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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 119 Debit de Boissons Ecole Maternelle 25 06 2024ok)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
.
DU MAIRE
DE MALAUCENE
MALAUCENE
AR2024
PVL6
119
VENTOUX
&
PATRIMOINE
ARRETE
AUTORISANT
L'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
A
L'OCCASION
DE
LA
FÊTE
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
PAR
LA
COOPERATIVE
SCOLAIRE
CENTRALE
MATERNELLE
- OCCE
84
MARDI
25
JUIN
2024
Le
Maire
de
Malaucène,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2212-2
;
Vu
le code
de
la santé
publique,
et
notamment
l’article
L3334-2
;
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L571-1
et
suivants,
ainsi
que
ses
articles
RS71-25
à
571-30
relatifs
à la
lutte
contre
le
bruit ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°512004-08-04-210
DDASS
du
4
août
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le département
de
Vaucluse
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°S12010-05-11-0040
PREF
du
11
mai
2010
relatif
à
la
police
des
débits
de
boissons
dans
le département
de
Vaucluse
;
Vu
la demande
de
Madame
Lydie
GUILLET,
représentant
la coopérative
scolaire
centrale
maternelle
de
Malaucène,
dont
le
siège
est
situé
à Malaucène
(Vaucluse),
en
vue
d'être
autorisé
à exploiter
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l’occasion
de
sa
manifestation
;
ARRETE
Article
1 :
Par
dérogation,
Madame
Lydie
GUILLET,
représentant
la
coopérative
scolaire
centrale
maternelle
de
Malaucène,
sise
à Malaucène
(Vaucluse)
est
autorisé
à exploiter
un
débit
de
boissons
temporaire
de
2"
catégorie
dans
les
conditions
de
l’article
L.3334-2
du
code
de
la santé
publique.
Lieu
: Cour
de
l'école
maternelle
- Groupe
scolaire
la
Rebeyrade
-
Route
de
Beaumont
du
Ventoux.
Date
: Mardi
25
juin
2024
Horaires
: de
18h30
à 23h00.
Autre
mention
: /
Article
2
: Il ne
pourra
être
vendu
que
des
boissons
des
groupes
un
à trois,
soit
:
-
Boissons
sans
alcool:
eaux
minérales
où
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
défaut
de
fermentation
de
traces
d'alcool
supérieures
à 1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
-
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels :
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1, 2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vins
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
- 1
- COOPERATIVE
SCOLAIRE
CENTRALE
MATERNELLE
DE
MALAUCENE
DEBIT
DE
BOISSONS
—
25
06
2024 Article
3
:Cette
autorisation
est
accordée
dans
la
limite
de
cinq
autorisations
annuelles
;
Article
4
:Les
organisateurs
sont
responsables
de
la
bonne
tenue
de
la
manifestation
notamment
au
niveau
des
émissions
sonores
qui
devront
être
modérées
et
ne
devront
pas
porter
atteinte
à la
tranquillité
du
voisinage
;
Article
5:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable.
Elle
peut
être
rapportée
à tout
moment
par
les
forces
de
l’ordre
dès
lors
qu’un
trouble
aura
été
constaté
;
Article
6 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
:
-
D'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
la
présente
décision,
-
D'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
30000
NIMES).
Article
7 :
Le
Directeur
Général
des
services
de
la
Mairie,
le
chef
de
la
police
municipale
et
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie/la
directrice
départementale
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
remis
à l'intéressé.
Malaucène,
le 11
06
2024
Monsieur
le
Maire
F TENON
Pièces
annexées
: //
Publié
Le
24 jan
2014
- 2
-
COOPERATIVE
SCOLAIRE
CENTRALE
MATERNELLE
DE
MALAUCENE
DEBIT
DE
BOISSONS
-—
25
06
2024