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Conseil Municipal - cm 04 07 2014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 04 07 2014)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Industrie, Pour la septième fois de l’année 2014, le conseil municipal s’est retrouvé en mairie. Il s’agissait d’une séance ordinaire et elle a eu lieu le vendredi 04 juillet. La réunion a duré de 20h à 22h et les points de l’ordre du jour ont été débattus.

Quatorze élus ont pris part à la séance de travail. Mireille BLUNTZER, conseillère, était absente et excusée. Elle avait donné procuration à Karine JUNG.

Les décisions suivantes ont été prises.

I - APPROBATION DE LA SEANCE DU VENDREDI 20 JUIN 2014

Le compte-rendu affiché en mairie le vendredi 20 juin 2014 concernant la séance du 20 juin 2014 ne soulève aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité et les conseillers qui avaient pris part à la réunion signent le procès-verbal des délibérations.

II - ACHAT D’UNE PROPRIETE

En mai 2013, la maison sise 58 Grand’Rue à Kruth, inoccupée, a été détruite par un incendie. A ce jour, aucun chantier de sécurisation, de reconstruction ou de démolition n’a été entrepris par les propriétaires Monsieur Sébastien MAUGY et Madame Isabelle MAUGY-MICHIELS.

L’immeuble est situé au centre du village en zone UA, en bordure de la Grand’Rue et en face des bâtiments mairie et école. Il présente un réel danger pour les piétons et les automobilistes. Les contacts et les négociations de la commune concernant l’achat de ce bien d’une superficie de 7,26 ares, situé dans la section 4 parcelle 28, ont bien avancé et le conseil municipal peut se prononcer en tenant compte des éléments suivants :

- l’estimation de France Domaine en date du 16 juin 2014 est de 24 000 €, - ce montant tient compte des frais de démolition qui sont estimés entre 25 000 et 30 000 € TTC, - les propriétaires sont d’accord pour la vente à la commune au prix de France Domaine, - l’accord du créancier, le Crédit Immobilier de France, est encore à demander.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’acheter ce bien au prix de 24 000 € afin de démolir la maison et les deux garages attenants pour des raisons de sécurité publique.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU VENDREDI 04 JUILLET 2014III - MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN COMMUNAL AU FRENZ

Les élus prennent connaissance d’un courrier de M. Jean-Pierre MOUROT, habitant 34 Annexe Frenz à KRUTH qui demande l’autorisation de mettre en place un abri pour un véhicule sur terrain privé de la commune (section 9 parcelle 37).

Ce dossier a été examiné sur les lieux :

- le samedi 22 février 2014 par les élus du mandat précédent,

- le samedi 17 mai 2014 par les élus du nouveau mandat.

Le plan et une photo visualisant l’implantation souhaitée ainsi qu’un croquis de l’abri prévu (2.85m x 7m = 19.95m²) sont présentés aux élus. La commission Environnement et Travaux a émis un avis favorable pour cette mise à disposition.

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de mettre à disposition de Monsieur Jean-Pierre MOUROT, une surface d’environ 25 m² de la parcelle 37 section 9. Le bâtiment pourra être implanté sur l’emplacement indiqué dans la demande et devra faire l’objet d’une déclaration préalable.

Monsieur François MOUROT, 34A Annexe Frenz 68820 KRUTH, est titulaire d’un bail agricole sur cette parcelle et a transmis son accord écrit pour l’implantation de cet abri sur la parcelle souhaitée.

Pour une bonne intégration environnementale, les élus souhaitent que l’abri soit construit avec des perches ou des planches et que sa couverture soit en tôles vertes ou bordeaux . Les services communaux seront informés du début des travaux afin de vérifier l’implantation et la conformité avec le projet présenté.

Cette délibération annule et remplace la délibération du 28 mai 2014 (point IV), conformément au courrier de la Sous-Préfecture de Thann en date du 23 juin 2014 qui a été lu aux élus.

IV - TRAVAUX D'EVACUATION D'EAU PLUVIALE, GRAND'RUE

Dans la Grand’Rue, au niveau de l’accès privé aux propriétés n° 5 et n° 5a mais aussi devant la maison sise 8 Grand’Rue se pose un problème lié à de l’eau pluviale. Cette eau, provenant de la chaussée, s’écoule sur les propriétés privées car à ce niveau, n’existe ni trottoir, ni réseau d’eau pluviale.

La commission «Environnement et Travaux» a examiné le problème sur les lieux le samedi 21 juin 2014.

Le dossier est présenté aux élus, avec deux possibilités :

- soit la pose de caniveaux type CC1,

- soit la pose de bordures-trottoir,

Dans les deux cas, il faudra prévoir un tabouret siphon et une traversée de chaussée afin de guider l’eau vers le pré en contrebas, de l’autre côté de la route.

Le conseil municipal décide d’approfondir l’aspect technique de cette opération et de demander des devis par rapport aux solutions envisagées.

Cette opération, qui pourra bénéficier d’une subvention du Conseil Général, sera réétudiée ultérieurement pour une inscription au Budget Principal 2015.V - AUTORISATION D'UNE COUPE D'ARBRES ET D'UN FOSSE DE DRAINAGE

Une demande arrivée en mairie le 10 mai 2014 et émanant de Monsieur Pavel SCHNEIDER, propriétaire d’une maison située à Kruth 7 rue du Treh, a été examinée sur les lieux par la commission « Environnement et travaux » le samedi 21 juin dernier.

Le conseil municipal prend connaissance des souhaits exprimés par Monsieur Pavel SCHNEIDER par rapport à cette propriété cadastrée parcelle 10 section 25 et qui est mitoyenne d’une propriété communale, la parcelle 119 de la section 23, à savoir :

- être autorisé à couper sur terrain communal des arbustes et haies, sur une largeur de 10 mètres, à l’arrière de son hangar afin que celui-ci soit dégagé de la végétation,

- être autorisé à créer sur la parcelle communale un drainage à l’arrière de son hangar et un petit fossé pour guider les eaux pluviales et les eaux souterraines vers le fossé existant en bordure de la rue du Treh. Le terrain communal devra être bien remis en état et réensemencé.

Les lieux sont visualisés et les travaux projetés sont repérés sur le plan.

Après délibération, le conseil municipal décide de donner une suite favorable à ces deux demandes. Il est demandé à Monsieur Pavel SCHNEIDER d’informer les services communaux dès le début des travaux pour un suivi du dossier.

VI - TRAVAUX SUBVENTIONNABLES POUR 2015

Le Conseil Général a informé la commune que les projets d’intérêt local subventionnables pour l’année 2015 doivent être déposés avant le 30 septembre 2014.

Afin que les dossiers soient prêts dans les temps, il importe que les élus fassent dès à présent des propositions. Celles-ci devront être chiffrées et le conseil municipal à venir aura à décider des éventuels travaux d’investissement 2015 à retenir. Pour ce faire, les élus prennent connaissance des rubriques qui s’inscrivent dans les projets d’intérêt local.

Après discussion et échange, une pré-programmation est établie et, pour chaque dossier, un devis estimatif sera demandé :

- aménagement d’un parking, au centre du village

- création de deux plateformes, rue du Ventron

- réalisation d’une aire de jeux-espace promenade

- évacuation d’eaux pluviales, Grand’Rue et trottoirs

- toilettes école maternelle

- toiture école maternelle

Pour mémoire, la réfection de la rue de la Croix, tranche 2014, sera subventionnée sur les crédits PIL 2015.

VII - RENCONTRE D'AEROMODELISME AU SCHWEISEL

Les élus prennent connaissance d’un courrier de Monsieur Jean-Claude HALLER demeurant 13 rue de la Thur à Kruth, membre de « Rétroplane », qui souhaite l’autorisation d’organiser une manifestation au Schweisel, le week-end du 19 et 20 juillet 2014 : une rencontre de vol de pente avec des planeurs miniatures.

Les élus donnent leur accord sous réserve :

1. que la manifestation ait lieu sur l’emplacement dédié à cette activité ;

2. de l’accord des exploitants concernés (notamment M. Schickel André de la ferme du Huss et M. Christian Jeandenans) si l’activité empiète sur leurs terrains ;

3. de respecter les clôtures et toutes installations agricoles en place ;

4. de limiter toute publicité, afin de garder un caractère confidentiel à cette rencontre ;5. de prendre toute disposition afin de limiter au maximum les impacts de la rencontre sur les sols et la végétation particulièrement sensibles des hautes chaumes ;

6. de tenir compte des observations du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges qui devra être consulté ;

7. d’être couvert par une assurance pour cette manifestation et être en règle avec les licences si celles-ci sont obligatoires.

VIII - PERSONNEL TECHNIQUE COMMUNAL

La question relative au recrutement d’un second personnel pour le service technique a déjà été évoquée lors de la séance du 25 avril 2014 et la décision avait été reportée.

Il est rappelé que le service technique de la commune de Kruth, ces dernières années, a fonctionné avec :

- deux personnels titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

- une ou deux personnes embauchées à durée déterminée dans le cadre des Contrats d’Accompagnement à l’Emploi.

A ce jour, nous avons :

- un agent de maîtrise,

- un CAE jusqu’au 18/08/2014,

- un CAE jusqu’au 30/04/2015.

Pour que certains travaux, tels le déneigement en hiver et éventuellement le fauchage et divers travaux de voiries en été, puissent se dérouler dans de bonnes conditions techniques et administratives, l’éventuel titulaire d’un second poste devra obligatoirement posséder le permis C.

Les travaux d’entretien courant sont présentés. Ils concernent essentiellement : - la voirie

- les bâtiments

- le paysage

Ces tâches sont faites soit en régie, soit à l’entreprise.

A noter que les entretiens journaliers, le déneigement, le fauchage des espaces verts, les réparations urgentes ou les interventions suite à des problèmes d’eau, de vent ou de feu nécessitent un service technique disponible et réactif composé d’au moins 2 emplois à temps complet. En ce qui concerne le personnel supplémentaire examiné, deux options sont plus particulièrement débattues par les élus :

- l’embauche d’un ouvrier, dont le coût annuel est estimé à environ 35 000 €, - le recours à une société extérieure pour la mise à disposition d’un chauffeur PL, avec un coût horaire d’environ 24 € en semaine et 30 € les dimanches,

Compte tenu :

- de la conjoncture économique actuelle,

- des incertitudes par rapport à la réforme territoriale,

- de l’augmentation des dépenses dans la section de fonctionnement (périscolaire, transport, subventions, fluides),

- de la baisse annoncée des dotations de l’Etat (- 10 000 € en 2014),

- de la diminution des recettes communales (loyers, vente de bois),

le conseil municipal décide de surseoir à l’embauche d’un personnel communal et de faire appel à une entreprise privée pour les situations qui nécessitent un chauffeur PL supplémentaire.IX - LOCATION DE LA SALLE SAINT-WENDELIN

Une demande de reconduction de la location de la salle Saint-Wendelin qui donne lieu à une utilisation hebdomadaire pour une nouvelle période est arrivée en mairie.

Monsieur Alain FROEHLICH demeurant 5 rue du Bourbach – 68820 KRUTH, souhaite par courrier du 1er juin 2014, avoir l’autorisation d’occuper la salle Saint-Wendelin dans le but d’y pratiquer de la danse sportive les jeudis de 9h30 à 11h00 du 1er septembre 2014 au 31 août 2015.

Après délibération, les élus donnent leur accord pour la location de la salle Saint-Wendelin selon les conditions en vigueur (délibération du 17 mai 2013), soit 6 € la séance de 1 heure 30 avec obligation de ranger et nettoyer les locaux après chaque séance.

Monsieur Alain FROEHLICH devra aussi avoir une assurance couvrant les personnes et les biens, il s’engage à éteindre les lumières, baisser le chauffage et fermer à clé le bâtiment selon les modalités pratiques définies par la commune. La location est faite pour la grande salle du 1er septembre 2014 au 31 août 2015 à l’exclusion des jeudis jours fériés et des jeudis où la salle est utilisée pour des activités communales (du 12 novembre au 22 novembre 2014) ou pour des réunions institutionnelles non définies à ce jour. Une clé sera remise à Monsieur Alain FROELICH.

Monsieur Alain FROEHLICH aura la possibilité de récupérer, en accord avec les services communaux, les séances qui pour une raison ou une autre devraient être supprimées.

Affiché en marie,

Le jeudi 10 juillet 2014

Le Maire :

Claude WALGENWITZ