Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 121installationbenne3bdlachapelle tpn
Arrêté - 2026 320marcherosedimanche25octobre tpn
Arrêté - 2026 144fouleesmicheloises2026 tpn
Arrêté - 2026 319soireehalloweenpetittrain tpn
Arrêté - 2026 108travauxpharmaciedetharon fouquet tpn
Arrêté - arrete 178 2026 fete de la musique tpn
Arrêté - Arrêté 35 2026 Propagande électorale tpn
Arrêté - arrete 90 2026 festival les orgarises tpn
Arrêté - arrete municipal 057 2026 festival les orgarises t
Arrêté - arrete 311 2026 forum seniors beausejour tpn
Arrêté - 2026 148nacelletdochangementcameras tpn
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 148nacelletdochangementcameras tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 148-2026
Le Maire de la Commune de SAINT - MICHEL - CHEF - CHEF ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2212-1, L 2212-3, L 2215-1 et L 2213-23 ;
VU le code de la Route ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1 8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06/11/1992 ;
CONSIDERANT la demande de l’entreprise TDO d’installer une nacelle afin de remplacer certaines caméras de la ville du 22 juin 2026 au 26 juin 2026 ;
CONSIDERANT qu’il importe de prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter la gêne à la circulation ;
ARRETE
ARTICLE 1er : l’entreprise TDO est autorisée à stationner une nacelle sur une partie du domaine public, du 22 juin 2026 à 8h00 au 26 juin 2026 à 18h00, pour permettre le remplacement des caméras de surveillance en toute sécurité.
Les zones concernées sont :
- Rond-point de la Z.A.C de la Princetière
- Rond-point de la Mairie
- Rond-point du château d’eau
- Esplanade du grand escalier
- Le Square de Jade
ARTICLE 2 : la mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par l’entreprise elle- même.
ARTICLE 3 : le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Monsieur le Directeur Général des Services, les services techniques municipaux, le service de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef,
Le 27 mai 2026