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Arrêté - arrete 159 2026 marche des createurs grand escalier tpn
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 159 2026 marche des createurs grand escalier tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N°: 159-2026 MARCHE DES CREATEURS
Le Maire de la Commune de SAINT - MICHEL - CHEF – CHEF ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2213-1 et L 2213- 2 ;
VU le Code de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, 8ème partie "signalisation temporaire" ;
CONSIDERANT qu’il importe de prendre toutes mesures nécessaires pour maintenir le bon ordre et la sûreté générale lors du marché des créateurs se déroulant sur le parking du grand escalier de Tharon- Plage, le dimanche 14 juin 2026 de 10h à 18h ;
ARRETE
ARTICLE 1er : à l’occasion du marché des créateurs organisé par l’amicale du personnel communal de Saint-Michel Chef Chef, la circulation et le stationnement seront interdits sur le parking du grand escalier de Tharon-Plage du 13 juin 2026 à 23h30 au dimanche 14 juin 2026 à 21h00.
ARTICLE 2 : En cas de vent fort, l’amicale du personnel communal de Saint Michel Chef Chef, est autorisée à occuper le Square de Jade, le dimanche 14 juin 2026 de 7h00 à 21h00.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 4 : En cas d’accident, la responsabilité de la commune ne saurait être mise en cause, les droits des tiers étant dans tous les cas réservés.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire, tout contrevenant encourant à compter de celle-ci les poursuites prévues par les règlements et les lois en vigueur.
ARTICLE 6 : Le déplacement des barrières et plots sera assuré par l’organisateur sous sa propre responsabilité.
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services, les services techniques municipaux, le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie de Saint Brévin les Pins, le service de Police municipale, les organisateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Michel Chef Chef,
Le 29 mai 2026