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Arrêté - VP2026 AV 0043 ODP S Place du Bourg renovation dun local commercial 20 04 au 29 05
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0043 ODP S Place du Bourg renovation dun local commercial 20 04 au 29 05)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville - Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
il
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine public - Travaux de rénovation d'un local commercial stationnement de véhicule de chantier (Barrières Heras)
8 PLACE DU BOURG,
Du 20 avril 2026 au 29 mai 2026
N°VP 2026-AV-0043
Le Maire, :
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d'une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 27/03/2026 par laquelle ELECTRICITE INDUSTRIELLE J P FAUCHE demeurant 329 RUE DE LA FERRONNERIE 12000 RODEZ représentée par Monsieur Rémi CAYRON demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine
public
- stationnement de véhicule de chantier (Barrières Heras) 8 PLACE DU BOURG, Rodez,
VU la délibération n°2025-158 du Conseil Municipal du 08 décembre 2025, portant sur les tarifs 2026, VU la déclaration préalable d'urbanisme numéro 0122022600079,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires applicables à ta voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (ELECTRICITÉ INDUSTRIELLE J P FAUCHE) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions suivantes :
8 PLACE DU BOURG
+ _ du 20/04/2026 au 29/05/2026, 13h30 à 18h00, stationnement de véhicule de chantier (Barrières Heras} sur la chaussée o Surface occupée en tm : 84,3 mètres) carré(s)
L'entreprise ELECTRICITE INDUSTRIELLE J P FRAUCHE devra laisser l'espace libre de toute installation les mardis soir et vendredis soir, afin de ne pas gêner les marchés des mercredi et samedi matin. L'installation sera interdite les mercredis et samedis pendant toute la durée des marchés hebdomadaires,
Article 2
Il conviendra d'afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.
L'entreprise ELECTRICITE INDUSTRIELLE J P FAUCHE responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. L'entreprise ELECTRICITE INDUSTRIELLE J P FAUCHE devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires.
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
ELECTRICITE INDUSTRIELLE J P FAUCHE devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - Sème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières. La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré.
Page { sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260417-ARVP2026AV0043-AR
Reçu le 17/04/2026 Article 4 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
Période de calcul Occupation Localisation(s) Nature Tarif PU! Unité |Quantités| Montant
Redevance - Du 20/04/2026 au du 8 PLACE DU {stationnement de véhicule de chantier Forfait pour toute permission 20|forfait 20,00
d'occupation du 20/04/2026 au 29/05/2026 BOURG (Barrières Heras) Redevance pour chaussée ou 0,2|par jour 84,3| 40|| 674,40 29/05/2026 trottoir occupé par m°
Montant totall 694,40
Article 5
Par ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfête de l’ Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Fait à Rodez, le .
Le Maire a ÂVR. 2026
Stéphane MAZARS
DIFFUSION :
e ELECTRICITE INDUSTRIELLE J P FAUCHE
f
/ es
PE Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 1 6 AVR, 2076
Publié le
16 AVR. 2076
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260417-ARVP2026AV0043-AR
Reçu le 17/04/2026