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Compte-Rendu - CR CM du 15 02 19.doc Document publié le Vendredi 15 février 2019 par la commune de Lacenas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 15 02 19.doc)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie, COMPTE RENDU DU 15 FEVRIER 2019

Le quinze février deux mil dix-neuf à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Georges Grévoz, Maire.

Date de convocation : 06/02/2019

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers délibérant : 9

Présents : Georges Grévoz, Maire, Jean-François Grizard, Adjoint, Isabelle Alliot, Caroline Chapelle, Viviane Courbière, Sylvette Gonnon, Jean-Marie Sanlaville, Jacques Valin.

Représentés : Patrick Gabriel, Adjoint (pouvoir à Jean-François Grizard)

Absents excusés : Virginie Bernard et Thierry Finet

Absents : David Provost et Xavier Taveneau

Secrétaire de séance : Jean-Marie Sanlaville

M. le Maire remercie les participants et ouvre la séance.

Le compte-rendu de la séance du 18 janvier 2019 est accepté à l’unanimité.

1 – Vote du Compte Administratif 2018 (2019-002)

Rapporteur : M. Georges GREVOZ

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le compte administratif 2018, qui s’établit ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Montant Montant

Recettes d’investissement 157 702,64 Recettes de fonctionnement 601 318,64 Dépenses d’investissement 211 264,25 Dépenses de fonctionnement 561 011,66 Total -53 561,61 Total 40 306,98 Report Déficit 2017 - 21 416,96 Report Excédent 2017 192 887,96 Résultat de clôture - 74 978,57 Résultat de clôture 207 357,96 Résultat global 158 216,37

Il quitte la salle le temps du délibéré. Monsieur Jean-François GRIZARD, Adjoint prend la présidence.

Hors de la présence de Monsieur GREVOZ, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2018.2 – Approbation du Compte de Gestion 2018 du Receveur Municipal (2019-003)

Rapporteur : M. Georges GREVOZ

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

Approuve le compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

3 – Affectation du résultat de fonctionnement 2018 (2019-004)

Rapporteur : M. Georges GREVOZ

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de 233 194.94 €

Décide à l’unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement :

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 40 306.98 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 192 887.96 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 233 194.94 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement -74 978.57 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -37 118.74 €

Besoin de financement F =D+E -112 097.31 €AFFECTATION = C =G+H 233 194.94 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 112 097.31 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 121 097.63 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

(1) Indiquer l'origine : emprunt : _____, subvention : 14 300.00 € ou autofinancement : ______ (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.

(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. I, Tome II, Titre 3, Chapitre 5, § 4). (4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administratif.

(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

4 – Admission de créances en non-valeur (2019-005)

Rapporteur : M. Georges GREVOZ

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, les états de produits irrécouvrables de cantine et garderie dressés par Monsieur le Receveur de Villefranche-Sur-Saône portant sur l’année 2016 pour les motifs suivants : - Surendettement et décision d’effacement de dette :

Année Référence Reste à recouvrer 2016 R-830420168858-317 88.20 € 2016 R-8305201668878-357 142.00 € 2016 R-8303201668841-269 94.80 € 2016 R-83111688224-606-1 26.00€ TOTAL 351.00 €

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

➢ d'admettre en créance éteinte les montants mentionnés dans la présente délibération pour

l’année 2016 pour un montant de 351,00 euros T.T.C.

➢ d'imputer la dépense correspondante sur les crédits qui seront inscrits au Budget Primitif 2019

- article 6542.

1 – Rapport d’orientations budgétaires 2019

Rapporteur : M. Georges GREVOZ

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un état des projets restants à réaliser, à savoir :- Achat de terrains (parcelles agricoles + rétrocession voirie)

- Trottoirs et plateau traversant Lot. Clos des Vignes (subvention accordée par la Région 16.000 €)

- Informatique mairie et école (mise en conformité pour la protection des données et achat d’un 2ème VPI pour l’école)

- Jardin de biodiversité (plantations à terminer)

- Four et armoire chauffe-plat cantine

- Réfection sanitaires et éclairage Led classes RDC école

- Géothermie école

- Vidéosurveillance

- Aménagement parking Mairie

- Accessibilité Bar et Eglise

- Travaux voirie (remise en état des trottoirs dans le village et du chemin d’accès au City Stade en St Martin, entretien divers)

- Acquisition de matériel dans le cadre de zéro-phyto (Subvention accordée par l’Agence de l’Eau pour 5 840 € pour une dépense de 7 300 € HT)

- Curage des fossés

- Jeux cour d’école et complément aire de jeux

- Aménagement de la Place des Anciens Combattants

Madame Viviane Courbière revient sur le point du coût de la mise aux normes de l’informatique dans le cadre du Règlement Général de la Protection des Données qu’elle estime très élevé. Monsieur le Maire lui rappelle qu’il a été nécessaire d’installer un serveur pour sauvegarder les données de la mairie, le système actuel arrivant à saturation. De plus, le matériel de la mairie a été changé car il devenait obsolète.

La commission Finances se réunira prochainement pour étudier et prioriser les travaux à programmer au budget primitif 2019.

QUESTIONS DIVERSES

Déclaration d’intention d’aliéner :

Aucune déclaration d’intention d’aliéner n’est parvenue en mairie.

Informations CAVBS :

M. le Maire informe qu’une agence locale de transition énergétique va être mise en place par la CAVBS et d’autres EPCI. Il y aura une possibilité pour les particuliers de bénéficier d’aide dans ce domaine.Informations des commissions :

Conseil d’école : Mme Courbière a assisté au conseil d’école le 14 février, elle fait un point des différentes demandes. Les parents ont fait passer un questionnaire dont elle remet les réponses à M. le Maire, concernant un retour de la garderie à 18h30. Elle demande que le sujet soit mis à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil pour décision.

Il est soulevé un problème de surveillance lors de la cantine du midi. Les parents demandent une réunion avec la municipalité et le personnel.

Le directeur de l’école réitère sa demande de trousseaux de clés. M. le Maire répond que la commande est en cours et que les délais allongés car il s’agit de clés particulières, et espère que cela sera fait après les prochaines vacances scolaires.

Les parents demande qu’un couloir piéton soit réalisé le long de la RD76 par un marquage au sol vers la sortie sud du village. Une autorisation du Département sera nécessaire.

Bulletin municipal : Mme Courbière précise que l’article sur la viticulture est quasiment prêt.

Points divers :

M. le Maire rappelle que les élections européennes auront lieu le 26 mai 2019. Si un référendum a lieu en même temps, il rappelle qu’il faudra deux bureaux et donc trouver des personnes en nombre suffisant pour les tenir.

*****

M. le Maire donne les dates des prochains mariages qui vont être célébrer

*****

M. le Maire informe qu’une présentation sur les économies d’énergies et notamment comment produire sa propre énergie aura lieu le mercredi 27 février 2019 après-midi à la Salle d’Animation.

*****

Un courrier sera adressé aux propriétaires de l’Avenue de l‘Europe pour procéder à la taille de leurs haies.

___________________

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21 h 35