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Document publié le Lundi 6 mai 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 181 d1368783388534 187)
Thèmes du document : Aviation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 6 mai 2013
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 23/04/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 06/05/2013
SEANCE DU 29 AVRIL 2013
Délibération n° D-2013-187
Aérodrome de Niort-Marais Poitevin - Contrat d'exploitation des
installations et fourniture du carburant d'aviation JET A1 et
AVGAS 100 LL
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Michel GENDREAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 avril 2013
Délibération n° D-2013-187
Direction Patrimoine et Moyens Aérodrome de Niort-Marais Poitevin - Contrat d'exploitation des installations et fourniture du
carburant d'aviation JET A1 et AVGAS 100 LL
Madame Chantal BARRE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
L’aérodrome de Niort-Marais Poitevin est équipé d’une station de distribution de carburants aéronautiques de type « automate » appartenant à la société TOTAL France qui permet l’avitaillement des aéronefs en AVGAS 100LL et JET A1. La station de carburants est un équipement indispensable pour le fonctionnement de l’aérodrome à la fois pour les résidents basés, mais également pour l’activité commerciale et l’accueil d’une clientèle d’affaires.
L’actuelle convention est arrivée à échéance.
Il vous est proposé de la renouveler en l’adaptant cependant à l’évolution des missions de l’aérodrome notamment sur les points suivants :
- mise en place d’une rémunération supplémentaire au profit de la Ville de Niort (indemnité sur la quantité totale distribuée par la station) ;
- mise en place de nouveaux contrôles qualité ;
- responsabilités accrues pour l’exploitant ;
- détails des conditions de ventes plus précis.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le contrat d’exploitation des installations et fourniture du carburant d’aviation Jet A1 et AVGAS 100LL avec la société TOTAL France ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjointe déléguée à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjointe déléguée
Signé
Chantal BARRE