Procès Verbal - 7ctyv51b6fsp9qa

Documents similaires

Déliberation - kxwdh7my3a647tx

unknown - 8xtlc8hwp81xnsa

Procès Verbal - 819l0o5homyxde

Procès Verbal - hdz4q5dg87v7x6

Acte - je4ap0ux82av3v

Procès Verbal - 6fpq7201g7mh9ss

Procès Verbal - 23val9wp2a8y6vq

Conseil Municipal - xlxmzadqgefylw

Conseil Municipal - 11ptxxx4vrf7r1

Conseil Municipal - f1ers9nnyf8gs7

Procès Verbal - 7ctyv51b6fsp9qa Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Frénaye. Lien du pdf (Procès Verbal - 7ctyv51b6fsp9qa)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Économie et finances, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de la Seine-Maritime COMMUNE de LA FRENAYE

L'an deux mil vingt et un, le neuf décembre, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de LA FRENAYE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Christophe TETREL.

Étaient présents : M. Christophe TETREL, M. François BASQUIN, M. Cyrille LE RUN, M. Marc TOCQUEVILLE, M. Gilles HANRYON, M. Jean-Paul THIBOUT, Mme Muriel FRADET, M. Sébastien LAMBERT, Mme Nathalie LIEHRMANN, M. Rénald MABILLE, Mme Marie-Laure OUKOLOFF-MIOSSEC, Mme Claudie REINHOLD, M. Florent SAINSAULIEU, Mme Joëlle SIEURIN, M. Yannick THIAULT, Mme Emmanuelle VALLERY, Mme Pierrette JARLEGAN.

Étaient absents excusés : Mme Patricia RENOU, Mme Carmen CASTAGNET.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : Mme Patricia RENOU en faveur de Mme Marie-Laure OUKOLOFF-MIOSSEC, Mme Carmen CASTAGNET en faveur de Mme Claudie REINHOLD.

Secrétaire : M. Marc TOCQUEVILLE.

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-01-2021-062 : Décisions modificatives commune n°3

Le Maire expose ;

Afin de prévoir les crédits budgétaires nécessaires à l'enregistrement des dépenses de l'année 2021, il est nécessaire de prévoir les décisions modificatives suivantes :

DECISIONS MODIFICATIVES DU 9 DECEMBRE 2021

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

ARTICLE LIBELLE MONTANT ARTICLE LIBELLE MONTANT

60611 Eau et assainissement -2167 70632 Redevance à caractère de loisirs 3300

60632 Fournitures de petit équipement 1000 74121 Dot solidarité rurale 172

6064 Fournitures administratives -1302 7478 Autres organismes 20370

6067 Fournitures scolaires -1500 748313 Dot compensat° réforme TP -48000

6068 Autres matières et fournitures -1385 74832 Attribution du FDTP 48000

615221 Bâtiments publics -5700 74834 Etat/compens. Taxe fonc. 30906

615232 Réseaux 4500 74835 Comp. Exonération taxe d'hab. -19500

6156 Maintenance 9385 752 Revenus des immeubles -1612

6226 Honoraires 3500 773 Mandats annulés (exer. ant) 60

6231 Annonces et insertions 2000 7788 Produits exceptionnels divers 500

6247 Transp. Collectifs -5000

6262 Frais de télécommunication -1800

62878 Remb. Autres organismes 1142

64111 Personnel titulaire 12500

64131 Personnel non titulaire 32004162 Emplois d'avenir 6300

6451 Cotisations à l'URSSAF 7000

6453 Cotisations caisses retraite 3000

6474 Versements autres œuvres soc 1195

6475 Médecine du travail 1780

6811 Dot amort immos incorp & corp -6852

6531 Indemnités élus -1100

6534 Cot sec sociale part patr élus -3000

6542 Créances éteintes 15000

673 Titres annulés -7500

TOTAL 34196 TOTAL 34196

Adopté par 19 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-01-2021-063 : Décisions modificatives régie de transport n°2

Le Maire expose ;

Afin de prévoir les crédits budgétaires nécessaires à l'enregistrement des dépenses de l'année 2021, il est nécessaire de prévoir les décisions modificatives suivantes :

DECISIONS MODIFICATIVES REGIE DE TRANSPORT N°2

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Article Libellé Montant

6066 (11) Carburants 1 000,00 €

61551 (11) Matériel roulant -4 360,00 €

675 (042) Valeurs comptables des éléments 3 360,00 €

TOTAL 0,00 €

Recettes

Article Libellé Montant

7087 (70) Remboursement de frais 19 500,00 €

748 (74) Autres subventions d'exploitation -19 500,00 €

TOTAL 0,00 €

Adopté par 19 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________DÉLIBÉRATION N°MA-01-2021-064 : Autorisation donnée au Maire pour l'achat d'un terrain pour la DECI

Le Maire expose ;

La commune a reçu une proposition de vente pour la parcelle n°B1544 située à l’entrée de la commune, au Bois Becquet, pour un montant de 220.00 € + 150€ de frais de notaire.

Cette parcelle mesure environ 220 mètres carrés, et aura pour objectif de mettre en place une bâche pour la DECI.

- Considérant l’intérêt que pourrait avoir cette parcelle pour la commune, - Considérant, le prix de vente au mètre carré des parcelles dans la commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- PROPOSE l’acquisition de la parcelle B1544 à Mme LEGAY Christiane

- CHARGE l’office notarial de Maître Grandpierre, sis à Lillebonnee, de mener à bien cette opération

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire

Adopté par 19 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-01-2021-065 : Autorisation donnée au Maire pour signer l'achat de la maison Dessavoye

Monsieur le Maire expose ;

Le projet coeur de village consiste à redynamiser le centre bourg de la commune en créant des logements collectifs accessibles à tout type de population intergénérationnelle, et des espaces de détente, type jardin aménagé. La surface totale du projet s'étend sur 3000 m2 de terrain.

Compte tendu de l’emplacement de la maison appartenant à la famille Dessavoyes, il apparaît opportun que la commune se porte acquéreuse de ce bien immobilier.

Monsieur le Maire rappelle que, dès qu’il avait été mis au courant du projet de la vente de la maison, il avait pris contact avec la famille, propriétaire de ce bien. Il rappelle également que les héritiers ont patienté 2 ans.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du prix de cession souhaité par cette dernière : 70 781.00 €. Les frais de notaire s'élèvent à 2 200.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Donne son accord à l’acquisition par la commune de ce bien immobilier, en reconnaissant l’intérêt communal qu’il présente ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Adopté par 19 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________DÉLIBÉRATION N°MA-01-2021-066 : Délibération créance éteinte

Le Maire expose ;

Au cas présent, cette créance éteinte concerne une aide octroyée en 2016 pour la reprise du stock de l'épicerie. Cette aide devait être remboursée à partir du 1er juillet 2017 à la commune, ce qui n'a jamais été le cas.

Cette annulation sera imputée sur les crédits ouverts au budget 2021 à l’imputation suivante pour un montant de 15000 €.

La société est tombée en liquidation judiciaire que la procédure a été cloturée pour insuffisance d'actifs.

Il s’agit :

- d’un titre émis sur le chapitre 27 (autres immos financières), article 274 (prêts) pour un montant de 15 000 €.

Le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir décider l’abandon de la créance mentionnée ci-dessus, qui sera imputée sur les crédits ouverts au budget 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1611-7,

- L’instruction comptable et budgétaire M.14.

CONSIDERANT :

- Que l'admission en créance éteinte requiert l’approbation du Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- Précise que l'admission de la créance éteinte sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), 6542 (créances éteintes) du budget 2021.

Adopté par 19 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION AJOURNÉE : Augmentation des tarifs du centre de loisirs au 1er janvier 2022

Le Maire expose ;

Suite à la réunion de la commission du pôle enfance jeunesse du lundi 6 décembre, il a été décidé de ne pas augmenter les tarifs cantine ni les tarifs de l'accueil de loisirs, que ce soit pour les mercredis ou les périodes de vacances scolaires.

0 VOTANTS

0 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-01-2021-067 : Augmentation des tarifs concessions de cimetière au 1er janvier 2022

Le Maire propose au conseil municipal d'augmenter les tarifs de concessions cimetière de la façon suivante à compter du 1er janvier 2022 :

TARIFS CONCESSIONS CIMETIERE

TYPE TARIF ACTUEL PROPOSITION

Concession 15 ans 120,00 € 122,00 €

Concession 30 ans 220,00 € 224,00 €

Concession 50 ans 380,00 € 388,00 €

Superposition 3 corps 450,00 € 459,00 €

Cave urne 15 ans 150,00 € 153,00 €

Cave urne 30 ans 170,00 € 173,00 €

Cave urne 50 ans 260,00 € 265,00 €

Coût investissement 200,00 € 204,00 €

Adopté par 19 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-01-2021-068 : Augmentation du temps de travail d'un agent titulaire

DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DE LA DUREE

HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D’UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET

Le Maire expose ;

Un agent titulaire ayant actuellement un contrat de 35h par semaine à l'accueil de loisirs demande à pouvoir bénéficier d'un temps partiel sur autorisation à hauteur de 90% à compter du 1er janvier 2022.

Ce temps partiel libérera notamment l'agent sur 3 semaines de vacances scolaires, ce qui nécessite son remplacement pour l'animation de l'accueil de loisirs.

Afin de palier à cette absence, il convient donc d'augmenter le temps de travail de Mme Fanny ROENELLE, agent titulaire au grade d'adjoint territorial d'animation principal de 2e classe de 27,50h à 30,75h.

Cette modification n'aura aucune incidence sur les dépenses de frais de personnel.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications, après avis du Comité Technique sollicité le 07/12/2021 et après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE

- la suppression, à compter du 01/01/2022, d’un emploi permanent à temps non complet (27.5 heures

hebdomadaires) d'adjoint territorial d'animation principal de 2e classe,

- la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (30.75 heures

hebdomadaires) d'adjoint territorial d'animation principal de 2e classe,PRECISE

- que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2022

Adopté par 19 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-01-2021-069 : Recrutement de deux contrats parcours emploi compétences pour l'accueil de loisirs

Le Maire expose ;

Le contrat Parcours emploi compétences (P.E.C.) a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. A cette fin, il comporte des actions d’accompagnement professionnel.

La prescription des P.E.C. est centrée sur les publics éloignés du marché du travail, l’entrée dans un PEC se fait sur la base du diagnostic du prescripteur.

L’aide à l’insertion professionnelle de l’Etat est attribuée à l’employeur qui, en contrepartie, doit obligatoirement mettre en place des actions d’accompagnement et de formation.

L’employeur doit également désigner un tuteur parmi les salariés qualifiés et volontaires pour assumer cette fonction.

Le P.E.C. fait l’objet d’un accompagnement en quatre phases :

- Diagnostic du prescripteur

-Entretien tripartite réunissant le prescripteur, l’employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d’aide qui doit permettre la formalisation des engagements

- Suivi pendant la durée du contrat

- Entretien de sortie de 1 à 3 mois avant la fin du contrat

Le P.E.C. prend la forme d’un contrat à durée déterminée. Le renouvellement du contrat n’est ni prioritaire ni automatique, il est conditionné à l’évaluation, par le prescripteur, de son utilité pour le bénéficiaire et autorisé uniquement si les engagements antérieurs de l’employeur ont été respectés.

Notre commune peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeurd’emploi à s’insérer dans le monde du travail.

Deux contrats P.E.C. vont être recrutés au sein de la commune, pour exercer les fonctions d'animateur à raison de 30 heures par semaine.

Ces contrats à durée déterminée sont conclu pour une période de 11 mois.

L’Etat prend en charge 65 % de la rémunération correspondant au S.M.I.C.

Le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement de deux P.E.C. pour les fonctions d'animateurs à temps partiel à raison de 30 heures / semaine pour une durée de 11 mois.

Le conseil municipal , après en avoir délibéré,

Vu la loi n°2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d’insertion,

Vu l’arrêté de la Préfecture n°18-022 du 02/02/2018 relatif au contrat Parcours emploi compétences,

Vue la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP2018/11 du 11/01/2018 relative aux parcours emploi compétences et au fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi,DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Mme Oukoloff demande si les personnes recrutées sont diplômées.

Une personne est non diplômée mais va bénéficier d'une formation BAFA en 2022. Le recrutement de la 2e personne va être lancé prochainement.

Adopté par 19 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-01-2021-070 : Recrutement d'un agent en contrat unique d'insertion pour le service technique

 Le Maire informe l’assemblée :

Depuis janvier 2018, les contrats aidés ont été transformés par le dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC) dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Mr Bruno AUBER a bénéficié de ce dispositif jusqu'au 16/10/2021 en étant employé par le CCAS de la commune. Le contrat est arrivé à échéance, et il n'était plus possible légalement de reconduire ce contrat avec le CCAS.

La commune décide donc d’y recourir en remplacement du CCAS.

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, le CUI est recruté au sein de la commune, pour exercer les fonctions d'agent technique à raison de 20 heures par semaine.

Ce contrat à durée déterminée est conclu pour une période d'un an à compter du 17 octobre 2021.

Une convention de mise à disposition a été votée et validée par le conseil d'administration du CCAS pour rembourser en totalité le salaire et les charges de l'agent.

Dans le cadre du PEC, le montant de l’aide accordée aux employeurs est exprimé en pourcentage du SMIC brut et défini par décision du préfet de région. Pour Mr Bruno AUBER, le taux est de 55%.

 Le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement d’un CUI pour les fonctions d'agent technique à temps partiel à raison de 20 heures / semaine pour une durée d'un an .

 Le conseil municipal , après en avoir délibéré,

Vu la Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi.DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire ,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants,

- d'autoriser le maire à signer la convention de mise à disposition avec le CCAS.

Adopté par 19 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-01-2021-071 : Subventions aux associations

Le Maire expose ;

Une réunion a été organisée avec tous les Présidents des associations afin de discuter de leur situation financière et de celle de la commune.

Les associations sont compréhensives et totalement transparentes vis à vis de leur budget. Néanmoins, elles alertent sur les difficultés qu'elles pourraient recontrer dès l'année prochaine.

Elles ont été rassurées puisque l'an prochain, la commune pourra mettre au budget une somme plus importante que cette année pour les subventions aux associations.

Le maire propose au conseil municipal d'approuver les subventions aux associations pour l'année 2021 comme suit :

Associations Subvention 2021

Gymnastique 1 200,00 €

Judo 400,00 €

Cross intervillage 100,00 €

Pétanque 160,00 €

TOTAL 1 860,00

Adopté par 19 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-01-2021-072 : Autorisation donnée au Maire pour signer une convention pour le don de matériels informatique et électronique

Le Maire expose ;

La commune de La Frenaye réforme du matériel tous les ans dans le cadre du renouvellementde son parc informatique et électronique. Ces équipements ne sont plus nécessaires à l'exercice des compétences de la commune.

Il apparaît vertueux de valoriser ce matériel soit dans le cadre d'une seconde vie, soit en recyclant ses composants.

Pour que cette action bénéficie également au terrotoire et à ses habitants les plus modestes, il est proposé de cibler prioritairement les structures locales de l'économie solidaire de ce matériel par le biais du CLIPS RESSOURCERIE.Cette structure a la particularité de pouvoir travailler sur trois axes de valorisation du matériel :

- Reconditionnement d'équipements informatique et électronique dans le cadre de chantiers d'insertion

- Proposer aux personnes modestes de s'équiper de matériel informatique à moindre coût

- Retraitement des déchêts électroniques et valorisation des matières

Le CLIPS RESSOURECERIE assurera une traçabilité du retraitement de ce matériel en rendant compte à la commune de La Frenaye de son utilisation, selon les conditions définies dans une convention signée entre les deux parties.

La cession s'effectue à titre gratuit.

Le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de signer la convention de don de matériel informatique et électronique avec le CLIPS RESSOURCERIE.

Adopté par 19 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-01-2021-073 : Délibération avant projet SDE 2021 éclairage public

Programme : Eclairage public (EP)

Avant projet 2021

Voici la proposition financière pour intervenir sur la commune :

- La Mare Menard :

Déroulage en provisoire d’un câble aérien afin d’éclairer la rue

Tranchée sur 50ml afin de changer le câble en défaut

- Rue Saint Exupéry :

Mise en place d'une horloge astronomique en remplacement d'un dispositif existant

- Rue César Franck :

Mise en conformité de l'armoire d'éclairage public

- Rue Claude Monet et Filleul Amertot

Remplacement de 2 armoires d'éclairage public au sol équipées d'une horloge astronomique

- Contrôle, réglage et essai des armoires sur l'ensemble de la commune

Eclairage public

EP éligible à la MDE 4 620.00 € 80% 3696.00 € 20% 924 €

EP hors MDE 8 879.92 € 65% 5771.95 € 35% 3 107.97 €

Non subventionnable HT 0,00 € 0% 0,00 € 100% 0,00 €

TVA (récupérée via FCTVA) 2 699.98 € 0% 0,00 € 100% 2 699.98 €

TOTAL TTC 9 467.95 € 6 731.95 €

*MDE : Programme de Maîtrise de la Demande d'Energie qui regroupe l'ensemble des travaux sur un réseau d'éclairage public existant et qui permet

de réduire sa consommation d'énergie électrique

Financement global de l'opération

Participation SDE76** Reste à financer par la

commune de La Frenaye

(adhérent)

9 467.95 € 6 73195 €

Montant total de l'opération TTC 16 199.90 €

** La participation du SDE76 comprend le concours du Conseil Départemental qui met une partie du produit de la taxe départementale sur la

consommation finale d’électricité à sa disposition.Projet de délibération communale

Monsieur le maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l'affaire EP-2021-0-76281-M4760 et désigné "Rue St-Exupery et Grande Rue" dont le montant prévisionnel s'élève à 16 199.90 € T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 6 731.95 € T.T.C.

Après avoir délibéré, le Conseil communal décide :

- d'adopter le projet ci-dessus ;

- d'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2021 pour un montant de 6 731,95 € T.T.C. - de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.

Adopté par 19 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-01-2021-074 : Délibération avant projet SDE 2022 éclairage public

Programme : Eclairage public (EP)

Avant projet 2022

Eclairage public :

Dépose de 8 candélabres vétuste et pose de 8 ensembles Led, avec mise en peinture. Choix du matériel et du RAL (Couleur) par la commune

Eclairage public

EP éligible à la MDE 4 620,00 € 80% 3 884,80 € 20% 971,20 €

EP hors MDE 7 231,60 € 65% 4 700,54 € 35% 2 531,06 €

Non subventionnable HT 0,00 € 0% 0,00 € 100% 0,00 €

TVA (récupérée via FCTVA) 2 417,52 € 0% 0,00 € 100% 2 417,52 €

TOTAL TTC 8 585,34 € 5 919,78 €

** La participation du SDE76 comprend le concours du Conseil Départemental qui met une partie du produit de la taxe départementale sur la consommation final d’électricité à sa disposition.

Financement global de l'opération

Participation SDE76** Reste à financer par la

commune de La Frenaye

(adhérent)

8 585,34 € 5 919.78 €

Montant total de l'opération TTC 14 505,12 €

** La participation du SDE76 comprend le concours du Conseil Départemental qui met une partie du produit de la taxe départementale sur la consommation finale d’électricité à sa disposition.

Projet de délibération communale

Monsieur le maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l'affaire EP-2021-0-76281-M4959 et désigné "Rue St-Exupery et Grande Rue" dont le montant prévisionnel s'élève à 14 505,12 € T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 5 919,78 € T.T.C.Après avoir délibéré, le Conseil communal décide :

- d'adopter le projet ci-dessus ;

- d'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2022 pour un montant de 5 919,78 € T.T.C. - de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.

Adopté par 19 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-01-2021-075 : Autorisation donnée au maire pour signer la convention de Fonds de Solidarité Logement

Le Maire expose ;

Comme chaque année, la commune est sollicitée par le Département afin de contribuer au financement du Fond de Solidarité Logement.

Pour 2021, si le Conseil Municipal décide d'adhérer au F.S.L. , la commune règlera une cotisation en fonction de sa population, soit 0,76€ / habitants. Le montant de la participation sera de 2 159 habitants x 0.76 € soit 1640.84 €.

Le Maire demande au conseil municipal d'approuver l'adhésion de la commune au F.S.L. et de l'autoriser à signer la convention de contibution financière.

Adopté par 19 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-01-2021-076 : Renouvellement d'une carte achat de la régie de transport

Le Maire expose ;

La régie de transport détient 3 cartes d'achat qui arrivent à échéance.

Compte-tenu de la réorganisation de la régie de transport, il convient de conserver uniquement une carte d'achat et de supprimer les deux autres. Il est ainsi nécessaire de renouveler la carte d'achat qui est au nom de Mme Cerveau Muriel.

Le principe de la carte achat est de déléguer aux utilisateurs l’autorisation d’effectuer directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques.

La carte achat est une modalité d’exécution des marchés publics : c’est donc à la fois une modalité de commande et une modalité de paiement.

Article 1

Il est proposé au conseil municipal de renouveler le contrat de la carte achat auprès de la Caisse d’Epargne Normandie pour une durée fixe de trois ans.

La solution Carte Achat de la caisse d'épargne de Normandie sera mise en place au sein de la commune de La Frenaye - Régie de transport à 8 jours ouvrés suivant la date de délibération.

Article 2

La Caisse d'Epargne Normandie (émetteur) met à la disposition de la commune de La Frenaye - Régie de Transport une carte d’achat pour le porteur désigné : Mme CERVEAU Muriel.

Elle est destinée à l’achat exclusif de carburants, péages, stationnement. L’utilisation de la carte achat public pourra être

étendue à d’autres catégories d’achats, avec l'accord et selon les fournisseurs définis par la collectivité.Tout restrait d'espèce est impossible.

Le montant plafond global de règlements effectués par la carte achat de la commune service régie de transport est fixé à 20 000 euros (vingt mille euros) pour une périodicité annuelle.

Article 3

La Caisse d’Epargne s’engage à payer au fournisseur de la collectivité toute créance née d’un marché exécuté par carte d’achat de la commune de La Frenaye - Régie de transport dans un délai allant de 24 heures à 4 jours ouvrés.

Article 4

Le conseil municipal sera tenue informé des opérations financières exécutées dans le cadre de la présente mise en place de la carte d’achat, dans les conditions prévues à l’article 4 alinéa 3 du Décret 2004 – 1144 du 26 Octobre 2004 relatif à l’exécution des marchés publics par carte d’achat.

L’émetteur portera ainsi chaque utilisation de la carte d’achat sur un relevé d’opérations établi mensuellement. Ce relevé d’opérations fait foi des transferts de fonds entres les livres du prestataire et ceux du fournisseur.

Article 5

La commune créditera le compte technique ouvert dans les livres de la Caisse d'Epargne retraçant les utilisations de la carte d’achat du montant de la créance née et approuvée. Le comptable assignataire de la commune procèdera au paiement de la Caisse d'Epargne.

La commune paiera ses créances à l’émetteur dans un délai de 30 jours.

Article 6

La tarification est inchangée par rapport à la période d’expérimentation. Elle est de 50 €/carte d’achat.

L’accès au site E-Cap s’élève à 150 €.

Une commission sera due sur toute transaction sur son montant global.

Le taux d'intérêt applicable (uniquement dans le cadre de la vente à distance) au portage de l'avance de trésorerie à la commune est l'index EONIA auquel s'ajoute une marge de 1.90%.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de renouvellement de la carte achat public avec la Caisse ’Epargne de Normandie, dans le respect des dispositions du Code des Marchés Publics.

Adopté par 19 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

INFORMATION : Point Caux Seine Agglo

- Le Maire informe que le conseil municipal devra prochainement débattre sur le PADD dans le cadre de l'élaboration du PLUI. Le maire sera assité d'un technicien de Caux Seine Agglo. L'organisation de ce débat est prévu le jeudi 10 février 2022.

- Le Maire informe qu'il a assité à une des réunions concernant les projets de territoiroire organisée par la Présidente de Caux Seine Agglo.

- Fonds de concours : il s'agit d'une enveloppe ce Caux Seine Agglo mis à disposition des communes. La nouveauté est qu'il va y avoir des fonds de concours pour le foncionnement.

________________________________________________________

INFORMATION : Questions diverses

INFORMATIONS

- Masse salariale : le maire informe que le nombre d'agents et d'équivalent temps plein est en baisse entre 2020 et 2021. 2020 = 53 agents - 40.59 ETP

2021 = 51 agents - 38.14 ETPNéanmoins, si on prend le ratio, le pourcentage de la masse salariale brute est en légère augmentation. Cela s'explique par une baisse des charges globales dans une proportion plus importante. De plus, le ratio ne prend pas en compte les recettes liées à la masse salariale, comme le remboursement de l'Etat pour les contrats aidés, les remboursements des mises à diposition de personnel, et les subventions de la CAF.

Mme Oukoloff demande au Maire d'avoir connaissance du tableau des mouvements de personnel par service. Elle souhaiterait également que ce tableau soit porté à connaissance de la population. Le maire explique que ce document a été transmis aux élus à la réunion de pré-conseil municipal et que celui-ci est confidentiel. Un point sur la masse salariale intégrant les mouvements de personnel sera transmis à la population.

- Emprunt IBS : Le Maire explique qu'il va prochainement proposer au conseil municipal de valider une demande de garantie pour un emprunt d'IBS. Ils renégocient leur emprunt avec un nouveau partenaire bancaire et dans de nouvelles conditions plus avantageuses. La mairie de La Frenaye s’était déjà portée garante à hauteur de 100% du prêt initial. IBS a besoin pour ce réaménagement de 50% de garantie du nouveau montant emprunté de la part de la mairie.

- Plan relance : la commune va peut-être pouvoir bénéficier d'une aide pour compenser les pertes de la régie de transport liées à la crise sanitaire. Mr Thibout et Mr Duchemin travaillent sur le dossier.

QUESTIONS

- Une remarque est faite concernant l'importance de la masse salariale au sein de la commune. Pourquoi refaire des contrats alors que la commune vit déjà au-dessus de ses moyens ?

Le maire explique que des études vont être menées sur la pérrenité de tous les services de la commune, et sur les capacités d'accueil. Il rappelle également que l'important pour la commune n'est pas tant la masse salariale mais plustôt la capacité d'autofinancement.

- La commune connaît un déficit structurel, et a rencontré des diffuciltés avec la COVID. Est-ce que l'an prochain la commune peut espérer travailler sur un vrai budget ? Est-ce que le conseil municipal va anticiper la crise sanitaire, restructurer ses services pour éviter de se retrouver à travailler dans l'urgence ?

Le Maire répond qu'un travail a déjà été mené sur la restructuration des services, notamment la régie de transport qui a été largement réduite (il ne reste pluq qu'un car et un car de remplacement).Les études pour les autres services vont être menées courant 2022.

Le Maire rappelle également que la commune n'a pas subit trop de pertes liées au covid, sauf pour les locations de salle et matériel. Pour les services subventionnés (multi-accueil et accueil de loisirs), des aides ont été versées par la CAF.

Actuellement les anticipations du conseil municipal concernent l'annulation des évènements devant recevoir du public: - annulation du repas des séniors en présentiels : néanmoins les repas seront distribués ou livrés. - annulation des veoux du maire

- Un habitant informe qu'il y a un problème d'éclairage public récurrent depuis plusieurs années rue du Caumont et Vieux Val des Francs. Le matériel est vétuste et disjoincte à chaque orage.

Le maire explique que tous les travaux d'éclairage public sont prévus pour 2022 à 2024. Mr Basquin va prendre cette remarque en considération pour prévoir une intervention dès que cela sera possible.

Le Maire transmet le message de Gabriela et Martin Lefebvre, jeunes qu'il a marié l'an passé et qui souhaitent de joyeuses fêtes à l'ensemble du conseil municipal.

Le Maire cloture cette séance en souhaitant de bonnes fêtes de fin d'année à l'assemblée.

________________________________________________________