Conseil Municipal - cm 25 04 2014

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Conseil Municipal - cm 25 04 2014 Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 25 04 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, Le conseil municipal s’est retrouvé en la mairie le vendredi 25 avril 2014. Il s’agissait de la deuxième réunion de la nouvelle mandature, après l’installation du conseil municipal le vendredi 28 mars dernier. Cette séance avait été préparée lors d’une réunion de travail informelle qui a eu lieu le samedi 12 avril.

Tous les 15 élus en exercice ont pris part à la séance qui fut ouverte à 20 heures et close à 22h45. Les points qui figuraient à l’ordre du jour ont été débattus et les décisions suivantes ont été prises.

I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 28 MARS 2014

Le compte-rendu affiché en mairie concernant la séance du 28 mars 2014 ne soulève aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité et les conseillers qui avaient pris part à la réunion signent le procès- verbal des délibérations.

II – CHOIX DES DELEGUES DANS DIVERS ORGANISMES EXTERIEURS

1. Choix du délégué pour le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges

Par courrier en date du 17 mars 2014, le PNRBV rappelle que les statuts du Syndicat Mixte du Parc prévoient que chaque commune soit représentée par un délégué avec possibilité de désigner aussi un suppléant. Le Comité Syndical est l’organe délibérant du Syndicat Mixte. Suite aux élections municipales, il est prévu son renouvellement lors de la prochaine assemblée des délégués qui aura lieu le 29 août 2014.

Le choix des délégués communaux se fait par vote.

 Titulaire : Serge GUITON, conseiller municipal, est élu à l’unanimité.

 Suppléante : Sabrina MAEDER, conseillère municipale, est élue à l’unanimité.

A noter que l’assemblée générale annuelle qui permettra aux délégués de découvrir les missions du Parc aura lieu le 13 juin 2014.

2. Choix du délégué pour les questions de Défense

C’est en 2002 que l’Etat a souhaité contribuer au renforcement du lien «Armée-Nation» et créer, à cet effet, une dynamique entre les jeunes Françaises et Français pour mieux inscrire et ancrer dans l’esprit de nos concitoyens, l’intérêt primordial des questions de Sécurité et de Défense. Il a donc été décidé que soit instaurée au sein du conseil municipal une fonction nouvelle de «conseiller municipal en charge des questions de Défense». Sa vocation est de devenir un interlocuteur privilégié pour la «Défense».

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU

VENDREDI 25 AVRIL 2014Il sera destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s’impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne.

Serge GUITON, conseiller municipal, est élu à l’unanimité correspondant Défense au sein du Conseil municipal.

A noter dès à présent qu’une journée d’information est prévue le mardi 24 juin 2014, sur le site de Meyenheim.

3. Choix du délégué pour le Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin

Le fonctionnement et les missions du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin qui regroupe 343 communes du Haut-Rhin desservies par ERDF sont présentés. 181 communes ont également transféré leur compétence gaz au Syndicat.

Le Syndicat a pour mission de :

 représenter les communes adhérentes dans la distribution publique d’électricité et de gaz,  organiser et exercer le contrôle de la bonne exécution du contrat par les concessionnaires qui actuellement sont au nombre de 4 : ERDF, GRDF, ANTARGAZ et TOTALGAZ,  programmer et aider les travaux de mise en souterrain des réseaux électriques,  assurer gratuitement l’Assistance aux Maîtres d’ouvrages pour la définition et la réalisation des travaux sur les réseaux.

Pour une commune de moins de 2 000 habitants, un délégué doit être désigné. Rodolphe TROMBINI, adjoint, est élu à l’unanimité.

4. Choix des délégués pour le Syndicat Mixte Thur Amont

Le Syndicat Mixte de la Thur Amont regroupe les communes le long de la Thur et du Seebach, de Wildenstein jusqu’à Cernay. Il a pour objectifs d’assurer et de promouvoir les actions nécessaires à la conservation, à l’amélioration du patrimoine hydraulique que constituent la Thur et le Seebach, ainsi que des ouvrages alimentés par leurs eaux, sur le territoire des communes membres. Il réalise donc les études et les travaux d’aménagement nécessaires, selon une programmation pluriannuelle. La commune verse pour ce faire une cotisation annuelle.

Pour la commune de Kruth, il s’agit de choisir un délégué titulaire et un délégué suppléant. Cela se fait par vote.

 Jean-Paul HALLER, adjoint, est élu à l’unanimité délégué titulaire.

 Christophe THEILLER, conseiller municipal, est élu à l’unanimité délégué suppléant.

III – CHOIX DES MEMBRES DES COMMISSIONS OBLIGATOIRES

 Membres pour la commission d’Appel d’Offres

En vertu de l’article 22 du Code des Marchés Publics, il convient de constituer une commission d’appel d’offres comprenant, en ce qui concerne les communes de moins de 3 500 habitants, le Maire et trois membres du Conseil municipal. Seule cette commission est compétente pour attribuer les marchés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, sous plis secrets, désigne les membres pour faire partie de la CAO dont le président sera Claude WALGENWITZ, Maire ou son représentant, désigné par arrêté, Jean-Paul HALLER, 1er Adjoint.

Membres titulaires :

- Rodolphe TROMBINI, adjoint

- Christophe THEILLER, conseiller

- Richard WELKER, conseillerMembres suppléants :

- Mireille BLUNTZER, conseillère

- Thierry GRUNENWALD, conseiller

- Serge SIFFERLEN, conseiller

 Membres pour la Commission Communale des Impôts Directs

A la suite des récentes élections municipales, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs. Dans les communes de moins de 2 000 habitants, cette commission, outre le Maire - ou l’adjoint délégué - qui en assure la présidence, comprend six commissaires titulaires et six commissaires suppléants désignés par le Directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal. La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale. Elle examine annuellement la liste des nouvelles constructions, des ajouts, des modifications qui nécessitent un classement. Elle est aussi consultée sur les valeurs locatives des locaux professionnels.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, établit la liste des commissaires titulaires et des commissaires suppléants.

Président : Monsieur Claude WALGENWITZ demeurant 1 rue de l’Eglise à KRUTH 68820 Président-délégué : Jean-Paul HALLER demeurant 119 a Grand’Rue à KRUTH 68820 Commissaires titulaires :

- Sabine GARDNER demeurant 14 Grand’Rue à KRUTH 68820

- Thierry GRUNENWALD demeurant Auberge du Lac à KRUTH 68820

- Aline JAEGGY demeurant 8 Grand’Rue à KRUTH 68820

- Sabrina MAEDER demeurant 7 a Annexe Sauwas à KRUTH 68820

- Josiane SIFFERLEN demeurant 1 Sentier Belle-Vue à KRUTH 68820

- Serge SIFFERLEN demeurant 6 rue des Aulnes à KRUTH 68820

- Christophe THEILLER demeurant 2 rue des Vergers à KRUTH 68820

- Richard WELKER demeurant 32 rue Basse à KRUTH 68820

- Michèle GRUNENWALD (propriétaire de bois) demeurant 25 rue de la Croix à KRUTH 68820 - François MOUROT (propriétaire de bois) demeurant 34 Annexe Frenz à KRUTH 68820 - Jean-Jacques SCHNEIDER d’ODEREN 68830 (hors commune) demeurant 89 Grand’Rue - Beatrice WEHRLEN de SAINT-AMARIN 68550 (hors commune) demeurant 5 Les Pommiers Commissaires suppléants :

- Christophe ANDRESZ demeurant 26 rue Basse à KRUTH 68820

- Bernard ARNOLD demeurant 3 rue de la Moraine à KRUTH 68820

- Mireille BLUNTZER demeurant 61 Grand’Rue à KRUTH 68820

- Justin ECKER demeurant 15 rue des Ecoles à KRUTH 68820

- Serge GUITON demeurant 1 rue Mura à KRUTH 68820

- Karine JUNG demeurant 16 rue de la Thur à KRUTH 68820

- Marie-Elisabeth SCHLUSSEL demeurant 26 rue de la Croix à KRUTH 68820 - Rodolphe TROMBINI demeurant 1 a Vue des Alpes à KRUTH 68820

- Claude FISCHER (propriétaire de bois) demeurant 17 rue Basse à KRUTH 68820 - Michel SIFFERLEN (propriétaire de bois) demeurant 7 rue du Bourbach à KRUTH 68820 - Bertrand BATO de HARTMANNSWILLER 68500 – 4 rue des Vergers (hors commune) - Jean-Claude BIWAND de LEIMBACH 68800 – 11 rue des Vignes (hors commune)

 Membres pour la Commission Communale Consultative de la Chasse

La Commission Communale Consultative de la Chasse est composée des membres suivants : • Le maire

• Deux conseillers municipaux au minimum

• Deux représentants des agriculteurs désignés par la chambre d’agriculture • Un représentant de la Fédération des Chasseurs du Haut-Rhin

• Un représentant désigné par le Centre Régional de la Propriété ForestièreSont également associés à titre permanent de conseil un représentant des organismes suivants : • Un représentant de l’ONF pour les communes ayant des forêts soumises au régime forestier • Le président de GIC ou son représentant

• Un représentant du Fonds d’indemnisation des dégâts de sanglier

• Un représentant de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

Le Président peut également inviter pour certaines questions, toute personne dont la présence peut-être jugée utile aux débats. Ainsi est associé :

• Un représentant du PNRBV

La CCCC est chargée de donner un avis sur les points suivants :

• La fixation des lots communaux

• Le renouvellement du droit de chasse au profit du locataire en place à travers un accord de gré à gré

• Le choix du mode de location par appel d’offres ou adjudication

• L’organisation de l’adjudication ou de l’appel d’offres (date, mise à prix, etc …..) • L’agrément des candidatures

• La gestion administrative et technique de la chasse dans le respect du cahier des charges, postérieurement à la signature du bail et notamment :

• Le plan de tir

• La protection contre les dégâts de gibier

• Le plan de gestion cynégétique

• Les questions sur lesquelles le Maire souhaite recueillir un avis dans le domaine de la chasse.

La commission se réunit sur convocation du Président au moins une fois par an ou à la demande d’un de ses membres. Le locataire pourra être invité aux travaux de la commission.

Membres de la CCCC au sein du Conseil municipal :

Le Président : Claude WALGENWITZ, Maire

Président-délégué : Jean-Paul HALLER, 1er Adjoint

Conseillers municipaux :

- Thierry GRUNENWALD

- Serge GUITON

- Richard WELKER

 Commission intercommunale scolaire

Elle se compose d’élus des 2 villages, Kruth et Wildenstein. Elle s’occupe de la gestion du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) pour l’école maternelle et l’école élémentaire : • transport scolaire

• crédits pour les écoles

• budget spécifique au RPI et répartition des coûts entre les communes.

En fonction de l’ordre du jour, les enseignants et les parents d’élèves élus ainsi que les suppléants sont associés aux réunions.

Il est décidé que 6 conseillers de Kruth (3 titulaires et 3 suppléants) fassent partie de cette commission. Ont été élus :

Titulaires :

- Jean-Paul HALLER, adjoint

- Sabine GARDNER, adjointe

- Aline JAEGGY, conseillère

Suppléants :

- Karine JUNG, conseillère

- Sabrina MAEDER, conseillère

- Josiane SIFFERLEN, conseillère Membres du bureau du comité d’animation

Le comité d’animation regroupe tous les élus et toutes les associations locales. Il a pour but d’une part de coordonner les manifestations propres à chaque société et d’autre part d’organiser d’autres fêtes permettant aux habitants de se retrouver telle la cavalcade, la nuit tricolore ou la soirée d’automne.

Le comité d’animation est géré par un bureau qui se compose de 5 représentants des élus et de 4 représentants des associations. Suite au renouvellement du conseil municipal et en vue de l’assemblée générale à venir, il s’agit de choisir les cinq conseillers qui y siègeront. Ce seront :

- Sabine GARDNER, adjointe

- Serge GUITON, conseiller

- Michèle GRUNENWALD, conseillère

- Thierry GRUNENWALD, conseiller

- Richard WELKER, conseiller

IV – MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES

Les différentes commissions communales ainsi que leurs domaines de compétence sont présentés. Il est décidé que seront ouvertes aux habitants, les commissions urbanisme, communication et services à la population, environnement et travaux. Un appel à candidature sera publié dans le prochain bulletin communal de l’été 2014.

Maire et adjoints étant automatiquement membres, les conseillers municipaux intéressés s’y inscrivent.

Commission finances

Président-délégué : Jean-Paul HALLER, 1er adjoint

Membres :

- Mireille BLUNTZER

- Michèle GRUNENWALD

- Karine JUNG

- Josiane SIFFERLEN

Commission urbanisme

Président-délégué : Jean-Paul HALLER, 1er adjoint

Membres :

- Mireille BLUNTZER

- Michèle GRUNENWALD

- Thierry GRUNENWALD

- Josiane SIFFERLEN

- Serge SIFFERLEN

- Christophe THEILLER

- Richard WELKER

Commission communication et services à la population

Présidente-déléguée : Sabine GARDNER, 2ème adjoint

Membres :

- Michèle GRUNENWALD

- Serge GUITON

- Aline JAEGGY

- Karine JUNG

- Sabrina MAEDERCommission environnement et travaux

Président-délégué : Rodolphe TROMBINI, 3ème adjoint

Membres :

- Mireille BLUNTZER

- Michèle GRUNENWALD

- Thierry GRUNENWALD

- Serge GUITON

- Aline JAEGGY

- Karine JUNG

- Sabrina MAEDER

- Serge SIFFERLEN

- Christophe THEILLER

- Richard WELKER

V – INSCRIPTION AUX COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

La Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin a été installée le mercredi 16 avril 2014. François TACQUARD en est le Président et il est secondé par huit Vice-Présidents. Les conseillers communautaires de notre commune sont Serge SIFFERLEN et Claude WALGENWITZ.

L’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) compte 7 commissions qui sont ouvertes, non seulement aux conseillers communautaires, mais aussi aux conseillers municipaux. Compte-tenu de l’importance des domaines gérés par la Communauté de Communes, il est souhaitable que dans chaque commission il y ait au moins un ou deux élus de la commune. Un appel à candidature est lancé et les élus kruthois qui siègeront dans les commissions sont :

1. Commission Service à la Population

- Claude WALGENWITZ, Conseiller communautaire

- Sabine GARDNER, Adjointe

2. Commission Paysage, Aménagement du Territoire et Forêt

- Claude WALGENWITZ, Conseiller communautaire

- Serge SIFFERLEN, Conseiller communautaire

- Jean-Paul HALLER, Adjoint

- Thierry GRUNENWALD, Conseiller municipal

3. Commission Eau et Assainissement

- Claude WALGENWITZ, Conseiller communautaire

- Jean-Paul HALLER, Adjoint

4. Commission Equipements de Sports et de Loisirs

- Serge SIFFERLEN, Conseiller communautaire

- Rodolphe TROMBINI, Adjoint

- Christophe THEILLER, Conseiller municipal

5. Commission Economie

- Claude WALGENWITZ, Conseiller communautaire

- Rodolphe TROMBINI, Adjoint

6. Commission Tourisme

- Serge SIFFERLEN, Conseiller communautaire

- Thierry GRUNENWALD, Conseiller municipal7. Commission Eco-citoyenneté et Gestion des Déchets

- Serge SIFFERLEN, Conseiller communautaire

- Michèle GRUNENWALD, Conseillère municipale

VI – DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Aux termes de l’article L 2121-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, «le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune». Toutefois, tant pour des raisons de rapidité et d’efficacité que pour des motifs de bonne administration communale, le Conseil municipal a la possibilité de déléguer au Maire un certain nombre de ses pouvoirs. Ces délégations possibles figurent à l’article L 2122-22 du CGCT.

Il est proposé aux élus de déléguer une partie de ces pouvoirs au Maire, tout en étant précisé que les actes pris par le Maire par délégation du Conseil municipal doivent donner lieu à transmission à l’autorité préfectorale ainsi qu’à l’affichage. S’agissant de pouvoirs délégués, il doit également selon l’article L 2122-23 du CGCT «en rendre compte aux réunions du conseil municipal».

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

- de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes, - d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 €,

- de fixer, dans les limites d’un montant de 1 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas de caractère fiscal, - de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et ce dans la limite de 2 500 €,

- d’accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés, ni de conditions, ni de charges, - de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

- d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

VII – INDEMNITES DE FONCTIONS POUR LE MAIRE ET LES ADJOINTS

1. Indemnités de fonction au Maire

Vu le CGCT et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Considérant la nécessité d’indemniser Monsieur le Maire,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonction versées au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, avec effet à compter du 1er avril 2014, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire :

- Population totale : 1 009 habitants.

- Taux maximal : 43 % de l’indice 1015.

La dite indemnité sera versée mensuellement.

2. Indemnités de fonction aux adjoints au Maire

Vu le CGCT et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 1er avril 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire, Considérant la nécessité d’indemniser les adjoints,Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, avec effet à compter du 1er avril 2014, de fixer les montants des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire : - Population totale : 1 009 habitants.

- Taux maximal : 16.5 % du montant de l’indice 1015.

La dite indemnité sera versée mensuellement.

VIII – CREATION DE POSTE DANS LE SERVICE TECHNIQUE

Le service technique de la commune de Kruth, ces dernières années, a fonctionné avec : - Deux personnels titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

- Un, deux ou trois personnes embauchées à durée déterminée dans le cadre des Contrats d’Accompagnement à l’Emploi.

A ce jour, nous avons :

- Un Adjoint Technique Principal 2ème Classe

- Un CAE jusqu’au 18/08/2014

- Un CAE jusqu’au 30/04/2015

Deux dossiers sont examinés et débattus par le Conseil municipal.

1. PROMOTION INTERNE

Christian DENNECKER, Adjoint Technique Principal 2ème Classe, peut bénéficier, dans le cadre de la promotion interne, d’un changement de grade.

Il remplit les conditions pour avancer au grade d’Agent de Maîtrise.

Le Conseil municipal décide, à compter du 1er juin 2014 par 12 voix (2 abstentions, 1 contre): - De créer ce poste d’Agent de Maîtrise

- De supprimer son poste actuel d’Adjoint Technique Principal 2ème Classe à compter de la même date.

2. RECRUTEMENT D’UN 2ème AGENT POUR LE SERVICE TECHNIQUE Un second poste de titulaire était occupé précédemment par M. Marc GROSZ. M. le Maire rappelle que pour que certains travaux, tels le déneigement en hiver et éventuellement le fauchage et divers travaux de voiries en été, puissent se dérouler dans de bonnes conditions techniques et administratives le titulaire de ce poste devra obligatoirement posséder le permis C.

Une discussion s’engage pour examiner les diverses solutions :

- Embauche

- Contrat CAE pour une personne titulaire du permis C

- Embauche ponctuelle par intérim ou mise à disposition

- Appel à un prestataire privé

Les élus analysent aussi :

- Les charges de travail du service technique

- Les possibilités financières de la commune

- La cohérence entre les moyens techniques et humains

- L’éventualité d’acheter un bras de fauchage

Il est souhaité que :

- Les différentes options soient réétudiées et chiffrées

- Les missions du personnel technique soient redéfinies

La décision sera prise lors d’un prochain conseil municipal.IX – TRAVAUX DE VOIRIE RUE DE LA CROIX : CHOIX DE L’ENTREPRISE

Depuis l’intersection avec la rue du Treh jusqu’à la Grand’rue, la rue de la Croix a une longueur de 490 m. C’est en 2011 qu’il avait été décidé de rénover cette rue en refaisant les fils d’eau et en posant de nouveaux revêtements sur la chaussée et les trottoirs, suite au remplacement de la conduite d’eau décidé par la communauté de communes et la SOGEST. Deux tranches de travaux avaient été faites en 2011 et 2013.

Pour la tranche 2014, qui concerne une longueur de 310 m (du n°1 au n° 27), trois devis sont parvenus en mairie. Ils sont présentés aux élus.

Entreprise Coût HT Coût TTC Colas 86 320,00 € 103 584,00 € HVTP 95 792,50 € 114 951,00 € Royer Frères 86 071,13 € 103 285,35 €

C’est l’entreprise ROYER Frères de MOOSCH qui est retenue pour un coût HT de 86 071,13 € (103 285,35 € TTC).

A noter que cette tranche 2014 sera complexe. Il faudra :

- faire des arpentages pour bien visualiser les limites privées (coût : environ 3 000 € TTC), - négocier éventuellement des achats de terrain pour avoir une continuité pour les trottoirs, - gérer l’alternance de la circulation car une déviation est difficilement faisable, - tenir compte de la circulation des véhicules particuliers (la rue dessert également le Sauwas) mais aussi des camions des entreprises locales.

X – DEMANDE D’ACHAT DE TERRAIN AU FRENZ

C’est en octobre 2013 que nous avons eu deux demandes d’achat de terrain par des propriétaires habitant le Frenz.

- Mme Monelle AVELINE 39 annexe Frenz,

- M et Mme Rodolphe TROMBINI 1 vue des Alpes Le Frenz.

Il avait été décidé que la commission « Environnement et Travaux » rencontre les demandeurs. La réunion s’est déroulée le 22 février 2014.

M. Rodolphe TROMBINI, élu de la commune depuis mars 2014 ayant quitté la salle, le conseil municipal examine les 2 demandes.

- Mme Monelle AVELINE souhaite acquérir un terrain jouxtant sa propriété et qu’à ce jour elle loue à la commune. Il s’agit d’une surface d’environ 7 ares située sur la parcelle communale 154 de la section 11.

- M et Mme Rodolphe TROMBINI souhaitent acquérir un terrain situé en face de leur propriété, de l’autre côté de la route et qui à ce jour leur est loué en partie. Il s’agit d’une surface d’environ 10 ares située sur la parcelle communale 154 de la section 11.

Les surfaces souhaitées sont visualisées et les limites sont définies afin, en cas d’accord des demandeurs, qu’elles soient transmises au géomètre. Des modifications pourront avoir lieu, en tenant compte du relief du terrain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 14 voix :

1. de vendre à Mme Monelle AVELINE un terrain communal d’une surface approximative de 7 ares, issue de la parcelle 154 section 11 aux conditions suivantes :

o prix de vente de l’are : 1 250 €

o frais d’arpentage et de notaire à la charge de l’acquéreur2. de vendre à M et Mme Rodolphe TROMBINI un terrain communal d’une surface approximative de 10 ares, issue de la parcelle 154 section 11 aux conditions suivantes : o prix de vente de l’are : 1 250 €

o frais d’arpentage et de notaire à la charge de l’acquéreur

Il est demandé aux acheteurs de donner leur accord avant le 15 juin 2014 et de transmettre à la commune les coordonnées du géomètre (le même de préférence) et du notaire choisis. L’arpentage, dont le PV devra être approuvé par le conseil municipal, sera fait en présence des représentants de la commune.

Monsieur le Maire est autorisé à signer les documents relatifs à ces dossiers.

XI – DECLARATION PREALABLE POUR TRAVAUX DE RAVALEMENT ET D’EDIFICATION DE CLOTURES

Un décret du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme dispense désormais de formalités les travaux de ravalement, ainsi que l’édification des clôtures.

Cette disposition entre en application le 1er avril 2014, sauf dans les secteurs de sauvegarde ou sites classés, ce qui est le cas pour Kruth, pour le site inscrit Schlucht-Hohneck ou sauf si le conseil municipal décide de soumettre à déclaration préalable ces travaux sur tout ou partie de la commune.

Si ces mesures peuvent apparaître comme des simplifications du régime des autorisations du droit des sols, elles vont cependant à l’encontre du souci constant à Kruth d’avoir une politique d’urbanisme qui soit cohérente et harmonieuse, notamment en matière de ravalement de façades. A noter aussi l’initiative prise par la communauté de communes de mettre à disposition des communes et des propriétaires une coloriste pour apporter conseils et veiller à l’harmonie générale des coloris de façades.

En matière de clôtures, le POS prescrit des hauteurs et des types de matériaux ou de végétaux et il est important de pouvoir là aussi veiller au respect des dispositions.

Dans ces conditions, il est proposé de conserver le régime de la déclaration préalable de travaux sur l’ensemble du territoire de Kruth pour les ravalements de façades ainsi que pour les clôtures.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, valide ces propositions et décide de soumettre à déclaration préalable les travaux de ravalement et l’édification des clôtures sur l’ensemble du territoire de la commune de Kruth.

XII – DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS : DEMANDE DE SUBVENTION

Le conseil municipal a décidé par délibération du 5 juillet 2013 de s’engager dans la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels et pour ce faire d’adhérer au groupement de commandes proposé par le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Haut-Rhin. L’évaluation des risques professionnels et la rédaction du document unique font partie des obligations réglementaires incombant à l’autorité territoriale en matière de santé et de sécurité au travail. Cette étape est le point de départ d’une démarche globale de prévention des risques et permet de choisir des actions correctives et de prévention appropriées et d’apporter, face à des risques déterminés, des réponses et des solutions adaptées.

La société DEKRA Industrial SAS a été retenue pour la rédaction du document. Le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Haut-Rhin se chargera du suivi de la démarche et de l’analyse des documents remis.Le conseil municipal décide donc :

 de s’engager dans une démarche globale de prévention des risques professionnels basée sur la réalisation du document unique,

 de mettre en place des moyens humains et financiers afin de mener à bien les actions de prévention,

 de solliciter une subvention auprès du fonds National de Prévention pour la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels et son inscription budgétaire,  d’autoriser le Maire à prendre et à signer tous les actes et documents y afférents.

XIII – MANIFESTATIONS ET FÊTES

Trois manifestations et fêtes sont présentées aux élus.

1. JUMELAGE BREHAL – KRUTH

De jeunes handballeurs normands séjourneront au ski-club de Kruth du 1er au 4 mai 2014. Il est décidé que la commune organisera, le jeudi 1er mai en fin de journée une réception pour accueillir ces 25 jeunes et leurs 8 accompagnateurs. Les élus sont invités à la réception. Des précisions sont données quant au programme prévu pour les amis normands.

2. TOUR DE FRANCE

La course passera à Kruth le lundi 14 juillet 2014 (Caravane pour 13h54, coureurs entre 15h38 et 15h54). Une animation est déjà prévue dans la cour des écoles par le comité de jumelage. Les élus examinent une demande de l’amicale des Sapeurs-pompiers de Kruth-Oderen- Wildenstein, qui souhaite installer, au niveau de la chapelle St Nicolas une buvette et une petite restauration.

Accord est donné sous réserve que les conditions de sécurité liées au passage de la course soient respectées, que les autorisations administratives relatives au débit de boissons soient obtenues et que cela ne soit pas en opposition avec les prérogatives d’ASO (Amaury Sport Organisation).

3. LA TOURNEE VERTE

La Tournée Verte est une tournée musicale sans polluer, 30 concerts sont prévus dans toute la France, entre mai et octobre. Les musiciens se déplacent à vélo et le matériel nécessaire au bon déroulement des concerts est chargé dans deux véhicules électriques.

Elle passera à proximité de la commune le samedi 21 juin 2014. Elle propose un concert en soirée, en après-midi ou encore un apéro-concert, à cette date.

Le coût salarial TTC pour 4 musiciens est de 500 €, avec aussi 4 repas chauds pour le soir du concert ainsi qu’une nuit d’hébergement pour 4 personnes.

L’initiative est originale, à encourager mais la date proposée n’est pas adéquate pour notre village dans la mesure où la veille, le vendredi 20 juin, aura lieu la fête de la musique organisée par notre musique municipale.

Les élus regrettent donc de ne pas donner une suite favorable à la demande et transmettent leurs encouragements aux organisateurs.

XIV – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Trois demandes de subventions sont présentées et examinées par les élus.

1. Conférence Saint-Vincent de Paul de Saint-Amarin

Il s’agit d’une association caritative qui vient en aide à des familles en grande difficulté. Conformément aux règles en vigueur établies par les élus, il est décidé d’allouer pour l’année 2014 une subvention de 200 € prise sur l’article 6574 du BP 2014.2. Tri Thur 2014

La quatrième édition de triathlon organisée au niveau du lac de Kruth-Wildenstein par l’ASPTT de Mulhouse aura lieu le dimanche 22 juin 2014. Une présentation est faite de cette manifestation sportive et des coûts d’organisation qui sont croissants.

Après discussion, le conseil municipal décide d’allouer une aide financière de 150 € (la même somme est attribuée aux « 10 km du Lac »). Les crédits sont disponibles sur le compte 6574 du BP 2014.

3. Association « Les Enfants de Tchernobyl »

Cette association, pour la première fois, sollicite la commune pour une subvention à titre exceptionnel pour un projet qui concerne directement notre village.

Elle informe la commune que Kruth fait partie des 21 communes alsaciennes retenues pour la campagne 2014 de carottage du sol (après celle déjà réalisée en 1998) afin de retrouver d’éventuelles traces de césium 137 issues de l’explosion du réacteur atomique de Tchernobyl. L’historique et les analyses antérieures faites par la CRIIRAD en 1990-1991 et 1998 sont rappelés. Le coût de la campagne 2014 est de 80 400 €, financé par les fonds propres de l’association ainsi que par des subventions escomptées de la Région, des Départements et des Communes.

L’association sollicite une aide financière de 750 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de verser une somme de 150 €, participation de notre commune à cette opération.

Affiché en mairie,

le vendredi 2 mai 2014

Le Maire :

Claude WALGENWITZ