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Déliberation - 3 Decision n° 5 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Limours.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Decision n° 5 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Limouf}
en
HUrEPOIx
DECISION
DU
MAIRE
N°05/2022
Objet
: Avenant
n°
1
au
marché
public
de
travaux
n°021/04
relatif
à
la
réhabilitation
de
10
salles
de
classes
sur
l’école
élémentaire
E.
Herriot
Titulaire
: société
Schang
Le
Maire
de
la
commune
de
Limours.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-22.
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.2194-1
et
R.2194-2
et
R.2194-5.
Vu
la décision
n°
07/2021
du
14 juin
2021
relative
à la réhabilitation
de
10
salles
de
classes
sur
l’école
élémentaire
E.
Herriot.
Vu
le
marché
n°021/04
notifié
le 8 juin
2021
à
la société
Schang.
Vu
les
propositions
de
prestations
supplémentaires
de
la société
Schang
n°
00001827
du
24 juin
2022.
Vu
le
projet
d'avenant
n°
1.
Considérant
que
des
travaux
supplémentaires
se
sont
avérés
nécessaires
au
cours
de
l'exécution
du
marché,
au
regard
de
l'ensemble
de
l'opération.
Considérant
qu'une
plus-value
est
constituée
par
un
complément
de
peinture
sur
les
murs
d’un
couloir. Considérant
que
l'ensemble
de
ces
prestations
engendrent
une
plus-value
d'un
montant
de
1 250,00
€
HT,
soit
1 500,00
€ TTC.
Considérant
que
le montant
forfaitaire
initial
(tranche
ferme
et tranche
optionnelle)
du
marché
était
de
51
959,50
€
HT
soit
62
351,40
€ TTC.
Considérant
que
le
montant
forfaitaire
du
marché
tenant
compte
de
la plus-value
est
désormais
de
53
209,50
€
HT
soit
63
851,40
€
TTC.
DECIDE
Article
1
:
- DE
CONCLURE
un
avenant
n°1
au
marché
n°021/04
conformément
aux
propositions
de
la
société
Schang
pour
un
montant
de
1
250,00
€
HT,
soit
1
500,00
€
TTC,
représentant
une
augmentation
de
2,41
%.
Article
2
:
- D'IMPUTER
la
dépense
au
budget
correspondant.
Place
du
Général
de
Gaulle
- 91470
Limour-en-Hurepoix
Tél.
: OI
64
91
65
65
Fox
: OI
64
91
65
75
uuwuliMmourfr Département
de
l'Esonne
- Arrondirement
de
Palaireau
Accusé de réception en préfecture 091-219103389-20220705-DM052022-AR Reçu le 25/07/2022 Article
3 :
- DE
DONNER
lecture
de
la
présente
décision
au
cours
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
- DE
TRANSMETTRE
la
présente
délibération
à :
- La
Préfecture
de
l'Essonne
- La
Trésorerie
de
Dourdan
Fait
à
Limours,
le
5 juillet
2022
Chantal
Thiriet
Maire
de
Limours
Place
du
Général
de
Gaulle
- 91470
Limourr-en-Hurepoix
Tél
: OI
64
91
65
65
Fox
: OI
64
91
65
75
wuuylimoursfr Département
de
lEronne
- Arrondirement
de
Palaiseau
Accusé de réception en préfecture 091-219103389-20220705-DM052022-AR Reçu le 25/07/2022