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Déliberation - 022 affectation du resultat 2021 budget principal 2
Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 022 affectation du resultat 2021 budget principal 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
8 a. Affiché le eve ue È V Ï ID : 087-218706505-20220331-2022 D 022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 31 mars à 18H30, le Conseil municipal de la Commune de
Feytiat s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston
CHASSAIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil municipal : 25 mars 2022
Étaient présents :
Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAYE (Arrivé à 18H47), Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Marylène VERDEME, Nicolas BALOT, Marie-Claude BODEN, Jean-Marie MIGNOT, Martine LEPETIT (Départ à 19H30), Alain GERBAUD, Jean-François BATIER, Danièle BARRIERE, Jean-Jacques MORLAY, Pascal DUGEAY, Claudette COULAUD), Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT, Magali BOISSONNEAU (Arrivée à 18H45), Frédérique GRANET, Laure ROUBERTIE, Dimitri NIOSSOBANTOU, Céline DUPUY-LEGRAND, Chantal BOUTHINAUD, Julien MORIN (en visioconférence), Bénédicte MARCOUL-SOULIE
Étaient absents représentés :
Blanche ROUX à Gaston CHASSAIN
Pascal BUSSIÈRE à Chantal BOUTHINAUD
Régis MISSOU à Julien MORIN
Martine LEPETIT (Départ à 19H30) à Gilbert ROUSSEAU
Étaient absents excusés :
Blanche ROUX, Pascal BUSSIERE, Régis MISSOU
Secrétaire de séance : Madame Claudette COULAUD
N°2022/D/022 - Objet : Affectation du résultat 2021 - Budget principal
Monsieur Gaston CHASSAIN présente aux membres du Conseil Municipal la démarche d'affectation du résultat 2021, pour le budget général :
Section de fonctionnement 2021
Dépenses 6 478 427,62
Recettes 7 156 924,14
Résultat de l'exercice 678 496,52
Résultat antérieur (002) 198 014,66
Résultat cumulé 876 511,18
Section d'investissement
Dépenses 2 749 527,80
Recettes 3 127 023,92
Résultat de l'exercice 377 496,12
01/04/2022 Résultat antérieur (Comptes. 1068 +/- 001)
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Aticéle 2 ID : 087-218706505-20220331-2022 D 022-DE
Résultat cumulé 48 591,37
Reste à réaliser dépenses 545 080,70
Restes à réaliser recettes 228 105,86
Solde des restes à réaliser -316 974,84
Besoin de financement section investissement -268 383,47
AFFECTATION
Résultat d'investissement reporté (001) + 48 591,37
Couverture du besoin de financement d'investissement
(Crédit compte 1068 au BP) 268 383,47
Résultat reporté à la section de fonctionnement 608 127,71
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide :
-_ _ D'affecter le résultat cumulé de fonctionnement 2021 comme suit :
e Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (compte 1068) pour un montant de 268 383,47 €
e A la section d'investissement conservation du solde soit 48 591,37 € (compte 001)
e A la section de fonctionnement conservation du solde de 608 127,71 € (compte
002)
- De reprendre ces résultats au budget primitif 2022.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 31 mars
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01/04/2022