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Déliberation - 3 Decision n° 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Limours.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Decision n° 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Consommateurs,
Limoutr
en
HUrEpPOoIx
DECISION
DU
MAIRE
N°07/2022
Objet
: Avenant
n°1
au
marché
public
n°
022/04
relatif
à
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
des
tribunes
et vestiaires
du
stade
Vincent
Coupet
Titulaire
: Dédale
- SCPA
Baroin
et
Pimienta
Le
Maire
de
la
commune
de
Limours.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-22.
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et
notamment
son
article
L.2421-5.
Vu
la décision
du
maire
n°
04/2022
du
19
avril
2022
relative
à
l'attribution
du
marché
n°
022/04
relatif
à
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
des
tribunes
et vestiaires
du
stade
Vincent
Coupet.
Vu
le
marché
public
n°
022/04
notifié
le 25
avril
2021
à
la SCPA
Baroin
et
Pimienta.
Vu
le
projet
d'avenant
n°1.
Considérant
que
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la réalisation
des
tribunes
et vestiaires
du
stade
Vincent
Coupet
a
été
attribué
à
la
SCPA
Baroin
et
Pimienta
pour
un
montant
initial
provisoire
de
48
960,00
€
HT
soit
58
752,00
€ TTC.
Considérant
que
l'enveloppe
prévisionnelle
du
marché
de
travaux
de
construction
des
tribunes
et
vestiaires
du
Parc
des
Sports
a
été
fixée
à
800
000,00
€
HT.
Considérant
que,
sur
la base
d’études
d’avant-projet
définitif,
le maître
d'œuvre
estime
que
le montant
du
coût
prévisionnel
des
travaux
s’élèvera
à
1
033
000,00
€
HT,
soit
une
augmentation
de
29,12
%.
Considérant
que
cette
augmentation
s'explique
notamment
par
la
hausse
du
coût
des
matériaux
de
construction
et
des
besoins
spécifiques
d'aménagements
liés
à
la
configuration
du
terrain.
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
définitivement
la
rémunération
du
maître
d'œuvre
sur
la
base
du
coût
prévisionnel
des
travaux.
Considérant
que
l'augmentation
de
l'estimation
du
coût
des
travaux
engendre
une
plus-value
d'un
montant
de
2
690,00
€
HT,
soit
3
228,00
€
TTC
sur
la
rémunération
du
maître
d'œuvre.
Considérant
que
le montant
du
marché
initial
passant
de
la somme
de
48
960,00
€
HT
soit
58
752,00
€
TTC
à
51
650,00
€
HT
soit
61
980,00
€
TTC,
soit
une
augmentation
de
5,49
%
du
marché
initial,
il
convient
de
signer
un
avenant
au
dit marché.
DECIDE
Article
1
:
D’ACCEPTER
l'avenant
n°
1 en
plus-value
de
la SCPA
Baroin
et Pimienta
pour
un
montant
de
2 690,00
€
HT,
soit
3 228,00
€
TTC.
Place
du
Général
de
Gaulle
- 91470
Limourr-en-Hurepoix
Tél.
: OI
64
91
65
65
Fox
: OI 64
91 65
75
uuwuvlimoursfr Département
de
l'Eronne
- Rrrondirement
de
Palaireau
Accusé de réception en préfecture 091-219103389-20220929-DM072022-AR Reçu le 17/10/2022 Article
2 :
DE
DIRE
que
les
dépenses
seront
imputées
au
budget
de
la collectivité.
Article
3 :
DE
DONNER
lecture
de
la présente
décision
au
cours
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4 :
Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
-
M.
le Sous-Préfet
de
Palaiseau
-
Mme
la Trésorière
Principale
de
Dourdan
-
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
Fait
à
Limours,
le
29
septembre
2022
hantal
Thiriet
Maire
de
Limours
Place
du
Général
de
Gaulle
- 91470
Limoury-en-Hurepoix
Tél
: OI
64
91
65
65
Fax
: OI
64
91
65
75
WuuyliMourfr Département
de
l'Eronne
- Arrondisement
de
Palaireau
Accusé de réception en préfecture 091-219103389-20220929-DM072022-AR Reçu le 17/10/2022