Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 09 20 RAA spécial Préfecture de Police du 20 septembre 2019

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 09 20 RAA spécial Préfecture de Police du 20 septembre 2019 Document publié le Vendredi 20 septembre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 09 20 RAA spécial Préfecture de Police du 20 septembre 2019)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Éducation, RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PREFECTURE DE POLICE

N° Spécial 20 Septembre 2019

1PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Préfecture de Police du 20 Septembre 2019

SOMMAIRE

Arrêtés Date PREFECTURE DE POLICE Page

N° 2019-00763 18.09.2019

Arrêté portant renouvellement de l’agrément de

l’Unité départementale d’intervention des Hauts-

de-Seine de l’Ordre de Malte France, pour les

formations aux premiers secours

3

N° 2019-00770 19.09.2019

Arrêté autorisant les agents agréés du service

interne de sécurité de la RATP à procéder à des

palpations de sécurité dans certaines stations du

réseau, ainsi que dans les véhicules de transport

les desservant, du 21 septembre au 14 octobre

2019

5

2PREFECTURE DE POLICE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SECURITE DE PARIS

ETAT-MAJOR DE ZONE - DEPARTEMENT ANTICIPATION

ARRETE N° 2019-00763

Portant renouvellement de l’agrément de l’Unité départementale d’intervention des Hauts-de- Seine de l’Ordre de Malte France, pour les formations aux premiers secours

LE PREFET DE POLICE,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

-Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ; -Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours

-Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour

les formations aux premiers secours ;

-Vu l’arrêté du 16 mai 1993 portant agrément national aux Œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte pour les formations aux premiers secours ;

- Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

-Vu l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ; -Vu l’arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 1» (PSE 1) ; - Vu l’arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 2» (PSE 2) ; - Vu l’arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » (PIC F) ; - Vu l’arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours » (PAE FPS) ;

- Vu l’arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques » (PAE FPSC) ;

-Vu l’arrêté du 22 juillet 2019 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour l’association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte », dite « Ordre de Malte- France » ;

- Vu la demande du 29 août 2019 (dossier rendu complet le 12 septembre 2019) présentée par le responsable de l’Unité départementale d’intervention des Hauts-de-Seine de l’Ordre de Malte France ;

Considérant que l’Unité départementale d’intervention des Hauts-de-Seine de l’Ordre de Malte France remplit les conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;

- Sur proposition du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris,

3A R R E T E

Article 1er : En application du titre II de l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, l’Unité départementale d’intervention des Hauts-de-Seine de l’Ordre de Malte France est agréée dans le département des Hauts-de-Seine à délivrer les unités d’enseignement suivantes :

- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ;

- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;

- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2).

- pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAEFPSC) ; - pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours (PAEFPS) ;

La faculté de dispenser ces unités d’enseignement est subordonnée à la détention d’une décision d’agrément, en cours de validité, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, relative aux référentiels internes de formation et de certification.

Article 2 : Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit être communiquée sans délai au préfet de police.

Article 3 : S’il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l’association ou de la délégation, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet de police peut prendre les dispositions mentionnées à l’article 17 de l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

Article 4 : Le présent agrément est délivré pour une période de deux ans à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs et peut être renouvelé sous réserve du respect des conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé et du déroulement effectif des sessions de formations.

La demande de renouvellement devra intervenir au moins 1 mois avant le terme échu.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

PARIS, le 18 septembre 2019

Pour le Préfet de Police,

Pour le préfet, secrétaire général

de la zone de défense et de sécurité de Paris,

Le chef du département anticipation

Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE

4CABINET DU PRÉFET

Arrêté n° 2019-00770

autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, du 21 septembre au 14 octobre 2019

Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-53 ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l’arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;

Vu la saisine en date du 19 septembre 2019 de la direction de la sûreté de la Régie autonome des transports parisiens ;

Considérant que, en application l’article R. 2251-52 du code des transports, les agents du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code ne peuvent réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l'arrêté constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionné à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris pour les transports en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France par le préfet de police ;

Considérant que les stations du réseau de la RATP desservant des lieux touristiques constituent des espaces particulièrement exposés à des risques de vol et à divers trafics ; que, à cet égard, il a été constaté depuis le début de l’année une très forte progression des vols à la tire ; que des mesures doivent être prises pour lutter contre ce phénomène ;

Considérant que cette situation caractérise les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ;

Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer la sécurisation générale de la région d’Ile-de-France dans un contexte de menace terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la Régie autonome des transports parisiens, qui relève au premier chef de la responsabilité de l’exploitant ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens ; qu’une mesure autorisant les agents agréés du services internes de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, du samedi 21 septembre au lundi 14 octobre 2019 répond à ces objectifs ;

5Vu l’urgence,

Arrête :

Art. 1er - Les agents du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens, agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 des transports, peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations de sécurité du samedi 21 septembre au lundi 14 octobre 2019 inclus dans les stations suivantes, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, de leur ouverture à leur fermeture :

- Opéra,

- Havre Caumartin,

- Chaussée d’Antin La Fayette,

- Saint-Michel,

- Saint-Michel Notre Dame,

- Cluny la Sorbonne,

- Odéon,

- Mabillon,

- Sèvres-Babylone,

- La Motte-Picquet Grenelle,

- École Militaire,

- La Tour Maubourg,

- Invalides,

- Trocadéro,

- Alma Marceau,

- Franklin D. Roosevelt,

- Georges V,

- Charles de Gaulle – Etoile,

- La Défense,

- Esplanade de la Défense,

- Pont de Neuilly,

- Les Sablons,

- Porte Maillot,

- Place de Clichy,

- Blanche,

- Pigalle,

- Anvers,

- Stalingrad,

- Jaurès,

- Barbès-Rochechouart,

- La Chapelle,

- Marcadet-Poissonniers,

- Simplon,

- Porte de Clignancourt,

- Louvre-Rivoli,

- Palais Royal-Musée du Louvre,

- Tuileries,

- Concorde,

- Montparnasse,

6- Val d’Europe,

- Marne-La-Vallée – Chessy.

Art. 2 - La préfète de la Seine-et-Marne, le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet directeur du cabinet, la directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne et la présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de la Seine-et-Marne et des Hauts-de-Seine.

Fait à Paris, le 19 septembre 2019

Pour le Préfet de Police

Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE

7RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles

et Ingénierie Territoriale

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL

8PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

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