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Arrêté - VP2026 AV 0026 ODP S 17 Place du Bourg SAS SEBADIS
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0026 ODP S 17 Place du Bourg SAS SEBADIS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de Radez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 - 12031 Rodez Cedex 9
il
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine public - Travaux stationnement de véhicule de chantier (camion)
du 17 PLACE DU BOURG,
Du 13 avril 2026 au 30 avril 2026
N°VP 2026-AV-0026
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 22136, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU l'article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 10/04/2026 par laquelle SAS SEBADIS demeurant CENTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC L ESTRENIOL 12850 ONET LE CHÂTEAU représentée par Monsieur FRANCISCO CASAS demande pour les entreprises OUIDROP,
SOLEI, CLEMENT FORTIER, SARL VACQUIER ELECTRICITE? SAS SASUNOUKA, l'autorisation d'occuper temporairement le
domaine public :
- stationnement de véhicule de chantier (camion) du 17 PLACE DU BOURG, Rodez VU la déclaration préalable d'urbanisme numéro 0122022600118,
VU Ia délibération n°2025-158 du Conseil Municipal du 08 décembre 2025, portant sur les tarifs 2026,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Les entreprises OUIDROP, SOLEIL, CLEMENT FORTIER, SARL VACQUIER ELECTRICITE, SAS SASUNOURKA sont autorisés, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public à tour de rôle pour charger et décharger le matériel, conformément à la demande et selon les conditions suivantes
117 PLACE DU BOURG
e Du 13/04/2026 au 30/04/2026, de 8h00 à 18h00, stationnement de véhicule de chantier (camion) sur le trottoir o Surface occupée en m° : 10 mètre(s) carré(s
Les entreprises devront laisser l'espace libre de toute installation les mardis soir et vendredi soir, afin de ne pas gêner les marchés du
mercredi matin et samedi matin. L'installation sera interdite les mercredis et samedis pendant toute la durée des marchés hebdomadaires.
Article 2
[l conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.
Les Entreprises responsables de cette intervention, sont chargées de {a mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA). En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. Les entreprises devront s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires, L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mêtre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé,
Article 4
SAS SEBADIS devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre T - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le bénéficiaire devia demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières. La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l'arrêté de police spécifique délivré,
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260417-ARVP2026AV0026-AR
Reçu le 17/04/2026 Article 5 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
Période de calcul Occupation Localisation(s) Nature Tarif PU! Unité (|Quantités| Montant
Redevance - Du 13/04/2026 au du 17 PLACE DU {stationnement de véhicule de Forfait pour toute permission 20|forfait 20,00
d'occupation du 13/04/2026 au 30/04/2026 BOURG chantier (camion) Redevance pour chaussée ou 0,2/par jour 10 18 36,00 30/04/2026 trottoir occupé par m°
Sous-total 56,00
Montant total
Article 6
Par ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire.
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 7
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 8
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Fait à Rodez, le J ë ay
Le Maire R. 2076
NS
Stéphane MAZARS
DIFFUSION :
+ SAS SEBADIS
Pour le Maire: .… Et Par délégation
*CLeUr Général de
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté Z
Transmis en Préfecture le 1 6 AVR 20726
1 6 AVR 2076
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260417-ARVP2026AV0026-AR
Reçu le 17/04/2026