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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 09 09 RAA spécial Préfecture de Police du 09 septembre 2019
Document publié le Lundi 9 septembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 09 09 RAA spécial Préfecture de Police du 09 septembre 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Institutions publiques,
EX
=
À
Liberté
+
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
PREFECTURE DE
POLICE
N°
Spécial
09
Septembre
2019 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial
Préfecture de Police
du
09
Septembre
2019
SOMMAIRE
Arrêté
Date
PREFECTURE DE POLICE
Page
Arrêté
portant
renouvellement
de
l’agrément
du
Comité
Départemental
des
Hauts-de-Seine
de
la
N° 2019-00735 | 05.09.2019
Fédération
Française
de
Sauvetage
et
de
3
Secourisme,
pour
les
formations
aux
premiers
secours. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE
LA
ZONE
DE
DÉFENSE
ET
DE
SECURITE
ETAT-MAIJOR DE ZONE
DEPARTEMENT ANTICIPATION
arrerie
2019-00735
portant
renouvellement
de
l’agrément
du
Comité
départemental
des
Hauts-de-Seine
de
la
Fédération
française
de
sauvetage
et
de
secourisme,
pour
les
formations
aux
premiers
secours
Le
Préfet
de
Police,
- Vu
le code
de la
sécurité
Hntéloué::
;
- Vu
le
décret
n°91-834
du
30
août
1991
modifié
relatif
à
la
formation
aux
premiers
secours
;
:
- Vu
le
décret
n°92-514
du
12
juin
1992
modifié
relatif
à la
formation
de
moniteur
des
prémiers
secours
;
- Vu
l'arrêté
du
8 juillet
1992
modifié
relatif
aux
conditions
d'habilitation
ou
d'agrément
pour
les
formations
aux
premiers
SeCOUTS
;
-- Vu
l'arrêté
du 26
mai
1993
portant
agrément
à la
Fédération
forms
de sauvetage
et de
secourisme,
:
pour
les
formations
aux
premiers
secours
,
- Vu
l'arrêté
du
24
mai
2000
portant organisation
de
la
formation
continue
dans
le
domaine
des
premiers
SECOUTS
;
- Vu
l'arrêté
du
24
juillet
2007
modifié
fixant
le référentiel
national
de compétences
de
sécurité
civile
relatif
à l’unité
d'enseignement
« prévention
et
secours
civiques
de niveau
I »
(PSC.1)
;
- Vu
l'arrêté
du
24
août
2007
modifié
fixant
le
référentiel
national
de
compétences de
sécurité
civile
relatif
à l’unité
d’enseignement
« premiers
secours
en
équipe
de
niveau
1 »
(PSEL)
;
- Vu
l'arrêté
du 14
novembre 2007
modifié
fixant
le référentiel
national
de conpésagée
de sécurité
civile
relatif
à l’unité
d'enseignement
« premiers
secours
en
équipe
de
niveau
2 »
(PSE2)
;
- Vu
l'arrêté
du
8 août
2012
modifié
fixant
le
référentiel
national
de
compétences de
sécurité
civile
relatif
à l’unité
d’enseignement
« pédagogie
initiale
et
commune
de
formateur
» (PICF)
;
- Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2012
modifié
fixant
le
référentiel
national
de
compétences
de
sécurité
civile
relatif
à l’unité
d'enseignement
« pédagogie
appliquée
à l’emploi
de
formateur
aux
premiers
secours
(PAEFPS)
;
- Vu
l'arrêté
du 4
septembre
2012
modifié
fixant
le référentiel
national
de compétences de
sécurité
civile
relatif
à l’unité
d'enseignement
« pédagogie
appliquée
à l’emploi
de
formateur
en
prévention
et secours
civiques
»
(PAEFPSC)
;
- Vu
l'arrêté
du
22
mars 2019
portant
modification
de
l’agrément
national
de
sécurité
civile
pour
la
Fédération
française
de
sauvetage
et
de
secourisme
;
- Vu
la
décision
d'agrément
n°
PSC1-1805B04
du
15
mai
2018
;
- Vu
la
décision
d’agrément
n°
PSE1-1805A06
du
17
mai
2018
;
- Vu
la
décision
d'agrément
n°
PSE2-
1805A06 du
17
mai
2018
;
- Vu
la demande
du
15 juillet
2019
(dossier
rendu ‘complet
le 3
septembre
2019)
présentée
par
le
Président
du
Comité
départemental des
Hauts-de-Seine
de
la
Fédération
française
de
sauvelnge
et
de
secourisme
;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité
PRÉFECTURE DE
POLICE
- 1
bis,
rue
de
Lutèce
— 15195
PARIS
CEDEX
04 —
Tél:
3430
(0,
06 €/min
+ à prix
d’un appel) À
Considérant que le Comité départemental des Hauts-de-Seine de la Fédération française de sauvetage et de
secourisme
remplit
les
conditions
fixées
par
l’arrêté
du
8
juillet
1992
relatif
aux
conditions
d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ; - Sur proposition du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris,
ARRETE
Article 1*:
En application du Titre II de l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, le Comité départemental
des Hauts-de-Seine de la Fédération française de sauvetage et de secourisme, composé des associations suivantes
:
- Association des Sauveteurs Secouristes de l’
Arche (ASSA) ;
- Association de Développement du Sauvetage et du Secourisme (ADSS) ; - Levallois Sporting Club Sauvetage Nautique (LSCSN) ; est agréé dans le département des Hauts-de-Seine à délivrer les unités d’enseignement suivantes :
- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1); - premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ; : - premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2).
La
faculté
de
dispenser
ces
unités
d’enseignement
est
subordonnée
à
la
détention
d’une
décision
d'agrément, en cours de validité, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
relative aux référentiels internes de formation et de certification.
Article2:
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit
être communiquée sans délai au préfet de police. Article3:
S'il
est
constaté
des
insuffisances
graves
dans
les
activités
de
l’association
ou
de
la
délégation,
notamment
un
fonctionnement
non
conforme aux
conditions
décrites
dans
le
dossier
ou
aux
dispositions
organisant
les
premiers
secours
et
leur
enseignement,
le
préfet
de
police
peut
prendre
les
dispositions mentionnées à l’article 17 de l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé. Article4:
Le
présent
agrément
est
délivré
pour une
période
de
deux
ans
à compter
du
lendemain de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
et
peut
être
renouvelé sous
réserve
du
respect
des
conditions
fixées
par
l’arrêté
du
8
juillet
1992
susvisé
et
du
déroulement
effectif
des
sessions
de
formations.
La
demande
de
renouvellement
devra
intervenir
au
mois
1
mois
avant
le
terme
échu.
.
ArticleS:
L’arrêté
n°
2018-00419
du
5 juin
2018
portant
renouvellement
de
l'agrément
du
Comité
départemental
des
Hauts-de-Seine
de
la
Fédération
française
de
sauvetage
et
de
secourisme,
pour
les
formations
aux
premiers
secours,
dans
le
département
des
Hauts-
de-Seine,
pour
une
période
de
deux
ans,
est
abrogé.
Article6:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-
de-Seine.
|
|
PARIS,
le 0
5 SEP.
2BS
Pour
le
Préfet
de
Police,
Pour
le préfet,
secrétaire
général
de
la
zone de
défense
et
de
sécurité,
.:
le
chef
du
département
anticipation
2019-00735
Colonel RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à
:
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de
la
Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier
@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet :
http:/www.hauts-de-seine.gouv.fr/