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Déliberation - 2026 03 20 24600 2026 P103 DADJ
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 12h22 par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 20 24600 2026 P103 DADJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
SAINT
[042-214202467-20260320-002-DE)
MAIRIE
de SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
BR
Accusé
certifié
exécutoire
si
de
5
one
=
-
=
secretariat
mairie@saint-julien-molin-molette.fr
M@OLIN
(Réception
par le préfet : 25/03/2026]
no
ien
caellinelefte
ti
MOLETTE
Tel
: 04
77
51
51
11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Séance
du
20
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le 20
mars
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Noël
Fraisse,
doyen.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
conseillers
absents
: 0
Etaient
présents :
Thierry
Matinaud,
Mathieu
Jurdyc,
Peggy
Bochet,
Wilfried
Doudaine,
Laëtitia
Hermet,
Noël
Fraisse,
Florence
Mallien,
Guy
Just,
Aurélien
Hoareau,
Léa
Fanget,
Manon
Fanget,
Lison
Bonnard,
Fabien
Plasson,
Cécile
Brunon,
Alexandre
Vagnon.
Date
de
convocation
: 15
mars
2026
Secrétaire
de
séance
: Manon
Fanget
Objet
: Hestionmsinmee
Le
Conseil
Municipal,
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-2,
Considérant
que
Le
conseil
municipal
détermine
Le
nombre
des
adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
la
création
de
4
postes
d’adjoints.
Secrétaire
de
séance
Manon
Fanget
Le
Maire
Thierry
Martinaud
T1,
re,
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand’Place
—
42220
-— Saint-Julien-Molin-Molette
Détermination nombre d'adjoints