Procès Verbal - Conseil+municipal+du+06+mars+

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Procès Verbal - Conseil+municipal+du+06+mars+ Document publié le Vendredi 6 mars 2015 par la commune de Mayrinhac-Lentour. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+municipal+du+06+mars+)Thèmes du document : Logement, Banque, Démocratie, COMMUNE DE MAYRINHAC-LENTOUR

Compte rendu de la séance du conseil municipal

du vendredi 06 mars 2015 à 19 h 00

Date d'affichage du compte-rendu : 02 avril 2015

Membres présents : Michelle BARGUES Thierry CASSAN Stéphan PELLEFIGUE Jean-Luc BERGOUNIOUX Thierry CHALIE Yves BERGOUGNOUX Serge BALBARIE Sandra ADGIE Gillian THOMPSON Marco TEIXEIRA Jacquy SIRIEYS Sébastien TEULET Annabelle LASSERRE

Membres excusés : Didier FAURE -Francis BIROU

Secrétaire(s) de la séance : Jacquy SIRIEYS

Ordre du jour :

1/ Approbation Procès-verbal séance précédente

2/ Approbation Compte de Gestion 2014 de la Commune

3/ Vote Compte adminsitratif 2014 - Budget Commune

4/ Affectation résultat Section de fonctionnement 2014 - Budget commune

5/ Approbation Compte de Gestion 2014 - Service Assainissement

6/ Vote Compte Administratif 2014 - Service Assainissement

7/ Approbation Compte de Gestion 2014 - Lotissement le Hameau du Granjou

8/ Vote Compte Administratif 2014 - Lotissement le Hameau du Granjou

9/ CAUVALDOR : Commission Locale des Tranferts des Charges Transférées (CLECT)

10/ Mise à disposition du service ADS du SMPVD pour l'instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols

11/ Association communale "Les Cadets de l'Alzou" : demande filets buts

12/ Arrêt de bus Le Boutel

13/ Elections départementales : composition du bureau et élaboration tour de garde

14/ Salle de réunions : demande de location

15/ Questions diverses

Madame le Maire demande aux élus de rajouter à l'ordre du jour, un point urgent à traiter soit : MOTION FINANCES PUBLIQUES - DM_2015_11

MOTION

Depuis le 2 mars 2015, les guichets d'accueil des centres des finances publiques du Lot subissent une réduction drastique de leurs heures d'ouverture au public.

Désormais, 16 sites sur 19 ne sont plus ouverts que 16 heures par semaine, soit une diminution d'un tiers des heures d'ouverture de nos services au public. Cela touche principalement les perceptions rurales.

Ailleurs, les sites plus importants ne sont pas épargnés : fermeture des guichets chaque mardi à Figeac, chaque mercredi à Cahors et tous les après-midi à Gourdon.

Les guichets seront également fermés chaque lundi matin à Saint-Céré et chaque mardi - jeudi après-midi et vendredi matin à Gramat.

Rien n'obligeait la direction locale à procéder de la sorte. Aucune directive de Bercy ne s'imposait à elle !C'est un mauvais coup supplémentaire porté au service public dans le Lot, un nouvel abandon des territoires ruraux, une décision prise dans l'opacité la plus totale, sans la moindre concertation avec les élus locaux.

Nous craignons que cette mesure soit le prélude à de nouvelles fermetures de trésoreries, dans la continuité

de celle de Catus qui a cessé ses activités le 1er janvier 2015.

C'est pourquoi, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

1° Dénonce vigoureusement la diminution des heures d'ouverture des guichets dans les centres des finances publiques du Lot,

2 ° Considère que le service public est un élément incontournable de la vie de nos territoires, que son caractère de proximité doit être préservé à tout prix, que la réception des contribuables doit constituer une mission première des services des Finances Publiques et que la décision de l'administration est totalement incompatible avec ces principes,

3 ° S'insurge contre l'absence de tout dialogue qui a précédé cette décision unilatérale,

4 ° Demande à la Direction Départementale des Finances Publiques du Lot de revenir sur sa décision.

1/ APPROBATION PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Lecture faite du procès-verbal de la séance du 29 janvier 2015 qui est adopté à l'unanimité des membres présents.

2/ APPROBATION COMPTE DE GESTION 2014 DE LA COMMUNE - DE_2015_02

Le conseil municipal, après avoir s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 de la commune et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’Etat du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3/ VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DE LA COMMUNE - DE_2015_03

Mme Bargues s'est retiré de la salle et n'a donc pas participé au vote.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Thierry CASSAN, Adjoint au Maire délibérant sur le compte administratif de la commune de l'exercice 2014 dressé par Michelle BARGUES, Maire, aprés s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépense ou Déficit Recettes ou Excédent Dépense ou Déficit Recettes ou Excédent Dépense ou Déficit Recettes ou ExcédentRésultats

reportés 24 823.58 275 332.58 24 823.58 275 332.58

Opérations de

l’exercice 301 198.97 362 791.59 269 430.76 313 197.83 570 629.73 675 989.42

TOTAL 326 022.55 362 791.59 269 430.46 588 530.41 595 453.31 951 322.00

Résultat de

clôture 36 769.04 319 099.65 355 868.69 Restes à réaliser 15 000.00 15 000.00

TOTAL

CUMULE 15 000.00 36 769.04 319 099.65 15 000.00 355 868.69

RESULTAT

DEFINITIF 21 469.04 319 099.65 340 868.69

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercie et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

4/ AFFECTATION RESULTAT SF 2014 - BUDGET COMMUNE - DE_2015_04

Le conseil municipal, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2014 statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation, considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/14

Résultats de l’exercice + 61 592.62 € Résultats antérieurs - 24 823.58 Solde d’exécution cumulé + 36 769.04

RESTES A REALISER AU 31/12/14

Dépenses d’investissement 15 000.00 € Recettes d’investissement / Solde + 15 000.00

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/14 Rappel du solde d’exécution cumulé + 36 769.04 € Rappel du solde des restes à réaliser - 15 000.00 Besoin de financement de l’investissement + 21 769.04

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l’exercice 43 767.07 € Résultat antérieur + 275 332.58 Total à affecter 319 099.65 €

AFFECTATION

 Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (crédit compte R 1068 sur BP)

/ €

 Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 15

Ligne 002 (report à nouveau créditeur)

319 099.65 €

TOTAL 319 099.65 €

5/ APPROBATION COMPTE DE GESTION 2014 SERVICE ASSAINISSEMENT - DE_2015_05

Le conseil municipal, après avoir s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’Etat du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

6/ VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - SERVICE ASSAINISSEMENT - DE_2015_06

Mme Bargues s'est retiré de la salle et n'a donc pas participé au vote.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Thierry CASSAN, Adjoint au Maire délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 du Service Assainissement dressé par Michelle BARGUES, Maire, aprés s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépense ou Déficit Recettes ou Excédent Dépense ou Déficit Recettes ou Excédent Dépense ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 3 921.08 54 759.83 58 680.91

Opérations de

l’exercice 14 983.71 11 969.32 22 847.67 32 603.04 37 831.38 44 572.36

TOTAL 14 983.71 15 890.40 22 847.67 87 362.87 37 831.38 103 253.27

Résultat de clôture 906.69 64 515.20 65 421.89 Restes à réaliser

TOTAL CUMULE 909.69 64 515.20 65 421.89

RESULTAT

DEFINITIF 906.69 64 515.20 65 421.89

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercie et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

7/ APPROBATION COMPTE DE GESTION 2014 - LOTISSEMENT HAMEAU DU GRANJOU - DE_2015_07

Le conseil municipal, après avoir s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’Etat du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures.1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

8/ VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - LOTISSEMENT LE HAMEAU DU GRANJOU - DE_2015_08

Mme Bargues s'est retiré de la salle et n'a donc pas participé au vote.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Thierry CASSAN, Adjoint au Maire délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 du Lotissement "Le Hameau du Granjou" dressé par Michelle BARGUES, Maire, aprés s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépense ou Déficit Recettes ou Excédent Dépense ou Déficit Recettes ou Excédent Dépense ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 23 117.05 34 480.22 23 117.05 34 480.22

Opérations de

l’exercice 71 676.81 66 657.73 67 190.41 67 190.41 138 867.22 132 848.14

TOTAL 94 793.86 65 657.73 67 190.41 101 670.63 161 984.27 167 328.36

Résultat de clôture 29 136.13 34 480.22 5 344.09 Restes à réaliser

TOTAL CUMULE 29 136.13 34 480.22 5 344.09

Résultat définitif 29 136.13 34 480.22 5 344.09

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercie et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

9/ CAUVALDOR : CLECT - DE_2015_09

Mme le Maire indique aux élus que suite à la réunion de CAUVALDOR en date du 02 février 2015 une Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été mise en place.

Son objet est, à chaque transfert de compétence (et donc de charges liées à cette compétence), d'évaluer, commune par commune, le montant des charges transférées.

Il a été décidé que chaque commune désigne au moins un représenant pour siéger à cette commission, quelle que soit la population.

Mme Michelle BARGUES se porte candidate et le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, délègue Mme Michelle BARGUES pour représenter la commune de Mayrinhac-Lentour au sein de la CLECT de CAUVALDOR.

10/ MISE A DISPOSITION DU SERVICE ADS DU SMPVD - DE_2015_10

Vu le code de l’urbanisme, et notamment son article L422-8 modifié par l’article 134 III de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) qui met un terme, à

compter du 1er juillet 2015, à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat aux collectivitéscompétentes faisant partie d’un EPCI de plus de 10000 habitants pour l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme ;

Vu le code de l’urbanisme, et notamment son article R423-15 qui autorise le maire à charger des actes d'instruction les services d'une collectivité territoriale ou les services d'un groupement de collectivités ; Vu le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007, pris pour l’application de l’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme, Vu la carte communale approuvée le 18/11/2010 sous le n° 37/10,

Vu les statuts du Syndicat Mixte de Pays de la Vallée de la Dordogne,

Vu la proposition du Président du Syndicat Mixte de Pays de la Vallée de la Dordogne concernant la mission d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme,

Considérant qu'il est possible de passer une convention avec le Syndicat Mixte de Pays de la Vallée de la Dordogne (SMPVD) en vue de confier à leur service « ADS » (Application du Droit des Sols) l'instruction

des demandes d'autorisations d’urbanisme, depuis le 1er janvier 2014,

Considérant le désengagement progressif des services de l’Etat dans l’instruction des autorisations

d’urbanisme, confirmé par la loi ALUR, qui stopperont les instructions à compter du 1er juillet 2015 pour l’ensemble des communes compétentes, situées dans le périmètre de la communauté de communes CAUVALDOR comptant plus de 10000 habitants,

Mme le Maire expose que le SMPVD propose, à destination des communes volontaires de son territoire, un

service ADS qui est opérationnel depuis le 1er janvier 2014. Elle procède à la lecture du message du Président du SMPVD, Mr LIEBUS, dans lequel il demande aux conseils municipaux de se positionner concernant cette mission, au regard des dispositions et échéances légales.

Dans ce cadre, il est nécessaire d’étudier cette proposition, pour pouvoir bénéficier de l’assistance technique des services du SMPVD pour l’instruction des actes d’urbanisme à délivrer. Une convention sera signée ultérieurement. Cette assistance concernera l'instruction des différentes demandes autorisations d'urbanisme (les permis de construire, les déclarations préalables, les permis de démolir, les permis d’aménager, les certificats d’urbanisme a et b). Les modalités pratiques de cette instruction seront décidées ultérieurement avec le SMPVD.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

 décide de confier la mission d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme aux services du SMPVD à compter du 1er juillet 2015 et autorise Mme le Maire à signer tous actes relatif à l’exécution de cette décision.

COMPLEMENT D'ADHESION AU SERVICE ADS DU SMPVD - DE_2015_12

Suite à la décision de ce jour d'adhérer au service urbanisme du SMPVD au 1er juillet 2015 (n° DE_2015_10), le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

 décide que les autorisations d'urbanisme seront délivrées par le Maire au nom de la commune, à compter du 1er juillet 2015,

 autorise Mme le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

11/ ASSOCIATION COMMUNALE "LES CADETS DE L'ALZOU" : DEMANDE DE FILETS

Mme le Maire fait part aux élus que la présidente de cette association communale sollicite auprès de la commune l'acquisition de filets de buts à 11. Elle nous présente 1 devis sans système de relevage pour 219 € la paire et un devis avec système de relevage s'élevant à 468 € TTC.

Etant en fin de saison, il est décidé de regarder d'autres devis afin d'être opérationnel pour la saison prochaine.

12/ ARRET DE BUS A BOUTEL

Faisant suite à la décision d'aménager cet arrêt de bus, lors du dernier conseil, Mme le Maire fait part aux élus que Mr Vareille est favorable à nous vendre la totalité de la parcelle AH 45 d'une contenance de 780 m². Mme le Maire rapelle que cette parcelle nous permettrait d'aménager cet arrêt de bus. Elle demande aux élus de fixer une proposition d'achat. Après avoir fait le tour de table, il est décidé de proposer 500 € à Mr Vareille. Mme Bargues doit aviser le propriétaire sur ce tarif.Une estimation du côut des travaux avec plan totpgraphique sera sollicitée auprès du Bureau GETUDE de CAPDENAC.

13/ ELECTIONS DEPARTEMENTALES : COMPOSITION DU BUREAU ET ELABORATION DU TOUR DE GARDE

Les élus constituent le bureau ainsi que le tour de garde pour les 22 et 29 mars.

14/ SALLE DE REUNIONS : DEMANDE DE LOCATION

Mme le Maire informe les élus qu'une personne souhaitant exercer des séances d'acupuncture sur la commune est à la recherche d'une petite salle et serait intéressée par la salle de réunions. Mme le Maire veut s'assurer que cette personne est compétente dans cette activité et qu'elle requiert les diplômes nécessaires, elle en a fait la demande à l'intéressée et attend une réponse avant de demander aux élus de se prononcer sur une éventuelle location.

15/ QUESTIONS DIVERSES

Bus scolaires

Mme le Maire indique aux élus que toute personne peut utiliser le bus scolaire pour Saint-Céré qui est une ligne régulière moyennant la somme de 1 € pour les étudiants et 2 € pour tout autre usager.

Demande acquisition tables et bancs

Une demande d'acquisition de tables et bancs en bois a été faite auprès de Mme le Maire. Après discussion, il est décidé de conserver ce matériel pour le louer.

Fontaine Lacoste

La commission chemins s'étant déplacée sur ce lieu propose d'arranger au mieux cette fontaine et de la consolider sans grands frais.

CAUVALDOR Pôle Saint-Céré : commissions finances - voirie

Thierry CASSAN et Yves BERGOUGNOUX font partie d'une commission chemins - patrimoine et, Stéphan PELLEFIGUE de la commission finances.

CAUVALDOR : Pôle Saint-Céré

Mr Didier DUHEM préside ce pôle.

Mme le Maire infore les élus qu'au niveau de la voirie, la compétence sera prise sur l'ensemble du territoire de du territoire CAUVALDOR avec un classement des routes selon leur importance (fréquentation) de 1 à 3. Au niveau 1, les communes devraient être sollicitées pour participer à hauteur de 2600 € le km, chaque année. Beaucoup de discussions vont être à venir sur ce sujet. Pour cette année, comme notre ancienne communauté de Padirac avait la compétence, il n'y aura pas de changement pour nous, à voir pour l'avenir ....

Fin de séance.