 €
4 Espaces Verts et mobiliers 40 369.98 €
Sous-total travaux 94 561.53 €
5 Moe 6 146.50 €
Total Travaux 100 708.03 €
Recettes attendues :
DETR CD 25 AERMC Total Aides Reste à charge
17 249.70 € 30 212.41 € 11 400,00 € 58 862.11 € 41 845.92 €
17.1% 30,0% 11.3% 58.4% 41.6%
CCPM 31 811.27 €
Commune
(23.98%) 10 034.65 € Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240514_Délib_PC_2024_05_08_VIE SCOLAIRE_Attribution marché désimperméabilisation cours écoles ST HIPPOLYTE et CHAMESOL
Plan de financement Cour de Chamesol :
Dépenses :
Travaux
1 Travaux préparatoires 5123.05 €
2 Travaux cour 88 706.91 €
3 Electricité 0.00 €
4 Espaces Verts et mobiliers 26 913.11 €
Sous-total travaux 120 743.07 €
5 Moe 7 848.30 €
TOTAL TRAVAUX 128 591.37 €
Recettes attendues :
DETR CD 25 AERMC Total Aides
Reste à
charge
30 503.48 € 38 577.41 € 33 792.21 € 102 873.10 € 25 718.27€
23.7% 30,0% 26,3% 80.0% 20.0%
CCPM 22 549.78 €
Commune
(12.32%) 3 425.67 €
Procédure de consultation :
Ce marché se décompose comme suit :
▪ LOT 1 : Désimperméabilisation de la cour de l’école de CHAMESOL
▪ LOT 2 : Désimperméabilisation de la cour de l’école de SAINT HIPPOLYTE
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié sur la plateforme Marchés sécurisés le 15 avril 2024 et sur le journal l’Est Républicain.
La date limite de remise des offres a été fixée au 3 mai 2024 à 16 heures.
Le Président rappelle les critères de choix prévus au règlement de consultation pour le jugement des offres : Prix 60% - Valeur technique 40%
Le délai d’exécution est fixé à 8 semaines durant les vacances scolaires d’été de juillet/août 2024.
Résultat des offres :
▪ LOT 1 : Désimperméabilisation de la cour de l’école de CHAMESOL
2 entreprises ou groupements ont remis une offre et 1 entreprise, l’entreprise ROGER MARTIN s’est excusée. Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240514_Délib_PC_2024_05_08_VIE SCOLAIRE_Attribution marché désimperméabilisation cours écoles ST HIPPOLYTE et CHAMESOL
N° du pli Nom de l’entreprise / du groupement Format de l’offre
1 FCE Numérique
2 NGE PAYSAGES Numérique
▪ Synthèse générale de l’analyse pour le lot n°1 – Cour de CHAMESOL
ENTREPRISE PRIX VALEUR TECHNIQUE
PRIX GLOBAL
/ 10
CLASSEMENT
GLOBAL
Montant
global HT Note (Sur 6) Note (Sur 4)
FCE 156 349.73€ 4.23 2.8 7.03 2
NGE
PAYSAGES 120 743.07€ 6 3.6 9.6 1
▪ LOT 2 : Désimperméabilisation de la cour de l’école de SAINT-HIPPOLYTE
2 entreprises ou groupements ont remis une offre et 1 entreprise, l’entreprise ROGER MARTIN s’est excusée.
N° du pli Nom de l’entreprise / du groupement Format de l’offre
1 FCE Numérique
2 NGE PAYSAGES Numérique
▪ Synthèse générale de l’analyse pour le lot n°2 – Cour de SAINT HIPPOLYTE
ENTREPRISE PRIX VALEUR TECHNIQUE
PRIX GLOBAL
/ 10
CLASSEMENT
GLOBAL
Montant
global HT Note (Sur 6) Note (Sur 4)
FCE 123 089.56€ 4.19 2.8 6.99 2
NGE
PAYSAGES 94 561.53€ 6 3.6 9.6 1
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE DECIDE de retenir l’entreprise NGE PAYSAGES pour les travaux de la cour d’école de CHAMESOL et de la cour d’école de SAINT HIPPOLYTE Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240514_Délib_PC_2024_05_08_VIE SCOLAIRE_Attribution marché désimperméabilisation cours écoles ST HIPPOLYTE et CHAMESOL
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 54
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …